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octobre 2012

05/10/2012

L'avis d'Amilton Asset Management

Les banques centrales ne peuvent pas tout faire mais les mesures prises récemment de part et d’autre de l’Atlantique nous semblent positives et créent les soubassements indispensables. La probabilité d’une explosion financière en Europe est très sensiblement réduite. Quant aux Etats-Unis, toutes les mesures sont mises en œuvre pour soutenir l’économie, l’emploi et les millions de ménages coincés dans leur endettement.
04/10/2012

L’évasion fiscale, toujours au centre des attentions en France et en Suisse

Le 3 octobre en soirée, à l’occasion d’une réunion, la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux a rappelé que le rapport remis le 27 juillet dernier préconise d’améliorer la gouvernance fiscale des entreprises par un contrôle continu de l’administration fiscale. Pour mémoire, les sénateurs sont favorables à ce que des montages patrimoniaux soient soumis, avant leur mise en place, à l’administration fiscale. A l’occasion de cette rencontre, il a également été évoqué que la création d’un Haut commissariat améliorerait la coordination internationale. Selon Eric Bocquet, sénateur et rapporteur de la commission, «il y a un manque de vigueur de la répression pénale sous l’effet de deux verrous: le ministre du Budget et les procureurs».
04/10/2012

Le Club des Entrepreneurs CGP a accueilli deux nouveaux membres en septembre

Fondé en avril 2009, et présidé par Pascale Baussant – cabinet Baussant à Saint Germain en Laye – le Club des Entrepreneurs CGP a accueilli 2 nouveaux cabinets membres en septembre :- Opes Patrimoine, situé à Paris et dirigé par Edwige Dantony et Dominique Rivard,- Massalia Finance, situé à Marseille et dirigé par Lionel Lafon.Le club compte à présent 15 membres.Lire aussi: focus sur les groupements de CGPI – voir Lire plus au format pdf
04/10/2012

Le Revenu Pierre acquiert Ceres Conseil

La société spécialisée dans le marché d’occasion de résidences services, le Revenu Pierre, vient de se rapprocher de la société Ceres Conseil, égalementpositionnée sur la revente de ce type d’actifs,basée à Nîmes. Cette dernière devient filiale du Revenu Pierre et couvrira les régions Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Les deux structures commercialiseront environ 700 lots cette année.
04/10/2012

Cerenicimo noue un partenariat avec France Retraite

Afin de sensibiliser les professionnels du patrimoine à la problématique retraite, la plateforme immobilière Cerenicimo met en place un portail Retraite. Cet outil permet aux CGP d’accéder à un simulateur développé par Harvest permettant une reconstitution de carrière simplifiée ainsi qu’à une offre de services de France Retraite. En effet, un accord a été signé entre le spécialiste immobilier et l’expert de l’information retraite dans le but de former les CGP et de leur mettre à disposition une offre graduelle d’accompagnement allant de simulation avec relevé d’informations à un bilan retraite, une assistance à la liquidation et une hotline. Un comparateur de solutions d’investissement est également accessible.
04/10/2012

Le gouvernement ajusterait la fiscalité pour les créateurs d'entreprises

Selon l’Agence France Presse, la ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin a promis jeudi des aménagements fiscaux face à la grogne des créateurs d’entreprises contre l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail décidé par le gouvernement dans son projet de budget 2013.
03/10/2012

AXA intègre un OPCI dans ses contrats d’assurance vie

AXA Selectiv’ Immo est un OPCI dédié à l’immobilier physique d’entreprise. Ce support en unités de compte est disponible depuis le 10 septembre dans l’ensemble des contrats d’épargne AXA et sera proposé dans le cadre des contrats retraite PERP et Madelin AXA. Selon le communiqué de presse, il est indiqué que l’encours de cet OPCI est 434 millions d’euros. Il est investi majoritairement dans des actifs immobiliers physiques d’entreprise (57%), dans des actifs financiers (actions et obligations de sociétés foncières cotées) à hauteur de 30% et dans des liquidités (13%).
03/10/2012

La hausse de 20 % du forfait social va entraîner des renégociations à la baisse de l’épargne retraite en entreprise

Lors de la présentation de l’étude CTIP / Crédoc sur l’équipement des TPE / PME en complémentaire santé, en date du 2 octobre, les représentants du CTIP – Centre technique des institutions de prévoyance – sont revenus sur les grands chantiers touchant l’univers de la protection sociale. Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP a notamment souligné qu’il ne souhaitait plus polémiquer autour des milliards de la Cour des comptes. Regrettant la terminologie de niche sociale et fiscale pour la prévoyance et la retraite collective, il a notamment souligné que si l’on supprime les aides fiscales et sociales des régimes collectifs, l’Etat ne récupérera pas le niveau global de ces avantages, au regard notamment de la perte de pouvoir d’achat des salariés et de la diminution de l’assiette de certaines taxes. «Si l’on supprime les avantages du collectif, il faut s’attendre en moyenne à une hausse de 30 % du coût de la complémentaire santé» selon le CTIP qui se dit convaincu que le coût de la complémentaire santé va augmenter ces prochaines années et qu’il y aura des révisions de garanties.
03/10/2012

Le Conseil d’Etat apprécie la notion de remittance basis

Un contribuable demeurant à Londres, a perçu lors des années 1996, 1997 et 1998 des dividendes versés par des sociétésdont il était actionnaire. Ces distributions ont fait l’objet d’une retenue à la source, liquidée au taux de 15 % par ces sociétés, assorties d’un crédit d’impôt. Le redevable n’ayant pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, il n’a pas intégré leur montant dans la base de l’impôt sur le revenu auquel il est soumis dans cet Etat.
03/10/2012

Recul des ventes et maintien des prix

C’est le constat que font les notaires de Paris Ile-de-France à fin juillet 2012 sur le marché des logements anciens. De mai à juillet 2012, 36.000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, soit une baisse de 21 à 22% par rapport aux transactions conclues au cours des deux dernières années. Le mouvement affecte maisons comme appartements dans l’ensemble des départements de la région.
03/10/2012

Les jeunes comptent plus sur leur épargne que sur leur retraite pour financer leur vieillesse

A l’occasion des 33èmes rencontres notariales organisées le 11 octobre prochain à Paris sur le thème de l’«Esprit de famille», le Conseil supérieur du notariat (CSN) livre, dans un communiqué de presse, les résultats d’un sondage réalisé par l’institut CSA (1) sur «les français, l’héritage et l’assistance financière». Il apparait, entre autre, que les 18-24 ans pensent à 66% que l’épargne est la meilleure solution pour assurer le financement de leurs vieux jours. Selon les auteurs du sondage, «Les jeunes générations croient de moins en moins à la seule solution de la retraite pour assurer leurs vieux jours, ce qui constitue un tournant majeur dans l’idée que se font les Français de leur sécurité matérielle à long-terme». Par ailleurs, les français sont assez partagés sur les précautions à prendre pour assurer leurs vieux jours ou protéger leur conjoint. Les moyens cités sont les suivants (par ordre décroissant de préférence): le mariage, l’assurance vie (citée par 30% des français et particulièrement par les plus jeunes), le testament, et le pacte civil de solidarité.
03/10/2012

A fin septembre, la production aux particuliers accuse un repli de 37,6 %

Selon l’Observatoire de Crédit Logement / CSA, en septembre 2012, les taux des prêts du secteur concurrentiel sur l’ensemble du marché se sont établis à 3,44%, en moyenne(3,55 % pour l’accession dans le neuf et 3,43 % pour l’accession dans l’ancien). Ce taux moyen était de 3.51 % en août.De son côté, la durée des prêts s’est établie à 207 mois (contre 206 en août 2012). «Le recul brutal de la durée constaté en mars 2012 (208 mois contre 214 depuis le début de l’année 2011) a accompagné les difficultés d’un marché en forte baisse et confronté à la transformation de ses clientèles (suppression du PTZ+ dans l’ancien et recul de l’accession des ménages modestes sur tous les marchés)».Le repli de la production constaté sur les 9 premiers mois de 2012 est de 37,6 % en glissement annuel.
03/10/2012

Assurance-vie : Pierre Moscovici exclut un tour de vis fiscal

Le ministre de l’Economie et des Finances a assuré que le gouvernement n’avait pas l’intention de durcir la fiscalité de l’assurance vie, sans exclure toutefois de favoriser un «allongement» de la détention de ce produit phare de l'épargne. Pierre Moscovici, qui présentait le projet de budget 2013 devant la commission des Finances du Sénat, a indiqué que la priorité de sa politique de financement de l'économie était d'« allonger la durée de l'épargne financière».
02/10/2012

La cour d’appel de Versailles refuse le recours aux niveaux de classification interne

Dans un arrêt du 14 juin 2012 (R.G. N°10/02764), la cour d’appel de Versailles a infirmé la décision du Tribunal des affaires de Sécurité sociales (Tass) de Nanterre du 8 avril 2010. Ce dernier avait admis le caractère collectif d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies réservé aux seuls cadres définis par référence à un niveau de classification propre à l’entreprise. Dans cette affaire, l’Urssaf contestait l’exclusion des cotisations patronales de l’assiette des cotisations sociales au regard de la doctrine de la Sécurité sociale issue des circulaires du 25 août 2005 et 21 juillet 2006.
02/10/2012

Le conseil d’Etat se prononce sur la domiciliation du chef d’entreprise

L’administration a remis en cause la domiciliation fiscale en Belgique d’un contribuable. Les juges ont confirmé cette position en tenant compte du fait que la seconde épouse du redevable travaillait à Paris et y habitait, qu’il disposait d’un logement de fonction dans le même immeuble que celui où elle exerçait son activité professionnelle et que deux enfants mineurs issus de son premier mariage et pour lesquels il acquittait une pension alimentaire résidaient en France. Il ressort qu’il n’avait pas des liens personnels plus étroits avec la Belgique, alors même qu’il faisait valoir qu’il y disposait d’un logement où vivait sa fille issue d’une autre union, qu’il y effectuait des déclarations fiscales, y était affilié à un régime de sécurité sociale et avait la qualité de résident fiscal de cet Etat.
02/10/2012

L’ACP publie les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance pour 2011

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance pour 2011. Elle constate que les établissements de crédit et les organismes d’assurance ont été affectés par la conjoncture économique et financière particulièrement difficile et incertaine. Mais la solidité de leur situation financière et prudentielle leur a toutefois permis d’absorber les chocs tout en restant bénéficiaires.
02/10/2012

Les indépendants mis à contribution

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013), présenté par le Gouvernement ce 1er octobre prévoit cinq milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, dont un certain nombre vient frapper les indépendants. C’est notamment le cas des mesures suivantes:
02/10/2012

L’AMF prononce une amende de 180.000 euros à l’encontre HSBC Private Bank France

L’ Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé le 1er octobre dernier une sanction de 180.000 euros à l’encontre d’HSBC Private Bank France, selon l’Agefi, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles relatives aux mandats de gestion en procédant à la souscription, en 2007 et 2008, à des parts de fonds d’investissement étrangers, non autorisés à la commercialisation en France pour le compte de clients gérés sous mandat, sans que ces mandats ne prévoient cette possibilité, et sans avoir préalablement recueilli l’accord exprès et spécial des clients à cet effet. Elle retient également l’insuffisance de son dispositif de conformité concernant tant la gestion des conflits d’intérêts que le contrôle des pratiques commerciales, caractérisé par l’absence de détection des pratiques de commercialisation active de fonds non autorisés à la commercialisation en France et le contrôle défaillant des informations transmises aux clients concernant ces fonds.L’AMF prononce également une sanction de 20.000 euros à l’encontre d’un ancien salarié pour avoir commercialisé de manière active sur le territoire français ces fonds d’investissements et manqué à l’obligation de délivrance d’une information exacte, claire et non trompeuse auprès des clients et, plus généralement, pour avoir manqué à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle, pour servir au mieux l’intérêt des clients de la banque.
02/10/2012

La Française REM lance une nouvelle SCPI

La filiale immobilière de la Française AM lance LFP Opportunité Immo, une SCPI d’entreprises dont la stratégie d’investissement se veut «axée sur les besoins des petites et moyennes entreprises».
01/10/2012

MetLife crée une direction spécialisée sur les emprunteurs non résidents

MetLife entend développer la distribution de son offre emprunteur en ciblant la clientèle des non-résidents. En France, ces derniers constituent une part importante des investisseurs immobiliers, notamment en Ile-de-France avec une part de biens acquis en hausse de 2 % en 2011, dans un marché global en forte baisse.
01/10/2012

Le marché est dynamique mais les bancassureurs marquent le pas en 2011

La dernière étude de l’Association française de l’assurance (AFA) sur les garanties des accidents de la vie (Gav) montre que le marché reste dynamique après dix années d’existence. Fin 2011, 3,7 millions de contrats sont comptabilisés fin 2011 dans les sociétés d’assurances, soit un nombre en hausse de 8 % en un an (+ 8 % en 2010).
01/10/2012

une règle successorale applicable avant 1919 dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle est jugée conforme à la Constitution

Selon le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le troisième alinéa de l’article 73 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est conforme à la Constitution. Le texte en cause portait sur le calcul de l’indemnité de réduction due par le donataire ou le légataire d’une exploitation agricole en Alsace-Moselle.

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