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septembre 2012

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07/09/2012

Un rattrapage estival difficile à justifier

Les indices européens ont bondi de plus de 10 %, comblant une partie de leur retard avec les indices américains - Cette reprise reste technique, aucune bonne nouvelle n’indiquant un infléchissement positif de la situation.
07/09/2012

Orientations

- Les marchés européens ont fortement rebondi cet été.
07/09/2012

Des analogies possibles entre Paris et New York

Le responsable des études économiques Habitat à la Caisse des dépôts et consignations, Jean-Pierre Schaefer, explique le fonctionnement du marché immobilier locatif new-yorkais, régulé à l’instar de la nouvelle réglementation française.
07/09/2012

L'Avis d'Amilton Asset Management

Durant ces derniers mois, les marchés ont été pris en tenailles entre la crise financière européenne et l’absence de reprise franche aux Etats-Unis. A l’exception de la Chine et des secteurs cycliques, les performances des principales classes d’actifs sont très honorables et probablement au-delà des attentes. Tout en gardant une flexibilité tactique face à la probable volatilité à court terme, nous pensons que la bonne tenue des actifs financiers devrait perdurer au moins encore quelques mois.
07/09/2012

La qualité des exploitants n'est pas toujours au rendez-vous

Alors que le tri semblait effectué après de nombreuses faillites, des gestionnaires de résidences de tourisme demandent toujours des efforts aux investisseur - Face au modèle économique jugé rentable, la pertinence d’une acquisition exige plus que jamais de respecter les fondamentaux de l'investissement immobilier.
07/09/2012

Clameur émet des réserves sur la régulation

Pour l’Observatoire, les loyers de marché évoluent déjà, dans un grand nombre de villes, en-deçà de l’inflation - Après deux années de reprise, la mobilité résidentielle du marché locatif français se replie en 2012.
07/09/2012

Un emballement estival sans motifs apparents

Le rebond était certes attendu, mais son ampleur a surpris même les plus optimistes. Depuis le début du mois de juin, l’EuroStoxx 50 a progressé de plus de 15% et le CAC 40 affiche une hausse de plus de 13%. Cependant, si cette évolution trouve son origine dans un apaisement momentané de la crise souveraine européenne, aucune réelle bonne nouvelle n’est venue justifier un mouvement d’une telle ampleur.
07/09/2012

Arrêts du 12 juin 2012

Annulant les procédures et avis de mise en recouvrement, la Cour de cassation affirme que «si l’administration fiscale peut choisir de notifier les redressements à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, la procédure doit être contradictoire et la loyauté des débats oblige l’administration à notifier, en cours de procédure, à l’ensemble des personnes qui peuvent être poursuivies, les actes de la procédure les concernant».
07/09/2012

Livret Attractif

Ils ne jouent pas vraiment dans la même catégorie, mais c’est pourtant à une vraie compétition à distance à laquelle on assiste entre les deux placements chéris des Français que sont l’assurance vie et le Livret A. Et ce dernier engrange
07/09/2012

Une régulation trop éloignée du marché

Depuis le 1er août dernier, en cas de changement de locataire et de renouvellement de bail, les loyers sont désormais encadrés dans près d’une quarantaine d’agglomérations. Le principe de la mesure, dont le but est de limiter la spéculation sur les loyers, n’est pas nouveau. Un tel dispositif était déjà mis en place à Paris, mais aussi dans d’autres villes comme New York avec des critères d’application différents. Si l’objectif de la disposition est louable, sa mise en œuvre en France est déjà critiquée. L’observatoire Clameur, qui constate une évolution de 1,2% des loyers en 2012, estime ainsi que le dispositif est mal calibré.
07/09/2012

Points clés

- La résidence de tourisme plaît, 16millions de clients y ont séjourné en 2011.
07/09/2012

Echecs du fisc pour vice de forme

Dans deux arrêts du 12 juin 2012, dont l’un a été publié, la Cour de cassation considère, dans un attendu de principe, que si l’administration fiscale peut choisir de notifier le redressement à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, les actes de procédure qui s’ensuivent doivent ensuite être notifiés à tous ces redevables. Cette jurisprudence pourrait faire échec à de nombreux contentieux en cours en matière de droits de donation et de succession pour vice de forme, comme l’explique Jean-François Desbuquois, avocat associé et directeur adjoint du département Droit du patrimoine chez Fidal, dans un entretien accordé à L’Agefi Actifs.
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07/09/2012

Les acteurs ciblent les activités à risque

Le baromètre 2012 de Facts&Figures montre que les activités de santé/prévoyance ont mené le bal sur la période 2005-2010, mais attention à leur dynamique de croissance à venir.
07/09/2012

Brèves H et M

Les CGPI font preuve de lucidité sur leur avenir selon BNP Paribas Cardif
07/09/2012

Breve cadre légal

Sanction de l’AMF dans le cadre de la commercialisation d’investissements PME/ISF
07/09/2012

points clés

- L’AMF a dressé un bilan mitigé du respect par les CIF de leurs obligations professionnelles à travers la cinquantaine de contrôles menés directement depuis 2009 et souhaite prendre à l’avenir davantage de sanctions.
07/09/2012

L’AMF entame une nouvelle ère dans le contrôle des CIF

Après avoir mené une cinquantaine de contrôles auprès de conseils en investissements financiers depuis 2009, le régulateur envisage de durcir sa position en s’appuyant sur les associations professionnelles - Une volonté qui traduit la nécessité de défendre le modèle de corégulation à l’heure de la révision de la directive MIF, mais également son positionnement en tant qu’autorité garante de la protection des épargnants.
07/09/2012

Les revenus et le patrimoine des ménages décortiqués par l’Insee

L’Insee a publié cet été son enquête biannuelle sur les revenus et le patrimoine des ménages français, portant sur l’année 2010. A cette date, les ménages français déclarent posséder en moyenne 259.000 euros de patrimoine brut (hors endettement), mais seulement la moitié d’entre eux ont un patrimoine supérieur à 150.200 euros (patrimoine médian). Le patrimoine net moyen des ménages, qui tient compte de leur endettement privé ou professionnel, s’élève quant à lui à 229.300euros et le patrimoine net médian à 113.500 euros.
07/09/2012

Les commissions de surperformance sont-elles justifiées ?

Les commissions ne sont pas toujours justifiables du fait de la politique des gérants et de certaines dérives - La position de l’AMF reste assez évasive et un encadrement plus strict rétablirait l’équilibre en faveur de l’investisseur.
07/09/2012

Discussions en Europe sur le sort des accords Rubik

En mai dernier, la Suisse et l’Italie ont initié une réflexion visant à la mise en place des accords Rubik qui chargent les banquiers suisses d’un prélèvement sur les actifs non déclarés détenus dans leurs comptes en contrepartie du maintien du secret bancaire. Quelques jours plus tard, la commission suisse de politique extérieure du Conseil des Etats n’approuvait que de justesse les mêmes accords déjà conclus avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche. Ce dernier Etat, se fondant sur Rubik, s’est d’ailleurs refusé, comme le Luxembourg, à ce que l’Union européenne renégocie avec la Suisse la directive Epargne afin de préserver son secret bancaire.
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07/09/2012

La France et la Suisse trouvent un accord

La Suisse va perdre un attrait majeur pour les expatriés français en quête d’avantages successoraux - Cette évolution s’inscrit dans un contexte international marqué par d’incessantes évolutions de législation.
07/09/2012

Les pièges causés par l’absence de convention fiscale franco-luxembourgeoise

Face à l’absence de convention fiscale entre la France et le Luxembourg, des héritiers peuvent subir une double imposition aux droits de succession - Pire, ils peuvent être soumis à des droits de succession en France sur des biens pourtant situés au Luxembourg, ce qui provoque des réflexions au niveau européen.
07/09/2012

Hausse de 2 % des cotisations en 2011 pour les sociétés d’assurances

En 2011, le montant des cotisations recueillies en affaires directes par les sociétés d’assurances au titre des assurances santé et prévoyance a atteint 27,8 milliards d’euros, en hausse de 2 % par rapport à 2010.Sur ce montant, 37 % correspondent à des garanties décès toutes causes (contrats décès et garanties emprunteurs), 34 % en frais de soin, 27 % en incapacité/invalidité/décès accidentel et 2 % en dépendance. Toujours sur ce même montant, 23 % des cotisations correspondent à des contrats entreprises, 27 % des emprunteurs, 44 % à des contrats à adhésion individuelle et 6 % à des contrats collectifs divers. Les contrats à adhésion individuelle (13,2 milliards) progressent de 3 % (moins qu’en 2010 ou la hausse atteignait 5 %). Ils intègrent entre autres les cotisations des contrats emprunteurs souscrits en délégation d’assurance pour un montant de 909 millions d’euros. Les contrats collectifs avec un montant de cotisations de 14,6 milliards d’euros sont stables après une progression de 3 % entre 2009 et 2010. Les contrats entreprises souscrits au bénéfice des salariés (loi Evin, n°89-1009) ont enregistré une baisse de 1 % à 6,3 milliards d’euros. Le collectif emprunteur avec un montant de cotisations de 6,8 milliards accroît son activité de 3 % (5 % en 2010).En 2011, le montant des prestations versées en affaires directes a atteint 15,3 milliards, en hausse de 4 %. Il se décompose entre 4,1 milliard pour les assurances décès toutes causes, 7,1 au titre des garanties frais de soin et le solde pour du dommage corporel (incapacité / invalidité).Tous assureurs confondus – Code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale – le montant des cotisations s’est élevée à 50,3 milliards, dont 19, 9 pour les sociétés d’assurance, 20 pour les mutuelles du Code de la mutualité et 10,4 pour les institutions de prévoyance.Concernant les dépenses de soins médicaux, sa décomposition est la suivante: 138 milliards pour les dépenses du régime général, 24,5 pour les complémentaires et 16, 4 à la charge des ménages.Source: Association française de l’assurance (FFSA et Gema)
07/09/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

Les CGPI vont mettre l’accent sur la prévoyance selon Aprédia / Novelia garantit les coups durs / La Banque Postale enrichit sa GAV / Les chiffres de la santé / prévoyance en 2011 pour les sociétés d’assurances.
07/09/2012

Aprédia réalise un point de passage sur l’activité des CGPI en milieu d’année

La dernière enquête de la société d’études Aprédia sur les résultats des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) à fin juin 2012 met en avant que, malgré un premier semestre difficile, 48% des CGPI se déclarent très satisfaits ou satisfaits de la collecte enregistrée. 86 % des répondants indiquent même avoir enregistré l’arrivée de nouveaux clients en portefeuille. Néanmoins, la majorité des indépendants témoignent (71 % des réponses) du fort attentisme de la clientèle existante qui cherche avant tout à sécuriser ses portefeuilles. Pour 29 % des conseillers l’attitude générale de la clientèle a été clairement pessimiste. 71 % d’entre-eux précisent en revanche qu’ils n’ont pas été plus sollicités par leurs clients qu’en 2011. Côté collecte, Aprédia estime qu’à la fin du premier semestre 2012 elle serait en baisse de 14 % par rapport à l’année 2011. L’assurance vie en euros apparaît en régression et l’immobilier indirect en augmentation. A noter qu’un peu plus d’un tiers des CGPI précisent avoir vendu des biens immobiliers au premier semestre 2012. Pour le second semestre, l’inquiétude domine (49 % des répondants). 70 % des CGPI considèrent que le nouveau gouvernement n’a pris aucune mesure positive pour leur activité. Si 40 % d’entre-eux considèrent que les mesures fiscales auront un impact négatif sur l’évolution du nombre de nouveaux clients, 24 % en revanche pensent qu’elles auront un impact favorable car entraînant un besoin de conseil. En dehors du conseil en stratégie patrimoniale, les CGPI citent trois activités à investir particulièrement au second semestre 2012. La prévoyance arrive en tête (26 %), talonné par l’immobilier (24 %) et enfin la retraite (14 %).
06/09/2012

Présentation du programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne

Le 29 août dernier, la Commission européenne a présenté son programme «Fiscalis» dédié au renforcement des systèmes fiscaux européens. Il s’agit de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, notamment en renforçant l’efficacité et l’efficience de la coopération administrative et de l’échange d’informations. Il est également question de réduire la charge administrative pour les administrations fiscales et les coûts de conformité pour les contribuables.

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