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mars 2012

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30/03/2012

Deloitte évalue les conséquences de la directive MIF II

Le cabinet de conseil et l’AFG viennent de réaliser une étude sur les conséquences de l’interdiction des rétrocessions - Il en ressort que le client serait au final le grand perdant de cette réforme, à travers un renchérissement de la prestation.
30/03/2012

L’assurabilité des CGPI malmenée

Hausse de la sinistralité et des montants en jeu, faible connaissance des contraintes réglementaires entourant leurs activités, tel est le constatsévère que les compagnies et courtiers en assurance de responsabilité civile professionnelle ont dressé à l’égard des intermédiaires financiersà l’occasiond’une table ronde organisée par L’Agefi Actifs. Les opérations de défiscalisation sont pointées du doigt, et plus particulièrement en immobilier, tout comme lesméthodes de commercialisation proposées par les promoteursallant parfoisjusqu’à tromper les intermédiaires qui en oublient leur rôle de conseiller.
30/03/2012

Points clés

- La loi de Finances rectificative pour 2011 a simplifié le régime fiscal de l’EIRL.
29/03/2012

Janus Capital ouvre un bureau en France

Janus Capital Group, société de gestion américaine regroupant trois entités spécialisées (Janus Capital Management, Intech Investment Management et Perkins Investment Management), poursuit son développement en Europe avec l’ouverture d’un bureau à Paris après Londres, Milan, Munich et La Hague. Ce bureau sera dirigé par Sylvain Agar, responsable du développement de l’Europe francophone de Janus Capital depuis 2008.Au 31 décembre 2011, Janus Capital Group gérait 148 milliards de dollars.
29/03/2012

Disproportion entre les éléments de train de vie du contribuable et ses revenus

Pour contester un redressement, le contribuable peut apporter la preuve que son train de vie n’implique pas la perception des revenus définis par l’administration mais il ne peut pas invoquer qu’il revient à l’administration d’établir elle-même que les éléments de train de vie retenus sont financés par d’autres moyens. Le contribuable doit justifier l’existence des ressources qu’il invoque mais aussi leur nature et leur origine. La production d’un état cumulant les dépenses exposées ne suffit pas.
29/03/2012

Une collecte nette cumulée positive mais en baisse de 67 % pour Crédit Agricole SA

L’assurance-vie en France à travers notamment Predica a affiché un chiffre d’affaires en repli de 14 % par rapport à 2010. Néanmoins, la collecte nette cumulée de l’exercice est restée positive à 2,5 milliards d’euros mais subit une baisse de 67 % par rapport à l’année 2010 et les encours de contrats ont progressé de 2 %, pour s’établir à 205,9 milliards d’euros à fin 2011. La part de marché sur les encours reste stable à 15,1 % à fin 2011.
29/03/2012

Natixis AM se réorganise autour de six expertises de gestion

Natixis Asset Management annonce ce jeudi 29 mars sa réorganisation autour de six expertises de gestion. Celles-ci se composent à la fois d’expertises coeur – Taux Euro, Actions Européennes, Investissements et Solutions Clients - et d’expertises complémentaires à fort potentiel - Investissement Responsable, Structurés et Volatilité, et Global Emergent. En pratique, reprenant le modèle multi-boutiques de Natixis Global Asset Management, six « business units » ont été créées qui se présentent comme des centres de gestion autonomes et responsables de leur processus d’investissement. Pour le reste, ces unités qui seront mises en place au cours des prochains mois - sans entrainer aucun changement dans la gouvernance de Natixis AM - s’appuieront sur la plateforme de distribution mondiale de NGAM et sur des fonctions support mutualisées (contrôle des risques, juridique, middle office, informatique, …). Dans le détail, les « business units » se décomposent en :· Investissements et Solutions Clients. Cette entité réunira à la fois des compétences de gestion, d’ingénierie financière et de relations clients (institutionnels, grandes entreprises, bancassureurs et réseaux du Groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne).· Taux Euro (monétaire, souverain, crédit, assurances) et Actions Européennes (small et midcap, grandes capitalisations et gestion assurances) · Investissement Responsable ;· Structurés et Volatilité. Cette entité développera des offres dans les domaines des gestions asymétriques, flexibles, et des indices «intelligents» ;· Global Emergent. Cette entité réunira les expertises de Natixis AM sur les taux et les actions des pays émergents;
29/03/2012

Natixis Asset Management se réorganise autour de six expertises de gestion

La société de gestion vient d’annoncer la création de centres de gestion, autonomes et responsables de leur processus d’investissement, centrés sur les taux Euro, les actions européennes, les investissements et solutions clients, l’investissement Responsable, les structurés et la volatilité, et les émergents (aussi bien sur la partie taux qu’actions).
29/03/2012

2011, une année record pour l’épargne en France

Dans les comptes nationaux du quatrième trimestre 2011 publiés par l’Insee, il ressort que le taux le taux d'épargne des Français a atteint l’année dernière 16,8 % du revenu disponible brut, son plus haut niveau depuis 1983 avec une progression de 0,7 point par rapport à 2010. Le cercle des épargnants explique cette progression « par les menaces sur la situation économique incitant les Français à épargner mais aussi surtout durant les trois premiers trimestres par l’augmentation du pouvoir d’achat. Sur l’ensemble de l’année le pouvoir d’achat progresse de 1,1 % après 0,8 % en 2010. Mesuré par unité de consommation, ce qui permet de le ramener à un niveau individuel, il a augmenté de 0,4 % (après +0,1 % en 2010) ».
28/03/2012

Les documents justifiant du respect de la réglementation thermique

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier, les logements acquis doivent être conformes à la réglementation thermique en vigueur. Le contribuable doit être en mesure de fournir à l’administration, sur sa demande, les documents permettant de justifier que le logement respecte cette condition. Il présente l’un des documents suivants: une étude thermique, une attestation de respect de la réglementation thermique, un récapitulatif standardisé d’étude thermique ou un certificat d’obtention d’un label.
28/03/2012

Augmentation des mises en chantier sur 3 mois

D’après les statistiques du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, les mises en chantier ont progressé de 3,7 % sur les trois derniers mois. En revanche, le nombre de logements autorisés a diminué de 1,2 % sur la même période.
28/03/2012

Le réseau d'agents immobiliers Orpi lance une offre haut de gamme

ORPI-Prestige.com, un nouveau relais de croissance pour les agents immobiliers appartenant au réseau Orpi? La demande de biens immobiliers haut de gamme étant particulièrement dynamique en France, l’initiative ne semble pas incohérente d’autant que, possédant 1.200 points de vente sur tout le territoire, le réseau est nécessairement en contact avec des acquéreurs et des vendeurs de ce type de biens. A l’heure actuelle, ORPI-Prestige.com propose près de 650 biens dits d’exceptions (plus atypiques que chers) dans toute la France au sein de son fichier commun. L’objectif est de les mettre en valeur sur un site internet dédié.
28/03/2012

La Française AM signe un partenariat capitalistique avec Trecento Asset Management

NExT AM, la structure de prise de participations de la Française AM, est entrée au capital de Trecento AM à hauteur de 20 %. Créée en 2011 à l’initiative d’Alice Lhabouz, ancienne analyste et gérante actions et Julien Jeremie, ancien banquier d’affaires, Trecento AM gère deux fonds UCITS IV : Trecento Market Neutral, un fonds d’arbitrage actions visant à tirer profit à court terme des écarts de valorisation intra-sectorielle tout en neutralisant son exposition aux marchés actions, et Trecento European Equities, un fonds d’actions européennes.
27/03/2012

Knight Frank tente de trouver quelques relais de croissance pour 2012

Si l’année 2011 a pu afficher des records en termes de volumes investis, 2012 évolue pour l’heure dans l’incertitude. Les professionnels identifient cependant un certain nombre de relais de croissance à commencer par le retour des ventes en état futur d’achèvement (VEFA) qui avaient quasiment disparu en 2009 et 2010.
27/03/2012

Aprédia décrypte l’état du marché dans son Libre Blanc 2012

La crise est violente certes, mais elle n’empêche pas le nombre de cabinets de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) d’augmenter. La société Aprédia, dans la 11e édition qui vient de paraître du Livre Blanc des CGPI, recense 2.506 cabinets à la fin 2011 contre 2.247 fin 2010. Néanmoins, les chiffres témoigneraient d’un certain tassement dans les créations de cabinets, celles-ci ne représentant que 1,2 % des effectifs cabinets sur l’exercice passé contre 1,9 % en 2010. Dans le même temps, la société observe une nouvelle orientation à la hausse des cessations d’activité des cabinets pour atteindre 3,7 % des effectifs (contre 3 % à fin 2010). Cette augmentation reste inférieure aux 4,8 % enregistrés pour 2009, note Aprédia qui précise que sur cette même période, la fermeture des cabinets les plus jeunes (moins de 4 ans d’existence) est globalement stable, soit 17,5 % des cabinets concernés (18 % l’année précédente).
27/03/2012

Six cabinets communiquent autour des ventes en bloc

La mise en commun de leurs données de marché n’est pas nouvelle mais pour la première fois depuis leur regroupement en 2008, BNP Paribas Immobilier Résidentiel V2i, Catella Residential, CBRE Capital Markets, Crédit Foncier Immobilier, Foncia Valorisation et Jones Lang LaSalle communiquent d’une seule voix sur les volumes engagés en immobilier résidentiel - ne sont comptabilisées que les transactions portant sur des immeubles anciens et pour un montant supérieur à 2 millions d’euros. L’idée est de constituer à l’avenir un GIE à l’image de ce que fait déjà Immostat sur le marché de l’immobilier d’entreprise.
26/03/2012

Précisions sur l'éco-prêt à taux zéro

Une instruction commente les dernières mesures concernant l'éco-prêt à taux zéro adoptées dans la loi de finances pour 2012. Les aménagements portent, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2012, sur la possibilité de cumuler sous conditions de ressources l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable (CIDD); pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012, sur la fixation de la durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro à 120 mois et s’agissant des prêts destinés à financer des travaux répondant à certaines conditions à 180 mois.
26/03/2012

BNP Paribas expérimente la banque privée en ligne

Lancé discrètement il y a un mois, la Net Banque Privée, le nouveau service en ligne de BNP Paribas s’adresse à des particuliers fortunés non encore clients de la Banque Privée du groupe. «On pense que certains clients sont prêts à avoir une relation à distance», explique Laurent Monet, responsable de l’offre pour BNP Paribas Banque Privée. S’il constate l’importance des nouvelles technologies et de l’internet en particulier dans la vie de sa clientèle, le professionnel reste toutefois prudent conscient du rôle fort du face à face dans la relation conseiller/client haut de gamme.
26/03/2012

L’assemblée générale de CNP Assurances est reportée à fin juin

Le conseil d’administration de CNP Assurances a décidé de reporter au 29 juin (soit après les élections présidentielle et législatives) la date de l’assemblée générale annuelle du groupe initialement prévue pour le 7 juin 2012. Cette décision, est-il indiqué, a été prise après débat au cours de la réunion du 23 mars 2012 du conseil d’administration afin de prendre en considération le souhait exprimé par plusieurs administrateurs.
26/03/2012

L’employeur tenu de payer le rappel de commissions du CGP

Par un arrêt du 8 mars dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation, confirmant la décision de la Cour d’appel, condamne une société de conseil en gestion de patrimoine au paiement de rappel de commissions dans la mesure où la clause du contrat de travail, donnant la possibilité à l’employeur de modifier la rémunération, est nulle car fonction d’éléments généraux, s’agissant notamment des remises consenties sur les droits d’entrée des produits souscrits, et décidée sans l’accord du salarié.
26/03/2012

Précisions sur l’option fiscale

Un décret précise les conditions d’exercice de l’option de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) pour une assimilation à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.
26/03/2012

Aménagement du régime fiscal des droits d’auteurs par la dernière loi de Finances Rectificative pour 2011

Les droits d’auteur constituent des bénéfices non commerciaux soumis à l’impôt sur le revenu selon les modalités propres à cette catégorie de revenus. Par exception, les produits des droits d’auteur perçus par les écrivains et les compositeurs intégralement déclarés par des tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
26/03/2012

Précisions liées à la modernisation des SCP et sociétés de participations financières

Selon un décret du 23 mars 2012, les sociétés civiles professionnelles (SCP) pourront user de noms dits «fantaisie» pour leur dénomination à compter du 26 mars 2012. Ce même décret précise les modalités de contrôle des sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées (huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaire, notaires, avocats) en tenant compte de la suppression de la condition d’agrément des sociétés de participations financières d’officiers ministériels par le Garde des sceaux.
23/03/2012

L’AMF dresse un état des actions à mener en matière de protection des investisseurs

La 12ème journée des RCCI et des RCSI organisée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) aura été l’occasion pour le régulateur de revenir sur les travaux législatifs et réglementaires, sur sa réorganisation mais également sur ses axes de travail pour 2012/2013.En matière de commercialisation des produits financiers, l’AMF, en concertation avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), s’intéressera aux « inducements », et plus généralement face aux biais possibles dans le conseil, à la notion de « conseil dans la durée » ou de « conseil faisant l’objet d’un suivi ». Elle s’attachera également à la connaissance du client et à la vérification de l’adéquation du produit au profil du client, à l’équilibre des documents remis aux forces de vente et «au périmètre des fonds dont le degré de complexité rend peu probable que les conditions de bonne information d’un client de détail soient respectées». Elle travaillera également sur le périmètre du service de placement.

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