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avril 2012

06/04/2012

Les candidats n'ont pas répondu présent à l'appel des acteurs de la filière

Les neufs organisations syndicales (1) qui s'étaient rassemblées pour dresser un diagnostic de l'état du marché du logement en France afin de faire des propositions concrètes à destination des politiques n’ont pas caché leur déception de ne voir aucun candidat à l’élection présidentielle répondre en personne à l’appel lancé le 14 mars dernier. Rien de surprenant, à un peu plus de 15 jours du 1er tour. Le sujet est pourtant jugé essentiel s’il on en croit l’actuel Ministre du Logement, Benoist Apparu, mandaté par Nicolas Sarkozy pour s’exprimer en son nom ou le directeur de campagne de François Hollande, Pierre Moscovici en charge de représenter celui-ci. Robert Rochefort s’est exprimé pour François Bayrou, Martine Brillart pour Jean-Luc Mélenchon, Valéran de Saint Just pour Marine Le Pen, Emmanuelle Cosse pour Eva Joly. Visiblement conscients du problème du logement en France, les différents représentants de partis n’ont pas toujours su apporter de réponsesclaires aux questions posées. Ce constat rejoint l’image qu’ont les français de l’incapacité des dirigeants politiques, quels qu’ils soient, à «changer les choses en profondeur» (sondage Ipsos).
06/04/2012

L'ACP recommande de bonnes pratiques commerciales

Constatant que des établissements de crédit et des intermédiaires en opérations de bourse ont commercialisé des crédits en devise sans alerter sur le risque de change, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation pour améliorer l’information des particuliers.
06/04/2012

Altaprofits référence SwissLife Dynapierre OPCI dans son contrat d’assurance vie dédié à la gestion de titres vifs

Dans le cadre de son partenariat avec SwissLife, Altaprofits référence l’OPCI SwissLife Dynapierre dans son contrat Titres@vie. SwissLife Dynapierre est un OPCI grand Public géré par Viveris REIM, leader sur le marché des OPCI. « SwissLife Dynapierre est le premier OPCI du marché à être éligible à l’assurance vie sans véhicule intermédiaire : c’est à la fois astucieux et d’une grande nouveauté », observe François Leneveu, Président du Directoire d’Altaprofits.
06/04/2012

Nouveau support en unités de compte pour le contrat d’assurance vie multisupport AFER

L’AFER lance AFER Immo, une nouvelle unité de compte dédiée à l’immobilier. Plus de 25 millions d’euros ont déjà été collectés sur l’enveloppe de 100 millions d’euros prévue pour cette année. C’est Aviva Investors Real Estate France SA (AIREF) qui est le gérant de la SCI AFER Immo. La totalité des frais de fonctionnement et de gestion supportés est de 2,2 % par an de l’actif brut de la SCI.
06/04/2012

Le dispositif Borloo ancien est commenté

Pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006, le dispositif Borloo ancien, créé par la loi du 13 juillet 2006, permet une déduction spécifique des revenus fonciers en faveur des propriétaires bailleurs qui donnent en location des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut locatif et son taux est fixé à 30 % pour les logements qui font l’objet d’une convention à loyer intermédiaire ; 45 % pour les logements qui font l’objet d’une convention à loyer social ou très social (60 % pour les conventions conclues à compter du 28 mars 2009); 70 % pour les logements qui font l’objet d’une convention à loyer intermédiaire, à loyer social ou très social lorsqu’ils sont donnés en location, à compter du 28 mars 2009, à un organisme public ou privé. La durée minimum d’engagement est de 6 ans ou de 9 ans selon que la convention Anah est avec ou sans travaux. Des plafonds de loyers et de ressources du locataire sont à respecter. Une instruction commente cette disposition.
06/04/2012

Fiscalité des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) revient dans une lettre –circulaire en date du 3 avril sur le régime social des dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du code de la Sécurité sociale. Ce régime a en effet été modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 et un décret du 6 janvier 2012 est venu préciser les nouvelles modalités de versement et de recouvrement des contributions dues dans le cadre de ces régimes.
06/04/2012

TVA à taux réduit pour les opérations d’accession a la propriété

Une instruction actualise les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2012 concernant, d’une part, les plafonds de ressources pour les ventes et les livraisons à soi-même de logements situés dans les zones faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine et, d’autre part, les plafonds du prix de vente ou de construction des logements dans le cadre des dispositifs d’accession relevant du taux réduit de la TVA de 7 %.
06/04/2012

Carnet

Courtage d’assurance
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06/04/2012

Un statu quo en matière de rémunérations se dessine

Le rapporteur au Parlement européen supprime la notion de conseil indépendant et s’en tient à la transparence - Ces mesures, si elles sont définitivement adoptées, ne modifieraient pas les obligations réglementaires des CIF.
06/04/2012

La transparence pourrait s’imposer

Les propositions du rapporteur au Parlement européen sur le projet de directive MIF II remettent en cause les ambitions de la Commission européenne d’interdire les rétrocessions de commissions aux professionnels qui rendent un conseil indépendant ainsi qu’aux gérants de portefeuilles. Il supprime d’ailleurs la notion d’indépendance et propose de renforcer la transparence. Des dispositions qui, si elles sont adoptées et transposées en l’état, ne devraient pas bouleverser les CIF dans la mesure où ces derniers sont déjà soumis à l’obligation de l’écrit et à la transparence.
06/04/2012

L’université Previnter organise un tour d’horizon jurisprudentiel

Pour les juristes du cabinet Jeantet Associés, un droit de la protection sociale des salariés détachés à l’étranger ou expatriés est en construction - Invités à l’université Previnter le 29 mars, ils sont revenus sur les grands arrêts de l’année 2011 relatifs aux personnes envoyées en mission.
06/04/2012

Les gérants repassent à l’offensive

Début de résolutionde la crise de la zone euro, amélioration de certains indicateurs conjoncturels et reprise générale des marchés d’actions…, plusieurs facteurs incitent les allocataires à relever le curseur de leur exposition aux classes d’actifs risquées. Une tendance qui se vérifie à la fois du côté des stock-pickerset des gestionnaires quantitatifs, représentés respectivement par Matthieu Grouès de Lazard Frères Gestion et Grégory Molinaro de CPR AM. Ces derniers envisagent, cependant, de réduire la voilure au deuxième trimestre si la hausse des prix se poursuit sur les actions et les obligationshigh yield.
06/04/2012

Brèves

Les frais au centre de la première lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF
06/04/2012

L'accumulation des règles dérive sur les contentieux

Depuis juillet 2011, pas moins de six lois de Finances ont modifié et ajouté aux obligations à la charge des contribuables, une pression fiscale qui se traduit par un regain d’activité des conseils juridiques.
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06/04/2012

Contrôle fiscal des management packages : du vol ou de la volatilité ?

Les dispositifs de rémunération des dirigeants attirent de plus en plus facilement l’œil des politiques et de l’administration fiscale - Parmi les sujets à forte sensibilité figure la volatilité, telle qu’appréciée à l’origine du projet, du sous-jacent du bon de souscription d’actions.
06/04/2012

La probabilité pour un contribuable fortuné d’être contrôlé est d’une fois tous les 40 ans

Les services du contrôle fiscal ont fait l’objet d’une étude dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. Ils sont trois à effectuer l’essentiel du travail au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP), à savoir la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) qui s’intéresse aux plus grandes entreprises, la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) pour la recherche, le renseignement et les enquêtes, et la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) dédiée aux ménages fortunés, qui peut être saisie par les services territoriaux à la suite d’un contrôle sur pièces.
06/04/2012

La marge de manœuvre des contribuables se resserre

Les contrôles portant sur les BSA deviennent systématiques au même titre que la vérification de la résidence principale pour le dirigeant - Si les avocats confirment une accentuation du rapport oppressif des procédures, cette tendance est atténuée par le dernier rapport de la Cour des comptes.
06/04/2012

La collaboration entre Tracfin et le fisc devrait commencer à porter ses fruits

Tracfin met en place un pôle fiscal et social afin de traiter le nombre croissant de déclarations pour fraude fiscale et d’optimiser les transmissions spontanées au fisc (L’Agefi Actifs n°534, pp. 2-3). Cette augmentation des échanges entre Tracfin et le fisc est-elle de nature à alimenter un contentieux spécifique ?
06/04/2012

Points clés

- Le fisc s’attaque volontiers à la variable d’ajustement la plus contestable d’un montage d’ingénierie financière : la valeur ab initio de l’opération réalisée par les parties au contrat.
06/04/2012

Les choix face à l’imposition revisitée des revenus mobiliers

Pour faire face à ses déficits, la Belgique a adopté fin 2011 des mesures fiscales visant notamment le régime des revenus mobiliers - Des décisions s’imposent pour les contribuables, tant au niveau de la perception de la cotisation supplémentaire que de la stratégie fiscale d’investissement.
06/04/2012

Au bout d’un rêve de 12.350 kilomètres

Epuisé par une semaine éprouvante sur la Route 40, j’arrive avec soulagement à El Chalten, petit village de Patagonie argentine. Là-bas, je fais connaissance de deux autres cyclistes, Mauricio et Romain.
06/04/2012

Points clé 1

- Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNDRF) : la police fiscale agit désormais sur simples présomptions.

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