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juillet 2012

06/07/2012

Une offre avec services gérée par un mandat

Novaxia propose une location meublée avec prestations parahôtelières dans de l’immobilier classique - L’investisseur peut obtenir une récupération de la TVA et des revenus défiscalisés en prenant le statut d’exploitant.
06/07/2012

Une contribution exceptionnelle pour en finir avec le bouclier

Le gouvernement s’est décidé à tirer un trait définitif sur la loi Tepa de 2007 en essayant par exemple de récupérer les montants restitués par l’Etat au titre de l’application du bouclier fiscal. A l’occasion de la présentation du nouveau projet de loi de Finances pour 2012, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, est ainsi revenu sur les raisons de la création d’une contribution exceptionnelle en matière d’ISF. «Le bouclier fiscal en 2012 va coûter 400 millions d’euros, majorés de 350millions en 2012, au titre des années précédentes, soit un total 3,6 milliards d’euros sur la période 2007-2012. La création de cette contribution devrait rapporter 400 millions cette année».
06/07/2012

Les conflits d'intérêts au cœur des enjeux

La Commission a adopté trois textes visant à renforcer la protection des intérêts des investisseurs. La rémunération des acteurs et l’information des épargnants sont concernées.
06/07/2012

De nouvelles mesures protectrices des investisseurs

La Commission européenne a présenté, mardi 3 juillet, son paquet législatif visant à renforcer la protection des investisseurs. Elle consacre ainsi la transparence des rémunérations pour les intermédiaires en assurance à travers sa proposition de révision de la directive DIA, calquant ainsi globalement les règles de gestion des conflits d’intérêts prévues dans le projet de directive Mif II.
06/07/2012

Le ralentissement se généralise

Les premiers chiffres disponibles pour le mois de juin ne laissent aucun doute: c’est l’ensemble des économies qui sont grippées. L’indice PMI/Markit mondial manufacturier est en effet passé sous le seuil des 50 points, à 48,9 ce mois-ci, signalant une contraction de l’activité dans l’industrie. De part et d’autre de l’Atlantique, les premiers signes de dégradation conjoncturelle se sont fait sentir au début du deuxième trimestre alors que les tensions financières reprenaient le dessus dans la zone euro. Selon les économistes, le soutien de la demande privée est désormais la priorité pour éviter un enlisement.
06/07/2012

Des stratégies à remettre à plat

Le gouvernement a présenté mercredi 4 juillet le deuxième PLFR pour 2012 - Le débat public devrait débuter à l'Assemblée nationale le 10 juillet prochain.
06/07/2012

Un phénomène en décalage avec le montant des capitaux recouvrés

Dans une enquête datant de 2010, la FFSA indiquait que les encours des contrats non réclamés étaient estimés à 1,05 milliard d’euros. Ce montant correspondait pour 850 millions à des prestations non versées cinq ans après le décès de l’assuré et pour 200 millions à des versements non effectués dix ans après le terme du contrat.
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06/07/2012

L’effort de transparence des assureurs doit être renforcé selon l’ACP

L’ACP s’est intéressée au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, qui ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires - La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, est appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.
06/07/2012

Jeune garde

Une très belle fête s’est déroulée le 2 juillet à Paris pour souffler les dix bougies du Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés. Un événement désormais amarré solidement dans l’univers de la gestion privée: environ 1.000 étudiants y ont concouru depuis 2003, représentant le meilleur des formations dédiées et révélant 150 lauréats jugés chaque année - et tout particulièrement pour cet anniversaire - par une cohorte de professionnels aguerris. Ce rendez-vous connaît bien sûr son lot de mésaventures: l’Impi, vainqueur l’an passé, n’a pas remis son titre en jeu; les candidats de Bordeaux ont dû abandonner pour cause d’ordinateur détruit, alors qu’une autre équipe, de son aveu, a explosé en plein vol. Sans compter quelques difficultés d’organisation à mettre en regard d’une intendance inévitablement lourde à une échelle nationale. Mais ce que l’on retient, bien sûr, c’est la remarquable émulation entre universités et grandes écoles, l’apprentissage du travail en groupe et l’enthousiasme de tous ces jeunes ultra-motivés par leur futur métier. Et des qualités de contact jugées exceptionnelles pour cette promotion, ce qui ne peut que rassurer à l’aune des exigences européennes, mais aussi d’une clientèle hyper-sensibilisée par la proximité du conseil et la relation de confiance.
06/07/2012

Dix ans de concours pour promouvoir l’excellence

Depuis 2003, le prix spécial de L’Agefi Actifs tourné vers les masters 2 en gestion de patrimoine n’a cessé de s’affirmer au contact des grandes écoles et des universités. Catalyseur des meilleures formations de l’Hexagone, il a rassemblé au fil des ans une trentaine de cursus mis en compétition à la fois sur le plan technique au travers d’une épreuve écrite et sur l’aspect commercial grâce à un volet oral.
06/07/2012

Financement

- Le financement du MBA peut être pris en charge par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) des producteurs salariés des services extérieurs de production des sociétés d’assurances, ainsi que celui des collaborateurs du courtage.
06/07/2012

L’ESA mise sur le cursus en alternance

Le programme du MBA de l’Ecole supérieure d’assurances couvre à la fois le patrimoine privé et professionnel. Il permet de préparer plusieurs certifications reconnues.
06/07/2012

L'ACP hausse le ton sur les pratiques

Le 27 juin dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a présenté un bilan des contrôles opérés auprès des assureurs sur leur manière de traiter les contrats d’assurance vie non réclamés. L’application restrictive des critères retenus pour identifier les assurés décédés a fait l’objet de critiques, les contrôleurs s’interrogeant sur la pertinence d’une ouverture tardive des recherches au-delà du 80e, voire du 90e anniversaire de l’assuré, alors que selon leurs propres constatations, l’âge moyen des décès s’élève à 72 ans. Les conditions de saisie du Registre national d’identification des personnes physiques, les modalités de recherche et la question de la revalorisation post-mortem ont également été analysées.
05/07/2012

Un nouveau président à la Financière de Champlain

Financière de Champlain, filiale d’Ecofi Investissementsspécialisée sur les thématiques dudéveloppement durable, annonce le départ de Jean-François Descaves, président de la société. La présidence est reprise par Tristan de Vasselot jusque là directeur financier de la structure. Celui-ci s’appuiera sur Philippe Chalvet, directeur général de la société et responsable du service commercial et de la gestion privée.
05/07/2012

Présentation du projet de loi de Finances rectificative pour 2012

Le Gouvernement a présentéle mercredi 4 juillet son premier projet de lois de Finances rectificative. Sans surprise, celui-ci comporte de nombreuses mesures visant les hauts-revenus. Le texte, qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine prévoit notamment l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012, le relèvement des droits de mutations à titre gratuit sur les patrimoines les plus importants, l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, ou encore la réduction des niches sociales et fiscales patronales sur l’épargne salariale et une taxation accrue des stock- options et distributions d’actions gratuites. Le projet renforce également la lutte contre les schémas d’évasion fiscale d’entreprises.
05/07/2012

Les notaires d’Europe souhaitent faciliter les transactions immobilières transfrontalières

Réuni en assemblée générale à Tallinn, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) s’est prononcé en faveur d’un système de coopération entre notaires européens dans le domaine des transactions immobilières au bénéfice de tous les citoyens qui ont besoin de conseils lors d’un achat transfrontalier. «L’objectif est également de faciliter la circulation des actes authentiques, en simplifiant les démarches transfrontalières par voie électronique en toute sécurité juridique», précise le communiqué.
05/07/2012

La Caisse d’Epargne Ile de France a inauguré son concept de banque privée

La Caisse d’Epargne Ile de France a lancé en mars 2012 son concept de banque privée qui accueillera la clientèle disposant de plus d’un million d’euros d’actifs financiers. Situé au siège historique de la Caisse, à l’Hôtel particulier Thoynard rue du Louvre, la Banque privée est dirigée par Michel Bourgeois et 7 chargés d’affaires gèrent chacun 80 relations, un portefeuille qui devrait permettre de garantir, selon son directeur, une bonne disponibilité et un suivi personnalisé de la situation et des objectifs des clients. C’est ainsi plus de 500 clients ayant un patrimoine moyen en dépôt de 1,2 millions d’euros qui ont rejoint la Banque privée. Elle souhaite doubler le nombre de clients d’ici à trois ans en démarchant notamment le marché des professionnels.
05/07/2012

Les ménages continuent à réduire leur recours à l’endettement

D’après le tableau de bord de l’Observatoire Crédit Logement / CSA, les taux (hors assurance et coût des sûretés) des prêts du secteur concurrentiel se sont établis en moyenne à 3,60 % en juin 2012, (3,64 % pour l’accession dans le neuf et 3,55 % pour l’accession dans l’ancien).Depuis mars 2012, ils ont perdu 35 points de base (pb) et sont maintenant revenus à leur niveau de février 2011.Cette baisse des taux concerne l’ensemble du marché et s’accompagne une réduction significative des durées moyennes des prêts octroyés (204 mois en juin 2012) due à la transformation des clientèles (suppression du PTZ+ dans l’ancien et recul de l’accession des ménages modestes sur tous les marchés).Les ménages continuent à réduire leur recours à l’endettement (- 2.9 % en 2012, après + 1.4 % en 2011 et + 6.8 % en 2010). Aussi le recul de la production constaté sur l’ensemble du premier semestre 2012 est de 34,4 % en glissement annuel.
04/07/2012

Initiative de Pro BTP pour accompagner ses retraités en perte d’autonomie

Le groupe de protection sociale Pro BTP propose de baisser la cotisation de la complémentaire santé de ses assurés bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette réduction sera de l’ordre de 20 à 25 % pour les dépendances légères et de 50 à 75 % pour les personnesen établissement.
04/07/2012

L’insee publie l’édition 2012 de son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages

L’Insee a publié sur son site les résultats de l'édition 2012 de son étude portant sur les revenus et le patrimoine des ménages français en 2010. On peut notamment y lire que les ménages français déclarent, à cette époque, posséder en moyenne 259.000 euros de patrimoine brut (c’est-à-dire sans en déduire l’endettement), mais seulement la moitié d’entre eux ont un patrimoine supérieur à 150.200 euros. De son côté, le patrimoine net moyen des ménages, qui tient compte de leur endettement privé ou professionnel, s’élève à 229 300 euros début 2010. La moitié des ménages possèdent plus de 113 500 euros de patrimoine net.
04/07/2012

Les conditions sont fixées pour les IOB

Pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, conformément à l’article R.519-11 du Code monétaire et financier, il est précisé que le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 doit relever de la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l’article D. 311-4 du code de l'éducation.
04/07/2012

Les montants sont fixés pour les IOB

Pour les intermédiaires en opération de banque et en services de paiement, le niveau minimal de la garantie du contrat d’assurance prévu au Code monétaire et financier est fixé à 500.000 euros par sinistre et 800.000 euros par année d’assurance pour un même intermédiaire.Une franchise par sinistre peut être fixée qui ne doit pas excéder 20 % du montant des indemnités dues. Cette franchise n’est pas opposable aux victimes.
04/07/2012

Bruxelles dévoile enfin les trois volets législatifs en matière de protection des épargnants

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a présenté mardi 03 juillet 2012 le paquet législatif élaboré en vue de renforcer la protection des consommateurs. Ce paquet se compose de trois propositions législatives: la proposition de règlement Prips sur les documents d’information clés concernant les produits d’investissement de détail, la proposition de directive sur l’intermédiation en assurance (DIA II) et une proposition de directive OPCVM V.
03/07/2012

Bilan 2010 des rémunérations des salariés du secteur privé

Selon la dernière étude de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), le salaire brut moyen dans le secteur privé s’établissait en 2010 à 2.764euros par mois, et 2.082 eurosnetsde tous prélèvements à la source, en équivalent temps plein (EQTP). En euros courants, le salaire net moyen progresse plus en 2010 qu’en 2009 (+2,0% contre +1,3%). Mais cette hausse des salaires intervenant dans un contexte de reprise de l’inflation (+1,5% en moyenne en 2010) après une année 2009 de quasi-stabilité des prix(+0,1%), le salaire net moyen n’a progressé que de 0,5% eneuros constants, après +1,2% en 2009 et +0,4% en 2008.Année un peu plus favorable aux cadres. Après deux années de crise durant lesquelles leur rémunération moyenne a baissé (−0,5% en 2008 puis −1,6% en 2009), la situation des cadres s’améliore: leur salaire moyen augmente de 1% en euros constants. C’est dans le secteur des activités financières, secteur qui emploie beaucoup de cadres (38%) et où la part de primes est particulièrement forte, que les salaires ont augmenté le plus en 2010 (+2,1%) après deux années de forte baisse (−5,2% en 2009 et −4,1% en 2008). Dans la finance, le salaire moyen des cadres augmente ainsi que les effectifs. Dans l’industrie, autre secteur ayant une forte proportion de cadres (16% des effectifs), la hausse moyenne des salaires (+1,1%) s’accompagne en revanche d’une baisse du nombre de cadres.
03/07/2012

Forte progression des contrats Madelin en 2011

Ainsi, après une année 2010 de faible progression (+ 4 %), le nombre de nouveaux contrats prévoyance Madelin des travailleurs non salariés non agricoles a connu une forte croissance de 29 % en 2011 pour s’établir à 278.000 (contre 215.000 en 2010). Cette orientation s’explique par le développement du nombre d’affaires nouvelles de 32 % dans les réseaux d’assurances et de 15 % dans ceux dela bancassurance, précise l’Association française de l’assurance (Afa).
03/07/2012

Publication du décret ramenant la retraite à 60 ans sous certaines conditions

Un décret publié ce jour ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d’assurance exigée par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d’activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans.
03/07/2012

Modalités de calcul des pensions de réversion

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire détaillant les nouvelles règles de calcul applicables aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
02/07/2012

La Cour des comptes souhaite une nouvelle remise en cause des niches fiscales et sociales

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes a présenté ce lundi 2 juillet le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport inclut l’audit demandé par le Premier ministre en vue d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

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