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septembre 2012

06/09/2012

L’embellie des prix est temporaire

D’après la société américaine Radar Logic la hausse des prix constatée durant la première moitié de l’année 2012 au niveau national ne durera pas. Elle résulte d’une baisse des ventes forcées plus qu’une augmentation en tant que telle sur le reste du marché immobilier.
06/09/2012

L’assurance dépendance peut être difficile à mettre en œuvre

Un sénateur soulève le problème de l’encadrement des contrats d’assurance dépendance et demande au gouvernement s’il souhaite mieux protéger les assurés. Il relève en effet des difficultés pour bénéficier de la garantie. Le parlementaire cite le cas d’une personne ayant souscrit un contrat il y a 25 ans et cotisé 40 euros par mois qui aujourd’hui ,atteint de la maladie d’Alzheimer et admis en Ehpad, se voit refuser la prise en charge par son assureur.
05/09/2012

Primonial Reim lance une nouvelle SCPI

La société de gestion du groupe Primonial vient de présenter,Primovie, sa troisième SCPI de rendement depuis sa création en avril 2011.La société investira dans des actifs immobiliers liés auxsecteurs de la santé et de l’éducation tels que des crèches privées, desécoles, des cliniques ou encore des résidences senior. L’objectif est deconstituer en 2 ans un patrimoine immobilier d’environ 100 millions d’euros.
05/09/2012

Bilan 2010 de la Dares

Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, les montants distribués en 2010 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale ont fortement augmentés en 2010. Ainsi plus de 16,2 milliards d’euros ont été distribués au titre de l’exercice 2010 par les entreprises de dix salariés ou plus, soit une augmentation de 14% en euros courants par rapport à l’année précédente. Le complément de rémunération procuré par l’ensemble des dispositifs s’élève en moyenne à 2.335 euros par salarié, soit 230 euros de plus que l’année précédente.
05/09/2012

Précisions sur le nouveau dispositif de retraite anticipée pour carrière longue

Les articlesD.351-1-1àD.351-1-3du Code la Sécurité sociale (CSS) qui fixent les conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et justifiant d’une longue carrière ont été modifiés par ledécret n° 2012-847 du 2 juillet 2012. Prenant effet à compter du 1er novembre 2012, ces nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite viennent de faire l’objet d’une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
04/09/2012

Les SCPI de rendement ont été plébiscitées au premier semestre 2012

Selon l’Aspim, plus d’1,2 milliard d’euros ont été collectés par les SCPI au cours du premier semestre de cette année, soit un montant en hausse de 29 % par rapport à la même période en 2011. Ces chiffres s’expliquent par les bons résultats des SCPI de rendement, la collecte des SCPI fiscales dégringolant de 73,7%.
04/09/2012

Le Crédit Agricole lance une assurance dépendance intergénérationnelle

Vers l’autonomie est le nom du nouveau contrat d’assurance dépendance du Crédit Agricole qui se démarque par son offre intergénérationnelle. Le produit garantit une assistance à l’assuré et aussi à ses parents, ses enfants ou aidants. Par ailleurs, il propose une rente mensuelle comprise entre 500 et 3.000 euros et un capital équipement de 5.000 euros. La dépendance est appréciée selon les actes de la vie quotidienne.
04/09/2012

Publication d’un questions-réponses sur le forfait social

A la suite de l’augmentation du taux du forfait social de 8 à 20 % résultant de la loi de Finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, la direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une circulaire accompagnée d’un questions-réponses relative au taux du forfait social.
04/09/2012

Prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité

La loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites prévoit la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire de base servant au calcul de la pension de vieillesse. Les modalités d’application de cette mesure ont été précisées par le décret n° 2011-408 du 15avril 2011.Ces dispositions s’appliquent aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif et comporte plusieurs exemples.Il est notamment rappeléque les indemnités journalières concernées sont prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant pour le calcul du salaire annuel de base.
04/09/2012

Vie Plus complète sa gamme avec Avenir Vie Plus

La filière de Suravenir dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants lance Avenir Vie Plus, un nouveau contrat à versements programmés et libres. Multisupport (83 unités de compte) et multigestionnaires (45 sociétés de gestion partenaires), le contrat comprend aussi un fonds en euros dynamique investi à 40 % sur des actifs diversifiés (immobilier, actions, …). Quatre profils de gestion sont proposés (modéré, équilibré, tonique et dynamique) ainsi qu’un service de rééquilibrage automatique du contrat et quatre options (sécurisation des plus-values, stop-loss relatif, dynamisation progressive des investissements et dynamisation des plus-values). Les frais sur versements sont de 4,75 % et les frais de gestion de 0,90 % pour le fonds en euros et de 1,08 % pour les unités de compte (UC). Ces frais de gestion atteignent respectivement 1,10 % et 1,20 % en cas d’options pour arbitrages programmés (sans supplément de frais pour la mise en place de l’option rééquilibrage). Les frais d’arbitrage libres sont de 0,80 %.
03/09/2012

Prochaine mise en place d’un régime d’indemnités journalières maladie

La branche maladie du régime non salarié agricole ne prévoit pas le versement d’indemnités journalières aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles lorsque ceux-ci sont contraints d’interrompre leur activité pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée.Dans une réponse écrite à la question d’un sénateur, le ministère de l’Agricultureprécise qu’une réflexion sur la mise en place d’un dispositif d’indemnisation a été menée ces derniers mois et sera portée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013.
01/09/2012

Le niveau de vie des plus aisés continue d’augmenter

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), le niveau de vie médian s’élevait à 19.270 euros annuels, soit 1.610 euros par mois, en diminution de 0,5 % par rapport à 2009 en euros constants.

août 2012

31/08/2012

La durée moyenne des affaires a globalement diminuée

La réforme du divorce de 2004 avait pour vocation de réduire les délais de traitement de cette procédure. Une étude statistique publiée sur le site du ministère de la justice le 3 août dernier révèle que l’objectif est atteint avec une durée moyenne des divorces de 11,6 mois en 2010, contre 13,3 mois en 2004. Les divorces par consentement mutuel - qui représentent aujourd’hui un peu plus d’un divorce sur deux – sont nettement plus courts (moins de trois mois en 2010, contre 9 mois en 2004). En revanche, les divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce accepté) se sont rallongés avec une durée moyenne de 22 mois, contre 17 avant la réforme, ce qui est en partie du à l’allongement du délai de réflexion laissé aux époux après l’ordonnance de non-conciliation.
31/08/2012

Le marché affiche une hausse des transactions sur un an au premier semestre

D’après BNP Paribas Real Estate, l’investissement en immobilier d’entreprise en France a enregistré 6,6 milliards d’engagements au cours du 1er semestre 2012. La période aura été notamment marquée par la concrétisation de transactions d’envergure (les transactions supérieures à 100 millions d’euros ont représenté 50 % des volumes investis en France, la plus emblématique étant l’acquisition par un fonds qatari de l’immeuble situé au 52 avenue des Champs Elysées pour un volume supérieur à 500 millions d’euros) et le retour d’investisseurs étrangers (51 % des investisseurs en France)Cependant, après avoir enregistré 18,1 milliards d’euros d’investissements en 2011, un ralentissement est anticipé sur l’ensemble de l’année 2012.
31/08/2012

Des banques mises en examen en tant que personnes morales dans l'affaire Apollonia

Cinq établissements bancaires ont été mis en examen depuis le mois de juillet dans le dossier Apollonia, société qui proposait des investissements immobiliers défiscalisants. Après les dirigeants du cabinet, des notaires, des cadres et des directeurs de banques, c’est donc au tour des établissements prêteurs en tant que personnes morales de voir leur responsabilité pénale engagée dans cette affaire. Il leur est notamment reproché selon les cas: escroquerie en bande organisée, complicité, recel, faux et usage de faux. Il s’agit du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, de la Banque Patrimoine et Immobilier et du Crédit Immobilier de France Développement, holding, ainsi que du Crédit mutuel Etang de Berre et la Camefi, toutes deux filiales du Crédit Mutuel.
31/08/2012

L’actualité juillet-août de L’Agefi Actifs

Assurance emprunteur – 16 milliards de PB à restituer aux assurés? / Désignation d’organisme assureur, la CFDT débouté sur la pharmacie d'officine / les chiffres du marché en prévoyance.
31/08/2012

CNP Assurances livre son interprétation

«Cette décision du Conseil d’Etat ne permet pas de justifier une quelconque demande de remboursement aux assureurs au titre des contrats emprunteur. Elle ne fait que confirmer qu’il était nécessaire de modifier l’article A 331-3 du Code des assurances, ce que l’Etat a déjà fait en avril 2007: l’article A 331–3, dans sa nouvelle version, prévoit que les contrats collectifs en cas de décès alimentent la masse globale de la participation au bénéfice que les assureurs doivent distribuer aux assurés.
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31/08/2012

Les sénateurs chargent les paradis fiscaux européens

Le rapport remis par une commission d’enquête cible en priorité les trusts, outils qualifiés de « fraudogènes » - Le projet de loi de Finances pour 2013 présenté courant septembre devrait intégrer partiellement les propositions.
31/08/2012

La Suisse et le Luxembourg sont loin de remettre en question leur législation

Le 9 mai dernier, alors que les sénateurs poursuivaient leurs auditions et leurs déplacements, l’administration fiscale suisse faisait savoir sur son site internet que les accords sur l’imposition à la source, dits Rubik, «constituent un moyen de remplacer l'échange automatique d’informations. Ils protègent la sphère privée des clients d'établissements bancaires et garantissent le recouvrement de créances fiscales». A Berne, les deux commissions de l’économie ont d’ailleurs décliné l’invitation d’une rencontre avec les parlementaires français de la commission d’enquête.
31/08/2012

La localisation des bénéfices dans des paradis fiscaux via des sociétés offshore

Les revenus transférés à une société écran sont soustraits à l'imposition normale à laquelle devrait être soumis le contribuable bénéficiaire dans son pays de résidence - Ces sociétés sont immatriculées dans un pays où le propriétaire n’est pas résident et où son activité économique n’est en principe pas exercée.
31/08/2012

Points clés

- Le département gère directement la clientèle VIP d’un Cercle premier et anime les conseillers de Cercles patrimoniaux.
31/08/2012

Bred Banque Privée défend le modèle de relation globale

Créée il y a dix ans, l’entité diffuse son expertise au réseau tout en gardant la main sur les relations haut de gamme - Un modèle intéressant à étudier au regard de l’importance de la Bred et de ses particularismes au sein du groupe BPCE.
31/08/2012

Des évolutions à anticiper ?

Une nouvelle direction générale est annoncée à la Bred pour le mois de septembre et la question peut se poser, comme à chaque changement à la tête d’une banque régionale, du maintien à l’identique du modèle organisationnel de la filière gestion privée de la banque qui obéit à une approche différente de celle préconisée par le groupe.

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