Points clés
- La société se distingue par son modèle de développement en partenariat avec les experts-comptables.
juin 2012
mai 2012
Légère baisse des prix attendue à Paris fin juillet
D’après les notaires de Paris Ile-de-France, les ventes du 1er trimestre 2012 ont été portées dans l’ancien par un mois de janvier exceptionnel. Par rapport à la même période en 2011, le nombre de ventes de logements anciens de janvier 2012 a quasiment doublé. Mais l’embellie ne va pas durer. D’ailleurs les mois de février et mars ont ensuite été beaucoup plus moroses. Les ventes de logements anciens ont baissé de 16 % entre février 2011 et février 2012 et de 21 % entre mars 2011 et mars 2012. De plus, les premières observations disponibles pour avril 2012 laissent anticiper une diminution des ventes qui avoisinerait 20 % pour ce mois.
L’indemnité reçue par l’ex-époux au titre du remboursement d’un emprunt immobilier se calcule selon les règles de l’indivision après divorce
Après le divorce d’un couple, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté. L’ex-époux ayant seul remboursé l’emprunt effectué pour l’achat d’un bien immobilier, il doit recevoir une indemnisation. L’évaluation de cette créance pose problème. Pour fixer cette somme, la cour d’appel se fonde sur les modalités de calcul de l’indemnité due à l’indivisaire créancier de l’article 1469 du Code civil relatif aux récompenses en matière de régime matrimonial.
L’Autorité des marchés financiers met en garde contre les guides internet de programmes d’investissement à haut rendement (HYIP) non habilités
Dans un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique avoir constaté l’existence de nombreux sites internet qui recensent de supposés programmes d’investissement à haut rendement également dénommés HYIP (High Yield Investment Programs) et qui prodiguent aux internautes de prétendus conseils sur la qualité de ces HYIP. Ces sites se proposent de noter ou de classer les HYIP selon des critères qualitatifs et/ou quantitatifs qu’ils choisissent.
L’AMF met en garde contre les conseils sur les programmes d’investissement à haut rendement non habilités
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les guides internet de programmes d’investissement à haut rendement (HYIP) non habilités. Le régulateur a constaté l’existence de nombreux sites internet qui recensent de supposés programmes d’investissement à haut rendement également dénommés HYIP (High Yield Investment Programs) et qui prodiguent aux internautes de prétendus conseils sur la qualité de ces HYIP. Ces sites se proposent de noter ou de classer les HYIP selon des critères qualitatifs et/ou quantitatifs qu’ils choisissent. L’alerte de l’AMF vise en particulier les sites suivants pour lesquels aucun prestataire autorisé n’a pu être clairement identifié :
Portée de l’exclusion des activités de production d’électricité
La loi de finances pour 2011 a aménagé les réductions d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription au capital de PME, en particulier celles exerçant une activité de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou une activité procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production sont désormais exclues du bénéfice de ces réductions d’impôt.
Swiss Life AM lance un fonds high yield à échéance
Swiss Life AM lance Swiss Life Funds (F) Opportunité High Yield 2017, un FCP investi en obligations à haut rendement pour lesquelles la maturité est proche du
Moins de candidats à l'accession à la propriété
Selon l’indice du moral immobilier Logic-Immo / TNS Sofres, les candidats à l’accession ne montrent pas de signes d’optimisme en avril 2012. «La tendance baissière des prix semble les conforter dans leur décision d’attendre une dépréciation plus importante des biens». Aussi, entre avril 2011 et avril 2012 le nombre de français ayant un projet d’acquisition dans les 12 prochains mois est passé de 3,5 à 3 millions. Le nombre de vendeurs est, quant à lui, resté stable à 2 millions.
Nouveau centre de prévention Agirc-Arrco à Montpellier
Un nouveau centre de prévention piloté par le Groupe Mornay a été inauguré le 24 mai dernier à Montpellier. Destinés aux personnes de 50 ans et plus de la région Languedoc-Roussillon, actives ou retraitées, ainsi qu’à leur conjoint, il propose aux ressortissants des institutions de retraite complémentaires et organismes adhérents des actions d’information, d’évaluation, de conseil et d’orientation pour les accompagner dans une démarche de prévention de la santé et de l’avance en âge. Le Centre de Montpellier s’ajoute aux 13 centres de prévention déjà déployés au niveau national, fédérés par l’Agirc et l’Arrco et pilotés par les Groupes de protection sociale.
Nouvelles acquisitions pour In Extenso
In Extenso, réseau d’expertise-comptable membre de Deloitte comptant 170 agences réparties sur tout le territoire et 3.300 collaborateurs, annonce l’acquisition des cabinets Roux Rhône Alpes Auvergne, Roux Méditerranée et CGBE à Nantes, sociétés de services dédiées aux activités d’expertise et d’évaluation des patrimoines des entreprises et institutionnels
Experts-comptables et avocats parisiens ensemble contre l’exercice illégal de la profession
L’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France a signé le 23 mai dernier une convention avec le Barreau de Paris, afin de mener conjointement des actions en justice contre les «pirates du droit et du chiffre» proposant illégalement leurs services aux entreprises.
Cyrus Conseil et BNP Paribas CIB lancent une solution avec une protection conditionnelle du capital
Sous forme de titre de créance, premium 7 2012, la nouvelle solution d’investissement de Cyrus Conseil et de BNP Pariabs CIB, s’adresse principalementà la clientèle des CGPI.D’une durée de vie de 8 ans, sa performance est indexée àcelle de l’indice Euro Stoxx 50 (hors dividendes) et le produit comprend un mécanisme de remboursement anticipé annuel (effet Premium). Chaque année, le niveau de clôture de l’indice est observé au cours des 20 jours ouvrés constituant la période annuelle de constatation. Si à au moins un de ces jours, le niveau de l’indice est égal ou supérieur au niveau d’origine de l’indice, le mécanisme de remboursement anticipé se déclenche et l’investisseur reçoit son capital investi ainsi qu’un coupon de 7 % par année écoulée.
Paris à la 3ème place européenne et en 5ème position dans le monde
D’après le conseil en immobilier Knight Frank qui livre son bilan du marché des bureaux à l'échelon mondial pour 2011, l’Europe demeure, au plan de la location de bureaux, le continent qui affiche, globalement, les loyers les plus élevés au monde.
Oddo AM ouvre un bureau à Francfort
Après l’ouverture en 2011 d’un bureau à Milan et à Zürich, Oddo Asset Management poursuit son développement hors de France en s’implantant à Francfort. Le bureau sera dirigé par Evelyn Muth, ancienne dirigeante de Fidelity en Allemagne et au Luxembourg.
Imputation des moins-values de cessions de titres (scpi, années antérieures)
Mon client a vendu en 2009 des titres de société (titres A), et lors de cette cession, une importante plus-value a été dégagée, pour laquelle il fait actuellement l’objet d’un redressement fiscal. En 2011, il a vendu d’autres titres (titres B), mais cette fois-ci c’est une moins-value qui a été dégagée. Par ailleurs, il a vendu en 2012 des parts de SCPI, réalisant ici également une moins-value. Peut-il imputer la moins-value relative à la cession des SCPI et des titres A, sur la plus-value générée par la cession de ses titres B ?.
Election du nouveau président
Christian Bénasse a été élu le 24 mai 2012 pour exercer les fonctions de président de la Chambre des notaires de Paris pendant deux ans. Il succède à Christian Lefebvre. Le nouveau représentant a pour objectif de «mettre l’accent sur les fonctions économiques et sociales des notaires, sur le service à la clientèle, et développer l’activité notariale en la diversifiant», précise le communiqué.
Pictet AM lance un fonds d'actions émergentes à forts dividendes
Pictet AM a annoncé le lancement du fonds Pictet-Emerging Markets High Dividend le 7 juin prochain. Ce nouveau fonds, dont l’objectif est de générer des revenus sous la forme de dividendes, tout en recherchant la croissance du capital investi, privilégie les actions d’entreprises ayant leur siège social ou leur activité principale dans un pays émergent, et la capacité de verser des dividendes élevés et réguliers. Conforme à la directive UCITS, le fonds est un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois Pictet. Les revenus qu’il génère sont distribués mensuellement ou annuellement ou réinvestis. La période de souscription initiale s'étend jusqu’au 6 juin.Code Isin : LU0725972656 - Frais de gestion : 2,6 %
Ouverture d'une école dédiée aux métiers de la transaction immobilière
A l’initiative du groupe Barnes et en association avec le centre de formation Pro Actif Développement et le syndicat Cnasimmo (Syndicat patronal des réseaux d’agents commerciaux), une école professionnelle dédiée aux métiers de la transaction immobilière ouvrira ses portes à Paris en octobre prochain : l’Ecole supérieure de la transaction immobilière (ESTI).
La Suisse négocie avec l’Italie la mise en place de l’accord Rubik
Le 24 mai dernier, les autorités helvétiques ont négocié avec leurs homologues italiens le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux. Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers.
Evolution de la fiscalité dans l’Union européenne
Eurostat a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne. Globalement, le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques – correspondant au taux d’imposition pour la tranche de revenus la plus élevée, y compris les surtaxes d’application générale - a augmenté en 2012. Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6 %), au Danemark (55,4 %), en Belgique (53,7 %), aux Pays-Bas et en Espagne (52,0 %), ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50,0 %), et les plus bas en Bulgarie (10,0 %), en République Tchèque et en Lituanie (15,0 %), en Roumanie (16,0 %) et en Slovaquie (19,0 %). En France, ce taux est de 46,8 % en 2012, contre 46,7 % en 2011. En 2000, Eurostat rappelle qu’il était de 59 %.
Points clés
- Les évolutions de la fiscalité immobilière bouleversent la donne pour les investisseurs.
Les assouplissements apportés restent insuffisants
Une instruction précise les exonérations applicables aux nouvelles règles d’imposition sur le gain en cas de revente d’un bien secondaire - Celles-ci demeurent une faible compensation face aux conséquences de la mesure pour les professionnels.
La liste n'est jamais fermée lors de l'appel d'offres
L’Agefi Actifs. La branche plasturgie travaille actuellement à la mise en place de couvertures de prévoyance. Quel est votre processus de désignation des organismes assureurs ?
SCI : le choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt des sociétés
Retour sur les avantages et les inconvénients des deux régimes fiscaux dans le cadre de la détention d’immobilier au travers d’une société civile - Les simulations montrent que les options doivent être étudiées au regard des objectifs de cession, soit de parts, soit des biens immobiliers.
Une position importante de la Comarep
En application de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale, la position retenue par la Comarep de manière constante, sans être unanime, est de considérer que la possibilité de ne pas adhérer aux régimes de branche est limitée aux entreprises disposant de garanties, appréciées risque par risque, de niveau strictement supérieur.
Différents degrés de mutualisation des risques
Plusieurs options sont ouvertes aux partenaires sociaux qui négocient, en faveur des salariés, des garanties de prévoyance collective complémentaires (risques lourds incapacité de travail, invalidité, décès) ou de remboursement des frais de santé au sein d’une branche professionnelle. Elles ont trait à la définition des obligations mises à la charge des entreprises appartenant à la convention collective.
Chiffres clés au 31/12/11
- 680 collaborateurs (3.000 collaborateurs pour NGAM)
Un printemps d’exception pour l’art contemporain à New York
Début mai, Christie’s, Sotheby’s et Phillips de Pury & Company ont enregistré 22 records de ventes aux enchères - Quelques semaines auparavant, la photographie n’était pas en reste, les prix atteints par Jeff Wall sortant de la norme.
Caractéristiques
Code Isin: LU0048588080