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avril 2012

20/04/2012

« Nous ne sommes pas dans une situation de krach »

Après les mouvements de panique provoqués par de nouvelles inquiétudes sur la dette européenne, L’Agefi Actifs a interrogé Olivier de Larouzière, directeur des gestions obligataires euro chez Natixis Asset Management, pour qu’il décrypte les événements.
20/04/2012

La clientèle entrepreneuriale réclame des solutions originales

La prévoyance du chef d’entreprise est un domaine d’activité qui prend de plus en plus de place dans le conseil patrimonial - Des techniques incluant l'assurance emprunteur peuvent apporter des avantages non négligeables à condition d’être prudent.
20/04/2012

Points clés

- Maintenir la dette bancaire au passif d’une société permet d’éviter la survenance d’un profit exceptionnel et d’atténuer les droits de succession sur la transmission en cas de décès du dirigeant.
20/04/2012

Pas de droit à commission

L’agent ne peut revendiquer le paiement des commissions à l’agence immobilière faute de respecter la loi Hoguet.
20/04/2012

Un guide pour l’expert-comptable tiers de confiance

Depuis le 1er avril 2012, tout expert-comptable, société d’expertise comptable ou association de gestion et de comptabilité qui a signé une convention individuelle avec la Direction des finances publiques peut exercer pour un client ou un adhérent, la mission de tiers de confiance moyennant conclusion d’une lettre de mission. Ce nouveau dispositif s’applique donc pour la campagne déclarative des revenus de 2011», rappelle le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables pour présenter le mémento pratique récemment publié sur son site pour donner à ses membres toutes les informations nécessaires à l’exercice de cette nouvelle mission.
20/04/2012

Elaborer une stratégie en vue de la retraite

Partant du double constat que les bouleversements démographiques rendent les mécanismes par répartition insolubles et que les déficits sociaux conduisent à un désengagement régulier de l’Etat en matière de retraite au profit des épargnants, l’ouvrage «Retraite: Stratégies de placement» revient sur les investissements effectués en vue de la retraite en tentant d’identifier leurs principales caractéristiques.
20/04/2012

Quels jeunes ?

On en vient à bout ! La campagne pour l’élection présidentielle va clore son premier round ce 22 avril et les amateurs du genre en reprendront pour quinze jours avant de connaître l’hôte élyséen. Une campagne assez morne, peut-on penser, faite de coups de coudes plus que de coups d’éclat et où la promotion médiatique, plus que jamais, a éclipsé celle des idées, tant celles-ci ont été virevoltantes. L’un des derniers épisodes sur ce registre ayant été la volte-face de Nicolas Sarkozy sur l’encadrement des loyers, lui qui nous déclarait il y a peu (L’Agefi Actifs n°535, p. 13): «En encadrant le prix des loyers, on décourage les propriétaires d’investir dans des biens locatifs et de faire des travaux d’amélioration des logements. Cette mesure tarira l’offre au lieu de la renforcer.» Heureusement, nous aurons droit par la suite à une rallonge jusqu’au législatives des 10 et 17 juin… Pourtant, que ne donnerait-on pas pour un labourage en profondeur de ce qui est le patrimoine de demain: l’écologie, la recherche, l’éducation, la culture. Tous sujets ignorés ou à peine ébauchés, sans même parler des jeunes, ceux de la génération Y des 16-34 ans qui restent le plus souvent sur la touche de la vie active jusqu’à la trentaine faute de se voir offrir une chance de prouver leurs talents. Le grand déni de ce chapitre électoral est vraiment là.
20/04/2012

Bien appréhender les outils luxembourgeois

Les éditions Kluwer publient la deuxième édition de leur recueil «Le droit patrimonial luxembourgeois», un ouvrage mêlant théorie et pratique sur les outils juridiques et financiers proposés par le droit luxembourgeois. Les trois auteurs sont des praticiens: Vincent Cornilleau est ingénieur patrimonial au sein d’une banque privée internationale à Luxembourg, François Derème et Jean-François Dascotte sont avocats au barreau de Bruxelles et de Luxembourg.
20/04/2012

Exemple

Suivant la méthode de lissage proposée par l’administration, pour une donation le 1er avril 2012 d’un montant de 190.000 euros, alors qu’une première donation a été effectuée le 1er mai 2004 d’un montant de 100.000 euros, le montant des droits de la nouvelle donation est de 16.229 euros. Or, en l’absence de lissage, le montant des droits est identique: 16.229euros. Dans ces circonstances, la loi reste lettre morte.
20/04/2012

L’heure est aux précisions de Bercy

Avant la reprise des réformes de nature fiscale après l’élection présidentielle, Bercy publie une série d’instructions dont une, en date du 20 mars dernier, précise des dispositifs adoptés par la première loi de Finances rectificative pour 2011, dite de Réforme du patrimoine, en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’assurance vie. Les précisions apportées sur la technique de lissage du rappel des droits de donation et sur la prise en compte des dons manuels sont critiquées. Pour ce qui concerne le sort fiscal réservé aux clauses bénéficiaires démembrées, le fisc reprend la position déjà détaillée dans un projet d’instruction.
20/04/2012

Brèves

Calendrier de la déclaration de revenus de 2012
20/04/2012

Brèves H & M

Les Perco ont poursuivi leur progression en 2011
20/04/2012

Organiser un pont franco-allemand

Nancy Subiger accompagne depuis 2008 à Munich la clientèle française ou francophone expatriée dans ses investissements immobiliers.
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20/04/2012

Brusque retour des craintes sur la dette européenne

Après la Grèce, les marchés d’actions échaudés par de nouvelles interrogations sur la dette espagnole ont reperdu près de 10 % en à peine un mois - D’un appétit pour le risque parfois jugé excessif au début de l’année, les investisseurs repassent à un mode de crainte extrême.
20/04/2012

Les stratégies d’optimisation à revisiter

Pour les conseillers patrimoniaux qui développent une activité ciblée sur le chef d’entreprise, toute solution originale permettant de se démarquer de la concurrence peut être intéressante à étudier dans le domaine de la prévoyance et de la transmission. Il en est de même, bien entendu, pour optimiser la situation de leur clientèle de particuliers. Parmi les techniques utilisées, celle amenant à verser le capital décès d’un contrat de prévoyance ouvert en garantie d’un prêt, aux héritiers et non directement à l’établissement prêteur, mérite une attention particulière.
20/04/2012

Points clés

- Le conseil en rémunération consiste à définir le dispositif de rémunération et de protection sociale le plus efficace.
19/04/2012

Les héritiers auraient accès aux données bancaires du défunt

A l’occasion d’un décès, il peut arriver que les héritiers ne connaissent pas l’adresse de la banque dans laquelle le défunt détenait un compte bancaire. Selon le député Bernard Carayon «les services fiscaux refusent de donner l’information au notaire chargé du dossier, pour ensuite procéder à un redressement fiscal pour omission d’actifs avec remise partielle des pénalités». L’administration dispose de ces informations grâce au fichier FICOBA. Dans une réponse ministérielle du 17 avril, le ministère du budget confirme que le notaire ne peut avoir accès à ces informations en raison de la règle du secret professionnel. Cependant, les héritiers y auraient accès, au même titre que le défunt, selon un arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2011 (n° 339147).
19/04/2012

SPGP accueille les gérants du fonds Skylar Origin

Cédric Chaboud et Jérémy Boublil, gérants de la Sicav Skylar Origin dédiée à la thématique des introductions en Bourse, ont récemment rejoint la Société Privée de Gestion de Patrimoine (SPGP). Créé en février 2010 chez Lazard Frères Gestion sous la forme d’une Sicav contractuelle, Skylar Origin a été agréé comme Sicav française coordonnée Ucits IV lors de son transfert à la SPGP en mars dernier.
19/04/2012

Immovalor Gestion ouvre de nouveau le capital d’Allianz Pierre

La SCPI de rendement de la société de gestion, née de la fusion de Allianz Pierre, Distripierre et Allianz Pierre Valor entérinée l’été dernier, vient de recevoir le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui accordant le statut de société à capital variable. Cette nouveauté lui permet d’être accessible dans des contrats d’assurance-vie en unités de compte.
18/04/2012

L'expatriation fiscale concernée par une proposition de loi

Une proposition de loi (n°4492) du 3 avril 2012 visant à lutter contre l’expatriation fiscale a été déposée devant l’Assemblée nationale. A l’article 155A du Code général des impôts, il serait inséré un article155Abis prévoyant que les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France déclarent chaque année à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus. Dans les cas où la somme de cette contribution et des impositions est inférieure au montant des impositions sur le revenu qui auraient été dues si les revenus avaient été imposés en France, le ressortissant est alors redevable du montant de la différence entre l’imposition acquittée dans le pays où il a son domicile fiscal et le montant de l’imposition qu’il aurait dû acquitter en France s’il y avait son domicile fiscal. Les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France déclarent avant le 30juin 2012 à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus.
18/04/2012

La Fedom demande le déblocage des décisions d’agrément

Depuis plusieurs mois, l’administration bloque les décisions d’agréments portant sur des projets d’investissement en outre-mer en raison d’éventuelles modifications du dispositif de défiscalisation en 2013. Dans un communiqué, la Fedom rappelle que le dispositif est valide jusqu’en 2017 et demande l’application des textes en vigueur permettant l’obtention des décisions d’agréments.

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