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juin 2012

22/06/2012

L’épargne salariale et l’actionnariat salarié ont toujours la cote

La dernière enquête annuelle de l’Association française de la gestion financière (AFG) révèle que 260.230entreprises disposent d’un plan d’épargne salariale au 31décembre 2011, soit une hausse de 17.000 entreprises par rapport au 31 décembre 2010. Cette croissance repose sur l’augmentation du nombre de PME équipées d’un dispositif (+7%, à 254.000).
22/06/2012

Points clés

- Le responsable rémunérations et avantages sociaux fixe l’ensemble des politiques de rémunération, fixes comme variables, individuelles comme collectives.
22/06/2012

Le serpent obligataire

Dans L'Agefi Actifs n°545, p. 26, Christian Bito a décrit une situation qu’il qualifie de « reverse conundrum » - Face aux risques de déflation dangereux pour la croissance de la zone euro, comment sortir de l’impasse ?.
22/06/2012

Rappel sur le dispositif du 150 O D ter du CGI

Exonération de la plus-value de cession de valeurs mobilières lorsque le dirigeant cède ses titres de sociétés et part à la retraite: régime applicable jusqu’au 31 décembre 2013.
21/06/2012

Deuxième investissement du fonds d'incubation Emergence

Emergence, le fonds d’incubation de la Place de Paris lancé début 2012,vient d’investir 30 millions d’euros dans le fonds Diva Synergy Ucits, portantles encours de celui-ci à près de 40 millions d’euros. Géré par Bernheim, Dreyfus & Co, ce fonds - agréé en juin 2011 - investit sur les opérations de fusions/acquisitions en Europe et Amérique du Nord en réalisant des arbitrages sur opérations annoncées et sur les cibles de transactions anticipées (merger arbitrage).
21/06/2012

L’instruction sur le régime d’imposition des revenus de SIIC et de SPPICAV est modifiée et complétée

L’administration revient sur l’instruction du 8 mars dernier publiée le 21 mars 2012 en ce qui concerne les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des revenus distribués par les SIIC et les Sppicav, la détermination du montant des revenus distribués par les SIIC exclu du bénéfice de l’abattement de 40 %. Par ailleurs, elle rallonge la période transitoire pour l’inscription de SIIC sur un PEA et pour la souscription au sein d’un PEA de parts ou d’actions d’OPCVM dont le quota d’investissement comporte des titres de SIIC ou de sociétés foncières européennes comparables.
21/06/2012

Nomination du nouveau rapporteur de la commission des Finance du Sénat

A la suite de la nomination de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, la commission des Finances du Sénat - présidée par Philippe Marini - a nommé mercredi 20 juin 2012 François Marc en tant que rapporteur général. François Marc est sénateur PS du Finistère et membre de la commission des Finances depuis 2002.
21/06/2012

L’Afic change de nom et de président

L’Afic, anciennement association des investisseurs en capital change de nom pour devenir… l’Afic, l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance. L’Association a également annoncé la nomination de son nouveau président Louis Godron, qui succède à Hervé Schricke.
20/06/2012

La Fnaim demande un allègement de la taxation des plus-values immobilières

Face au ralentissement de l’activité immobilière, la Fnaim encourage une révision du régime des plus-values immobilières dans la loi de finances rectificative pour 2012. Elle demande ainsi à la nouvelle Assemblée de voter la proposition de François Hollande d’instaurer un abattement de5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale au bout de 22 ans.
20/06/2012

Michel Barnier se dit conscient des enjeux d’une transparence des rémunérations pour les intermédiaires

Lors d’une conférence organisée le 19 juin dernier à Bruxelles par le Bipar, association européenne des intermédiaires en assurance, Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, a affirmé que la Commission européenne avait conscience que la question de la transparence des rémunérations revêtait une importance considérable pour les intermédiaires et que des règles du jeu équitables doivent être établies entre la vente directe et la vente par le biais d’un intermédiaire. Il a également indiqué : «Je sais aussi qu’il est important de donner aux acteurs le temps de s’adapter à un système de divulgation complète.»L’EIOPA a suggéré une obligation de transparence sur la rémunération à la demande du preneur d’assurance. D’autres options sont sur la table, comme l’obligation de divulguer dans tous les cas, ou encore l’introduction d’une distinction entre les contrats «vie» et «non-vie». Lire également L’Agefi Actifs du 11 mai 2012
20/06/2012

AGEA lance un module de e-learning

Le module sera proposé gratuitement aux agents adhérents de la fédération. Il porte sur la formalisation du devoir de conseil, et a été développé en partenariat avec CFDP (compagnie d’assurance spécialisée en protection juridique. Il permet d’allier apports théoriques sur l’obligation de formalisation - contexte de l’obligation, quand et comment formaliser le devoir de conseil - et mises en situation, au travers de cas pratiques en assurances dommages et vie, précise le syndicat.
19/06/2012

La Française REM veut pallier le manque de financements

Partageant le constat que le marché du financement devrait être durablement en sous offre, La Française AM a décidé d’intégrer une plateforme d’investissement en produits de dettes adossée à de l’immobilier, animée par Bertrand Carrez etune équipe d’environ 5 personnes.
19/06/2012

Deux associations d’avocats nouent un partenariat

Michel Vauthier, Président de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI) et William Feugère, Président de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), ont officiellement signé un partenariat. Celui-ci est destiné à structurer une coopération entre les deux associations dans l’objectif de mener des travaux et réflexions en commun, de favoriser les échanges entre leurs membres et de mener des actions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics français et européens sur des problématiques identiques.
19/06/2012

Barclays revoit sa gamme de fonds européens pour ses clients « Premier »

Dans le cadre de la directive européenne « OPCVM IV », Barclays fait évoluer son offre pour ses clients « Premier». Selon Barclays, cette évolution se traduit par «un élargissement de l’offre de placements mise à disposition des clients français de tous les compartiments GlobalAccess de la SICAV irlandaise Barclays Multimanagers et d’un certain nombre de compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds amis également par un regroupement de certaines expertises de gestion par le biais de fusions-absorptions de fonds de droit français par des compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds.» Il s’agit ainsi de proposer aux investisseurs une gamme unifiée à travers l’Europe avec des tailles de portefeuille plus importantes, mutualisant ainsi les frais totaux auxquels sont soumis les compartiments et autorisant une meilleure gestion de ceux-ci.
19/06/2012

Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Une circulaire du ministère de la Fonction publique vient commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d’application. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).
18/06/2012

Après la santé, la prévention doit porter sur la prévoyance estime Factorielles

Pour la société d’expertise en protection sociale Factorielles, la tendance de fond pour les organismes assureurs à s’engager dans des politiques de gestion de risque ne va pas s’arrêter à l’assurance santé. Nombre d’assureurs sont persuadés qu'à moyen long terme, ce sont sur les risques lourds que la prévention pourra permettre les économies les plus importantes. Certains assureurs réfléchissent ainsi déjà aux actions de prévention pouvant être intégrés dans les contrats de prévoyance.
18/06/2012

Le Trophée de la gestion de patrimoine est lancé

Ce concours adressé aux professionnels de la gestion de patrimoine est organisé pour la seizième fois par Invesco et Gestion de fortune. Il comprend trois catégories, visant à récompenser les professions indépendantes, les représentants des banques, des assurances et des établissements financiers, ainsi que les «espoirs», c’est-à-dire les jeunes diplômés de moins de 26 ans. Il se déroule au travers d’une épreuve écrite sous forme de QCM, permettant de sélectionner 8 candidats pour un Grand oral se déroulant en septembre face à un jury de professionnels reconnus, dont le président est Jérôme Barré, avocat du cabinet Franklin.
15/06/2012

L'AMF lance une consultation concernant la directive AIFM

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a présenté ce jour un projet de rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) et au développement de la gestion innovante en France. Comprenant 25 recommandations, ce rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet 2012.
15/06/2012

Première édition de Patrimonia à Bruxelles

Ce congrès dédié à la profession des intermédiaires belges et luxembourgeois a accueilli 322 congressistes (40 % de courtiers, 30 % d’agents financiers et 30 % de fonctions périphériques : banques privées, family offices, consultants…) les 7 et 8 juin derniers. Etaient également présents 25 exposants ainsi que les associations belges du secteur (BZB, Fedafin, Feprabel et FVF) et la Fecif, la fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers.Les organisateurs attendent la présence de 500 professionnels pour l’année prochaine.
15/06/2012

LinXea propose un contrat Madelin en ligne

Le courtier en ligne propose LinXea Madelin, un contrat madelin en ligne à frais réduits. Plus de 300 fonds sontdisponibles.Toutes les informations dont les conditions générales sont disponibles sur le site www.linxea.com
15/06/2012

Une collecte quasi nulle pour les fonds français en mai

D’après les données collectées par Europerformance, les OPCVM françaisont enregistré une collecte nette d’un peu d’un milliard au mois de mai (après des entrées nettes de près de 3 milliards d’euros en avril). Les fonds de trésorerie ont drainé les flux les plus importants (+4,7 milliards d’euros) tandis que les actions - en particulier les fonds d’actions européennes- sont la principale classe perdante avec des rachats nets de 2,4 milliards d’euros.
15/06/2012

Délai supplémentaire pour l’option pour les BNC des droits d’auteurs

L’administration fiscale rappelle qu’en application de l’article 17 de la loi de Finances rectificative pour 2011, les auteurs d’œuvres de l’esprit relevant de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle sont désormais soumis de plein droit à l’impôt sur le revenu (IR) selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

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