A l’occasion de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des Barreaux (CNB) qui s’est tenue le 5 octobre dernier au Palis Brongniart, la profession est notamment revenue sur l’acte d’avocat, la notion d’avocat mandataire en transactions immobilières et la thématique du blanchiment.
Assurancevie.com lance Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance-vie multisupports, créé en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. On retrouve l’offre spécifique internet, à savoir l’absence de frais d’entrée, des frais d’arbitrage et de frais de dossier. Deux fonds sont accessibles: Suravenir Rendement (gestion prudente) et Suravenir Opportunités (gestion dynamique). Sont égalementproposés: 260 SICAV et FCP parmi 55 sociétés de gestion, 10 trackers, 3 fonds immobiliers (SCI, SCPI, SCP), 2 certificats (or et métaux précieux), 1 gestion déléguée exclusive: Copernic Global Fund. 5 options de gestion gratuites sont disponibles. Les frais de gestion UC et fonds euros s’élèvent à 0,60 %.
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011, les contrats responsables doivent prévoir, pour les garanties santé, une communication par l’assureur de la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition.
La 11ème édition des Trophées de l’Assurance organisée par la société de conseil en marketing et communication Molitor Consult - dont la cérémonie a eu lieu le jeudi 4 octobre à Paris – a récompensél’innovation dans les catégories suivantes:
Par un décret du 03 octobre 2012, les obligations des assujettis à la lutte contre le blanchiment des capitaux sont renforcées face à un risque élevé (transactions impliquant des pays répertoriés par le groupe d’action financière ― GAFI ― comme non coopératifs ; transactions impliquant une personne politiquement exposée ; opérations présentant un caractère d’anonymat car le client n’est pas présent aux fins de l’identification). L’article R. 561-20 du code Monétaire et financierprévoit dorénavant la mise à jour plus fréquente des dossiers clientèles, la demande de pièces justificatives complémentaires ou de confirmation de l’identité du client auprès d’un autre professionnel assujetti. Par ailleurs, l’article R. 561-16 (5°) est également modifié afin de circonscrire aux cas d’achat de biens ou de services la possibilité pour les professionnels assujettis de ne pas appliquer de vigilances sur les instruments de monnaie électronique. L’article R. 561-10 est complété pour préciser que dès le premier euro, et non plus à compter de 8 000 euros, les opérations de change manuel sont soumises aux obligations de vigilances en matière de lutte contre le blanchiment. Enfin, l’article R. 561-12 précise que les vigilances s’appliquent tout au long de la relation d’affaires, et dans le respect du principe de proportionnalité.
La société de conseil en investissement Exclusive Partners, qui a sondé plus de 150 CGPI (dont les actifs gérés sont, pour la plupart, inférieurs à 50 millions d’euros) sur le marché des SCPI entre août et septembre 2012, rapporte un certain nombre d’enseignements sur la perception qu’ont les indépendants de la pierre papier.
, Dans son dernier bulletin d’information, l’Ordre des avocats de Paris indique avoir missionné Jean-Jacques Uettwiller afin qu’il constitue un groupe de travail en vue de corriger les imperfections de certaines dispositions récentes (L’article 30 de la loi numéro 2011-331 du 28 décembre 2011 et L’article 29 de la loi numéro 2012-387 du 22 mars 2012) relatives aux modalités de valorisation des cabinets d’avocats et, plus généralement, des professions libérales règlementées ou dont le titre est protégé.
Dans un communiqué du 4 octobre dernier, le conseil de surveillance de La Banque Postale et le conseil d’administration du groupe La Poste ont autorisé La Banque Postale à entrer en négociations exclusives avec le Crédit Mutuel Arkéa en vue d’acquérir la totalité du capital de la Banque Privée Européenne (BPE). La conclusion des accords définitifs devrait intervenir avant la fin de l’année.
Le 108e Congrès des notaires de France a accueilli plus de 4.000 participants du 23 au 26 septembre dernier - Les notaires ont notamment proposé la création du fonds familial en prévision des risques de la vie.
Quand on franchit pour la douzième fois les portes du Palais des congrès de Lyon afin de rejoindre la Convention annuelle des indépendants, c’est loin d’être un record puisque sept éditions ont préexisté, mais cela autorise néanmoins quelques points de comparaison. Pour notre première visite, en l’An 2000, nous arborions les joues roses du néophyte dont le journal patrimonial restait à l’état de promesse et qui assistait comme tous aux premières lézardes de l’emballement technologique. Une audience bien plus restreinte à l’époque, tout comme le nombre d’exposants, permettait de prendre le pouls des participants de manière presque physique et celui-ci était fébrile, annonçant le traumatisme boursier durable qui allait s’ensuivre. Il faudra attendre les dérives ouvertes en 2007 et leurs enchaînements pour percevoir dans les travées lyonnaises un état d’abattement plus spectaculaire encore avec des conseillers et des gestionnaires proches du KO. Comme la Bourse aux mauvaises nouvelles est loin de s’être close depuis lors, quel état d’esprit régnait cette année? Curieusement, les apparences étaient plutôt à la sérénité. Du côté des distributeurs, pourtant embourbés dans la collecte pour la plupart, et du côté des indépendants, pourtant coincés entre le marteau des réformes fiscales et l’enclume de l’état des marchés. Accoutumance ou fatalisme ne seraient-ils pas au rang des facteurs probables d’explication?
Depuis la première crise des emprunts hypothécaires américains en 2007, la Réserve fédérale et ensuite la Banque centrale européenne ont non seulement appliqué leurs politiques monétaires traditionnelles, mais aussi mis en place de nombreuses mesures non conventionnelles. Les techniques diffèrent des deux côtés de l’Atlantique mais les conséquences à moyen terme sont similaires: les investisseurs sont aujourd’hui encouragés par ces institutions à se repositionner sur des actifs risqués. Les produits monétaires ont fortement pâti de ces mouvements tandis que les obligations d’entreprise ainsi que, dans une certaine mesure, les marchés d’actions, en ont profité.
Qu’il s’agisse du marché locatif ou de l’investissement, le contexte économique frappe l’ensemble du secteur. Aussi, avec environ 1,5 million de mètres carrés à la fin du troisième trimestre, la demande placée des bureaux en Ile-de-France a diminué de 7% sur un an et devrait s’établir à 2 millions de mètres carrés fin 2012, contre 2,4 millions en 2011, soit une baisse de 16%. Les valeurs locatives commencent à s’ajuster. De leur côté, les volumes d’investissement en France, tous actifs confondus, sont attendus dans une fourchette de 10 à 12 milliards d’euros à la fin de l’année, contre 16 milliards en 2011.
Le spécialiste de la prévoyance haut de gamme et hors norme crée une direction dédiée - Son objectif est de renforcer sa présence sur la clientèle privée d’investisseurs en France.
Selon MetLife, les investisseurs non résidents sont particulièrement présents sur le secteur des biens de prestige. Dans un marché en décroissance, de l’ordre de 35 à 40%, le marché des non-résidents limite la casse avec une régression de 7 à 8%, «et encore, il s’agit d’une moyenne car à Paris, les investisseurs fortunés continuent d’acheter, le marché étant en hausse de 2% en 2011», indique Marc Brunie. A Paris, par exemple, pour les biens de 4 à 10 millions d’euros, la moitié des acquéreurs sur un an étaient des étrangers, cette part passant à 85% pour les biens de 10 millions euros. Toujours dans la capitale, les Italiens sont les premiers investisseurs suivis par les Français expatriés. La clientèle suisse privilégiera la Savoie, tandis que les investisseurs sur la Côte d’Azur viennent d’horizons plus divers. A noter qu’en 2011, 14% des transactions on été réalisées par des Français vivant à l'étranger.
La structure, qui emploie neuf salariés à Avignon, annonce regrouper 150 cabinets indépendants sous sa marque. Un partenariat avec les experts-comptables se développe.
Les projets de loi de Finances pour 2013 et de loi de Financement de la Sécurité sociale ont été présentés les 28 septembre et 1er octobre derniers - Si le dispositif ISF-PME n’est pas remis en cause, l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail devrait atteindre le capital-investissement.
Les mesures contenues dans les projets de lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale sont de nature à décourager notamment l'investissement dans les PME.
L’OBO immobilier consiste à céder des biens immobiliers à une SCI familiale, ce qui permet de minorer sensiblement la pression fiscale - Il conduit en outre à diminuer à terme les droits de succession et peut répondre à un besoin de diversification du patrimoine en offrant des revenus.
Depuis 2007, les banques centrales ont abandonné leurs politiques monétaires conventionnelles pour mettre en place des mesures d’urgence contre la crise - A moyen terme, les actions menées devraient avoir un effet bénéfique sur les actifs risqués, malgré le récent repli des actions, ce que les marchés ont bien compris pendant l’été.
Afin de renouer avec la rentabilité, les banques privées sont invitées à redoubler d’efforts, de la définition de la stratégie à son application sur le terrain - Pour l’heure, elles sont peu nombreuses à avoir montré une volonté réelle de réorienter leurs modèles opérationnels vers davantage d’efficacité.
Attentistes, beaucoup d’entreprises reportent leurs projets, privilégiant une renégociation des conditions du bail - Inquiets, les propriétaires entendent garder leurs locataires et sont prêts à diminuer les loyers faciaux.
Malgré un premier semestre actif, les volumes du marché de l’investissement de 2012 seront nettement inférieurs à ceux de 2011, avec une chute de l’ordre de 25 à 35 %.
En juillet dernier, Jones Lang Lasalle publiait une étude de l’impact sur le marché des bureaux de l’article 210-E du Code général des impôts (CGI) qui permettait aux vendeurs cédant leur actif à des SIIC, des SCPI, des OPCI, ainsi qu’à des filiales de SIIC ou de Sppicav, de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les plus-values de cession (19 % au lieu de 34,43 %) s’ils s’engageaient à conserver le bien pendant une durée decinq ans. Destiné à l’origine aux entreprises souhaitant externaliser leur patrimoine immobilier, le dispositif a finalement concerné davantage les investisseurs. «En 2011, 80 % des vendeurs bénéficiaires étaient des fonds non cotés et sur la période 2006-2011, les principaux bénéficiaires ont été les investisseurs institutionnels (30 %), les foncières cotées (35 %) et les fonds non cotés (23 %)». D’après les estimations du conseil en immobilier, ce sont environ 15 milliards d’euros qui auraient été investis par ce biais depuis 2006 (sur 66 milliards d’euros), dont 3 milliards l’année dernière.
Dès cet été, les gestionnaires ont pris conscience des difficultés qu’allait engendrer le niveau particulièrement bas des taux européens. Voici pour exemple une lettre envoyée par le service commercial d’une maison de gestion à un investisseur en juillet dernier: