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avril 2012

27/04/2012

Les nuances du vin

Selon certains, le vin est un moyen de se constituer un patrimoine de grande valeur en totale exonération d’ISF et d’impôts de plus-values. Une bouteille de Pétrus acheté en primeur à 200euros en vaudra peut-être 1.000euros dix ans après.
27/04/2012

Plusieurs facettes pour les bijoux

Les bijoux sont taxables à l’impôt de la solidarité sur la fortune même si, en pratique, peu de personnes les déclarent. «Dès lors qu’un bijou est assuré contre le vol, le contribuable doit le déclarer dans son ISF pour sa valeur mentionnée au contrat d’assurance, sous peine d’être repris par l’administration fiscale», met en garde Xavier Rollet, avocat associé chez Landwell & Associés (PwC).
27/04/2012

Plusieurs réformes à soutenir dans l’intérêt de la France

Le contexte électoral actuel, présidentiel et législatif, est propice à des propositions de toutes sortes dans de nombreux domaines - Petit tour d’horizon de ce qu’il faut absolument maintenir dans la fiscalité du marché de l’art et de ce qu’il faudrait réformer.
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27/04/2012

Les professionnels réclament un cadre pérenne

Un forum sur la gestion de l’épargne longue s’est tenu à Paris, les 10 et 11 avril derniers, réunissant experts et professionnels du secteur - Ceux-ci ont une nouvelle fois déploré une instabilité réglementaire grandissante empêchant le marché de l’épargne retraite de se développer.
27/04/2012

Points clés

- Le contribuable est taxé à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur tous les biens qu’il détient au 1er janvier de l’année d’imposition, y compris les investissements dits de plaisir qu’il aurait pu effectuer.
27/04/2012

Bilan 2011 de l’épargne salariale

L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier son enquête annuelle sur l’épargne salariale. Au 31décembre 2011, 260.230entreprises disposent d’un plan d’épargne salariale, soit une hausse de 17.000 entreprises par rapport au 31décembre 2010. Cette croissance reposant principalement sur l’augmentation du nombre de PME (+7%) a eu pour conséquence une hausse des versements. Ceux-ci sont ainsi passés de 13,3 milliards en 2010 à 16,3 milliards d’euros en 2011, soit une progression de plus de 20%. Il faut aussi noter la forte augmentation des versements volontaires des salariés (+ 24%). Dans le détail, les versements se répartissent de la manière suivante: 4,8 milliards d’euros au titre de la participation, 3,7 milliards d’euros au titre de l’intéressement, 5,2milliards d’euros au titre des versements volontaires des salariés, et 2,6 milliards d’euros au titre de l’abondement des entreprises.
27/04/2012

L’évolution de la gestion d’actifs vue par des acteurs français et allemands

Equinox Consulting, cabinet de conseil en management et en organisation, avec l’appui de l’Association française de la gestion financière (AFG), publie une étude sur l’évolution du secteur et du métier de la gestion d’actifs en France à partir d’un questionnaire envoyé en juin 2011 à 25 sociétés de gestion, qui représentaient environ 1.760 milliards d’euros d’actifs sur les 2.650 milliards d’euros gérés à fin décembre 2010.
27/04/2012

Les offres sur la dette se multiplient

Après les actions émergentes, les produits exposés à la dette émergente sont de plus en plus souvent mis en avant par les gestionnaires. Cette classe d’actifs se développe rapidement, y compris sur le segment des obligations d’entreprises sur lesquelles des fonds à échéances sont même proposés. Si les rendements attendus sur les dettes émergentes restent élevés, tous les investissements sur cette zone ne se valent cependant pas, d’abord selon les pays considérés, et ensuite selon les monnaies dans lesquelles sont émis les titres.
27/04/2012

Les CGPI face aux avis des internautes

«Un concept plutôt intéressant si le système de notation est intelligent», selon le président de l’Anacofi, David Charlet. «Une initiative qu’il va falloir suivre de près car il ne fait aucun doute que mes confrères seront très vigilants avec leur image», estime Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine. Le projet sur lequel a indiqué, la semaine dernière, travailler le site Communaute-Investisseurs.com, et dont nul ne peut à ce stade prédire ou non la réussite, montre que les questions d’e-reputation prennent un poids grandissant dans les stratégies de communication.
27/04/2012

Brève cadre légal

Affaire Doublo: les investisseurs demandent au collège de l’AMF de faire appel
27/04/2012

Carnet

CAPITAL-INVESTISSEMENT
27/04/2012

Dessus de la pile

Le duel attendu va donc se produire. Avec une exacerbation en prise directe avec la montée des extrêmes révélée par le premier tour de l’élection présidentielle. Il n’en faut malheureusement pour preuve que les thèmes mis en avant dans le prologue de cette finale: l’immigration et les frontières, la sécurité ou l’assistanat, qui sont, chacun en est conscient, au premier rang des préoccupations d’uneécrasante majorité de Français… Souhaitons simplement que le débat atteigne un autre niveau lors du duel télévisé du 2 mai. L’Europe, les réponses au chômage, l’environnement, le sort des jeunes et des plus âgés ne méritent-ils pas, au-delà des postures partisanes, que l’on s’y arrête un peu ? La fiscalité, aussi, pourrait remonter sur le dessus de la pile, offrant un clivage profond et des orientations déterminantes pour les cinq ans à venir. On ne peut pas dire que le président candidat soit resté passif en l’occurrence, avec pas moins de quatre lois de Finances rectificatives en 2011, mais du moins paraît-il décidé à calmer la donne, mise à part la TVA sociale (L’Agefi Actifs n°535, pp. 10 à 13). Du côté de François Hollande, en revanche, ça va sérieusement tanguer: taxation du capital, tranche supérieure de l’IR à 45%, imposition à 75% des revenus supérieurs à 1million d’euros, plafonnement des niches à 10.000 euros, rétablissement du barème de l’ISF… Courage !
27/04/2012

Conjuguer le plaisir et l'harmonie fiscale

Alors qu’un retour à l’ancien barème de l’ISF se profile, les conseillers sont invités à redécouvrir les objets d’antiquité, d'art et de collection, une catégorie de biens exonérée d’ISF, d'autres l'étant partiellement.
27/04/2012

Un régime moins attractif et en sursis

Cette année, le dispositif LMNP Censi Bouvard a été fortement amputé de son attractivité. Sans apporter de précisions particulières, une instruction reprend les derniers aménagements dont ce régime fait l’objet, tels que la diminution du taux de la réduction d’impôt à 11% et la prorogation de l’avantage fiscal sous certaines conditions aux investissements réalisés jusqu’en 2014. En prenant en compte l’engagement de louer pendant neuf ans, ce prolongement permet d’envisager le maintien du LMNP sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux jusqu'à l’année 2023 au moins.
27/04/2012

Breves H et M

La franchise Advisiale est en phase de restructuration
27/04/2012

Quelques artistes à suivre de l’Europe de l’Est

Il n’est pas inutile d’observer la vitalité artistique de nos voisins proches dans un contexte plutôt spéculatif - Regard sur des créateurs autrichiens et polonais, dont les Places plus confidentielles peuvent réserver de belles affaires.
26/04/2012

L’administration précise les aménagements du dispositif Scellier

Une instruction vient de commenter lesdernières modifications apportées au dispositif d’aide à l’investissement locatif Scellier. Elle précise ainsi l’extension du champ d’application de la réduction d’impôt aux logements réhabilités et les changements liés au délai d’achèvement. Elle revient sur la justification du respect du niveau de performance énergétique globale. Elle précise également l’instauration des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et notamment son articulation avec la limite annuelle de 300.000 euros. A noter que les plafonds de prix de revient par mètre carré ne s’appliquent pas aux souscriptions de parts de SCPI. Enfin, elle détaille la diminution des taux de la réduction d’impôt lesquels s’élèvent en 2012 à 13 % pour le Scellier classique et 21 % pour le Scellier intermédiaire.
26/04/2012

Le cas des contrats non-réclamés sera bien traité lors de la prochaine législature

Un sénateur attire l’attention du gouvernement sur l’avenir du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Déposé en juin 2011, ce texte n’a fait à ce jour l’objet que d’une lecture dans les deux assemblées. Il comporte notamment des dispositions relatives au renforcement des obligations des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour mémoire, elles visent à créer une obligation d’interrogation annuelle, et sans critère d'âge, du fichier des décès alors que jusqu’à présent, l’obligation concerne seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l’assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2.000 euros et à renforcer la transparence sur les recherches, en obligeant les assureurs à rendre compte des recherches effectuées, et sur l'état du « stock » des contrats d’assurance sur la vie non réclamés.

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