Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

octobre 2012

12/10/2012

Naissance officielle du groupement paritaire Adéis à destination des branches professionnelles

Le Groupement Paritaire a officiellement été lancé le jeudi 11 octobre Constitué le 20 mars 2012 par les organismes paritaires d’assurance Apicil Prévoyance, Humanis Prévoyance (Aprionis Prévoyance, Novalis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance en cours de fusion), Ciprev, Groupement National de Prévoyance et Ipsec, Adéis se présente sous la forme d’un groupement de moyens partagés dédié au développement et au suivi des accords conventionnels nationaux et territoriaux. Adéis propose ses expertises aux branches professionnelles pour l’ensemble de leurs besoins en protection sociale : prévoyance, santé, mais aussi épargne retraite et salariale et dépendance.Il constitue le 2ème acteur du marché avec 61 branches professionnelles suivies représentant près de 280 millions d’euros de cotisations encaissées en prévoyance et santé collective et 960.000 salariés couverts. Son ambition est de doubler ce volume de cotisations en 5 ans.L’objectif principal d’Adéis estd’intervenir comme conseil dans la négociation des accords, pour la réponse à l’appel d’offres et d’avoirun rôle d’accompagnement dans la mise en place de l’accord et dans son suivi. Pour mener à bien ces activités, le groupement indique qu’il s’appuie, d’une part, sur des équipes composées de collaborateurs détachés par ses membres et spécialistes de la protection sociale des branches professionnelles, et, d’autre part, sur les moyens techniques et financiers de ses organismes assureurs membres (actuariat, réseaux de distribution, gestion).Adéis précise être organisé en 3 grands secteurs:- Agriculture, industries et transport : avec 40 accords de branches nationaux ou territoriaux gérés pour ce secteur (parmi lesquels : métallurgie, vétérinaire, miroiterie, sérigraphie,- Economie sociale, domaine médico-social et enseignement : pour ce secteur, avec une intervention dans une vingtaine de conventions collectives nationales (parmi lesquelles : aide à domicile, tourisme social et familial, sport, animation, enseignement privé),- Commerce et services avec 30 branches gérées (parmi lesquelles : bijouterie / joaillerie / orfèvrerie, architecture, prestataires de services, organismes de formation, librairie, récupération / recyclage).
11/10/2012

Les expatriés apprécient toujours les zones offshore peu coopératives

Une récente étude évoque que la fortune des expatriés se déplace vers l’Asie du Sud-Est et à Singapour en particulier. Cette destination, bien connue des investisseurs, l’est également des sénateurs qui l’ont mentionnés à différentes reprises dans les travaux qu’ils ont rendus l’été dernier sur la question de l’évasion fiscale. Un juge d’instruction évoquait ainsi que les informations judiciaires qu’il avait eu à connaître concernaient les « droits de succession : omission de déclaration de biens meubles, notamment des actions de sociétés, omission de déclaration d’immeubles, lesquels ont tous été placés dans des trusts institués dans des paradis fiscaux tels les Bahamas, Guernesey ou Singapour. »
11/10/2012

Primonial s'associe à la société de gestion Roche-Brune Asset Management

Groupe Primonial et la société de gestion Roche-Brune Asset Management annoncent, sous réserve de l’accord de l’AMF, la signature d’un accord de partenariat majoritaire et exclusif. Ce rapprochement s’opère dans un effeort de fédération, autour d’un concept « multi-boutiques », des sociétés de gestion indépendantes.
11/10/2012

Le dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence suit son cours...normalement

Comme le précisait L’Agefi Actifs dans son numéro du 20 juillet (n°551-552, p. 2), le dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en préparation. L’Autorité sera saisie avant la fin de l’année, vers décembre, comme initialement prévue, précise le vice-président de l’Apac Laurent Ouazana en charge du juridique, par ailleurs secrétaire général du Syndicat 10 et directeur général de Ciprés Vie. Saisine en fin d’année et nondans les jours prochains.
11/10/2012

Pour prouver l’existence d’une donation rapportable, les cohéritiers doivent démontrer l’intention libérale

En 1947, un jeune de 22 ans acquiert la nue-propriété d’une ferme. Deux ans après, il achète l’usufruit de ce même bien. A la suite d’un incendie, il perçoit une indemnité de son assureur. Au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession de ses parents, ses frères et sœurs ont prétendu que le prix de la vente de la ferme avait été réglé par les parents, constant de ce fait l’existence d’une donation déguisée dont ce frère doit le rapport.
11/10/2012

Le caractère exagéré des primes est apprécié au regard de l’âge, de la situation patrimoniale du souscripteur, et de l’utilité des contrats pour ce dernier, au moment du versement des primes

Un particulier désigne son épouse en qualité de bénéficiaire de divers contrats d’assurance vie. Le souscripteur décède et son épouse reçoit le capital issu de ces assurances vie. Cette dernière décède peu après. Les héritiers réservataires du souscripteur des contrats assignent les enfants de la défunte épouse – issus d’un premier mariage - pour voir rapporter et réduire les primes versées par le souscripteur, considérant que ces sommes sont manifestement exagérées. Pour mémoire, l’article L132-13 du Code des assurances permet en effet d’appliquer les règles du rapport et de la réduction à succession aux primes versées par le contractant lorsque celles-ci sont «manifestement exagérées eu égard à ses facultés».
11/10/2012

Les prix à la consommation baissent de 0,3 % en septembre 2012 et augmentent de 1,9 % sur un an

Selon l’Insee, en septembre 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3 %, après une hausse de 0,7 % en août. Sur un an, l’indice progresse de 1,9 % (+2,1 % en août). Hors tabac, il se replie également de 0,3 % en septembre (+1,8 % sur un an), les prix du tabac étant stables en septembre (+5,8 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’indice de septembre est stable (après +0,5 % en août et +1,9 % sur un an). La diminution de l’IPC en septembre provient, pour l’essentiel, de la baisse saisonnière des prix de certains services à la fin de la période estivale, de la baisse des prix des services de téléphonie mobile et de celle des prix des carburants. A contrario, les prix de l’habillement-chaussures progressent nettement, également de manière saisonnière, après la sortie des soldes d’été. Par ailleurs, les prix des produits alimentaires augmentent sous l’effet de la hausse des prix des produits frais.
10/10/2012

Les derniers contrats commercialisés concernent l’immobilier, les variable annuities et internet

Pour dynamiser la collecte et trouver une alternative aux rendements des fonds en euros, les distributeurs de contrats d’assurance vie complètent leurs offres commerciales. Certains privilégient l’immobilier, Barclays Vie a ainsi favorisé les SCPI quand AXA Groupe a opté pour un organisme de placement en collectif immobilier (OPCI) piloté par une filiale d’AXA Real Estate. D’autres pistes sont retenues, AXA Life Europe Limited, société d’assurance irlandaise et membre du groupe AXA poursuit son partenariat avec LCL Banque privée et Suravenir développe un contrat d’assurance vie au profit du site internet assurancevie.com. Ces évolutions feront l’objet d’un article dans le numéro 559 de L’Agefi actifs à paraître 12 octobre prochain. En attendant, les conditions générales sont accessibles en pièce jointe.
10/10/2012

La fortune mondiale des ménages baisse de 5,2 % sur un an

Dans son rapport annuel sur la richesse mondiale, le Credit Suisse Research Institute révèle que la fortune mondiale cumulée des ménages – qui prend en compte la fortune de 4,6 milliards d’adultes - a chuté de 5,2 % en dollars actuels entre mi-2011 et mi-2012, s’élevant à 223.000 milliards de dollars – soit 49.000 dollars par adulte - en raison des incertitudes économiques. Cela représente son premier repli depuis la crise financière de 2007-2008.
10/10/2012

Une plateforme rétrocède une partie de sa commission à l’acquéreur

Des professionnels de la communication et de l’immobilier viennent de lancer cheque-immo.com, une plateforme de commercialisation d’immobilier neuf. Son créneau? «redonner du pouvoir d’achat aux acquéreurs», en émettant des chèques de réduction sur les biens immobiliers neufs recensés sur son site internet en rognant sur la marge des intermédiaires, et non sur celle des promoteurs, constructeurs ou lotisseurs partenaires.
10/10/2012

Aprep enrichit son contrat Protection TNS avec une garantie invalidité professionnelle

Le contrat Protection TNS intègre à présent une garantie invalidité professionnelle pour les professions médicales et paramédicales venant en complément de la garantie d’invalidité pondérée. Elle permet à l’adhérent de bénéficier de la rente la plus élevée entre invalidité pondérée et invalidité professionnelle. La nouvelle garantie a été intégrée le 1er octobre.
10/10/2012

Immonot.com confirme la rupture entre acheteurs et vendeurs

Réalisée auprès d’études notariales, l’enquête menée sur les mois de juillet et août 2012 par le site immobilier du groupe Notariat Services montre que, sauf obligation, les vendeurs ne veulent pas admettre de devoir baisser le prix, alors qu’ils «devraient davantage assouplir leur position pour ne pas craindre de perdre plus». Les acheteurs attendant une baisse des prix, cette attitude entraîne naturellement un blocage du marché.La proportion des notairesanticipant une baisse des prixse maintient à un peu plus de 70% pour le logement.
10/10/2012

Divorce et litige sur la récompense due par une ex-épouse

Postérieurement à leur divorce, des ex-époux s’opposent sur la récompense due par l'épouse à la communauté au titre du financement de la construction, pendant le mariage, d’une maison d’habitation sur un terrain lui appartenant en propre.
10/10/2012

Le notaire n’a pas manqué à son devoir de conseil

Par acte reçu par notaire, un particulier acquiert des parts et le compte courant d’une société civile immobilière ainsi que les actions et le compte courant d’une société pour une valeur globale à l’acte de 380.000 euros, ceci en contrepartie de la constitution d’une rente viagère annuelle indexée de 36.000 euros sur les deux têtes des cédants. L’acquéreur demande une réduction de sa rente. Il est débouté irrévocablement de sa demande. Il recherche alors la responsabilité du notaire ayant reçu l’acte pour violation de son devoir de conseil.
09/10/2012

Selon HSBC, la fortune des expatriés se déplace vers l'Asie du Sud-Est et à Singapour en particulier

L’enquête annuelle HSBC Expat Explorer présentée le 8 octobre dernier, a porté sur 5.339 expatriés dans près de 100 pays. Il y est souligné que Singapour accueille les expatriés les plus fortunés, et les pays asiatiques arrivent en tête quant à l’augmentation des revenus des expatriés. Plus de la moitié (54 %) des expatriés résidant à Singapour ayant participé à l’enquête gagnent plus de 200.000 dollars (USD) par an. Par ailleurs, à Singapour, quatre expatriés sur cinq (80 %) ont vu leurs revenus disponibles augmenter depuis leur arrivée.
09/10/2012

L’ICC augmente de 4,58 % sur un an

L’indice du coût de la construction (ICC) - indicereprésentatif du niveau des prix de la construction neuve - s’établit à 1.666 au deuxième trimestre 2012 après 1.617 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 4,58 %, après une hausse de 4,05 % au premier trimestre 2012
09/10/2012

L’AMF précise les obligations des PSI quant à l’adéquation du service d’investissement au regard du profil du client

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulte sur le questionnaire connaissance client, elle vient de publierune position sur les exigences relatives à l’adéquation pour un client des services d’investissement ou des instruments financiers afin de prendre en compte les orientations de l’Esma. Celles-ci apportent les précisions sur les points suivants :
09/10/2012

Les pratiques dans la gestion privée au menu du Club Harvest

Harvest et L’Agefi Actifs ont lancé il y a plusieurs mois un groupe de réflexion sur les modes opératoires des acteurs de la gestion privée dans la distribution de produits et le conseil à la clientèle. Cette enquête, menée par Gilbert Habermann, spécialiste indépendant, implique une cinquantaine de professionnels. Un premier état de ces travaux sera dévoilé à l’occasion du Club Big annuel organisé par Harvest le 18 octobre au matin (renseignements: contact@harvest.fr). Ils devraient déboucher sur un Livre blanc des bonnes pratiques qui sera révélé par les partenaires lors d’une manifestation de notre journal au mois d’avril 2013.
09/10/2012

Modification des pensions de réversion

L’article 92 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 supprime le minimum de la pension de réversion lorsque la pension personnelle octroyée à l’assuré décédé a été servie sous forme d’un versement forfaitaire unique, et ce à compter du 1er juillet 2012.
08/10/2012

Précisions sur les périodes d’assurance non salariées antérieures au 1er janvier 1973

Les artisans et commerçants ayant exercé leur activité non salariée avant 1973 ont cotisé, jusqu’en 1972, auprès de régimes de retraite de base qui appliquaient des règles distinctes de celles prévues pour le régime général. L’accès à ces régimes a été fermé à partir de 1973 et les artisans et commerçants cotisent dorénavant auprès de régimes dont les règles sont alignées sur celles du régime général. Les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à des droits qui restent calculés selon les textes en vigueur au 31 décembre 1972, sous réserve d’adaptations par décret.
08/10/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

PLFSS 213, les mutuelles et le RSI n’ont pas le même avis que l’IPS, Nouvelles complémentaires Santé pour Réunica et Nousassurons.com, Baromètres métiers CTIP et AG2R La Mondiale, Humanis s’organise….
08/10/2012

L’IPS alerte sur les risques d’une augmentation historique des charges sociales obligatoires des indépendants

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) souhaite alerter des conséquences financières et socio-économiques non-négligeables que pourrait entrainer l’adoption des hausses de cotisations des travailleurs non-salariés (TNS), hausse pouvant aller, dans certains cas, jusqu’à plus de 27%.Rappel des mesures déjà annoncées. - Depuis le 1er novembre 2012 : cotisation retraite de base passant de 16,65 % à 16,85 %,- fusion des régimes complémentaires des artisans et commerçants : au 1er janvier 2013, le taux passe à 7 % jusqu’au Plafond annuel de Sécurité Sociale (Pass) équivalent à 36.372 euros ; puis du PASS à 4 Pass, il passe à 8 %.Mesures proposées dans le PLFSS 2013 (référence article 11) :- augmentation des cotisations maladie ; passant à 6,50% déplafonné (au lieu actuellement de 6,50 % dans la limite du Pass puis 5,90 % du Pass à 5 Pass),- rapprochement de la situation des gérants majoritaires de celle des autres travailleurs indépendants -> suppression de l’abattement de 10 %,- une décision équitable avec la réduction de la cotisation minimale santé pour les petits revenus. Elle était notoirement trop forte mais il est difficile d’en évaluer l’impact en l’absence de précisions techniques).Sur la base des informations disponibles, l’impact financier de la mesure d’alignement, selon les revenus, pourrait entraîner une hausse allant de 1,04 % à 18,72 % pour les commerçants et de 12,27 % à 27, 14 % pour les gérants majoritaires cotisants au RSI.L’Institut de la Protection Sociale, qui rappelle qu’il constitue une association non partisane dont chacun des membres est susceptible de représenter la diversité des opinions politiques de la société française, met ainsi en avant quecette augmentation de cotisations sociales n’apporte quasiment aucun droit supplémentaire (hormis dans le cas des commerçants pour la tranche de cotisations comprise entre 3 et 4 Pass).En outre, l’IPS souhaite souligner trois conséquences d’ores et déjà prévisibles dans le cas de l’adoption de la mesure proposée :- de nombreux cotisants pourraient être tentés de créer des sociétés avec un statut salarié au seul but d’échapper au statut d’indépendant. Ce serait un retour à la situation antérieure à la loi Madelin de 1994 ! A l’époque, la majorité des sociétés de type SARL et SA étaient créées dans le seul but de relever du régime salarié, et d’échapper ainsi à celui des indépendants,- cette évolution risquerait de mettre gravement en danger l’équilibre financier du régime des indépendants, conduisant alors l’Etat à intervenir au moyen de taxes supplémentaires,- cette augmentation des charges sociales obligatoires risque fort d’encourager les organisations contestataires comme les régimes de non salariés ont pu les connaitre à la fin des années 80 et au début des années 90.
08/10/2012

Une solution qui attire aussi les TPE-PME souligne le CTIP

La complémentaire santé, contrairement à l’idée reçue, n’est pas un avantage réservé aux salariés des grandes entreprises a rappelé le CTIP à l’occasion de la présentation son étude réalisée avec le Crédoc en juillet 2012 auprès de 900 entreprises de moins de 250 salariés.Sur l’ensemble des TPE/PME (entreprises 1 à 249 salariés) près des trois quarts (74 %) ont mis en place une couverture santé au bénéfice de leurs salariés. 73 % des entreprises de 1 à 9 salariés prévoient une couverture santé, 76 % des entreprises de 10 à 49 salariés et 88 % des entreprises de 50 à 249 salariés ; - Dans 8 cas sur 10, cette complémentaire santé est obligatoire ; - Dans 80 % des TPE / PME ayant mis en place une couverture santé, la complémentaire concerne tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient cadres ou non cadres ; - Dans 9 cas sur 10, la complémentaire santé d’entreprise s’étend aux ayants droit sans surcoût dans la moitié des cas ; - Au global, 94 % des entreprises ayant mis en place une complémentaire santé participent à son financement et prennent en charge en moyenne 53 % de son coût ; - Dans 6 cas sur 10, la couverture santé est mise en place par décision au sein de l’entreprise (accord d’entreprise, referendum, décision unilatérale de l’employeur). Lire aussi: la hausse de 20 % du forfait social va entraîner des renégociations à la baisse de l’épargne retraite en entreprise.
08/10/2012

Les français ont une perception moins négative de leur système de soins et de son financement en 2012

La 7ème Vague du baromètre «Les Français, la santé et l’argent» réalisé par AG2R La Mondiale et l’institut de sondages LH2 montre qu’après une année 2011 caractérisée par une très forte inquiétude au regard des dépenses de santé et de la qualité de soins, les Français ont une vision plus apaisée de la question tout en restant attentiste. Le baromètre 2012 fait ressortir qu’ils font par ailleurs preuve d’une préoccupation moins forte pour leurs ressources financières. Néanmoins, au vu de la part prépondérante des dépenses de santé dans le budget des ménages, nombre d’entre eux seraient prêts à renoncer à des garanties de confort ou à effectuer des soins qui ne seraient pas suffisamment pris en charge par leur complémentaire santé.Une inquiétude moins prononcée vis-à-vis des ressources financières. Tout comme en 2011, pour 67 % des Français « vivre longtemps et en bonne santé » constitue le premier critère d’une bonne qualité de vie, ce chiffre s’élevant à 79 % chez les 65 ans et plus. Dans le même temps, la préoccupation financière chute de 12 points et retrouve ainsi un niveau équivalent à 2009 : les Français sont désormais 53% à considérer leur niveau de « ressources financières » comme une composante essentielle de leur qualité de vie. Autres composantes d’une bonne qualité de vie, viennent ensuite le fait de « ne pas être stressé » (39%), « d’avoir du temps pour soi » (36%) ou de « vivre dans un environnement préservé » (35%), les cadres étant les plus attachés à ce dernier critère (51%). Par ailleurs, les trois-quarts des Français considèrent que la santé dépend principalement du mode de vie tandis que 20% pensent qu’elle dépend essentiellement de la médecine et de ses progrès.Une préoccupation face à la dépendance qui augmente. Le risque de dépendance reste la préoccupation majeure face à la vieillesse (58%), avec une hausse de 9 points par rapport à l’année dernière. Les préoccupations financières liées à la vieillesse se font également moins sentir. Les Français sont en effet moins nombreux à se soucier de leur capacité à « disposer de moyens financiers pour se soigner » (14%, -5 points) et de leur « niveau de revenus » (13%, -8 points) lorsqu’ils pensent à leur situation personnelle quand ils seront âgés. La perte d’autonomie inquiète essentiellement les 50-64 ans (65%) et les personnes ayant un niveau d’étude supérieur ou égal au Bac (62%) ; tandis que le niveau de revenus préoccupe principalement les personnes disposant de moins de 1 000€ par mois (21%) ou ayant un niveau d’études inférieur au Bac (17%). Enfin 12% des personnes interrogées s’inquiètent du risque d’être confrontées à l’isolement quand elles seront âgées (19% pour les 18-24 ans). Un sentiment de détérioration de la qualité du système de soins français moins marqué. 83 % des Français reconnaissent que la qualité du système de soins est meilleure en France que dans d’autres pays. Ce chiffre progresse d’un point en un an, enrayant ainsi la baisse de ce taux sur les 4 années précédentes Parallèlement, la proportion des personnes estimant que le système de soins se détériore avait fortement progressé entre 2007 et 2011, atteignant 74 % l’année dernière, soit une hausse de 13 points en 4 ans. Or, on constate cette année une baisse conséquente de ce chiffre (65 % ; -9 points) : la conviction que le système de soins français se détériore est donc moins forte. Néanmoins, ce ressenti est plus manifeste auprès des professions intermédiaires (76%), des 50-64 ans (73 %) et des femmes (68 %). Il est moins marqué chez les personnes ayant un niveau d’études supérieur ou égal à Bac+4 (41 %) et les cadres (43 %). En 2011, on notait un clivage entre les petites et les grandes agglomérations qui soulignait notamment l’existence de déserts médicaux dans les zones rurales. Ce sentiment de dégradation a enregistré une baisse significative auprès des personnes vivant dans des communes de moins 2000 habitants (69 % ; -10 points) et de 2 000 à 20 000 habitants (67 % ; -14 points). Par ailleurs, les Français sont toujours une grande majorité (84 % ;-2 points) à être convaincus que les dépenses de santé sont de moins en moins remboursées par la Sécurité sociale (90 % des français ayant un niveau d’études supérieur ou égal à Bac+2 et 88 % des salariés du secteur public).Une volonté de financement collectif des dépenses de santé qui diminue légèrement. Pour 54 % de la population française (-3 points par rapport à 2011 et -5 points par rapport à 2010), la part des dépenses de santé occupe toujours une place importante dans l’ensemble des dépenses quotidiennes. Les 65 ans et plus sont même 64 % à le penser ainsi que 65 % des personnes issues d’un foyer disposant de moins de 1 000 eurosde revenus.La préférence de la population se porte sur un recours au financement collectif des dépenses de santé. Ainsi, 42% des personnes interrogées favoriseraient l’augmentation des cotisations sociales afin qu’elles soient prises en charge par la Sécurité sociale. Cette préférence est bien moins prononcée qu’en 2012 (-6 points)Les Français seraient prêts à renoncer à des garanties ou à des soins trop coûteux. De nombreux Français seraient prêts à se priver de certaines garanties pour faire baisser le montant de la cotisation de leur complémentaire santé. La majorité d’entre eux (77 %) restreindrait leur garantie d’assistance aux seuls risques importants. Par ailleurs, 59 % des personnes interrogées seraient prêtes à ne consulter que des professionnels de santé appartenant à un réseau de soins agréé par leur complémentaire santé et 50 % à avoir accès à une liste limitée de professionnels de santé (59 % des foyers ayant un revenu de moins de 2.000 euros). Enfin, certains se passeraient de garanties comme l’ostéopathie ou la médecine douce (45 %), de toute garantie d’assistance (37 %) ou encore de tiers-payant (33 %)Sondage effectué les 31 août et 1er septembre 2012 par téléphone auprès d’un échantillon de 973 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
08/10/2012

NousAssurons.com lance une offre pour les seniors

Le réseau de courtage en assurance, NousAssurons.com, lance une complémentaire santé, dénommée Matranquilité, pour les seniors âgés de 50 à 80 ans.Le contrat comprend en plus des remboursements médicaux et para-médicaux, 3 niveaux de garanties avec renfort possible en dentaire, optique, hospitalisation et cures thermales.Le premier niveau concerne les besoins courants, de l’hospitalisation à la pharmacie en passant par le dentaire et l’optique. Le deuxième et le troisième niveau assurent, en plus des besoins traditionnels, la prise en charge des audio prothèses, de la médecine douce et préventive et de l’homéopathie.Le renfort optique permet aux seniors de bénéficier d’un montant supplémentaire à leur forfait verre, montures et lentilles prises en charge par le régime obligatoire et Kératotomie et de cumuler à ce supplément un bonus si l’assuré n’a pas bénéficié de remboursement en optique l’année précédente.De son côté, le renfort dentaire fait bénéficier d’un montant supplémentaire au remboursement des soins, inlay-core, et prothèses prises en charge par le régime obligatoire. Enfin, le renfort hospitalisation permet la prise en charge de tout ou partie des frais de télévision. Dans tous les cas ces montants sont limités à celui des frais réellement engagés.Le contrat définit certaines clauses :- L’hospitalisation en services psychiatriques, les cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie sont prises en charge dans la limite des 30 jours par année d’assurance et par assuré, sur la base de 100% du tarif de responsabilité.- L’hospitalisation à domicile, avec accord de la Sécurité Sociale, est prise en charge dans la limite de 90 jours par année d’assurance et par assuré.- Le forfait fauteuil pour personne handicapée est accordé après 24 mois d’affiliation (c’est-à-dire à partir de deux années d’assurance à l‘échéance anniversaire du contrat).Source communiqué NousAssurons.com
08/10/2012

Réunica lance une solution pour les TPE-PME

Réunica Santé Ambition est une complémentaire santé collective spécialement conçue pour les dirigeants et les salariés des TPE-PME. Les TPE (1 à 10 salariés) et PME-PMI (1 à 9 cadres et 1 à 19 non cadres) ont désormais accès à plusieurs garanties, à la régionalisation des tarifs, à une couverture renforcée pour les prothèses dentaires, à un remboursement (forfaitaire) pour les actes de prévention santé et les médecines.- 5 niveaux de garanties : 50 %, 100 %, 200 % ,300 %, 400 % de la base du remboursement de la Sécurité Sociale pour les dépenses courantes (consultations, analyses,…), mais aussi pour les soins et les prothèses dentaires.- 3 bonus: le Bonus dentaire » qui offre une prise en charge supplémentaire pour toute prothèse réalisée sur l’une des dents du « sourire ; le Bonus bien-être qui rembourse les consultations diététiques, le sevrage tabagique et le bilan de santé ; le Bonus Médecines complémentaires qui prend en charge la consultation d’un homéopathe, d’un acupuncteur, ou encore d’un ostéopathe.L’offre comprend :- le Tiers Payant, un engagement des remboursements en 48 heures, une assistance accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour faire face aux imprévus de la vie courante, un service exclusif pour les achats de lunettes à un meilleur coût sur Internet, avec une réduction tarifaire pour tous les clients Réunica et une plateforme de mise en relation avec des professionnels du service à la personne. Source communiqué Réunica
08/10/2012

Humanis crée une Union de Groupe Mutualiste

L’Union de Groupe Mutualiste Humanis représente l’instance politique de tête de l’ensemble du Pôle Mutualiste du Groupe. Cette instance est diversifiée pour accueillir et réunir l’ensemble des entités mutualistes développant des liens stratégiques avec le Groupe et organisée pour que chaque mutuelle trouve sa place et développe des liens stratégiques avec le Groupe.La vocation du Pôle Mutualiste est d’accueillir d’autres mutuelles d’horizons divers comme des mutuelles interprofessionnelles, d’entreprises, de la fonction publique ou enfin catégorielles. L’intégration de la Mutuelle Renault est la première illustration de cette volonté d’ouverture interdisciplinaire, permettant à chacun des membres de se nourrir d’un panel d’expertises élargi indique le groupe.
08/10/2012

La Mutualité Française et le RSI accueillent de manière positive le PLFSS 2013

Dans un communiqué, la Mutualité Française prend acte avec satisfaction du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui ne comporte plus, contrairement aux années précédentes, de transferts de charges vers les assurés sociaux, ni de remise en cause du niveau des prestations servies par le régime d’assurance maladie obligatoire.Plusieurs mesures de ce PLFSS justifient cette décision:- l’abrogation de «l’option de coordination renforcée», fondement législatif du secteur optionnel, qui n’améliorait pas l’accès aux soins mais au contraire légitimait les dépassements d’honoraires, - les mesures du volet «produits de santé», qui conforte une politique d’information de qualité vers le patient déconnectée des intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, ainsi que l’amélioration de la prise en charge de l’IVG.La Mutualité Française considère cependant que des perspectives doivent être dessinées plus nettement pour favoriser l’adaptation de l’offre de soins au progrès médical, au vieillissement de la population et à la chronicisation des pathologies. Il convient également de redéfinir le rôle des acteurs de la protection sociale, notamment celui des mutuelles, ainsi que la fiscalité qui leur est applicable, telle que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, puisqu’elles sont devenues aujourd’hui indispensables à l’accès aux soins.La Mutualité française note que les nouvelles sources de financement ne pèsent pas sur les populations les plus modestes, mais s’inquiète de l’accroissement de la dette transmise aux générations futures. Elle réaffirme sa volonté de participer à la mise en œuvre de réformes structurelles de notre système de santé, basées sur le parcours de santé et le développement de la médecine de premier recours.Dans un autre communiqué, le conseil d’administration national du régime social des indépendants (RSI) s’est majoritairement prononcé en faveur du PLFSS pour 2013. Les administrateurs du RSI ont relevé le caractère mesuré des dispositions relatives au financement du régime, comme par exemple le déplafonnement de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs (au-delà de cinq plafonds de la Sécurité sociale soit 181.860 euros de revenus), préféré à une augmentation générale de la cotisation de base. Cette mesure concentre de fait l’effort principal sur les travailleurs indépendants dont le revenu est le plus élevé.Les administrateurs ont par ailleurs salué la réduction de la cotisation minimale pour l’assurance maladie pour les revenus inférieurs à 40 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 14.549 euros.Concernant l’institution d’une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d’invalidité, ils ont noté que ce dispositif épargne les personnes dont les revenus n’excèdent pas les seuils pour être assujetti à la CSG ainsi que les bénéficiaires du minimum vieillesse.Les administrateurs ont également accueilli avec satisfaction la mesure prévoyant l’inclusion, dans l’assiette des cotisations sociales, des dividendes mis en distribution aux travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (portant sur la part supérieure à 10 % du capital social). Cette proposition avait été portée dès 2009 dans le Livre Blanc du RSI sur l’avenir de la protection sociale des travailleurs indépendants.Toutefois, ils veilleront avec la plus ferme vigilance à préserver la capacité contributive des travailleurs indépendants et sont hostiles en particulier à toute augmentation générale des cotisations.Sur le volet santé, les administrateurs du RSI se sont félicités des dispositions favorisant la régulation des dépenses d’assurance maladie et des mesures concernant le renforcement de la lutte contre les fraudes.

Sujets d'actualité

Tous les sujets