Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

juillet 2012

02/07/2012

L’administration fiscale présente ses résultats pour 2011

Dans son rapport d’activité pour 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait valoir que ses services ont encaissé plus de 58,5 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu pour 36,9 millions de foyers fiscaux. Ils ont traité près de 292.000 déclarations d’ISF et perçu 4,3 milliards d’euros.
02/07/2012

Promouvoir la densification urbaine pour la faire accepter

Lors de son discours de clôture des 8èmes rencontres nationales des SCOT (Schémas de cohérence territoriale) le 29 juin 2012 à Nantes, la ministre de l’Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot est revenu brièvement sur le sujet de l’étalement urbain et de la nécessaire densification urbaine. «Nous avons un gros effort de pédagogie à faire vis-à-vis de nos concitoyens afin que la densification soit acceptée. Elle doit s’effectuer non pas de manière aveugle et uniforme, mais de manière mesurée et bien comprise, en respectant les formes urbaines et architecturales propres aux paysages et aux caractéristiques de chaque territoire. C’est la raison pour laquelle la loi de majoration des droits à construire votée par l’ancienne majorité sera abrogée», déclare-t-elle.Une proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30%remise en doute sur sa capacité à atteindre l’objectif de réduction du prix du foncier et de développement de l’offre de logements, a été déposée au Sénat dans le courant du mois de juin.
02/07/2012

Taux d’intérêt des sommes versées par les notaires sur leurs comptes de dépôt

L’intérêt alloué aux sommes versées par les notaires sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations est décompté par affaire sur la base d’un taux nominal annuel de 1% et liquidé à la clôture de chaque affaire considérée sur leur compte de disponibilités courantes ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
02/07/2012

Mariage d’une personne sous curatelle

L’article 460 alinéa premier du Code civil subordonne le mariage d’une personne en curatelle à l’autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge. Un particulier a soutenu devant le Conseil constitutionnel que cela portait atteinte à la liberté du mariage. L’institution n’ pas fait droit à sa requête, compte tenu des obligations personnelles et patrimoniales résultant du mariage: «les restrictions prévues par la loi afin de protéger les intérêts de la personne n’ont pas porté à cette liberté une atteinte disproportionnée».

juin 2012

29/06/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

SANTEAssurés et assureurs n’ont pas tout à fait les mêmes attentes sur les complémentaires, selon OptimindLe cabinet d’actuariat conseil Optimind, en partenariat avec OpinionWay, a publié mardi 26 juin son enquête « Santé Complémentaire 2012 » du marché français. Cette enquête avec deux sondages réalisés en avril et mai, montre les contrastes qui existent entre les producteurs et les consommateurs du risque « Santé ». BANQUE / ASSURANCELa prévoyance est un axe à fort potentiel, selon Issos, mais les distributeurs ont de gros progrès à faireLe concepteur de solutions logicielles Issos présente sa nouvelle stratégie : approcher les travailleurs non salariés (TNS) par la prévoyance à l’aide d’un conseil adapté. La société précise que sur le marché des produits de banque et d’assurance, la prévoyance individuelle des TNS reste un axe à fort potentiel. Le nombre de clients TNS progresse depuis 2004 après 30 ans de déclin et le taux d’équipement par garantie est toujours faible (19 % en décès et 34 % en ITT/IPP fin 2011). SANTE / PRODUITMalakoff Médéric veut donner du PEPS à la complémentaire des PME/TPELa nouvelle offre du groupe paritaire Malakoff Médéric, PEPS Eco Active, s’adresse aux 3 millions de PME/TPE dont 26 % ne proposent pas de complémentaire santé à leurs salariés (dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit 1 million de TPE, ce taux grimpe à 68 %), avance Malakoff Médéric. L’offre propose deux niveaux de gamme, formules maîtrisées et formules renforcées, déterminant 8 niveaux de garanties et 50 combinaisons possibles.DESIGNATION DES ORGANISMES ASSUREURSLes chiffres du CTIP / suite du contentieux sur la prévoyance des cadres dans la pharmacie d’officine- Santé: huit conventions sur dix prévoient la désignation de l’organisme assureur selon le CTIP. Le Centre technique des institutions de prévoyance CTIP mentionne qu’en 2011, 24 % des conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 60 sur 252 CCN).- Contentieux sur la désignation dans la pharmacie d’officine,décision attendue pour le 31 juillet. Inquiète du non respect du protocole d’appel d’offres qui fixait des critères de choix objectifs à la désignation d’un assureur pour les salariés cadres et assimilés des pharmacies d’officine, la Fédération CFDT santé sociaux, après avoir échoué en référé, a poursuivi son action et a assigné, les partenaires sociaux devant le tribunal de grande instance afin que l’affaire soit jugée au fond. Le tribunal rendra sa décision sur cette affaire le 31 Juillet 2012.INSTITUTIONS DE PREVOYANCERésultats et activité de l’année 2011 publiés par le CTIPA fin 2011, les institutions de prévoyance (IP) couvrent 2 millions d’entreprises pour 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance et 6,5 millions de participants au titre des garanties complémentaires santé, indique le CTIP dans son bilan d’activité annuel. Hors entité autres que les institutions, l’activité des IP est en hausse légère de 1 %. Elle s’obtient par un recul de 1,4 % en santé à 5,31 milliards de cotisations, une hausse de 4,6 % à 5,35 milliards en prévoyance et une baisse de 3,8 % en retraite supplémentaire. FORMATIONPremière promotion Factorielles / Dauphine sur les régimes des TNSL’université Paris Dauphine et la société de conseils et formations en protection sociale Factorielles annoncent la première promotion des lauréats du certificat dédié aux régimes obligatoires et complémentaires des travailleurs non salariés (TNS).PREVOYANCE COLLECTIVERecours contre le décret du 9 janvier 2012 Le décret du 9 janvier 2012 relatif aux catégories objectives de salariés fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat à l’initiative de la CGT rejointe par la CFE CGC.
29/06/2012

Première promotion Factorielles / Dauphine sur les régimes des TNS

L’université Paris Dauphine et la société de conseils et formations en protection sociale Factorielles annoncent la première promotion des lauréats du certificat dédié aux régimes obligatoires et complémentaires des travailleurs non salariés (TNS). Conçue pour maitriser les fondamentaux juridique et fiscaux de la protection sociale des régimes TNS et combiner formation à distance et cours magistraux, cette formation certifiante est depuis fin 2011 ouverte aux professionnels du secteur de l’expertise-comptable, de la bancassurance et de la gestion de patrimoine. La première promotion 2012 était composée de 20 lauréats.
29/06/2012

Résultats et activité de l’année 2011 publiés par le CTIP

Afin 2011, les institutions de prévoyance (IP) couvrent 2 millions d’entreprises pour 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance et 6,5 millions de participants au titre des garanties complémentaires santé, indique le CTIP dans son bilan d’activité annuel.
29/06/2012

Les chiffres du CTIP / suite du contentieux sur la prévoyance des cadres dans la pharmacie d’officine

Santé: huit conventions sur dix prévoient la désignation de l’organisme assureur selon le CTIP. Le Centre technique des institutions de prévoyance CTIP mentionne qu’en 2011, 24 % des conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 60 sur 252 CCN). Ce nombre représente 3 millions de salariés couverts (ayants droit et anciens salariés non compris). 8 conventions sur 10 instituant un régime obligatoire procèdent à la désignation de l’organisme assureur chargé de la gestion du régime. Dans 8 conventions sur 10 également, les employeurs financent majoritairement au moins 50 % de la cotisation santé. 80 % des salariés couverts par des régimes de branche sont dans des entreprises de moins de 500 salariés et 50 % dans des entreprises de moins de 50 salariés (source Comarep – Commission des accords de retraite et de prévoyance).
29/06/2012

Malakoff Médéric veut donner du PEPS à la complémentaire des PME/TPE

La nouvelle offre du groupe paritaire Malakoff Médéric, PEPS Eco Active, s’adresse aux 3 millions de PME/TPE dont 26 % ne proposent pas de complémentaire santé à leurs salariés (Dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit 1 million de TPE, ce taux grimpe à 68 %), avance Malakoff Médéric.
29/06/2012

La prévoyance est un axe à fort potentiel, selon Issos, mais les distributeurs ont de gros progrès à faire

Le concepteur de solutions logicielles Issos présente sa nouvelle stratégie : approcher les travailleurs non salariés (TNS) par la prévoyance à l’aide d’un conseil adapté. La société précise que sur le marché des produits de banque et d’assurance, la prévoyance individuelle des TNS reste un axe à fort potentiel. Le nombre de clients TNS progresse depuis 2004 après 30 ans de déclin et le taux d’équipement par garantie est toujours faible (19 % en décès et 34 % en ITT/IPP fin 2011).
29/06/2012

Regain d'aversion au risque pour les OPCVM européens en mai

D’après les données sur la collecte des OPCVM en Europe pour le mois de mai, Morningstar constate un regain d’aversion pour les actifs risqués, sous fond de crise de la zone euro. Les fonds de long terme ont en effet enregistré des sorties nettes totales de 8,9 milliards d’euros dont 12,6 milliards d’euros sur les fonds d’actions - faisant passer la catégorie en territoire négatif pour la première fois depuis le début de l’année avec des rachats netsde 11,3 milliards d’euros - et plus d’un milliard d’euros sur les fonds alternatifs. En revanche, les fonds obligataires ont drainé des flux positifs de 4,9 milliards d’euros et les fonds d’allocation ont collecté 855 millions d’euros.
29/06/2012

Brèves

Artaud révélé aux enchères
29/06/2012

Succès du nouveau dispositif de médiation

Le Centre technique des institutions de prévoyance dispose à présent d’un dispositif de médiation à l’instar des autres familles de l’assurance. Xavier Lagarde, désigné médiateur en mars 2010, vient de publier son premier rapport annuel au sein duquel les professionnels retrouveront les grandes thématiques conflictuelles du champ de la protection sociale. A ce jour, 38 institutions de prévoyance ont choisi d’adhérer à la Charte de médiation du CTIP. En 2011, le médiateur a enregistré un peu moins de 80 saisines, mais souligne que ces dernières sont en très forte progression sur les cinq premiers mois de l’année 2012, preuve que le système est, selon lui, un succès.
29/06/2012

Les réseaux de notaires vont se développer

Groupe Monassier, Althémis, Pharmétudes, Jurisvin, ADN, Nôtel, Juridéfi ou Notexpert: ces noms désignent des réseaux de notaires. Voici une liste dont on ne peut affirmer qu’elle est exhaustive car le Conseil supérieur du notariat n’a pas remis à jour la liste de ces réseaux depuis 1994. C’est en tous les cas ce que nous révèle la revue indépendante «Notariat 2000» dans son numéro de mai dernier. Le service communication du Conseil supérieur du notariat a confié qu’il comptait réactualiser ce fichier prochainement. En théorie, les réseaux doivent informer le CSN de leur activité annuelle, en application de l’article 7.2 du règlement national de la profession.
29/06/2012

Carnet

CAPITAL-INVESTISSEMENT
29/06/2012

Points clés

- 5,5 millions de personnes sont protégées par une garantie dépendance dont 1,3 million en contrat individuel auprès de sociétés d’assurances.
29/06/2012

Vacances

Chers compatriotes, les vacances s’annoncent, à partir de la semaine prochaine, à portée de valises. Pour ceux qui le peuvent, en tout cas, et ce à deux titres fort différents. Beaucoup de nos concitoyens, bridés par le climat incertain et donc anxiogène actuel vont, paraît-il, limiter la parenthèse à la portion congrue. Pour d’autres, la sanction risque d’être identique, mais davantage sur le registre de la force professionnelle majeure. Les conseillers patrimoniaux en font partie. Déjà noyés depuis plusieurs semaines sous les dossiers de donations émanant de leurs clients fortunés, mais aussi d’interrogations sur une éventuelle délocalisation, ils vont précisément dès le début juillet devoir veiller au grain des réformes majeures annoncées. Le grand chambardement d’une fiscalité alourdie est en branle dont nous ferons largement l’exégèse dans nos colonnes. Pour ceux qui, néanmoins, trouveraient le temps de se distraire, nous nous permettons de recommander un regard vers Bruxelles où le vote de la directive MIF II est également prévu début juillet, de même que la présentation des directives Prips sur l’épargne de détail et Intermédiation en assurance sur l’assurance vie. A l’inverse, passée relativement inaperçue, c’est la mort annoncée d’un texte qu’il nous faut relever: celui sur le statut des indépendants, porté par Louis Giscard d’Estaing, non réélu lors des élections législatives. Chambardements…
hlcof7r1-fb-630-1.jpg
29/06/2012

Le mécénat menacé de disparaître

Il est question de baisser de 60 % à 30 % la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises soutenant les actions culturelles - Cela reviendrait à tuer le mécénat, mais la nouvelle ministre de la Culture, consciente des enjeux, s’oppose à Bercy.

Sujets d'actualité

Tous les sujets