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septembre 2012

24/09/2012

Les mentions devant figurer sur l'acte de cession d'un logement non principal

Un décret vient de préciser les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu de la plus-value résultant de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession de la résidence principale. Cette exemption concerne les particuliers non propriétaires de leur habitation principale au cours des quatre années précédent la vente. Les mentions à faire figurer sur l’acte de cession sont l’identité de chaque bénéficiaire de l’exonération, leurs droits sur le prix de cession, la fraction du prix correspondant à leurs droits destinée au remploi, le montant de la plus-value exonérée.
21/09/2012

Ageas France dévoile le premier produit de sa gamme Ageas Prévoyance à destination des CGPI

Développée en partenariat avec April Santé Prévoyance, la nouvelle gamme de prévoyance professionnelle d’Ageas France va proposer, à partir du 1er octobre 2012, une solution pour les chefs d’entreprise : Ageas Sérénité Manager. Présenté comme une protection «4 en 1», le contrat offre une couverture à la carte aux chefs d’entreprise au travers dequatre modules pouvant être choisis à l’adhésion ou en cours de contrat, ensemble ou séparément.
21/09/2012

Télécorrection : la traçabilité des rectifications en question

La télécorrection permet à un contribuable de rectifier ses déclarations à tout moment. Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, elle constitue un moyen de rectifier des éléments déclarés initialement dans une télédéclaration sans traitement par le service de la demande de dégrèvement en tant que réclamation contentieuse.
21/09/2012

Conseil en stratégie patrimoniale, prévoyance et retraite seront privilégiés

La dernière étude d’Aprédia concernant les CGPI intitulée Rentabilité & Choix de croissance des cabinets, menée auprès de sa base d’analyse de plus de 2.500 cabinets puis par le biais d’une enquête approfondie auprès des dirigeants d’un échantillon de 100 cabinets représentatifs, montre que 70% du chiffre d’affaires des CGPI est réalisé dans l’assurance par des commissions sur encours.
21/09/2012

La responsabilité d'une banque est recherchée dans une affaire immobilière

Une opération immobilière dénommée Domaine du Palais et portant sur une résidence hôtelière se révèle désastreuse pour 150 investisseurs qui ont acquis des parts de SCI par l’intermédiaire du groupe W Investissements, en liquidation judiciaire. Les investisseurs estiment avoir été mis en confiance par l’implication de la banque Crédit Agricole Mutuel du Languedoc qui a financé à 100 % la plupart des dossiers. 39 emprunteurs représentés par l’avocat Bertrand Weil ont pour l’heure assigné l'établissement pour voir annuler leur prêt et leur contrat de souscription de parts. Ils soulèvent de nombreuses irrégularités dans l’opération comme la dissimulation de nombreux risques (un montage juridique complexe reposant sur un bail emphytéotique,...), le démarchage pour le placement de parts de SCI sans respecter les règles de l’appel public à l'épargne et sans que l’intermédaire ait la qualité de démarcheur, la transmission de documents concernant le prêt par l’intermédaire et aussi un manquement aux obligations d’information et de mise en garde de la banque.
21/09/2012

Un notaire ne peut être sanctionné pour non respect d’une règle professionnelle qui n’a pas été approuvée par le ministère de la justice

La chambre régionale de discipline des notaires de la cour d’appel deGrenobleprononce la peine de la censure à l’encontre d’un notaire pour des faits constitutifs d’infractions aux règles professionnelles et de comportement contraire à l’intérêt de la profession. Pour établir cette infraction, la Cour d’appel de Grenoble se fonde sur le non respect d’une circulaire prise par la Chambre des notaires de Grenoble. La circulaire aurait, selon la Cour, force obligatoire puisque celle-ci a été prise «en vue d’une bonne administration du service notarial». La circulaire exige des clients un chèque de banque pour tout versement supérieur ou égal à 15 000euros.
21/09/2012

Debory Eres lance un nouveau contrat article 83 en partenariat avec Swiss Life

La plateforme d’épargne salariale et de retraite Debory_Eres lance contrat d’assurance retraite collective à cotisations définies EresRetraite 83 en partenariat avec Swiss Life. Contrat multisupport (46 unités de compte _ UC) et multigestionnaires (une quinzaine de sociétés de gestion), il comprend notamment les caractéristiques suivantes :
21/09/2012

Les différentes pistes pour transmettre l’œuvre d’art

L’histoire de ce patrimoine singulier qu’est l’œuvre d’art commence bien entendu avec son créateur, engendrant droits patrimoniaux et moraux et voies de transmission - Puis, suivant la loi du marché, elle peut être acquise par un collectionneur qui pourra songer à sa transmission en cas de décès ou, de son vivant, notamment par donation.
21/09/2012

Dix propositions concrètes pour… conquérir de nouveaux clients

Chaque mois, Thierry Scheur nous fait part de son expérience auprès des CGPI pour déployer des opérations de nature commerciale ou prospective - Ces opérations ont toujours une vocation pratique et concrète et se déclineront au travers de dix thématiques marketing, de gestion ou de communication.
21/09/2012

Un nouveau fonds d’arbitrage sur les indices et les dividendes

Laffitte CM profite de la restructuration des équipes de gestion pour compte propre des banques pour lancer un produit utilisant des stratégies de salles de marchés - Un des moteurs de performance de son nouveau fonds, Index Arbitrage, est constitué par des arbitrages possibles lors des évolutions de la composition des indices.
21/09/2012

Laffitte Capital Management en bref

Laffitte Capital Management a démarré en 2007, créé par deux anciens du CIC, avec Laffitte Risk Arbitrage, un fonds d’arbitrage sur les opérations de fusions et acquisitions annoncées. Le gestionnaire s’est positionné ensuite sur les situations spéciales (event driven) avec son fonds Equity Arbitrage -dont le processus de gestion a évolué ces dernières semaines pour dorénavant intégrer davantage de positions sur des arbitrages sur la dette des entreprises. La société a collecté 160 millions d’euros en 2011, principalement sur son produit Risk Arbitrage. Elle compte aujourd’hui 11 personnes et gère environ 250 millions d’euros, dont 30% proviennent d’investisseurs étrangers.
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21/09/2012

Les gestionnaires s’attèlent à relancer la collecte

Dans un environnement de crise généralisée des marchés, les sociétés de gestion n’ont jamais été aussi nombreuses qu’aujourd’hui - L’industrie se trouve en surcapacité et la conquête de nouvelles parts de marchés devient essentielle pour le développement mais aussi la survie des sociétés.
21/09/2012

Points clés

- La concurrence s’accroît dans le domaine de la gestion collective alors que les encours ont tendance à se tasser.
21/09/2012

Un bilan en demi-teinte pour l’épargne salariale

En 2010, 57,3% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne retraite collectif). C’est ce qui ressort de l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) consacrée à l’épargne salariale et la retraite (1).
21/09/2012

Brève JP

Le tuteur d’un gérant de société n’a pas le pouvoir de représenter celle-ci
21/09/2012

Les modèles doivent encore apporter la preuve de leur efficacité

L’indépendance est un choix de vie que la majorité des CGPI ont encore du mal à laisser de côté pour rentrer dans un système normé - Clubs affinitaires, centrales de services, franchises, toutes les formules existent sur la Place mais aucune ne semble s'être détachée jusqu'à présent.
21/09/2012

La justification des déclarations est primordiale

Le Conseil d’Etat rappelle l’importance de la justification de la nature des sommes versées sur des comptes bancaires - Dès lors que la déclaration est remise au fisc, celui-ci ne peut pas justifier d’une pénalité pour mauvaise foi.
21/09/2012

Le questionnaire de risque : pièce maîtresse du conseil en investissement

Le questionnaire de risque est un outil qui monte en puissance, voué à jouer un rôle de plus en plus important dans les processus de décision d’investissements - Mais il comporte des défauts potentiels et, pour être efficace, doit respecter certains pré-requis dictés par les enseignements de la finance comportementale.
21/09/2012

Pack Solutions veut exporter ses services de gestion de back-office

La structure spécialisée dans la gestion administrative déléguée de produits d'épargne et de prévoyance vient de fêter son dixième anniversaire - Elle poursuit de nouveaux projets de développements, à l’étranger notamment, en s’associant à des acteurs régionaux du capital-investissement.
21/09/2012

L'avis de Bordier & Cie (France)

Sans surprise, la semaine a été dominée par la concrétisation des espoirs nourris sur les annonces de la Banque centrale européenne ainsi que par la Fed. La première a confirmé son engagement à acheter la dette de pays périphériques en difficulté qui en feraient la demande. La seconde a décidé à la quasi-unanimité (onze membres sur douze) de lancer un troisième plan de Quantitative Easing très puissant.
21/09/2012

Points clés

- La grande diversité des groupements et de leurs objectifs affichés rend difficile toute comparaisonentre eux.

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