13/07/2012
Points clés
- La Banque Privée compte 500clients fortunés disposant de plus de un million d’euros d’actifs financiers, un nombre amené à doubler d’ici à trois ans.
juillet 2012
13/07/2012
L’assurance vie à durée indéterminée est à privilégier
Le mensuel Solution Notaires vient de publier une étude de doctrine du doyen honoraire de l’université d’Auvergne et président de l’Aurep Jean Aulagnier. Ce dernier éclaire le lecteur sur le choix à opérer dans un contrat d’assurance sur la durée de sa garantie, à durée déterminée ou indéterminée. Selon l’auteur, les compagnies laissent en général le choix à l’adhérent sans pour autant éclairer ce dernier sur les conséquences de l’option retenue. Dans son article, Jean Aulagnier marque clairement sa préférence envers les contrats à durée indéterminée.
13/07/2012
Les premières réformes devant le Parlement
Avant sa discussion en séance publique, qui aura lieu à l’Assemblée nationale à compter du 16 juillet prochain, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 est examiné depuis mercredi en Commission des finances.
13/07/2012
Un professionnel tire profit du formalisme
Le responsable d’une société de courtage a profité de l’application de l’article L. 132-5-2 - Il s’était pourtant engagé à prendre à sa charge les moins-values éventuelles en cas de renonciation.
13/07/2012
Le grand écart estival entre risques et opportunités
La crise souveraine européenne n’est pas encore réglée et pèse sur l’orientation des indices, mais le besoin de rendement force les investisseurs à se positionner épisodiquement sur les actifs risqués.
13/07/2012
Brèves H et M
L’Apac lance sa campagne de mobilisation pour faire évoluer les clauses de désignation
13/07/2012
Fédérer autour des transmissions
Expertise & Conseil crée une société dédiée à l’accompagnement des dirigeants dans la transmission de leur entreprise et se dote d’un réseau interprofessionnel.
12/07/2012
Homologation des modifications du Règlement général de l’AMF
Les modifications apportées au Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont été homologuées par un arrêté du 14 juin 2012 du Ministère de l’économie. Ces modifications visent à prendre en compte la transposition de la directive « prospectus » révisée ainsi que les nouvelles dispositions en matière de traitement des réclamations.
12/07/2012
Jones Lang LaSalle fait le point sur les effets de l’article 210-E du CGI sur le marché de l’investissement
Mis en place en 2005 et suppriméà la fin de l’année 2011, l’article 210-E du Code général des impôts (CGI) définissaitun régime d’imposition à taux réduit sur les plus-values de cession ou d’apportde biens immobiliers à partir du moment où les actifs étaient cédés à des SIIC,des SCPI, des OPCI ainsi qu’à des filiales de SIIC ou de SPPICAV. Encontrepartie, l’acquéreur s’est engagé, entre autres obligations, à conserverl’actif pendant une durée minimale de 5 ans.
12/07/2012
Les prix à la consommation sont stables en juin 2012 et augmentent de 1,9 % sur un an
Selon l’Insee, en juin 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après une baisse de 0,1 % en mai. Sur un an, l’évolution de l’indice s’élève à 1,9 %. Hors tabac, l’évolution de l’indice est également nulle (+1,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC augmente de 0,1 % (+2,0 % sur un an). En juin 2012, baisses et hausses se compensent : les prix de l’énergie diminuent, tandis que, pour des raisons en partie saisonnières, les prix de l’alimentation et des services liés au tourisme augmentent. Les prix des produits manufacturés s’accroissent légèrement.
12/07/2012
Carmignac, pessimiste parmi les pessimistes
« Les nouvelles sont mauvaises », annonce d’emblée Frédéric Leroux, gérant global chez Carmignac Gestion, lors de sa conférence de presse trimestrielle. Ce dernier attend en effet une dégradation de l’économie américaine, constate que la crise européenne n’est pas résolue et que le continent s’installe en récession et que les émergents ralentissent aussi, même si des marges de manœuvres restent bel et bien présentes dans cette dernière zone. Le gérant a donc opté pour une position très défensive de ses portefeuilles – l’exposition actions de Carmignac patrimoine n’est que de 2 % ! – et mise sur une dévalorisation de l’euro contre toutes les autres monnaies, principalement le dollar. Seul point positif, mais cette fois-ci pour le gestionnaire : la collecte est repartie à la hausse cette année, avec 2,2 milliards de collecte nette depuis le début de l’année, portant ses encours, avec l’effet marché, à 50 milliards d’euros. « Nous avons même noté une accélération depuis le mois de juin », déclare le gérant. Les nouvelles ne sont donc pas si mauvaises pour tout le monde.
11/07/2012
L’ICC augmente de 4,05 % sur un an
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.617au premier trimestre 2012 après 1.638 au trimestre précédent. En glissementannuel, l’ICC augmente de 4,05 %, après une hausse de 6,85 %, au quatrièmetrimestre 2011. Pour rappel, l’ICC mesure l’évolution du prix de construction desbâtiments neufs à usage principal d’habitation.
11/07/2012
Le Conseil d’Etat confirme le retrait d’agrément de la société de gestion La Nouvelle Finance
Le Conseil d’Etat a confirmé la légalité de la décision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) retirant l’agrément de la société La Nouvelle Finance en qualité de société de gestion de portefeuille. L’AMF avait pris cette décision en juin 2011 au motif que ses dirigeants avaient obtenu cet agrément par de fausses déclarations et au motif que la qualité de son actionnariat ne garantissait pas une gestion saine et prudente.
11/07/2012
L’AMF se dit attentive à l’évolution croissante du nombre de CIF
Dans le cadre de la présentation annuelle de la cartographie des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a indiqué que «l’augmentation rapide du nombre de CIF nécessite aussi une montée en puissance des associations professionnelles de CIF, de manière à accompagner ce développement et à faire face aux responsabilités des associations en matière de contrôles. De la même façon, l’Autorité des marchés financiers doit réévaluer les moyens à mettre en œuvre vis-à-vis de cette catégorie d’entités régulées.» Le nombre de conseils en investissements financiers (CIF) est passé de 3471 à 4700 entre 2010 et mai 2012.
11/07/2012
Les risques souverains au cœur de la cartographie des risques 2012 de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers vient de publier sa cartographie des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne 2012. Sans surprise, c’est l’interaction risque bancaire et risque souverain et la possible aggravation de la crise de la zone euro qui figure en tête de liste des risques identifiés, ce dernier étant même qualifié de «systémique». L’autorité a également identifié, dans ce rapport reprenant de nombreuses informations sur les marchés et l’épargne, plusieurs sources de risque «élevé». Il s’agit notamment de l’impact de la crise sur les émetteurs et pour les valorisations des actifs financiers et non-financiers, de la difficulté d’accès aux marchés, de l’absence de reprise du marché de titrisation, de la fragmentation et réduction de transparence des marchés d’actions, des risques de mauvaise commercialisation des produits financiers et de l’impact de la crise sur l’allocation de l’épargne des ménages à long terme.
11/07/2012
Douze propositions de l’AFG pour renforcer l’épargne longue et le financement des PME
Alors que l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2012 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale en commissions, l’Association française de la gestion financière (AFG) a présenté lors d’une conférence de presse, douze propositions visant d’une part à renforcer le caractère social de l’épargne salariale, et d’autre part à renforcer le financement des PME.
10/07/2012
L'UFF crée un département des techniques patrimoniales
l’Union Financière de France (UFF) met en place un département des techniques patrimoniales dont la responsabilité est confiée à Vincent Dupin. Rattaché à Nicolas Schimel, PDG de l’UFF, ce département a pour vocation de centraliser le savoir technique de la banque en matière patrimoniale, dans ses aspects juridiques (civil, social, fiscal), économiques et financiers, indique le groupe.
10/07/2012
La CSCA milite pour une égalité de traitement des acteurs dans la distribution de l’assurance
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) indique que la publication de la proposition de révision de la Directive sur l’Intermédiation en Assurances (DIA 2) qui était attendue depuis plusieurs mois va lui permettre enfin de réagir plus précisément et plus efficacement. Au cours de ces deniers mois, aux côtés du BIPAR (la fédération européenne des intermédiaires en assurances), la CSCA a milité afin que plusieurs points essentiels pour le courtage d’assurances soient respectés: distinction entre le secteur de l’assurance et le secteur financier, extension du champ d’application à tous les acteurs de la distribution et notamment la vente directe ; principe de proportionnalité selon les tailles des entreprises concernées et surtout transparence de la rémunération uniquement à la demande.
10/07/2012
Publication de l’avenant à la convention franco-saoudienne
L’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011, vient d’être publié au Journal officiel de la République française.
10/07/2012
Estimation d’une exploitation agricole
A l’occasion du partage d’une succession, deux des trois enfants du défunt contestent le mode de valorisation de l’exploitation agricole reçu par le troisième fils en donation. Ils soutiennent que le bien doit être évalué selon sa valeur vénale, et non pas en application de l’article 73 de la loi du 1er juin 1924. Pour faire valoir leur position, les deux frères et soeurs présentent une question prioritaire de constitutionnalité: «L’article73 de la loi du 1erjuin1924 porte-t-il atteinte au droit de propriété garanti par l’article17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ce qu’il prévoit que l’estimation d’une exploitation agricole se fait à dire d’experts, sur la base du revenu net moyen de l’exploitation à l’époque de l’ouverture de la succession?». La Cour de cassation estime qu’il y a lieu de renvoyer cette question au Conseil Constitutionnel.
10/07/2012
Déduction à l’IR de la pension versée à un enfant majeur
Mon client aide financièrement sa fille de 26 ans, actuellement étudiante et célibataire, en prenant en charge son loyer et ses dépenses courantes. Mont client se demande si les sommes qu’il lui verse pourraient être déduites de ses revenus au titre de sa déclaration d’impôt, et si oui dans quelles conditions..
09/07/2012
Baisse de la collecte en assurance de personnes et hausse en assurance dommage
Au 31 décembre 2011, 12.449 agents généraux d’assurance exerçaient en France dans 11.645 structures (agences), un nombre, en légère baisse en raison des regroupements d’agences. Ces dernières se répartissaient en 89,7 % d’agences individuelles, 5,9 % d’associations et 4,4 % de sociétés de capitaux. L’exercice en société de capitaux continue à se développer, note le syndicat de la profession AGEA.
09/07/2012
L’ACP prononce un blâme de 200.000 euros à l’encontre d’une banque pour non respect des règles antiblanchiment
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de sanctionner la Banque Populaire des Alpes pour non respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB).
09/07/2012
Besoin de règles stables et de continuité pour la construction
Dans un communiqué, Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, estime que les dispositifs fiscaux sur l’investissement locatif et l’accession sont non ciblés et très coûteux (Scellier, Prêt à taux zéro plus) et que leur rabotage brutal début 2012 a occasionné la récente chute de la construction. En 2011, 420 000 logements ont été construits, un chiffre qui devrait se situer entre 300 et 330 000 d’ici à la fin de cette année, selon les experts.
09/07/2012
Deux masters en formation continue à Sciences Po Aix
Sciences Po Aix ouvre, fin janvier 2013, avec ses partenaires (Crédit Agricole Alpes-Provence, Banque Palatine, Ordre PACAC des experts-comptables, CGPC et CNCIF) ses deux nouveaux masters 2en formation continue: " Gestion patrimoniale du dirigeant " et " Optimisation de la transmission des PME-PMI ".La date limite d’inscription est fixée au 20 novembre 2012.Pour tous renseignements complémentaires, contact de son responsable et directeur scientifique, Michel Fourriques (06.03.04.64.34 ; fiscagp@yahoo.fr).
06/07/2012
L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs
Loi Evin et collectivités locales / avis Frank Wismer de Fromont, Briens ; Hausse du forfait social ; nouvelle offre chez April ; Naissance de Klésia dans le monde paritaire ; Résultats de Ciprés Vie ; Caisse d’Epargne et MSH International accompagnent les étudiants à l’étranger.
06/07/2012
La loi Evin ne s’applique pas aux contrats « assurance du personnel collectivités locales »
Dans un arrêt du 28 juin 2012, la Cour de cassation est venue réduire le champ d’application de la loi du 31 décembre 1989 (89-1009), dite loi Evin, en partant du principe qu’un contrat «assurance du personnel collectivités locales», souscrit par une collectivité territoriale, n’entrait pas dans son champ d’application.