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septembre 2012

14/09/2012

La force probante de l’acte d’avocat en question

Le président du Conseil national des barreaux revient sur la réponse qui lui a été adressée par la Chancellerie à propos de l’acte d’avocat. Selon lui, «Il est essentiel que, pour permettre le développement de l’acte d’avocat et sa sécurité», les avocats bénéficient de l’accès aux services des officiers de l'état civil. Pour mémoire, un décret du 3 août 1962 a instauré entre autre au profit des administrations et des notaires, une procédure de vérification des données fournies par l’usager en recourant directement à ces services.
14/09/2012

L’Orias note que le courtage résiste mieux que les autres intermédiaires

Pour la première fois depuis la création en 2007 de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), cette dernière constate que le nombre d’intermédiaires en assurance n’augmente plus et qu’il subit même une légère érosion alors qu’auparavant, les données statistiques périodiques révélaient une augmentation constante du nombre d’intermédiaires, de l’ordre de 3%.
14/09/2012

BNP Paribas Real Estate signe une alliance dans six pays scandinaves et baltes

BNP Paribas Real Estate accélère son développement international en signant une alliance avec la société Newsec présente en Norvège, en Suède, en Finlande, en Lituanie, en Lettonie et en Estonie. Ce nouveau partenariat porte sur les métiers de la transaction, du conseil et de l’expertise ainsi que du property management dans le domaine de l’immobilier d’entreprise.
14/09/2012

Démarchage des avocats : le barreau de Paris veut éviter tout dérapage

En raison d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 5 avril 2011, le Conseil d’Etat a annulé, le 22 juin 2011 (1), l’article 12-1 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise-comptable relatif à l’interdiction totale de démarchage. Pour ne pas subir la même sanction, la profession règlementée de l’avocat doit également adapté son règlement intérieur national (RIN). Il est ainsi proposé d’autoriser le démarchage sous réserve du strict respect des principes essentiels définis par l’article 1.3 du RIN. Le Bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a mis en place un groupe de travail chargé d’établir des lignes directrices sur ce sujet, à destination de ses membres. Cette proposition sera soumise par le barreau de Paris au Conseil National des Barreaux (CNB).
14/09/2012

Tutelle : la réforme de 2007 ne satisfait pas suffisamment les associations familiales

Quatre fédérations d’associations familiales (CNAPE, FNAT, UNAF et Unapei), réunies en interfédération, font le bilan de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007 (1) dans un Livre blanc remis aux pouvoirs publics. Selon l’interférédarion, la réforme ne serait pas «à la hauteur de ses ambitions». En conséquence, elle formule 25 propositions dont celle consistant à prévoir, pour tout mandat de protection future, une inscription au fichier national des dernières volontés et faire apparaître, comme pour la tutelle et la curatelle, une mention en marge de l’Etat civil pour ceux qui sont effectifs. Une autre mesure vise à permettre au juge des tutelles, dans les situations d’urgence, de s’autosaisir et de prononcer une mesure de protection provisoire de type sauvegarde, par une décision spécialement motivée, ne pouvant excéder trois mois.
14/09/2012

Un développement au pas de course

La société de gestion de portefeuille de véhicules d’investissement immobilier collectifs du groupe Primonial créée en avril 2011 n’a pas perdu de temps pour se faire une place auprès des gestionnaires de SCPI. Au 30 juin 2012, la capitalisation cumulée de ses cinq SCPI s’établissait à 783 millions d’euros (contre 615 millions d’euros en 2011).
14/09/2012

Primonial Reim s’attaque aux secteurs porteurs

Investie en direction de la santé et de l’éducation, Primovie vise un objectif de collecte de 100 millions d’euros - La société, qui entend faire partie des grands du secteur, lance ainsi sa troisième SCPI depuis 2011.
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14/09/2012

Les professionnels dans la crainte du futur cadre réglementaire

Niels Court-Payen, président directeur général d'A Plus Finance, acteur indépendant du capital-investissement, expose les interrogations des professionnels du secteur alors que le projet de loi de Finances pour 2013 pourrait bouleverser les règles de cette industrie.
14/09/2012

Un mécanisme qui suscite un intérêt grandissant

Malgré des attraits civils importants, la donation-partage transgénérationnelle est peu employée, ceci pour des raisons essentiellement fiscales - Une évolution fiscale récente a cependant relancé l’intérêt des conseillers des familles pour cette technique de transmission.
14/09/2012

Points clés

- La donation-partage transgénérationnelle est une libéralité originale qui permet à un grand-parent d’inclure ses petits-enfants dans le partage anticipé de son patrimoine.
14/09/2012

Aprédia, April, Cardif et Morningstar scrutent les intermédiaires de proximité

Comment se portent les conseillers de proximité, indépendants du patrimoine et courtiers traditionnels en cette rentrée 2012, quel est leur moral et comment se projettent-ils sur les prochains mois? Quatre intervenants du marché - Cardif, April, Aprédia et Morningstar - tentent d’apporter quelques réponses au travers de leurs enquêtes de conjoncture. Tous montrent que la crise est bien présente chez les intermédiaires plus particulièrement axés sur le conseil financier et immobilier. Les autres, davantage diversifiés, semblent être relativement plus sereins grâce à leur activité prévoyance santé et IARD. Autre enseignement, ou plus exactement confirmation, des différentes études: la réglementation complique la donne quels que soient les métiers.
14/09/2012

La déclaration ISF indique le domicile

L’administration a remis en cause les prétentions de redevables fondées sur leur domiciliation fiscale en Suisse. Le fisc a retenu qu’ils avaient des liens plus étroits en France.
14/09/2012

Les premières Rencontres interprofessionnelles

Les Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, tel est l'événement que L’Agefi Actifs va lancer le 7 février 2013. Ayant toujours porté un regard panoramique sur les métiers du patrimoine, sur leurs atouts réciproques, mais aussi la convergence de leurs approches, le journal franchit une étape importante puisque c’est physiquement qu’il va rassembler les experts du conseil dans leur pluralité.
14/09/2012

Le courtier est engagé par les fautes de son mandataire

Une société de courtage est condamnée pour ne pas avoir contrôlé un intermédiaire qui avait déjà été sanctionné - Selon le juge, cette vérification est non seulement logique, mais financièrement et juridiquement nécessaire.
14/09/2012

L'avis de Skandia

L’été touche à sa fin et, au soulagement général, il s’est déroulé sans incident majeur. L’activité a été apathique, soulignant le refus d’implication des investisseurs dans des marchés bercés au son des politiques.
14/09/2012

Orientations

- Le marché hôtelier a représenté 1,2 milliard d’euros de transactions en 2011 et devrait présenter des volumes similaires cette année.
14/09/2012

Piquant

La communication est un art compliqué, l’actualité récente vient d’en apporter divers témoignages. Passons très vite sur la sortie calamiteuse du dirigeant de LVMH qui, dans le registre de l’humour belge, aurait dû apprécier la portée de ses propos, quelles que soient ses intentions, à la lumière de l’exemplarité dans un pays en crise. Du côté du président de la République, c’est à l’aune de ses promesses de campagne que la nouvelle tonalité de sa prestation télévisuelle prend à rebours. On ne s’attendait évidemment pas à une pluie de pétales, mais le piquant de la loi de Finances pour 2013 va être particulièrement acéré. 30 milliards d’efforts supplémentaires sont engagés, dont les deux-tiers en hausses d’impôts que les entreprises et les ménages auront le plaisir de se partager. Citons, pour ces derniers, la potion amère de la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, la création d’un taux de l’impôt sur le revenu à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part, le gel du barème de l’IR, ou encore l’alignement de la fiscalité du capital. Si le mot austérité est encore banni, l’illusion est d’autant moins trompeuse que le chef de l’Etat admet mener le choc budgétaire le plus important depuis 30 ans…, c’est-à-dire depuis le tournant de la rigueur de 1983.
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14/09/2012

Le conseil patrimonial fait partie de la dynamique parisienne

Les représentants des instances parisiennes des experts-comptables, des avocats et des notaires reviennent pour L’Agefi Actifs sur leurs projets en matière patrimoniale - Ils donnent leurs points de vue sur l’interprofessionnalité structurelle ainsi que sur la place du conseil patrimonial dans les cabinets parisiens.
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14/09/2012

Une classe d’actifs revêtant un intérêt patrimonial

La détention conjointe de murs d’hôtel et de son fonds de commerce permet à son propriétaire de sortir son investissement de son assiette de calcul de l’ISF - Le placement n’est pas sans risque puisque l’acquéreur n’est plus seulement investisseur immobilier, il est aussi entrepreneur, exploitant un fonds de commerce.
14/09/2012

Exemple de cotisation

Pour un souscripteur de 60 ans et une rente de 700euros, la cotisation mensuelle s'élève à 72,20euros avec l’option capital et 62,20 euros sans l’option.
14/09/2012

Le Crédit Agricole couvre différentes facettes

Avec sa nouvelle assurance, Vers l'Autonomie, se distinguant par sa dimension intergénérationnelle et une rente comprise entre 500 et 3.000 euros, le bancassureur veut sensibiliser sur le sujet de la dépendance et accélérer les souscriptions.

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