Différencier le conseil et la prescription
L’Agefi Actifs.- Vous accompagnez les professionnels du patrimoine dans leur développement depuis vingt ans. Quelles ont été selon vous les grandes évolutions du métier?
juin 2012
L’AMF soutient des mesures en faveur de la gestion alternative
Un projet de rapport sur la transposition de la directive régulant la gestion alternative est soumis à consultation - La gamme des fonds serait simplifiée et le statut des sociétés de gestion maintenu.
Le C&B lie l'entreprise et la sphère patrimoniale
Le métier de «C&B», pour «compensation & benefits manager», ou responsable rémunérations et avantages sociaux en français, est en plein développement. Apparu en France il y a seulement une dizaine d’années et encore largement méconnu, ce professionnel a pourtant su se rendre indispensable auprès des directions des entreprises en quelques années.
L’AMF propose de simplifier la gamme des fonds
L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation sur ses recommandations visant à tirer profit de la transposition de la directive AIMF pour promouvoir la gestion française des fonds d’investissements alternatifs à l’international.
Brèves H et M
La Française REM veut pallier le manque de financements en immobilier
L’évolution législative n’a pas endigué le contentieux lié à la clarté des informations
L’article L. 132-5-2 du Code des assurances, issu de la loi du 15 décembre 2005, précise les modalités d’exercice par un souscripteur de sa faculté de renonciation - Pour les juges, il est nécessaire que les compagnies respectent strictement les dispositions textuelles, dont celles de l’article A. 132-8 du Code des assurances.
Carnet
SCPI
Les couples internationaux vont pouvoir choisir le cadre
A compter du 21 juin 2012, le droit européen permet aux couples internationaux de choisir la loi qui s’appliquera au divorce ou à la séparation de corps, à l’instar de ce qu’il est possible de faire en matière de succession et de régime matrimonial. Certains l’ont d’ores et déjà prévu dans leur contrat de mariage sur les conseils avisés de leur notaire. Les clauses existantes peuvent aujourd’hui être mises en œuvre. Cette nouvelle réglementation confirme cette tendance à la contractualisation du droit de la famille par l’Europe, ceci dans le but de simplifier le traitement des litiges ou des procédures.
Brèves cadre légal
Le cabinet August & Debouzy commente l’évolution probable de la fiscalité
Deuxième investissement du fonds d'incubation Emergence
Emergence, le fonds d’incubation de la Place de Paris lancé début 2012,vient d’investir 30 millions d’euros dans le fonds Diva Synergy Ucits, portantles encours de celui-ci à près de 40 millions d’euros. Géré par Bernheim, Dreyfus & Co, ce fonds - agréé en juin 2011 - investit sur les opérations de fusions/acquisitions en Europe et Amérique du Nord en réalisant des arbitrages sur opérations annoncées et sur les cibles de transactions anticipées (merger arbitrage).
L’instruction sur le régime d’imposition des revenus de SIIC et de SPPICAV est modifiée et complétée
L’administration revient sur l’instruction du 8 mars dernier publiée le 21 mars 2012 en ce qui concerne les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des revenus distribués par les SIIC et les Sppicav, la détermination du montant des revenus distribués par les SIIC exclu du bénéfice de l’abattement de 40 %. Par ailleurs, elle rallonge la période transitoire pour l’inscription de SIIC sur un PEA et pour la souscription au sein d’un PEA de parts ou d’actions d’OPCVM dont le quota d’investissement comporte des titres de SIIC ou de sociétés foncières européennes comparables.
Nomination du nouveau rapporteur de la commission des Finance du Sénat
A la suite de la nomination de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, la commission des Finances du Sénat - présidée par Philippe Marini - a nommé mercredi 20 juin 2012 François Marc en tant que rapporteur général. François Marc est sénateur PS du Finistère et membre de la commission des Finances depuis 2002.
L’Afic change de nom et de président
L’Afic, anciennement association des investisseurs en capital change de nom pour devenir… l’Afic, l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance. L’Association a également annoncé la nomination de son nouveau président Louis Godron, qui succède à Hervé Schricke.
L’AMF met en garde contre les activités de la société Pacific Tycoon
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer mettent en garde le public contre les activités de la société Pacific Tycoon.
Les jeunes actifs de plus en plus mobilisés pour leur retraite
Amundi a présenté son cinquième baromètre sur la retraite et les jeunes actifs, réalisé avec TNS Sofres.
La Fnaim demande un allègement de la taxation des plus-values immobilières
Face au ralentissement de l’activité immobilière, la Fnaim encourage une révision du régime des plus-values immobilières dans la loi de finances rectificative pour 2012. Elle demande ainsi à la nouvelle Assemblée de voter la proposition de François Hollande d’instaurer un abattement de5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale au bout de 22 ans.
Michel Barnier se dit conscient des enjeux d’une transparence des rémunérations pour les intermédiaires
Lors d’une conférence organisée le 19 juin dernier à Bruxelles par le Bipar, association européenne des intermédiaires en assurance, Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, a affirmé que la Commission européenne avait conscience que la question de la transparence des rémunérations revêtait une importance considérable pour les intermédiaires et que des règles du jeu équitables doivent être établies entre la vente directe et la vente par le biais d’un intermédiaire. Il a également indiqué : «Je sais aussi qu’il est important de donner aux acteurs le temps de s’adapter à un système de divulgation complète.»L’EIOPA a suggéré une obligation de transparence sur la rémunération à la demande du preneur d’assurance. D’autres options sont sur la table, comme l’obligation de divulguer dans tous les cas, ou encore l’introduction d’une distinction entre les contrats «vie» et «non-vie». Lire également L’Agefi Actifs du 11 mai 2012
AGEA lance un module de e-learning
Le module sera proposé gratuitement aux agents adhérents de la fédération. Il porte sur la formalisation du devoir de conseil, et a été développé en partenariat avec CFDP (compagnie d’assurance spécialisée en protection juridique. Il permet d’allier apports théoriques sur l’obligation de formalisation - contexte de l’obligation, quand et comment formaliser le devoir de conseil - et mises en situation, au travers de cas pratiques en assurances dommages et vie, précise le syndicat.
L’Association pour la promotion de l’assurance collective a nommé son bureau
Comme prévu (L’Agefi Actifs, n°543, p. 13), l’association pour la promotion de l’assurance collective a tenu sa première assemblée générale le 12 juin 2012.
DWS commercialise un fonds d'obligations d'entreprises émergentes en France
DWS Investments annonce le lancement du fonds DWS Emerging Markets Corporates en France. Le fonds investit en obligations d’entreprises des marchés émergents de qualité investment grade et high yield.
La Française REM veut pallier le manque de financements
Partageant le constat que le marché du financement devrait être durablement en sous offre, La Française AM a décidé d’intégrer une plateforme d’investissement en produits de dettes adossée à de l’immobilier, animée par Bertrand Carrez etune équipe d’environ 5 personnes.
Deux associations d’avocats nouent un partenariat
Michel Vauthier, Président de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI) et William Feugère, Président de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), ont officiellement signé un partenariat. Celui-ci est destiné à structurer une coopération entre les deux associations dans l’objectif de mener des travaux et réflexions en commun, de favoriser les échanges entre leurs membres et de mener des actions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics français et européens sur des problématiques identiques.
La Banque Postale va examiner le dossier du Crédit Immobilier de France
La Banque Postale va examiner le dossier du Crédit Immobilier de France
Barclays revoit sa gamme de fonds européens pour ses clients « Premier »
Dans le cadre de la directive européenne « OPCVM IV », Barclays fait évoluer son offre pour ses clients « Premier». Selon Barclays, cette évolution se traduit par «un élargissement de l’offre de placements mise à disposition des clients français de tous les compartiments GlobalAccess de la SICAV irlandaise Barclays Multimanagers et d’un certain nombre de compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds amis également par un regroupement de certaines expertises de gestion par le biais de fusions-absorptions de fonds de droit français par des compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds.» Il s’agit ainsi de proposer aux investisseurs une gamme unifiée à travers l’Europe avec des tailles de portefeuille plus importantes, mutualisant ainsi les frais totaux auxquels sont soumis les compartiments et autorisant une meilleure gestion de ceux-ci.
Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une circulaire du ministère de la Fonction publique vient commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d’application. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).
Après la santé, la prévention doit porter sur la prévoyance estime Factorielles
Pour la société d’expertise en protection sociale Factorielles, la tendance de fond pour les organismes assureurs à s’engager dans des politiques de gestion de risque ne va pas s’arrêter à l’assurance santé. Nombre d’assureurs sont persuadés qu'à moyen long terme, ce sont sur les risques lourds que la prévention pourra permettre les économies les plus importantes. Certains assureurs réfléchissent ainsi déjà aux actions de prévention pouvant être intégrés dans les contrats de prévoyance.
Le Trophée de la gestion de patrimoine est lancé
Ce concours adressé aux professionnels de la gestion de patrimoine est organisé pour la seizième fois par Invesco et Gestion de fortune. Il comprend trois catégories, visant à récompenser les professions indépendantes, les représentants des banques, des assurances et des établissements financiers, ainsi que les «espoirs», c’est-à-dire les jeunes diplômés de moins de 26 ans. Il se déroule au travers d’une épreuve écrite sous forme de QCM, permettant de sélectionner 8 candidats pour un Grand oral se déroulant en septembre face à un jury de professionnels reconnus, dont le président est Jérôme Barré, avocat du cabinet Franklin.
L'AMF lance une consultation concernant la directive AIFM
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a présenté ce jour un projet de rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) et au développement de la gestion innovante en France. Comprenant 25 recommandations, ce rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet 2012.
Première édition de Patrimonia à Bruxelles
Ce congrès dédié à la profession des intermédiaires belges et luxembourgeois a accueilli 322 congressistes (40 % de courtiers, 30 % d’agents financiers et 30 % de fonctions périphériques : banques privées, family offices, consultants…) les 7 et 8 juin derniers. Etaient également présents 25 exposants ainsi que les associations belges du secteur (BZB, Fedafin, Feprabel et FVF) et la Fecif, la fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers.Les organisateurs attendent la présence de 500 professionnels pour l’année prochaine.
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