septembre 2012
14/09/2012
Le patrimoine en relais de croissance
Le conseil patrimonial est appelé à prendre une place croissante au sein des structures dédiées au chiffre et au droit. Les représentants des avocats, des notaires et des experts-comptables parisiens, pour qui cette activité est souvent accessoire, font le point pour L’Agefi Actifs sur son développement prévisible. Si le conseil patrimonial se développe dans les cabinets, il n’a pas atteint une forme institutionnalisée pour l’heure. Cependant, avocats et experts-comptables seraient plus enclins à le structurer que les notaires.
14/09/2012
Un actif ouvert aux particuliers fortunés
Après une année 2011 jugée dynamique par les acteurs du secteur, avec un montant d’environ 1,2 milliard d’euros engagé en France, l’investissement hôtelier devrait connaître un volume de transactions similaire en 2012. Si le marché est drainé par les grandes opérations, à l’image de la vente des quatre hôtels du groupe Louvre prévue en fin d’année pour plus de 700 millions d’euros, les institutionnels ne sont pas pour autant les seuls à s’intéresser à cet actif. Les particuliers fortunés y trouvent également un intérêt. L’acquisition conjointe des murs et du fonds de commerce d’un hôtel permet de sortir l’investissement de l’assiette de calcul de l’ISF.
14/09/2012
Le modèle britannique s’impose à nouveau
Dans le cadre de la révision de la directive MIF, le Conseil de l’Union européenne a rendu, le 31 août dernier, une proposition de compromis qui s’aligne sur les propositions de la Commission, fondées sur le modèle britannique. Ainsi, la notion d’un conseil indépendant, ayant pour corollaire l’interdiction de percevoir des rétrocessions de commissions, y est inscrite. Par ailleurs, elle revient sur la possibilité offerte aux autorités de contrôle qui supervisent les entreprises d’investissement exerçant exclusivement la prestation de conseil en investissements de déléguer cette mission. La France continuera à défendre un système de transparence des rémunérations. La version définitive devrait être un compromis entre des sujets plus ou moins prioritaires aux yeux de chaque Etat.
14/09/2012
Brèves jp
Défiscalisation: l’agent immobilier non responsable faute d’instructions spécifiques des bailleurs
14/09/2012
Le saut de génération trouve toute sa légitimité
Alors que les droits de donation sont de plus en plus lourds, la donation-partage transgénérationnelle, délaissée depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans, apparaît comme une solution efficace.
14/09/2012
Le MJN fait des suggestions pour un notariat plus moderne
Président du Mouvement jeune notariat depuis début 2011, Nicolas Nicolaïdes a formulé des propositions pour faire évoluer la profession transmises au CSN.
13/09/2012
Le Gouvernement présente les grandes orientations fiscales pour 2013
Le ministre de l’Economie et des finances a présenté lors du Conseil des ministres une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le conseil des ministres adoptera le 28 septembre le projet de loi de Finances pour 2013, suivi le 10 octobre, par le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale, avec comme finalité de ramener le déficit des administrations publiques à 3 % du produit intérieur brut en 2013, après 4,5 % en 2012.
13/09/2012
Nécessité de justifier de l’origine des fonds à l’administration
Le juge valide la position du fisc qui a retenu à l’encontre de contribuables qu’ils ne justifiaient pas l’origine de fonds versés sur leurs comptes en banque. Les contribuables ne produisaient aucun document ayant date certaine établissant l’objet de versements – un prêt familial selon eux -s’élevant à 40.000 euros.
13/09/2012
GMF lance un site internet dédié à la gestion de patrimoine
Selon le communiqué de presse, le site gmf-conseilpatrimoine.fr, guide et accompagne les assurés dans leurs choix de solutions patrimoniales. Informations et conseils y sont délivrées par les conseillers en patrimoine de la GMF, autour de quatre domaines: placements, retraite, transmission et fiscalité.
13/09/2012
Un nouveau directeur général à La Banque Postale Prévoyance
Tanguy Carré devient directeur général de La Banque Postale Prévoyance. Il succède à Danielle Wajsbrot, directrice du pôle assurance et membre du comité exécutif de La Banque Postale nommée en janvier 2012 pour assurer la direction générale par intérim de la société.
13/09/2012
Skandia Life devient la maison mère de Skandia en France
Le groupe indique dans un communiqué que: afin de simplifier sa structure juridique, Skandia a créé au Luxembourg une compagnie d’assurance nommée Skandia Life SA qui devient la maison mère de ses activités en France.
13/09/2012
Nouvelle étape du droit à l’information sur la retraite
Dans le cadre du droit à l’information individuelle sur la retraite, le GIP Info Retraite lance une nouvelle étape avec la mise en place progressive de l’entretien information retraite, créé par la loi du 9 novembre 2010. Cet entretien permet de faire le point sur sa carrière passée, d’obtenir des simulations du montant de sa retraite et de poser ses questions à un expert. Tout assuré ayant acquis des droits à retraite dans un régime légalement obligatoire français peut demander un entretien à partir de 45 ans, auprès d’un de ses organismes de retraite, de base ou complémentaire. L’assuré sera invité à vérifier que sa carrière est complète sur un relevé de situation individuelle, et ce, afin d’optimiser la qualité des calculs qui seront fait sur cette base. Un rendez-vous sera ensuite fixé avec son organisme de retraite. Au cours de l’entretien, il pourra faire le point sur sa carrière gratuitement avec un expert de l’organisme, se faire expliquer les simulations de montant de retraite qui lui auront été fournies.
13/09/2012
Baisse des prix de 0,3 % des logements anciens au 2e trimestre 2012
Selon l’indice des notaires-Insee, au deuxième trimestre 2012, les prix des logements anciens ont diminué de 0,3 % selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS) : -0,3 % pour les appartements comme pour les maisons.
12/09/2012
SwissLife créé une direction regroupant des équipes dédiées de la banque privée et de la compagnie d’assurance
Comme annoncé sur le compte Twitter de l’Agefi actifs début juillet, Swiss Life fait évoluer son modèle en créant une direction transverse «Assureur gestion privée», regroupant des équipes dédiées de la banque privée et de la compagnie d’assurance. Cette direction rattachée à la direction de la distribution Swiss Life, sera pilotée par Christophe de Vaublanc, précédemment directeur des partenariats banques et CGPI, poste repris par Emmanuel Saint-Pierre.
12/09/2012
Les projections sur l’état de la collecte et les taux de rendements actualisées
Avec le relèvement des plafonds des livrets A et de développement durable, les Cahiers de l’Epargne-PAIR Conseil anticipent une collecte de 43 milliards d’euros sur les deux produits en 2013, soit un encours cumulé de 352 milliards d’euros fin 2013, ce qui représenterait près de la moitié des nouveaux placements des ménages.
12/09/2012
Bilan 2011 des contrats décès individuels
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de publier le bilan 2011 des contrats décès à adhésion individuelle, regroupant les contrats temporaires, les contrats vie entière et les contrats combinés.
12/09/2012
Les prix à la consommation augmentent de 0,7 % en août 2012 et augmentent de 2,1 % sur un an
Selon l’Insee, en août 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,7 %, après une baisse de 0,4 % en juillet. Sur un an, l’indice progresse de 2,1 % (+1,9 % en juillet). Hors tabac, l’indice augmente également de 0,7 % en août (+2,0 % sur un an), les prix du tabac progressant en août de +0,1 % (+5,7 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’indice mensuel augmente de 0,5 % (+2,1 % sur un an). L’augmentation des prix en août s’explique par la hausse des prix de l’énergie, par celle, saisonnière, des produits manufacturés au sortir des soldes estivales, et par celle de certains services liés au tourisme. Ces hausses sont légèrement atténuées par le repli, également saisonnier, des prix des produits frais.
11/09/2012
La CSCA remet ses Lauriers de l’assurance collective et des extranets
Les Rencontres du courtage d’Ile-de-France organisées conjointement par le Sycarif et le Sfac se sont tenues le jeudi 6 septembre 2012. Au cours de cette manifestation , les lauriers 2012 de l’assurance collective de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) ont été décernés à :- Quatrem pour le prix de la formation et de l’information, - Gan Eurocourtage pour le prix du respect du rôle du courtier,- Axa, pour le prix de l’innovation. Les prix des classements des extranets des compagnies d’assurances de la CSCA ont été également remis. Le premier prix a été attribué à Gan Euro Courtage, le deuxième à Sada Assurances et le troisième prix à Axa France.
11/09/2012
Publication de l’arrêté concernant le nouveau site BOFiP-Impôts
L’arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la mise à disposition des instructions et des circulaires publiées au Bulletin officiel des finances publiques-impôts vient d’être publié.
11/09/2012
Trust : le décret d’application attendu le 12 septembre
Selon le cabinet d’avocat Scotto & Associés, le décret d’application devant préciser les obligations déclaratives des trustees, devrait être en principe publié «demain ou après-demain». Aux termes du décret, la date limite de dépôt des obligations déclaratives des trustees pour 2012 sera alors fixée au 30 septembre. Pour mémoire, cette date avait déjà fait l’objet d’un report au 15 septembre, par une instruction en date du 18 juillet. L’administration fiscale aurait également informé ce cabinet que ses commentaires seraient publiés en ligne lors de la création de la base documentaire « Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts » le 12 septembre. Elle aurait par ailleurs confirmé qu’elle entend appliquer la transparence fiscale aussi souvent que possible dans la mesure où « l’esprit de la loi n’est pas d’alourdir la fiscalité du simple fait de la présence d’un trust ». Les fondations notamment celles du Liechtenstein ou du Panama, seraient visées.
11/09/2012
La présidence du Conseil de l’Union Européenne maintient la notion d'un conseil indépendant
La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a transmis aux Etats membres une proposition de compromis dans le cadre de la révision de la Directive MIF.Cette propositionrejoint globalement la position de la Commission européenne en maintenant la notion de conseil indépendant qui sous-tend l’interdiction des rétrocessions de commissions. En revanche, les obligations de transparence des rémunérations sont succinctes comparativementà celles qui s’imposent actuellement en France aux professionnels rendant une prestation deconseil en investissements financiers (CIF).
10/09/2012
Une proposition de loi datant d'avant l'élection présidentielle toujours d'actualité ?
A l’heure où le débat sur l’expatriation fiscale connaît de nouveaux développements, la question de savoir si le gouvernement reprendra à son compte une proposition de loi déposée sous l’ancienne législature reprend tout son sens. Pour mémoire, il était question de suivre l’exemple américain où les revenus sont imposés en fonction de la citoyenneté et non en fonction du lieu de résidence. En conséquence, les ressortissants français, quel que soit leur lieu de résidence, acquitteraient au moins pour partie leur impôt sur le revenu en France.Proposition de loi du 3 avril 2012, n°4492.
10/09/2012
Frédéric Lavenir nommé directeur général de CNP Assurances
Le conseil d’administration de CNP Assurances a, sur proposition de son comité des rémunérations et des nominations, nommé Frédéric Lavenir en qualité de directeur général de CNP Assurances. Frédéric Lavenir prendra ses fonctions le 26 septembre 2012. Antoine Lissowski poursuivra l’intérim de la direction générale jusqu’à cette date. Frédéric Lavenir était, depuis janvier 2007, directeur des ressources humaines et membre du comité exécutif du Groupe BNP Paribas.
10/09/2012
Création d’une nouvelle base documentaire de l’administration fiscale.
A compter du 12 septembre 2012, l’administration fiscale met en œuvre une base documentaire, accessible en ligne regroupant la totalité des commentaires administratifs des dispositions fiscales en vigueur. Cette base, dénommée « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts », se substitue au « Bulletin officiel des impôts ». Les nouveaux commentaires ne seront plus diffusés sous forme d’instructions autonomes mais seront directement intégrés dans la base consolidée.
10/09/2012
Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs
Laloi du 2 août 2005en faveur des petites et moyennes entreprises a rendue obligatoire, l’affiliation à l’assurance vieillesse du conjoint collaborateur du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, y compris les avocats, y exerçant de manière régulière une activité professionnelle. Cette adhésion n’étant auparavant que facultative,il a été décidé de permettre au conjoint collaborateur de racheter les périodes antérieures à l’entrée en vigeur de cette nouvelle obligation.
07/09/2012
Le niveau de vie médian des français en 2010 s’élève à 19 270 euros annuels
En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux publiée par l’Insee, le niveau de vie médian des français s’élève à 19 270 euros annuels - 1 610 euros par mois - en 2010 (ce montant partage la population en deux, la première moitié ayant moins et la seconde ayant plus), soit une diminution en euros constants de 0,5 % par rapport à 2009. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 430 euros ; celui des 10 % les plus aisées est d’au moins 36 270 euros, soit 3,5 fois plus. Le niveau de vie baisse ou stagne pour pratiquement toutes les catégories de population sauf pour les plus aisées. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 964 euros mensuels en 2010. La pauvreté continue de progresser. Elle concerne 8,6 millions de personnes, soit 14,1 % de la population contre 13,5 % en 2009.
07/09/2012
L’entretien avec Muriel Tailhades du Châtelier, responsable de la gestion, et Fabrice Foy, responsable de l’analyse quantitative, CCR AM
Les indices ont suivi une tendance haussière déconnectée des données fondamentales de l’économie.
07/09/2012
L'évolution des loyers est contrainte
Dans 38 agglomérations, un niveau maximum de hausse des loyers est désormais fixé lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail.