Carnet
pas de leader.
octobre 2012
L'avis de Skandia
Enfin… Après dix-huit mois de flux nets sortants des actions, il semble que les récentes annonces de la Réserve fédérale et de la Banque centrale européenne de nouvelles mesures de soutien monétaire ont suffisamment aiguisé l’appétit pour le risque des investisseurs pour enfin constater des flux nets entrants au mois de septembre. Si ces mesures ont effectivement adouci certaines craintes et ont été bien accueillies dans un premier temps, elles amènent toutefois à se poser de nouvelles questions.
Choix ouverts pour les Etats membres
C’est à un véritable compromis qu’est parvenue la Commission Econ du Parlement européen, le 26 septembre dernier, sur le projet de révision de la directive MIF. En effet, les positions du rapporteur Markus Ferber ont été suivies dans la mesure où le système des rétrocessions de commissions n’est plus remis en cause. En revanche, pour satisfaire tout le monde, les Etats membres pourraient prévoir des mesures plus restrictives telles que le reversement des commissions au client ou leur interdiction dans le cadre du conseil en investissements ou de la gestion de portefeuille. Les prochaines étapes sont le vote en séance plénière au Parlement et la position définitive du Conseil.
Des éclairages originaux sur le marché
Des professionnels des sciences économiques et sociales apportent leur point de vue sur de multiples questions relatives au destin des marchés immobiliers. Que l’existence d’une bulle soit avérée ou non, ils invitent le lecteur à s’interroger sur le niveau des prix, sur l’état actuel des marchés et sur le fonctionnement de ceux-ci: quels effets une baisse des prix pourrait-elle avoir sur la croissance, sur l’épargne, sur la consommation ? Quel comportement adopter par rapport à l’accession à la propriété ? Quelles leçons tirer de la crise américaine ? Quels risques pour le particulier français ?
Les Trophées de l’Assurance récompensent une profession en mouvement
Trois comités d’experts réunis, quatre réunions de jury, un panel de 327 consommateurs, 141 dossiers réceptionnés, dont 35 ont passé les présélections: tel est l’environnement qui a présidé à cette onzième édition des Trophées de l’Assurance organisés par la société de marketing et communication en assurance Molitor Consult.
Les Trophées de l’Assurance 2012
• Catégorie Produit
Brèves cadre légal
Lutte antiblanchiment: publication d’un décret renforçant les obligations de vigilance
Les professionnels soulèvent les risques pour l'entrepreneuriat
Avant même l’examen au Parlement, le projet de taxation au barème progressif de l’impôt des plus-values de valeurs mobilières nourrit un vif débat - D’autres mesures moins discutées, comme le plafonnement incluant les revenus capitalisés, auraient aussi de lourdes conséquences en matière patrimoniale.
Oaks Field s’émancipe d’Avenir Finance
Incubée depuis 2008 chez Avenir Finance Investment Managers, Oaks Field Partners devient une société de gestion indépendante partant sur de solides bases.
L'arrêt de la cour d'apel de Versailles constitue à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle (2)
David Rigaud, avocat associé, Rigaud AvocatsCet arrêt constitue une bonne et une mauvaise nouvelle: mauvaise car il n’est jamais bon que ce type de décision intervienne en appel- nous aurions préféré l’inverse. Il envoie par ailleurs un mauvais signal au marché et peut avoir tendance à conforter
Une classe d’actifs mise en avant
Ces dernières semaines, de nombreux gestionnaires ont mis en avant les fonds d’obligations d’entreprises, aussi bien sous la forme de fonds à échéance que de fonds traditionnels. Sur les premiers, même s’il est vrai que la période est moins propice qu’en 2009 lors de la première vague de ce type de produits,«il est toujours possible d’offrir des rendements de 6 ou 7% sur cinq ans, ce qui convient très bien à de nombreux investisseurs», note un gestionnaire.
Un arrêt de portée limitée
Frank Wismer, avocat associé, Fromont, BriensL’arrêt de la Cour d’appel de Versailles a désormais une portée limitée depuis que la loi de décembre 2010, et surtout le décret du 9janvier 2012, ont institué de nouvelles règles concernant la définition des régimes catégoriels. En tout état de cause, nous avons obtenu des décisions similaires à celle de Nanterre par d’autres tribunaux d’affaires de Sécurité sociale, notamment celui de Paris. La question est donc loin d'être réglée et la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, devra trancher. En réalité, ces contentieux portant sur les anciennes règles d’exonération n’ont d’incidence que sur la capacité des entreprises, qui ne seraient pas conformes aux nouvelles règles d’exclusion d’assiette, de solliciter le bénéfice de la période transitoire expirant le 31 décembre 2013. De ce point de vue, il faut espérer que la décision de la Haute juridiction soit rendue rapidement.
Le caractère collectif du régime encore et toujours devant les tribunaux (1)
Pour la cour d’appel de Versailles, une classification doit être basée sur des critères suffisamment précis pour être objective - Point d’étape des juristes sur un cadre social qui n’arrive pas à se stabiliser et sur lequel se greffe à présent un cadre fiscal défavorable.
L’immobilier à la rescousse des rendements des assureurs vie
Avec son OPCI, Axa Groupe veut proposer à tous ses distributeurs une alternative au rendement de son fonds en euros - Alors que Barclays Bank France distribue une SCPI, LCL Banque privée a choisi de rénover son contrat variable annuities et Suravenir soutient le modèle en ligne.
Le site en ligne Assurancevie.com et Suravenir lancent « Puissance Avenir »
Deux ans après sa création, Assurancevie.com enrichit son offre avec Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance vie multisupport, créé en partenariat avec Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Pour mémoire, assurancevie.com est une marque de JDHM Vie, un courtier spécialisé en assurance de personnes et en assurance dommages. Avec cette première collaboration, les deux acteurs se sont entendus pour respecter un cahier des charges, couramment répandu sur la toile, comprenant l’absence de frais d’entrée, de frais d’arbitrage et de frais de dossier.
Une nouvelle version du contrat " variable annuities " chez LCL Banque Privée
A côté de l’offre lancée en septembre dernier par Oddo & Cie (L’Agefi Actifs n°557, p. 19), LCL Banque Privée a fait évoluer son contrat variable annuities qu’il distribue depuis 2010 (L’Agefi Actifs n°455-456, p. 14) en association avec Axa Life Europe Limited, société d’assurance irlandaise et membre du groupe Axa. Pour mémoire, un revenu complémentaire est garanti au souscripteur à la date d'échéance fixée par le contrat, une rente viagère se déclenche dès que le capital a été consommé, et une garantie de prévoyance protège les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. «Le ticket d’entrée de la nouvelle version de LCL Revenus Garantis Vie a été abaissé de 50.000à 25.000euros et il est désormais possible d’effectuer des versements complémentaires», indique Anne Verdu, chargée des produits d’assurance vie chez LCL Banque Privée.
Brèves H&M
La finalisation du rachat de BPE par la Banque Postale interviendrait avant fin 2012
La discussion budgétaire s'annonce très musclée
Alors que l’examen des projets de loi débute à l’Assemblée nationale, les débats se concentrent principalement sur la réforme du régime d’imposition des plus-values mobilières.
Un regard différent pour apprécier l'orientation des prix
Trois économistes et une sociologue ont partagé leurs points de vue sur plusieurs sujets clés relatifs à l’avenir des marchés immobiliers résidentiels français - Si l’existence d’une bulle demeure sujette à caution, il n’en reste pas moins que les conséquences d’une chute des prix immobiliers, de moins en moins exclue, ne semblent pas anticipées.
L’accession à la propriété est-elle une fin en soi ?
François Geerolf, économiste.
Points clés
Bulle ou non, le niveau des prix immobiliers interpelle les professionnels
Droit de réponse
A la suite d’une Tribune intitulée « Les commissions de surperformance sont-elles justifiées ?», parue dans L’Agefi Actifs n°554, p. 11, nous recevons le droit de réponse suivant:
Commentaires de la FFSA
«Il est regrettable que la profession de l’assurance n’ait pas été informée par la profession du notariat des réformes législatives très substantielles qu’elle propose concernant l’assurance vie. Ces propositions reviennent ainsi sur les accords toujours en vigueur que la FFSA et le Conseil supérieur du notariat ont élaboré ensemble pour gérer au mieux de l’intérêt des familles et des bénéficiaires les échanges d’information portant sur des contrats d’assurance vie en cas de succession ou de liquidation de communauté conjugale. Ces propositions auraient pour conséquence de porter atteinte au régime civil des contrats d’assurance vie souscrits par des millions de Français. Elles seraient contraires au mécanisme de la stipulation pour autrui sur lequel repose le contrat d’assurance vie et dont les conséquences ont été à maintes reprises rappelées par la Cour de cassation. Ces propositions initiées alors que la France a particulièrement besoin de stabiliser son épargne longue, vecteur de financement de l'économie répondant aux besoins de protection de nos concitoyens, affecterait gravement la confiance des assurés et des bénéficiaires. Dans le prolongement de l’accord existant entre le notariat et l’assurance, nous sommes à la disposition du notariat pour engager la concertation nécessaire à la résolution des difficultés pratiques que peuvent rencontrer les notaires.»
Les obligations à haut rendement séduisent à nouveau les investisseurs
Profitant d’un regain d’intérêt pour les actifs risqués cet été, les indices d’obligations à haut rendement ont fortement progressé - Selon les gérants, la prime de risque sur cette classe d’actifs reste intéressante et valorise des taux de défaut bien supérieurs à leur moyenne de long terme.
La banque privée et l’assureur se coordonnent sur la gestion privée
La direction « Assureur gestion privée » a la responsabilité de réorienter l’offre vers les distributeurs premiums - Un travail de segmentation de la clientèle, une analyse de l’offre commerciale et un programme de formations sont entrepris.
L’image écornée de concurrents
A l’égard d’UBS France, le 12avril dernier, le Parquet de Paris a désigné un juge d’instruction pour mener une information judiciaire visant notamment le « démarchage bancaire ou financier illicite de prospects français ou résidant sur le territoire national », ainsi que le « blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l’aide de démarchages bancaires ou financiers illicites ». Ce juge est finalement intervenu dans les locaux du gérant de fortune le 19septembre.
Vers un compromis en matière de rémunérations
La Commission Econ du Parlement européen a acté le principe du maintien des systèmes de rémunération - Le choix est néanmoins laissé entre transparence, reversement au client et interdiction des commissions.
Les points clés
- Les CGPI demeurent un axe de distribution privilégié de la nouvelle direction « Assureur gestion privée ».
Les notaires demandent une modification du Code des assurances
Lors de sa manifestation nationale, la profession notariale a proposé d’assimiler le contrat d’assurance vie à une opération d’épargne dans deux hypothèses - Ils proposent ainsi de traiter le capital décès reçu par le bénéficiaire comme une libéralité, et d’intégrer la solution Bacquet dans le Code des assurances.