Un décret modifie les modalités d’attribution des indemnités journalières maladie du régime des clercs et employés de notaires dans le prolongement des mesures adoptées pour les autres régimes afin de maîtriser les dépenses liées à l’indemnisation des arrêts maladie (diminution du plafond de calcul des indemnités journalières au régime général ; instauration d’un jour de carence dans les régimes spéciaux).
L’article L. 634-2-1 du Code de la Sécurité socialeprévoit la possibilité pour les assurés des régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsqu’ils n’ont pu valider quatre trimestres au cours d’une année civile, de procéder à un versement complémentaire de cotisations afin de valider l’année entière.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publie une circulaire détaillant les conséquences de la revalorisation de 2,1 % des pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2012 fixée par lacirculaire interministérielle n° DSS/3A/2012/128 du 28 mars 2012.
UAF Patrimoine, filiale du groupe Crédit Agricole Assurances, vient d’obtenir le label de l’association de gestion de l’accord Pénélop (AGAP) pour la mise en œuvre de Pénélop, le protocole étendu d’échanges en ligne pour les opérations patrimoniales qui facilite les échanges de données entre assureurs et conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Il permet aux CGPI d’accéder à l’ensemble des informations relatives aux actifs de leurs clients sous un format standardisé.
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) qui rassemblent plus de 15.000 entreprises, l’Association Plurience qui, pour mémoire, réunit les grands opérateurs du secteur ainsi que les principaux réseaux d’agents immobiliers, viennent de se regrouper au sein de l’Union des professionnels des services immobiliers pour la réforme de la loi Hoguet (Upsi).
Les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) poursuivent leur progression selon les dernières statistiques de l’Association française pour la gestion financière (AFG). Fin 2011, 148.000 entreprises proposaient un tel dispositif, en hausse de 20 % sur un an, et sur 3,4 millions de salariés couverts, plus de 960.000 ont déjà effectué des versements, soit une progression de 39 % en un an.
Dans un communiqué, l’agence de notation à tenu à « clarifier » sa position sur la perspective négative attribuée à la note de la France et sur l’imminence supposée par certains observateurs de sa dégradation. « Moody’s a annoncé publiquement le 13 février 2012 avoir assorti la notation Aaa de la République française d’une perspective négative et a précisé à cette occasion les facteurs à l’origine de cette decision, peut-on lire dans ce communiqué. La perspective négative de cette notation ne signale pas un changement imminent de la notation mais constitue une indication de l’évolution probable dans les 12 à 18 prochains mois au regard des facteurs considérés. Tout changement dans cette opinion le moment venu ferait l’objet d’une communication publique par l’agence de notation.”
Oddo & Cie et Guosen Securities ont signé hier à Paris un MoU (Memorandum of Understanding ou projet d’accord de partenariat) dans les domaines de la Gestion d’Actifs et de la Banque d’Affaires. Pour la Gestion d’Actifs, Oddo Asset Management et Guosen Securities travailleront ensemble dans le cadre d’accords de distribution et de conseil en placement. Pour commencer, Guosen conseillera Oddo AM pour le lancement d’une stratégie d’investissement obligataire en Renminbi gérée et distribuée par Oddo AM, tandis qu’ Oddo AM conseillera notamment Guosen pour le lancement d’un fonds thématique « Luxe » géré et distribué en Chine continentale par Guosen Securities.
Selon les premières estimations issues de l’enquête annuelle de l’Olap, les loyers d’habitation du parc locatif privé ont augmenté en moyenne (tous locataires) en 2011 de 2,4 % dans l’agglomération parisienne.
Le cabinet Blamoutier et Associés annonce son rapprochement avec le cabinet BCG&A. Burguburu, Blamoutier, Charvet, Gardel et Associés ont notamment développé, pour mémoire, un pôle spécialisé sur l’assurance, la réassurance, la gestion de patrimoine et l’intermédiation mais aussi la banque ou la défiscalisation.
Bien des facteurs impactent la mise en place et la révision de garanties prévoyance: le cadre juridique et économique, le cadre de la négociation collective, les règles du jeu de la renégociation. Les procédures par appels d’offres sont-elles véritablement adaptées à l’environnement particulier de la protection sociale? Comment pourrait-on faire évoluer les modalités de révision pour permettre aux entreprises et aux branches professionnelles d’optimiser leurs budgets tout en apportant une véritable valeur ajoutée à leurs salariés?
D’après les données d’Europerformance-Six Telekurs, les encours des OPCVM françaisont progressé deprès de 44 milliards d’eurossur le premier trimestre 2012, en hausse de 6 % par rapport audernier trimestre 2011 aprèscinq trimestres consécutifs de repli, portant le niveau total des actifs sous gestion à 770,6 milliards d’euros. Une progression qui se décompose en une collecte de 14,5 milliards d’euros, principalement tirée par lesOPCVM de trésorerie (19 milliards d’euros), et un effet de marché positif de 26,1 milliards d’euros, dont près de 16 milliards d’euros engrangés sur les fonds d’actions et plus de 5 milliards d’euros sur les fonds diversifiés.
Un décret vient fixer les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaires obligatoires et aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2012.
La Commission a adopté le 11 avril dernier un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment. Elle prévoit de présenter une proposition de quatrième directive anti-blanchiment à l’automne 2012.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu le 20 mars dernier son avis sur le bilan de la réforme de l’assurance emprunteur du 1er juillet 2010, (2010-737) entrée en vigueur au 1er septembre de la même année.
Un arrêté du 4 avril dernier approuve le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)élaboré en concertation avec les organisations représentatives de la profession. Cette formation permet d’acquérir, préalablement à l’exercice de l’activité d’intermédiation, des compétences en matière juridique, économique et financière.
Constatant le niveau record des prix sur le marché français, l’agence de notation anticipe un recul de 15 % d’ici à la fin de l’année prochaine. D’après ses estimations, la capacité d’emprunt des ménages (revenus disponibles, taux d’intérêt et durée des prêts) explique pour une bonne part la croissance des prix depuis 2000. Au cours des 18 mois à venir, S&P attend une baisse de la capacité d’emprunt de la même ampleur que celle connue en France entre septembre 2007 et mars 2009 soit un recul de 7 % (ce qui avait entraîné à l’époque une diminution des prix de 10 % entre mars 2008 et juin 2009), voire une baisse plus importante si les taux d’intérêt augmentent. L’agence de notation estime par ailleurs que la contraction de l’octroi de nouveaux crédits à l’immobilier pourrait atteindre 20 % en 2012 comparé à 2011.
Un décret vient moderniser les dispositions relatives aux organismes agréés et à l’expertise comptable. Le décret introduit notamment une obligation de télétransmission des déclarations de résultats et documents annexes et supprime le recours obligatoire à un expert-comptable et aux centres de gestion agréés et habilités. Il met en cohérence le régime d’autorisation et de conventionnement des professionnels de l’expertise comptable et fixe la durée d’adhésion nécessaire pour bénéficier de la réduction du délai de reprise.
L’Investissement socialement responsable (ISR) représente 115 milliards d’euros d’encours en France et affiche une croissance de 69 % entre 2010 et 2011, selon l’enquête annuelle de Novethic sur le marché ISR français. Certes, la crise financière a eu un impact négatif sur la collecte de nouveaux encours mais les sociétés de gestion qui ont investi sur le développement de l’ISR ont adopté une stratégie de conversion massive (plus de 28 milliards d’euros d’encours en 2011).
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de présenter le calendrier de dépôt des déclarations de revenus 2012 ainsi que les nouveautés de la déclaration.
Rachetée en 2011 puis reconfigurée, la société de gestion est équipée pour se redévelopper auprès des clients privés Elle propose une offre à la fois mobilière et immobilière, et entame un développement en régions.
Une gérante de fonds et un ancien banquier d’affaires viennent de créer Trecento AM, une société de gestion dans laquelle La Française AM est entrée au capital Les fondateurs ont aussi voulu faire participer une dizaine de chefs d’entreprise au capital, qui constitueront un comité consultatif pour conseiller les gérants.
Jacques Poindron, juriste de l’Association française des usagers de banque (Afub), indique avoir réceptionné 263 plaintes et que 24procédures judiciaires individuelles sont en cours avec son concours tant devant le tribunal de grande instance que devant le tribunal de commerce de Paris. Quant aux réponses adressées à ses clients, il apparaît qu’au cours de février 2012, BNP a fait des propositions aboutissant à un accord dans 30% des cas, au lieu de 10% jusqu’alors.
A travers des recommandations, l’autorité veut faire prendre conscience à l’emprunteur du risque de change Elle demande aux établissements de crédit et IOB de s’assurer de la bonne compréhension du produit par leurs conseillers.
Depuis 2010, Catherine Bizé a fait le choix d’un conseil facturé en honoraires et d’une transparence totale sur le montant des commissions servies sur les placements proposés.
Le conseiller indépendant doit tenir compte de nombreux critères afin de distribuer à ses clients un produit de qualité La force de frappe commerciale d’une société de gestion de SCPI ne doit pas se substituer à sa compétence et à son intégrité.
L’établissement régional réorganise sa filière autour d’une segmentation de sa clientèle patrimoniale Plusieurs niveaux de conseils sont mis en place en partant des agences jusqu’aux fonctions d’ingénierie.