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septembre 2012

21/09/2012

Un chambardement fiscal se profile

Si la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros et l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail étaient connus depuis la campagne présidentielle, la communication portant sur les autres mesures patrimoniales a de quoi irriter les épargnants. L’assurance vie, jusqu’à présent épargnée par le vent des réformes, devrait être finalement concernée. Escomptant un «choc d’offre», le gouvernement pourrait être tenté de réformer le régime des plus values-immobilières. L’investissement ISF/PME, un temps remis en cause, pourrait bien sortir indemne de la prochaine réforme. Rarement présentation d’un projet de loi de Finances - fixée au 28 septembre - aura été aussi attendue.
21/09/2012

Feuilleton

Si la directive Marchés d’instruments financiers inspirait une série américaine -ce qui, reconnaissons-le, n’est pas gagné -, nousenserions probablement à la saison8 tant son scénario est ponctué de rebondissements. A peine, en effet, la directive MIF était-elle sortie des limbes au fil de sa transposition danslesEtats européens à partir de 2004, qu’elle était battue en brèche par certains pays de l’Union quand d’autres, et particulièrement la France, prenaient de l’avance dans leurs exigences vis-à-vis des intermédiaires financiers. Ainsi, de commissions en consultations, de débats parlementaires en ratifications, c’est comme si l’aiguille de la boussole MIF ne cessait de s’affoler, au point de donner le tournis à tout professionnel comme à tout investisseur même consciencieux. Alors que s’ouvre le rendez-vous lyonnais des indépendants du patrimoine, parmi les plus concernés, il n’est pas inutile de faire un état des lieux du feuilleton. Aux dernières nouvelles, ça ne s’arrange pas, alors même que la révision de la directive n’affiche que le chiffre 2. Le Conseil de l’Union ne vient-il pas d’abonder dans le sens britannique en reprenant l’idée du «conseil indépendant» avec son corollaire en termes de rémunération ? Prochaine étape: le Parlement européen fin septembre. Le suspens est maintenu et ce n’est pas davantage l’autre chantier de DIA II qui permet à ce stade d’y voir clair.
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21/09/2012

Les indépendants hésitent toujours à se regrouper

Les CGPI restent perplexes quant à l’intérêt de rejoindre une organisation. Sans rejeter totalement les avantages qu’ils pourraient en tirer, la démarche n’apparaît pas, pour l’heure, prioritaire.
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21/09/2012

Un nouveau contentieux inquiète les conseillers indépendants

De nombreux investisseurs en photovoltaïque auprès de la société Gesdom sont confrontés à la remise en cause de leur avantage fiscal - Le défaut d’installation, voire de raccordement, l’année de défiscalisation est invoqué par l’administration, rappelant le dossier DTD Lynx.
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21/09/2012

La clientèle aisée à la rescousse des déficits

Filtrant peu à peu, les nouvelles mesures fiscales et sociales ne devraient occulter aucun pan du patrimoine - L’assurance vie, longtemps laissée à l’écart, devrait être concernée par une imposition pour durée de détention.
21/09/2012

Le photovoltaïque à nouveau visé

Après le dossier Lynx, une nouvelle affaire d’investissement photovoltaïque en Girardin industriel illustre les risques de requalification fiscale et l’absence d’encadrement des acteurs. C’est au tour de la société Gesdom de voir ses clients redressés par l’administration fiscale au titre des investissements effectués en 2008, et peut-être bien au-delà. Plus de 6.000 investisseurs sont concernés pour une collecte de 75-80 millions d’euros entre 2008 et 2010. Quant aux souscriptions postérieures, leur affectation serait difficile à établir, conduisant les investisseurs à réclamer un remboursement.
20/09/2012

Une volonté de renforcer le secret professionnel

Il ressort de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, les 14 et 15 septembre dernier, l’adoption d’une résolution visant à renforcer la protection du secret professionnel. Le CNB propose notamment l’introduction d’un article 66-5 alinéa 1 dans la loi du 31 décembre 1971 précisant que «le secret professionnel de l’avocat fonde la confidentialité des échanges entre avocats sous quelque forme et quelque support que ce soit». Les échanges avec le bâtonnier et avec les instances professionnelles sont également concernées.
20/09/2012

FFSA : Les contrats qui donnent des garanties à échéance appelés à se développer

Dans la dernière lettre d’information de la FFSA (Assurer n° 194 du 20 septembre 2012), Pierre de Villeneuve, le président du Comité Vie de la fédération revient sur l’état du marché. Pour le responsable, la collecte nette, voisine de zéro depuis le début d’année constitue «une bonne performance», mais dans le même temps, «une alerte» tant pour les pouvoirs publics que pour les assureurs.
20/09/2012

Une perte de la collecte pour l’assurance vie non négligeable mais pas incommensurable

Le rapport sur la réforme de l’épargne réglementée a été publié le 19 septembre dernier, le jour même de la publication au Journal Officiel des décrets concernant le relèvement, de 25 %, à 19.125 euros, du plafond du Livret A et du doublement, à 12.000 euros, du plafond du Livret de développement durable (LDD). Ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre.
20/09/2012

Intervention d’un juge d’instruction chez UBS France

L’intervention d’un juge d’instruction dans les locaux d’UBS France le 19 septembre dernier a conduit le banquier à réagir par la voie d’un communiqué de presse: «Le juge d’instruction Guillaume Daïeff s’est effectivement rendu dans les locaux du siège parisien d’UBS France dans le cadre de son enquête.Il s’agit d’un acte normal dans ce genre d’enquête. Animée par une volonté de transparence totale, UBS y a naturellement apporté son concours. UBS France entend d’ailleurs poursuivre pleinement sa coopération avec la justice.»
20/09/2012

Neuf auto-entrepreneurs sur dix dégagent un revenu inférieur au Smic après trois ans

En 2009, 328.000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieurselon la dernière étude l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee). En moyenne, ils dégagent 4.300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Cependant, ils exercent souvent en parallèle une activité salariée. Deux ans plus tard, fin 2011, 102.000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79.000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais dans 90 % des cas, il demeure inférieur au Smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Enfin, l’Insee relève que peu ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique.L'étude complète est dipsonible ici
19/09/2012

Des précisions apportées sur l’ISF et l’immobilier mais encore attendues concernant l’évasion fiscale

Une nouvelle fois, le gouvernement a décidé de lever partiellement le voile sur des mesures destinées à s’inscrire dans le prochain projet de loi de Finances par voie de presse. De cette accumulation d’annonces, le nouveau texte commence à se dessiner avec plus de visibilité. En ce qui concerne l’ISF, le gouvernement se résoudrait à rétablir l’ancien barème de 0,5 % à 1,8 %, avec un plafonnement fiscal dont le taux reste à définir.
19/09/2012

Le rendement global des bureaux faiblit

Selon IPD, au 30 juin 2012, le rendement global (rendement en capital et rendement locatif) de l’immobilier tertiaire (tous produits confondus) est de 3,1%, un niveau légèrement inférieur au semestre précédent. Tandis que les commerces résistent à 4,2 %, les bureaux marquent le pas avec seulement 2 % de rendement global.
18/09/2012

Jusqu’où le gouvernement s’inspirera-t-il du rapport de la Cour des comptes ?

Le projet gouvernemental envisageant de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat s’inspire des préconisations du rapport de la Cour des Comptes portant sur l’assurance vie rendu en janvier dernier (consulter les pages 124 à 132 du rapport disponible en pièce jointe). La question de savoir si le gouvernement entend suivre d’autres pistes avancées par la Cour reste entière.
18/09/2012

L’effet pervers des politiques de discrimination positive sur le logement

Une étude menée de l’Edhec s’intéresse aux effets sur la valeur immobilière des logements situés dans des zones franches urbaines (ZFU), ces zones bénéficiant d’avantages fiscaux compensés par l’Etattelles que des exonérations, pour une durée déterminée, sur la taxe professionnelle, sur les charges sociales patronales et sur les impôts sur les bénéfices mais aussi des aides à l’accession à la propriété.Pour davantage d’homogénéité, l’étude se cantonne au département de la Seine Saint Denis en Ile-de-France au moment du renouvellement du dispositif instauré en janvier 1997 qui visait à mettre en place des programmes de lutte contre les difficultés économiques et sociales de certains quartiers. Certains lieux, préalablement en zone de redynamisation urbaine (ZRU) – les avantages y sont moins importants qu’en ZFU - ont été convertis en ZFU en 2004. C’est ce basculement qui est ici analysé.Si, de manière générale, le dispositif n’a vraisemblablement montré aucun effet positif sur la création d’entreprises et sur le chômage, il en est de même sur les valeurs immobilières locales. Elles ont progressé moins vite dans ces zones. Plus précisément, «le taux de croissance moyen des prix au m_ entre la période antérieure à la réforme (2002-2003) et la période postérieure à la réforme (2004-2005) est plus faible pour les logements situés à l’intérieur des nouvelles ZFU que pour les logements situés dans des ZRU non concernées par le nouveau dispositif. L’écart de prix y est de 2,09 % en rythme annuel».L’étude conclue à un effet stigmatisation consécutif à leur conversion en ZFU. Plus généralement, l’analyse prouve l’importance de l’environnement et de sa perception par les acheteurs sur les prix de l’immobilier.
18/09/2012

Les couvertures Madelin Prévoyance ont le vent en poupe

A fin juin 2012, le nombre d’adhésions nouvelles aux contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin s’établit à 158.700, soit une progression de 14 % sur un an (depuis fin juin 2011). Sur l’année, 2011, la croissance du nombre des contrats Madelin Prévoyance s’est élevée à 29 %.
18/09/2012

Lancement d’un nouvel outil pour faciliter l’achat transfrontalier de biens immobiliers

Désormais, les citoyens européens peuvent choisir leur notaire habituel lorsqu’ils achètent un bien immobilier à l’étranger. Ce notaire prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé. Afin de permettre le transfert des données et la signature rapide de l’acte de vente, la coopération entre notaires se fera presque exclusivement par voie électronique. Les Notaires d’Europe ont pris les dispositions nécessaires pour garantir un niveau extrêmement élevé de protection des données et de confidentialité. Ils s’appuient sur les technologies de vérification de signatures électroniques, qui permettent de contrôler l’identité des signataires et la non-altération du document entre sa signature et sa réception par lecteur. Ce projet des notaires d’Europe est dénommé EUFides.
17/09/2012

Les projets fiscaux du gouvernement se focaliseraient aussi sur l’assurance vie

Comme l’a révélé notre confrère du Parisien ce week-end, il semblerait que le gouvernement envisage de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat. Ce dispositif ne devrait pas être présenté, à la fin du mois, dans la prochaine loi de Finances mais dans un «paquet compétitivité» d’ici à la fin de l’année.
17/09/2012

Trust : Publication du décret sur les obligations de déclaration des trustees

Le texte gouvernemental a pour objet de définir le contenu et les modalités de ces obligations déclaratives et du paiement, le cas échéant, de la taxe sui generis dû en cas de défaut de déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune des avoirs placés dans un trust.Lire le pdf en pièce jointe.
14/09/2012

April lance sa formule Prévoyance Pro Active pour les TNS

Le nouveau contrat Prévoyance Pro Active souscrit auprès de Quatrem Assurances Collectives propose aux travailleurs non salariés (TNS) une assurance prévoyance à indemnisation forfaitaire. Il peut être ouvert, au choix de l’adhérent, au régime fiscal Madelin. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, les TNS reçoivent une compensation de perte de revenu définie à l’avance pouvant aller jusqu'à 300 euros par jour selon la profession, précise April.
14/09/2012

Une imposition en fonction de la citoyenneté ?

A l’occasion d’une question ministérielle posée le 11 septembre dernier, un député a demandé au gouvernement s’il entendait mettre en œuvre une taxation en fonction de la citoyenneté et non plus en fonction du lieu de résidence.
14/09/2012

Les premières propositions de loi déposées par les députés concernent l’ISF et la procédure fiscale

Le 12 septembre dernier, deux nouvelles propositions de loi ont été présentées par des députés. L’une (n°157) vise à exonérer la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’autre (n° 182) vise à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale, en remettant en cause le délai de prescription de 3 ans, « quitte pour cela à accroître le délai actuel de réponse de 30 jours exigé du contribuable », prévoit l’auteur du texte.Consulter les textes au format PDF en pièce jointe

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