28/09/2012
Les acteurs de la tutelle
Actuellement, 48% des mesures de protection juridique (telles que la tutelle) sont exercées par les familles.
septembre 2012
28/09/2012
Des associations familiales formulent 25 propositions
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs, des réseaux d'associations familiales publient un Livre blanc.
28/09/2012
La solidarité entre générations doit se préparer
L’université d’Auvergne, à l’occasion des 25 ans de ses formations patrimoniales, organise un colloque sur les impacts du vieillissement de la population - L’un de ses enseignants nous livre dans cette tribune certaines clés pour en comprendre les enjeux ainsi que quelques éléments de réponse pour préparer ce tournant.
28/09/2012
La profession accélère le virage du conseil patrimonial
Après plusieurs années à envisager avec circonspection une diversification dans le conseil social et patrimonial, les experts-comptables sont plus résolus à la faveur de la récente déréglementation.
28/09/2012
La responsabilité d'une banque recherchée
Des investisseurs mènent une action civile contre une banque régionale impliquée dans une offre packagée portant sur des parts de SCI.
28/09/2012
Ageas présente sa gamme pour les CGPI
Ageas Sérénité Manager cible, comme son nom l’indique, la clientèle des entrepreneurs - Ce lancement s’inscrit dans le cadre de son partenariat récent avec April Santé Prévoyance.
28/09/2012
La charge d’une double déclaration pèse sur les administrateurs
Le décret concernant les obligations déclaratives portant sur la modification d’un trust et sa valorisation est enfin paru - Est aussi visé le paiement du prélèvement « sui generis » dû en cas de défaut de déclaration à l’ISF des avoirs placés.
27/09/2012
La commission Econ du Parlement européen favorable à un statut quo en matière de rémunérations
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté mercredi 26 septembre 2012 le projet de directive MIF II sur la base du rapport de Markus Ferber.
27/09/2012
Le Premier Ministre appelle les institutionnels à revenir sur le logement
Lors du discours d’ouverture du 73è congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui se tient actuellement à Rennes, le premier Ministre Jean-Marc Ayrault à renouveler son appel aux investisseurs institutionnels: «Depuis quelques années, les investisseurs institutionnels se sont en partie retirés de ce marché. Je souhaite qu’ils y reviennent. Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d’assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait et déterminer les moyens de leur remobilisation».
27/09/2012
Le projet de fusion-absorption d'AffiParis par Affine adopté
Les conseils d’administration d’Affine et d’AffiParis réunis le 25 septembre 2012 ont approuvé les modalités de la fusion-absorption d’AffiParis par Affine ainsi que les termes du projet de traité de fusion, et notamment le rapport d’échange de 0,46 action Affine pour une action AffiParis.Cette opération s’inscrit dans une démarche de simplification de la structure et de réduction des coûts de fonctionnement du groupe.Affine détient actuellement 87,7 % du capital et environ 87,9 % des droits de vote d’AffiParis.
27/09/2012
l’ESMA publie un question-réponse sur le KIID
Le régulateur européen des marchés financiers a publié le 25 septembre dernier un document questions/réponses sur le document d’information clé pour les investisseurs. Ce document est censé ééclairer les sociétés de gestion sur la rédaction du KIID ( Key Investor Information Document ) et servira de base aux régulateurs nationaux pour exercer leur supervision.
27/09/2012
La santé et l’épargne, des priorités pour les 50-65 ans en période de crise
Le baromètre réalisé par le groupe Humanis et Harris Interactive «Générations 50 ans et +: aujourd’hui et demain?», constate que face à la crise, les personnes âgées entre 50-65 ans réduiraient d’abord leurs dépenses plutôt que leur épargne pour 36 % d’entre eux. Les placements sont privilégiés par la quasi-totalité pour préparer la retraite et surmonter les coups durs. Ils souhaitent également préserver leur budget santé qui s’élève entre 100 et 300 euros par mois. Aussi, en période de crise, les dépenses de santé et l’assurance santé seraient diminuées en dernier après l’équipement, l’habillement ou encore l’alimentation. Toutefois, en cas de difficultés financières, des personnes interrogées pourraient renoncer aux soins médicaux.
27/09/2012
Après les compagnies d'assurance, les établissements bancaires concernés par la déshérence ?
Voici quelques semaines, (l’Agefi actifs, n°549 du 6 juillet), l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) s’intéressait au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, non réclamés par leurs bénéficiaires. La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, était appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.Certains experts considèrent désormaisqu’un travail similairedoit êtreentrepris par les établissements bancaires, les informations portant notamment sur les encours des livrets A ou des LDD, non versés aux héritiers après le décès des détenteurs de comptes, étant selon eux,"largement sous-évaluées».
26/09/2012
Les notaires favorables à une modification du Code des assurances sur les contrats d’assurance vie non dénoués en régime de communauté
Dans le prolongement des réponses ministérielles Pinte du 10 novembre 2009 et Bacquet du 29 juin 2012, le 108ème congrès des notaires de France a été l’occasion de proposer que soit incluse dans le Code des assurances une disposition rappelant qu’à défaut de déclaration de remploi de fonds propres, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens fasse partie de l’actif en communauté, en application de l’article 1401 du Code civil.
26/09/2012
Régularisation des avoirs à l’étranger : une majoration de 15 % appliquée à la place de celle de 40 % retenue par le texte de loi
Le 26 septembre dernier, Gilbert Ladreyt avocat associé et Nelson Da Riba, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel sont revenus sur leur pratique en matière de régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Selon eux, le cabinet est intervenu sur une cinquantaine de dossiers en 2009 et une quinzaine de dossiers est en cours de traitement cette année. Des taux de 15 % sont par ailleurs négociés par les avocats dans des situations simples tenant par exemple à des donations passives. Pour mémoire, la majoration pour manquement délibéré est fixée par le texte de loi à 40 % et à 80 % pour manœuvres frauduleuses. En fonction des évolutions législatives successives, l’amende pour défaut de déclaration des comptes à l’étranger est passée de 750 euros en 2006-2007, à 10.000 euros par compte en 2008-2009, 1.500 euros en 2010-2011, puis 1.500 euros par compte non déclaré ou 10.000 euros si le compte est détenu dans un Etat non coopératif (ETNC) et 5 % du solde créditeur du compte si celui-ci est au moins égal à 50.000 euros.
26/09/2012
La chute des ventes se poursuit
L’Union des maisons françaises s’inquiète du résultat des ventes des logements individuels purs à mi-année.
26/09/2012
Patrick Le Maire quitterait Ciloger pour rejoindre l’Unep
Selon nos informations Patrick Le Maire quitterait Ciloger, où il assurait la direction du développement CGPI et plateformes depuis mai 2007, pour rejoindre l’Unep - Union Nationale d’Epargne et de Prévoyance – à un poste de direction des partenariats.
25/09/2012
Oddo & Cie : Fipavie Expertises option « Revenus à vie » sur le modèle des variable annuities
Oddo & Cie a fait évoluer sa gamme Fipavie Expertises en lançant à la fin du mois de juin une nouvelle version de ce produit dans lequel est intégrée une option dite «Revenus à vie» sur le modèle des variable annuities dédiés à l’épargne retraite. Cette évolution annoncée, le 4 septembre dernier, fera l’objet d’un article dans le numéro 557 de L’Agefi actifs à paraître 28 septembre prochain. En attendant, les conditions générales sont accessibles en pièce jointe.
25/09/2012
Barclays France lance « Barclays Spirimmo », un contrat intégrant une sélection de SCPI
Ce contrat est le résultat de la collaboration de Barclays et de Spirica, la filiale du groupe Crédit Agricole Assurances. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multi-supports accessible à partir de 50.000 euros.
25/09/2012
Le président du CSN revient sur les sociétés de participations financières pluriprofessionnelles
A l’occasion d’un discours introductif au 108ème Congrès des notaires, le 24 septembre dernier à Montpellier, Benoît Renaud, le président du Conseil supérieur du Notariata évoquéles différents projets concernant sa profession.
25/09/2012
Les mises en chantier diminuent mais les espoirs renaissent
Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la construction de logements neufs, au regard des statistiques publiées par le ministère du Logement, poursuit son décrochage, conséquence de la chute de l’activité commerciale - la FPI faisait état d’une une baisse de 27% de la commercialisation des logements neufs au 1er semestre 2012.
25/09/2012
Deloitte et l’EPRA saluent les efforts de transparence
Deloitte et l’European Public Real Estate Association (EPRA) ont présenté, le 24 septembre 2012, les résultats de leur analyse des rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées, ainsi que leurs recommandations.
25/09/2012
Le climat des affaires en France toujours très bas
Selon l’Insee, l’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point en septembre et s’établit à 86 points, toujours nettement en dessous de sa moyenne de longue période (100). L’indicateur du climat des affaires dans les services gagne 3 points en septembre et l’indicateur dans l’industrie reste inchangé. Les indicateurs synthétiques perdent 1 point dans le bâtiment, 6 points dans le commerce de détail et 4 points en deux mois dans le commerce de gros.
24/09/2012
La collecte nette fait une rechute en août
Selon l’Association française de l’assurance, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2012 est de 75,8 milliards d’euros (88,7 milliards sur les huit premiers mois de l’année 2011).
24/09/2012
Collecte mensuelle de 2 milliards d’euros en août sur le Livret A et le LDD
La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’août 2012 est positive avec + 2,01 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux, selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec 1,87 milliard d’euros pour le Livret A et 0,14 milliard pour le LDD.
24/09/2012
Vers une unification du droit pénal fiscal en Suisse
Par voie de communiqué de presse, le Conseil fédéral fait savoir qu’il entend renforcer la sécurité juridique en unifiant les procédures et la définition des éléments constitutifs d’infractions dans le domaine du droit pénal fiscal. Il estime en effet que, quel que soit l’impôt concerné, un même état de fait doit entraîner les mêmes conséquences pénales. Les administrations fiscales cantonales devraient par ailleurs être habilitées à accéder à certaines données bancaires pour mener à bien leurs procédures en matière de soustraction d’impôt. Afin de matérialiser ces améliorations, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer, de conserve avec les cantons, un projet de révision destiné à la consultation.
24/09/2012
La confidentialité de la mission de saisie des déclarations 2042 en question
Dans un communiqué de presse, le syndicat Solidaires Finances Publiques fait valoir au sujet de l’externalisation de la mission de saisie des 2042: «Elle est opérée par des contractuels recrutés par une société privée (Atos Origin) sur du matériel (scanners à haut débit) appartenant à cette entreprise, avec tous les problèmes de confidentialité et de déontologie que cela génère. Seuls les locaux appartiennent à l’administration.»
24/09/2012
Gerep et Asinta conclut un partenariat sur les problématiques internationales
La société de courtage Gerep, spécialiste du conseil en protection sociale complémentaire et le réseau de consultants à l’international Asinta, spécialisé dans les régimes sociaux (benefits), indiquent avoir conclu un partenariat pour faciliter les connaissances et le partage d’informations dans le domaine des programmes sociaux à destination des entreprises, et pour accompagner celles-ci dans leur développement à l’international.