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juin 2012

15/06/2012

Un forfait fiscal suisse tentateur pour une frange de la clientèle fortunée

La Suisse demeure une destination de premier plan pour les retraités, candidats à l’exil fiscal, en raison du dispositif du forfait fiscal - Après avoir comparé le coût d’une expatriation au Royaume-Uni ou en Belgique, le client devra s’assurer de l’effectivité du changement de résidence fiscale.
15/06/2012

Un guide des bonnes pratiques de la gestion pilotée des Perco

Ayant pour objectif de sécuriser progressivement l’épargne des salariés en vue du départ à la retraite, l’option de gestion pilotée -qui doit désormais être proposée dans tous les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco)- vient de faire l’objet d’un guide publié par l’Association française de la gestion financière (AFG).
15/06/2012

Points clés

- Pour bénéficier du forfait fiscal, l’expatrié fiscal en Suisse ne doit pas y exercer d’activité lucrative.
15/06/2012

La BNRDF a confirmé à chaque fois les présomptions de fraude

A l’occasion de son audition, le 26 mars dernier, au Sénat par la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France, Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la Direction centrale de la police judiciaire a présenté un bilan détaillé de l’activité de la police fiscale. Pour mémoire, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), créée en 2010, est composée de 22 enquêteurs.
15/06/2012

Un outil de transfert de propriété à la fois souple et aux multiples usages

La fiducie est un dispositif juridique entré en vigueur en France en 2007 et dont les principales dispositions ont été introduites aux articles 2011 et suivants du Code civil - Elle constitue une alternative d’une réelle efficacité dans une multitude de montages et présente en matière de sécurité ou de coût des avantages notables.
15/06/2012

L’actif nécessite une expertise à part

Vignobles Investissement réalise une douzaine de ventes de domaines viticoles par an. L’agence immobilière propose ses services pour sécuriser l’acquisition et l’exploitation du bien.
15/06/2012

Orientations

- Au cours des séances qui ont suivi son introduction, l’action Facebook a perdu près de 30 % de sa valeur.
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15/06/2012

Bercy calme le jeu sur les investissements photovoltaïques

Source de contentieux, l’exclusion des investissements photovoltaïques et éoliens des réductions d’IR et d’ISF vient d’être assouplie : un rescrit de l’administration rapporte la précédente doctrine extrêmement restrictive, établie il y a seulement quelques mois.
15/06/2012

Clopin-clopant

La gouvernance irrationnelle sur les deux pieds de la politique et de la finance a pour effet de faire boitiller le monde. Et il faut bien le reconnaître, sortir du climat de psychose relève de l’auto-persuasion ferme et résolue. En passant en mémoire l’aube de ce siècle, dont les attentats du 11 septembre et le passage à l’euro sonnaient déjà les aspirations extrêmes -tentatives de déflagration ou d’union -, le clopin-clopant apparaît comme l’ordre des choses. La dérive boursière des valeurs technologiques (lire pp. 12-13), Lehman Brothers et les crédits hypothécaires pourris étaient loin d’être exclusifs puisque l’on a connu le délire des traders et l’insondable rapacité d’un escroc. Les guerres et les soulèvements populaires y participent aussi, bien sûr, mais pour nous en tenir à nos racines patrimoniales, ce qui nous ébranle désormais depuis trois ans, ce n’est rien d’autre que la défaillance des Etats. Après l’Irlande, le Portugal et la Grèce, c’est l’Espagne qui tire la sonnette d’alarme, certes avec la fierté d’un Nadal, celle ne faisant pas offense à sa royauté séculaire, mais tout de même pour une ligne de crédit potentielle de 100 milliards d’euros. Et les banques, encore une fois, sont montrées du doigt, elles qui devraient fluidifier l’économie et s’en font lourdes débitrices. On le verra bientôt, y compris en France, cela ne restera pas neutre sur les schémas financiersfuturs.
15/06/2012

« Nous combinons prévoyance et patrimoine »

Benoît Claveranne dirige le réseau des agents généraux Axa Prévoyance & Patrimoine - Il revient pour L’Agefi Actifs sur les spécificités de cette force de terrain de plus de 880 agents.
15/06/2012

Caractéristiques

- Code Isin: IE00B56TLV33 (EqS Pathfinder Fund), IE00B56XKM96 (EqS Pathfinder Europe Fund)
15/06/2012

Baker Tilly France soutient l’essor du conseil patrimonial

Le réseau de 39 cabinets indépendants est intégré au niveau des groupes techniques et en termes de plans de développement - La gestion de patrimoine, axe stratégique dans certains cabinets, bénéficie d’un accompagnement technique et de marketing.
15/06/2012

Groupes de travail et lignes de services

- 20 groupes de travail: appels d’offres nationaux, appels d’offres internationaux, audit légal, marketing/communication, expatriés, fiscal, formation, gestion des incompatibilités, gestion des partenariats, informatique, international, international tax, management des cabinets, optimisation des outils techniques, social, ressources humaines, corporate finance, études juridiques, productivité comptable, référencement réseau.
15/06/2012

Chiffres

- 39 cabinets indépendants répartis sur l’ensemble du territoire français (France métropolitaine, départements d’Outre-Mer) et dans un certain nombre de pays francophones d’Afrique. Siège à Paris
15/06/2012

Doctrine assouplie pour le photovoltaïque

Exclus du champ d’application des réductions d’impôt «ISF PME» et «IR Madelin» par la loi de Finances pour 2011, les investissements photovoltaïques viennent de faire l’objet d’un rescrit de la part de l’administration fiscale. L’ancienne doctrine, jugée trop sévère et restrictive, est ainsi rapportée au profit d’une position plus souple. Désormais, seules les souscriptions au capital de sociétés exerçant une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque au sens strict du terme sont exclues de l’avantage fiscal.
15/06/2012

Actes de prêt irréguliers

A défaut de procurations, les actes de prêt ne sont pas authentiques, ce qui rend nulles les procédures de saisie.
15/06/2012

Facebook emblématique mais pas unique

Introduite à 38 dollars, l’action Facebook oscille aujourd’hui aux environs de 27 dollars. Ce signal négatif pour les actions technologiques masque cependant un secteur beaucoup plus hétérogène qu’il n’y paraît. Mis à part pour quelques valeurs dont les cours se sont parfois envolés ces dernières années, les valorisations restent raisonnables, sans commune mesure avec les exagérations du début des années 2000. De nouvelles pépites émergent, et même si certains acteurs historiques pourraient souffrir, les très récentes évolutions dans les modes d’utilisation de la technologie, aussi bien du côté des particuliers que des entreprises, militent pour le secteur.
15/06/2012

Brèves H et M

CNP Assurances et SwissLife regroupent leurs activités d’assistance
15/06/2012

Le niveau des garanties au cœur des litiges

Le banquier doit justifier d’avoir éclairé son client sur l’adéquation à sa situation des risques couverts - Les contentieux autour de ce principe continuent d’être liés à une mauvaise appréciation des âges limites de couverture.
15/06/2012

Le notaire est dédouané

Le notaire n’a pas une obligation d’information à l’égard d’une personne qui n’est pas son client.

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