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avril 2012

26/04/2012

Alimentation et gestion du Perco et information des bénéficiaires

L’administration vient de publier une circulaire sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), accompagnée d’un questions-réponses sur les interrogations concernant l’alimentation du plan par des jours de repos non pris et par la moitié de la réserve spéciale de participation, ainsi que sur la sécurisation de sa gestion.
26/04/2012

Les volumes d’investissement en régions pourraient se contracter en 2012

D’après CBRE, avec plus de 1,3 milliard d’euros engagés sur le marché régional - un quasi-doublement sur un an - le marché de l’investissement en régions n’a pas manqué de dynamisme. Une demande notamment soutenue par l’importance des fonds propres cherchant à se placer en immobilier. Les SCPI ont, à elles seules réalisé 44 % des investissements régionaux et Lyon et Marseille ont concentré 58 % des engagements. Par ailleurs, 78 % des acquisitions ont porté sur des immeubles neufs ou récemment livrés.
26/04/2012

Sky Harbor Capital Management lance une Sicav luxembourgeoise dédiée aux obligations à haut rendement

Sky Harbor Capital Management, cabinet de conseil en investissement indépendant basé aux Etats-Unis, annonce le lancement de Sky Harbor Global Funds, une sicav luxembourgoise Ucits IV spécialisée sur le marché du haut rendement. Les deux premiers compartiments, US High Yield Fund et US Short Duration High Yield Fund, investissent en obligations d’entreprisesà haut rendementaméricaines. Ces fonds sont gérés par trois gérants spécialistesdu haut rendement auparavant chez Axa Investment Managers.
26/04/2012

Non remise en cause de l’optimisation financière qu’il est possible de réaliser

Le taux d’intérêt légal était particulièrement bas en 2011, à 0,3 % contre 0,6 % en 2010 et 3,7 % en 2009. Il est de 0,7 % en 2012. Un expert avait recommandé en 2011, dans les colonnes de l’Agefi Actifs (n° 494, p. 10) aux héritiers nus-propriétaires de demander le différé du paiement des droits de succession – contre le paiement de l’intérêt légal en vigueur eu moment de la déclaration de succession - et de placer ces sommes dues au Trésor public sur un contrat de capitalisation.
25/04/2012

Le cabinet Arraou interpelle les associations professionnelles sur le sujet de la décodification des contrats d’assurance vie en dévoilant les résultats de son enquête

Le cabinet Arraou, qui se classe parmi les plus grands cabinets de gestion de patrimoine en France (la dernière enquête d’Image & Finance le range en 6° position selon la taille des encours gérés entre 0,5 et 0,75 milliard d’euros) continue d’alimenter le débat sur la décodification des contrats d’assurance vie. A la suite des divers projets, propositions et recommandations faits en 2011 sur l'évolution des règles à appliquer en cas de changement de courtier, le cabinet a diligenté un sondage auprès de la profession. 2.000 personnes ont reçu l’invitation, 1.285 visites ont été enregistrées sur le site dédié et 391 votes ont été validés, indique le cabinet dans son communiqué.
25/04/2012

Les taux et plafonds rabotés des réductions d’impôt sont enfin fixés

Un décret vient d’appliquer la réduction homothétique de 15 % aux taux et plafonds des avantages fiscaux entrant dans le champ d’application du plafonnement global, sauf exceptions. Les résultats obtenus sont arrondis à l’unité inférieure. Ainsi, le taux du dispositif Scellier passe de 16% à 13 %. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2012. La mesure est issue de l’article 83 de la loi de finances pour 2012.
25/04/2012

Le Livret A continue de séduire

La collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois de mars 2012 est positive avec + 1,27 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux, selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts et Consignations. Sur les trois premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à + 8,24 milliards d’euros. L’encours total sur les deux produits atteint ainsi 295,1 milliards d’euros à fin mars 2012 (224 milliards d’euros pour le Livret A et 71 milliards d’euros pour le LDD).
24/04/2012

MMA renouvelle sa gamme de contrats

MMA complète son offre retraite en renouvelant trois produits: MMA Solutions Retraite (fiscalité assurance vie, pour tous publics), MMA Solutions Retraite Pro (fiscalité Madelin pour les indépendants) et MMA Solutions Retraite Agri (pour les agriculteurs).
24/04/2012

Assurance vie : les réseaux de bancassurance et d’assurance décrochent de la même façon

Selon des données provisoires de la Fédération française des sociétés d’assurances et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance, les réseaux de bancassurance et d’assurance accusent un recul de leur collecte brute de respectivement 14 % (montant de 19,3 milliards d’euros) et 13 % (montant de 12,1 milliards d’euros) sur le premier trimestre 2012. Autres données: les contrats individuels, tous réseaux confondus, décrochent de 14 % (28 milliards d’euros) et les contrats collectifs de seulement 2 % (3,4 milliards d’euros).
24/04/2012

Bilan 2011 de l’épargne salariale

L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2011. Si le nombre d’entreprises équipées et les versements progressent, le niveau d’actifs gérés en revanche est en légère baisse par rapport à 2010.
24/04/2012

Leemo absorbe I-Partner

La plateforme immobilière filiale du Groupe Orelis créée en 2011 (Lire L’Agefi Actifs n°519), annonce avoir signé, le 18 avril 2012, un accord pour absorber la plate-forme I-Partner fondée en mars 2007 par trois professionnels. Leemo capte ainsi plus de 1.000 mandats de distribution signés auprès des conseillers indépendants, 112 conventions signées avec des promoteurs immobiliers et un stock de 980 programmes soit plus de 16.000 lots ouverts à la commercialisation.
24/04/2012

Fusion des groupes Kenmar et Olympia

Le Groupe Kenmar (basé à New-York) et le Groupe Olympia (basé à Paris) ont annoncé le 23 avril la signature d’un accord de fusion. Ce rapprochement donnera naissance au Groupe Kenmar Olympia, qui gérera 3.3 milliards de dollars à travers une gamme de produits et services de gestion d’actifs, dont une plateforme de comptes gérés CLariTy Managed Account & Analytics Platform (“CLariTy”). En outre, le groupe offrira des fonds de fonds alternatifs multi-stratégies, axés sur les stratégies macro et thématiques ; une activité de banque privée offrant des services de « family office » ainsi que des contrats d’assurance vie indexés sur des fonds de fonds traditionnels. Le Groupe Kenmar Olympia aura une forte présence internationale, avec des bureaux à Paris, New York, Londres, Genève, Zurich et Singapour.
23/04/2012

Engagement de transformation de bureaux en locaux à usage d’habitation

L’article 210 F du Code général des impôtsprévoit un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 % applicable aux plus-values nettes de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial, à la condition que le cessionnaire s’engage à les transformer en local à usage d’habitation dans un délai de trois ans. Par exception, l’engagement de transformation n’est pas considéré comme rompu lorsque la société cessionnaire est absorbée et que la société absorbante s’engage, dans l’acte de fusion, à se substituer à la société absorbée pour le respect de son engagement de transformation dans le délai restant à courir.
23/04/2012

Demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou partielle d’impositions

L’article 1961 bis du Code général des impôtspose le principe selon lequel les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement du paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il prévoit toutefois que les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées de l’obligation de paiement solidaire en cas de disproportion marquée entre leur situation financière et patrimoniale et le montant de leur dette fiscale. Un décret vient organiser la procédure applicable aux demandes de décharge de responsabilité solidaire. Il précise également la procédure permettant au bénéficiaire d’une décharge de responsabilité solidaire de demander une remise gracieuse de la quote-part restant à sa charge.
23/04/2012

Affaire Doublo : les investisseurs demandent au collège de l’AMF de faire appel

A la suite de la décision rendue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 avril 2012 retenant la prescription des poursuites dirigées contre la Caisse d’Epargne et Natixis Asset Management, les avocats des souscripteurs de produit Doublo, Maître Daniel Richard, Maître Nicolas Lecoq Vallon et Maître Hélène Feron-Poloni demandent au collège de l’AMF de faire appel de cette décision.
23/04/2012

Advisiale est en phase de restructuration

Advisiale est sur le point de faire évoluer son modèle. Ayant besoin de capitaux pour accélérer son développement, «la franchise est actuellement en phase de restructuration et devrait présenter sa nouvelle configuration au début du mois de juin», déclare à L’Agefi Actifs son PDG Valère Gagnor. De son côté CGPI Associés, plateforme dédiée aux indépendants et partenaire d’Advisiale indique réflechir à une évolution.
20/04/2012

La collecte nette est négative en mars 2012 et sur le premier trimestre de l’exercice

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours du premier trimestre 2012 est de 31,4 milliards d’euros, contre 26,7 milliards sur le trimestre précédent et 36,2 milliards d’euros pour le premier trimestre 2011, selon lesestimations de la Fédération française des sociétés d’assurances et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.
20/04/2012

La réforme de la taxation des plus-values immobilières est détaillée

L’administration vient de préciser les aménagements apportés à l’imposition des plus-values immobilières lors des dernières lois de finances. En effet, la cadence et le taux de l’abattement pour durée de détention ont été modifiés, l’exonération d’impôt s'établissant depuis le 1er février 2012 au bout de 30 ans de détention et non plus 15 ans. Le prix d’acquisition a été également défini s’il n’est pas connu ou s’il entre dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover. L’abattement fixe de 1.000 euros a été supprimé. Parrallèlement, trois exonérations ont été instaurées sous certaines conditions : pour la première cession d’une résidence non principale, pour la cession d’une personne résident dans un établissement médicalisé et pour la cession d’un droit de surélévation.
20/04/2012

Baisse des taux sur les meilleurs dossiers

D’après le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux.com, les tauxà 20 ansont baissédans 8 grandes villes françaises sur 10. Un recul qui atteint jusqu'à 0,30 point sur un mois pour les meilleurs taux proposés par les établissements bancaires entre le 1er et le 10 avril. Aussi, à Paris, les taux à 20 ans les plus compétitifs s’établissent à 3,70 % hors assurance contre 4 % en mars, à Lille, commune la moins chère ce mois-ci, ils descendent à 3,55 % contre 3,75 % le mois dernier.
20/04/2012

Nordea lance Nordea 1 - European Low CDS Government Bond Fund

Nordea 1 - European Low CDS Government Bond Fund investit en obligations souveraines européennes en s’appuyant sur le marché des Credit Default Swap (CDS), un indicateur avancé de la solvabilité des pays émetteurs.Le gérant sélectionne les obligations offrant les profils risque/ rendement les plus attrayants, émises par les cinq pays affichant les primes de CDS à 5 ans les plus faibles, c’est-à-dire le prix à payer pour se couvrir contre le risque de défaut à 5 ans d’un émetteur.Code Isin : LU0634509953 - Frais courants : 0,82 % - Droits d’entrée : 3 % max - Droits de sortie : 1 % max
20/04/2012

Fondement de la décision de l’arrêt Musel

Dans son arrêt du 10 juillet 1992 - arrêt Musel-, le Conseil d’Etat annule la décision de la cour administrative d’appel qualifiant de libéralité consentie au dirigeant de la société, constituant un acte anormal de gestion, les primes d’assurance versées par la société, et refusant par ce motif de les regarder comme des charges normales déductibles des bénéfices imposables.
20/04/2012

Points clés

- Axes de développement : optimiser la remontée de clientèle et revoir les synergies avec les banques d’affaires pour les banques privées issues d’un réseau, recentrer l’offre financière et trouver des relais de croissance.

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