avril 2012
13/04/2012
Points clés
La filière patrimoniale de la caisse englobe la clientèle à partir de 150.000 euros d’épargne et/ou 100.000 euros par an de flux financier.
13/04/2012
Bonnes pratiques
Qu’un grand réseau fasse sa promotion sur les ondes d’une radio nationale sur le thème «quand votre conseiller change, nous vous prévenons et transmettons votre dossier à son remplaçant» est en soi révélateur des difficultés à mettre en place une relation solide et pérenne avec la clientèle bancaire. Et même, disons-le, quelque peu stupéfiant s’agissant d’un réflexe aussi basique que loin d’être toujours concrétisé. L’état de l’art sur la manière de dompter au sens noble ce fameux client, de le capter, de le convaincre et, surtout, de le fidéliser est un sujet de perpétuelle réflexion dans ces organisations complexes où les circuits ne se résument pas qu’à l’humain. Régulièrement, des baromètres tâtent le pouls du patient, comme récemment un sondage Macif-Opinion Way rappelant que pour les Français, la défense de leurs intérêts,la disponibilité et le respect des engagements sont le triptyque gagnant de leurs exigences vis-à-vis des banques. Et les professionnels l’avouent, dans toute la palette d’ajustement des réponses, le curseur est loin d’être évident à placer dans la durée. C’est pourquoi afin d’apporter sa contribution aux bonnes pratiques en la matière et d’en inspirer d’autres, L’Agefi Actifs, en partenariat avec Harvest, lance en ce moment une enquête sur le conseil et la distribution dans la gestion privée. Première leçon: nous vous tiendrons régulièrement informés…
13/04/2012
La Cour de cassation maintient ses décisions de principe
Dans le prolongement des arrêts rendus le 9 février dernier, la Haute juridiction conforte sa position jurisprudentielle Au mois de mars, elle s’est prononcée sur la question du nantissement, de la prescription biennale et de la désignation bénéficiaire.
13/04/2012
Les prêts en devises mieux encadrés
L’Autorité de contrôle prudentiel, alertée par les mésaventures rencontrées par quelque 4.000 particuliers lors de la souscription auprès de BNP Paribas Personal Finance, en 2008-2009, de prêts en francs suisses remboursables en euros et du risque de change qui s’en est suivi, a souhaité encadrer ces pratiques commerciales. Au travers de ses recommandations, elle préconise que les conseillers soient formés à cette offre et que l’emprunteur bénéficie d’une information éclairée. Un document spécifique doit être remis au client portant sur le risque de change.
13/04/2012
Des exemples concrets d'évasion fiscales épinglés
Dans son dernier ouvrage, Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, met en lumière le phénomène de l’évasion fiscale française qui s’élèverait, selon un ensemble d’estimations retenues, «au minimum, à 590 milliards d’euros – soit 35% de la dette publique à la fin du troisième trimestre 2011 –, dont 108milliards rien qu’en Suisse». Chaque année, cette dissimulation ferait perdre à la France «plus d’un tiers de l’impôt potentiel sur les revenus français », soit près de 30milliards d’euros.
13/04/2012
Aide-mémoire pour l’organisation de sa transmission
Le réseau de notaires Althémis publie la cinquième édition de son dépliant très pratique ID Reflex’ Successions, permettant de visualiser rapidement les aspects civils et fiscaux d’une transmission de patrimoine. «Les récentes lois de Finances ont durci la fiscalité des donations en supprimant les réductions de droit, en faisant passer le délai du rapport fiscal de 6 à 10 ans et en augmentant la tranche marginale des droits de donation et de succession à 45%», fait remarquer son auteur, Paul-André Soreau, membre fondateur du groupe notarial et notaire à Paris, ajoutant qu'«au-delà de la fiscalité, des outils juridiques adaptés, comme les pactes successoraux, la donation-partage, optimisent une succession en essayant de préserver la paix des familles».
13/04/2012
Les CGPI ont un rôle de conseil à jouer
Accompagner une clientèle patrimoniale qui vieillit est un des enjeux majeurs des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Les outils juridiques existent, comme le mandat de protection future, permettant aux intermédiaires de se démarquer dans leurs missions. Alors que les menaces autour des rétrocessions de commissions demeurent, la thématique permet aux professionnels de diversifier leur offre de services tout en facturant leur conseil. Les besoins sont réels, mais encore faut-il avoir reçu une formation. La Chambre des indépendants du patrimoine Côte-d’Azur Corse Var a récemment fait la démonstration de l’intérêt des CGPI pour la matière.
13/04/2012
Le CGPI en position de rédacteur de référence
Une section régionale de la Chambre des indépendants du patrimoine a récemment offert à ses membres une formation sur les majeurs protégés, une typologie de clientèle qui pourrait bien être source d’honoraires de conseil pour l’expert.
13/04/2012
Le droit à commission refusé
L’agent commercial comme le sous-mandataire ne peut revendiquer le paiement des commissions à l’agence immobilière faute de respecter la loi Hoguet.
13/04/2012
Des dépenses à justifier
En l’absence d’état détaillé des travaux de restauration, l’avantage fiscal est remis en cause.
13/04/2012
Points clés
La récente réforme de la fiscalité des donations a porté atteinte à l’attractivité de la donation-partage transgénérationnelle.
12/04/2012
MetLife veut renforcer sa présence sur le marché des TNS
L’assureur spécialiste de l’assurance de personnes, notamment en emprunteur et sur les risques hors normes (seniors, gros capitaux, risques de santé…) devrait enregistrait en 2011, selon ses estimations, un chiffre d’affaires de 180,3 millions d’euros (+ 10 %) et un résultat net de 16,5 millions.
12/04/2012
Taxe foncière pour les personnes résidant en maison de retraite
Depuis la loi de Finances rectificative pour 2007, est prévu un dispositif d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur ancienne résidence en faveur des personnes de condition modeste s’installant durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et conservant la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.
12/04/2012
Mise à jour de la liste des paradis fiscaux
A compter du 1er janvier 2012 les Etats et territoires de « Anguilla », « Belize », « Costa Rica », « Dominique », « Grenade », « Iles Cook », « Iles Turques-et-Caïques », « Liberia », « Oman », « Panama » et« Saint-Vincent et les Grenadines » sont retirés de la liste des paradis fiscaux. Le Botswana y est ajouté.
12/04/2012
L’UMR lance Coremimmo, un viager mutualisé pour les retraités
l’Union Mutualiste Retraite (UMR) lance le viager mutualisé destiné à ses sociétaires retraités propriétaires immobiliers, afin de leur apporter un financement complémentaire en capital tout en leur permettant de continuer à habiter leur logement. Coremimmo est un dispositif permettant de réaliser la vente d’un bien immobilier avec réserve de droit d’usage. Cette transaction s’inscrit dans un contrat par lequel l’acheteur acquiert la propriété d’un immeuble moyennant le paiement comptant de la totalité du prix au vendeur tout en lui reconnaissant un droit d’usage et d’habitation durant toute la durée de vie de ce dernier.
12/04/2012
Créations de deux nouveaux conseils régionaux
A la suite de la création de la circonscription régionale de la collectivité territoriale de Corse, le conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Marseille-PACA-Corse a été dissout et deux nouveaux conseils régionaux on été créés: celui de l’Ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et celui de l’Ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d’Azur.
12/04/2012
Précisions sur les frais et commissions des fonds ISF
Un décret et un arrêtés viennent prendre en compte le retour d’expérience conduit depuis l’automne auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des professionnels sur l’encadrement et la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code général des impôts (CGI).
12/04/2012
Les prix à la consommation sont en hausse de 0,8 % en mars 2012 ; ils augmentent de 2,3 % sur un an
Selon l’Insee, en mars 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,8 %, après un accroissement de 0,4 % en février. Sur un an, il augmente de 2,3 %. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,8 % (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,4 % (+2,3 % sur un an).
11/04/2012
Un site communautaire propose d'effectuer leur notation
L’initiative du site Communaute-Investisseurs.com édité par Fiscinvest, représenté par Frédéric Nagalingum, et consacré aux programmes immobiliers proposés par les cabinets en gestion de patrimoine ne peut laisser insensible la profession à commencer par ses représentants. Dans un communiqué adressé mardi 10 avril, le site propose ni plus ni moins son intention de noter les cabinets en gestion de patrimoine.
11/04/2012
Publication d’un rescrit portant sur l’augmentation de 1,2 % des prélèvements sociaux
Après un début de polémique entre compagnies d’assurances portant sur les modalités d’application de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social issue de la loi de Finances Rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011, l’administration fiscale remet de l’ordre en publiant un rescrit. Bercy rappelle ainsi que le taux de 3,4 % s’applique aux produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l’eau », par exemple les produits des contrats d’assurance-vie en euros pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011. Ainsi, le taux global de prélèvements sociaux de 12,3 % s’applique à la part des produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er janvier au 30 septembre 2011 et le taux global de 13,5 % à la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er octobre au 31 décembre 2011. A cet égard, pour déterminer la date à laquelle les produits sont acquis et, par suite, la part desdits produits acquise à compter du 1er octobre 2011, donc soumise au taux global de 13,5 %, «il convient de se reporter aux clauses du contrat concerné». Ce qui justifie donc une pratique différente selon les assureurs.
11/04/2012
L’indice du coût de la construction au plus haut depuis 3 ans
L’ICC s’établit à 1.638 au quatrième trimestre 2011 après 1.624 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 6,85 %, après une hausse de 6,84 %, au troisième trimestre 2011. C’est la plus forte hausse depuis le quatrième trimestre 2008.
11/04/2012
L’Exit tax à la française pour contrer la taxe d’expatriation américaine.
Un député attire l’attention de Bercy sur la taxe d’expatriation américaine, dite Heart Act «impôt pénalisant de manière unilatérale les Français qui ont résidé longtemps aux Etats-Unis». Dans la mesure où la convention fiscale autorise la possibilité d’appliquer une imposition à d’anciens résidents en France, il se demande si le principe de réciprocité pourrait être appliqué.
11/04/2012
L’Afic sort son Livre blanc du capital investissement
L’association des investisseurs français en capital (Afic) a présenté son Livre blanc du capital investissement dans lequel sont détaillées dix propositions pour relancer le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaires (ETI).
10/04/2012
Publication d’un décret portant sur les obligations déclaratives
Le décret concernant l’Exit tax vient d’être publié. Il porte sur les obligations déclaratives relatives à l’imposition des plus-values latentes, des créances de complément de prix et des plus-values en report lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France. Il s’applique aux transferts intervenus à compter du 3 mars 2011.
10/04/2012
La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers
La Commission européenne va procéder à une évaluation approfondie des systèmes nationaux de fiscalité directe afin de déterminer si ceux-ci ne pénalisent pas injustement les travailleurs résidant dans un État membre et travaillant dans un autre. Dans ce cadre elle examinera de manière approfondie:
10/04/2012
Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2012
Conformément aux dispositions de l’article L. 161-23-1 du Code de la Sécurité sociale, les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,021 au 1er avril