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décembre 2012

17/12/2012

La Carac présente ses taux de rendements

Après Axa et Maaf, c’est au tour de La Carac de communiquer sur ses taux de rendements. Selon le communiqué, l’assureur n’a pas entamé sa provision pour participation aux excédents. Ces taux s’établissent à 3,75 % pour Etraid’Epargne Carar, contre 3,90 % en 2011. Compte Epargne Carac, Compte Epargne Famille et Carac Profileo sont à 3,70 % contre 4 % en 2011.
17/12/2012

Cécile Duflot met en place un Observatoire des loyers

Dans le prolongement de la publication du décret d’encadrement des loyers, la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement vient de lancer vendredi 14 décembre 2012 la première étape vers le déploiement d’un réseau d’observatoires des loyers en France: une phase d’expérimentation sur 17 sites pilotes répartis uniformément sur le territoire et censés être représentatifs des situations sur le marché locatif en France métropolitaine et en Outre-mer. Une évaluation du dispositif sera réalisée à l’été 2013 avant de lancer son extension sur tout le territoire à l’automne.Ces 17 sites pilotes, issus d’initiatives locales existantes, seront en charge de la collecte et d’un premier niveau de contrôle et de traitements des données. Une méthodologie d’observation sera ensuite élaborée par une équipe projet nationale qui sera approuvée par un Comité scientifique, présidé par Stéphane Grégoir, directeur du pôle recherche en économie à l’Edhec Business School, créé pour l’occasion pour garantir la qualité de la méthode de recueil et de traitement des informations.L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) et l’Association d’information pour le logement (Anil) se sont vus confier la mission de mettre en place ce réseau progressivement au cours de l’année 2013. En revanche, Clameur, contesté en partie sur sa méthode, n’est pas associé directement à sa mise en place. Etienne Ginot, actuel président de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (Unis) et membre fondateur de Clameur, a déclaré toutefois vouloir participer à l’élaboration de ce nouvel observatoire.
17/12/2012

Le sénat censure le projet

Les sénateurs ont rejeté, le 15 décembre dernier, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 par 182 voix contre 156.
17/12/2012

L’Assemblée nationale adopte le Budget en seconde lecture

Les députés ont adopté le 14 décembre dernier en seconde lecture le projet de loi de Finances pour 2013, sans grande modification par rapport au texte adopté en première lecture le 20 novembre. C’est notamment le cas de l’article 6, article phare du projet de loi instaurant un nouveau régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières, qui a été votéquasiment en l’état.
17/12/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

La LFSS 2013 conforme à la constitution/L’Apac et saisine de l’Autorité de la concurrence/Etude MetLife-CSA/Jurisprudence invalidité et emprunteur/Nouvelle gamme Vie Plus/Du nouveau chez Capstan.
17/12/2012

Précisions sur le Scellier et le LMNP Censi-Bouvard

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, dans le cadre du dispositif Scellier, les députés ont décidé qu’une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique souscrite par l’acquéreur avant le 1er janvier 2013 entre sous le plafond des niches fiscales de18.000 euros et 4% des revenus et non pas celui de 10.000 euros. Le texte prévoyait déjà cette exception pour le dispositif LMNP Censi-Bouvard. Les amendements étendant la période transitoire d'éligibilité de la zone B2 au-delà du 30 juin 2013 n’ont pas été adoptés. De même, la proposition tendant à créer un bonus écologique représentant une réduction d’impôt supplémentaire de 4 % n’a pas été retenue.
17/12/2012

La preuve des versements Assedic pour la garantie perte d’emploi n’est pas apportée

Une Banque consent un prêt à un particulier et un crédit utilisable par fractions. L’emprunteur adhère à cette occasion à l’assurance de groupe souscrite par le préteur en garantie, notamment, du risque perte d’emploi. L’assuré est placé en arrêt de travail à compter en janvier 2006, puis est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en avril 2007. Il sollicité alors la prise en charge du crédit par l’assureur, mais ce dernier refuse en lui opposant l’absence de justification de l’acquisition des trois conditions cumulatives exigées par le contrat d’assurance pour pouvoir bénéficier de la garantie perte d’emploi. L’assuré assigne l’assureur. Il est débouté en appel et la Cour de cassation rejette son pourvoi. «La cour d’appel a pu valablement déduire que la production de l’avis de prise en charge de l’allocation d’aide au retour à l’emploi du mois de mai 2007 ne valait pas justification du versement effectif des prestations Assedic avant le 1er juillet 2008», précise la Cour. Cass.civ.2, du 22 novembre 2012, n°11-26369
17/12/2012

La Cour de cassation revient sur les contours de la notion d’assistance d’une tierce personne

Un professeur des écoles souscrit en janvier 2002 un emprunt et prend une assurance invalidité-décès en optant pour une formule garantissant les risques suivants: décès, invalidité permanente et absolue toutes causes et incapacité totale de travail consécutive à un accident. En mai 2005, l’assuré qui est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité assigne l’assureur en restitution des mensualités prélevées de juin à décembre 2005. Il est débouté en appel de sa demande en paiement et est condamné à indemniser l’assureur. La Cour de cassation confirme la décision des juges du fond en retenant que les termes du contrat précisent que l’invalidité permanente et absolue suppose la réunion des trois conditions suivantes : «1) survenir en cours d’assurance et avant le 65e anniversaire ; 2) mettre définitivement l’assuré dans l’impossibilité de se livrer au moindre travail pouvant lui procurer gain ou profit ; 3) l’obliger, en outre, à recourir pendant toute son existence à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (…)» . Or le certificat médical énonce que «l’extension de la maladie [de l’assuré] nécessite la présence d’une tierce personne pour assistance constante à ses côtés de façon urgente pour une période indéterminée». Cette mention n’est pas de nature à démontrer que l’assuré devra, toute son existence, recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne Cass.civ.2, du 22 novembre 2012, n°11-25598
14/12/2012

Le Sénat rejette la proposition de recours sur succession

La proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les successions supérieures à 150.000 euros, examinée hier au Sénat a été rejetée. La proposition de loi avait été déposée par le groupe du RDSE (Rassemblement démocratique social et européen), membre de la majorité sénatoriale, reprenant une idée notamment défendue il y a quelques années par Philippe Marini, actuel président de la Commission des Finances du Sénat.
14/12/2012

Précision sur les rachats de cotisations d’assurance vieillesse

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire sur les rachats de cotisations d’assurance vieillesse. L’article 72 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 et ses décrets d’application ont en effet modifié les conditions dans lesquelles sont effectués les rachats de cotisations d’assurance vieillesse, notamment en alignant certains d’entre eux sur le versement pour la retraite. La réforme s’applique aux demandes de rachats déposées à compter du 1er janvier 2011. Elle impacte également les conditions de validation des périodes reconnues équivalentes.
14/12/2012

Le Conseil d’Etat confirme l’imposition ISF des contrats diversifiés

Dans l’instruction n° 7 S-4-10 du 4 janvier 2010, l’administration a commenté le traitement fiscal, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune, des contrats d’assurance-vie diversifiés. Pour le Conseil d’Etat, le redevable qui fait valoir que ce type de contrat doit être exclu de l’assiette taxable, n’est pas fondé à déduire des «règles particulières que les contrats rachetables par nature, dont la possibilité de rachat a seulement été différée par une clause contractuelle, devraient être également regardés comme non rachetables lors de leur souscription et ne devenir rachetables qu’à l’expiration du terme fixé par la clause d’indisponibilité, alors que ni le code général des impôts ni le code des assurances ne prévoient la possibilité d’une telle évolution de la nature de ces contrats». En conséquence, l’instruction n’est pas annulée.
14/12/2012

Progression des transmissions intrafamiliales en 2011

Le groupe BPCE vient de publier, dans «Les Carnets de la de BPCE L’Observatoire 2012», une étude sur la cession-transmission des PME. Celle-ci révèle que 13.256 opérations ont été réalisées en 2011, contre 12.932 en 2010, et constate une hausse des cessions d’entreprises de taille moyenne (entre 20 et 99 salariés), ainsi qu’une diminution significative du taux de cession des entreprises de taille intermédiaires (ETI). BPCE L’Observatoire remarque aussi que les cessions en fin d’activité professionnelle (après les 55 ans du dirigeant) sont plus nombreuses en 2011 qu’en 2010.
14/12/2012

L’Ordre des avocats de Paris élit ses futurs représentants

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet viennent d’être élu en qualité de dauphin et de vice-dauphin du barreau de Paris. Ils succèderont à Mme le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl et M. le vice-bâtonnier Yvon Martinet le 1er janvier 2014.
14/12/2012

Majoration de certaines rentes viagères

Un arrêté vient préciser la revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l’article 126 de la loi de Finances pour 2000. Cette revalorisation est de 1,75 % pour les rentes servies en 2013.
14/12/2012

Omnium Finance veut tourner la page

Fortement décrié il y a quelques années pour son activité liée à la défiscalisation immobilière, le groupe Omnium Finance souhaite redorer son image. Ainsi, sous le nom Stellium, il a, depuis trois ans,abandonné son modèle intégré pour privilégier celui d’une plateforme de produits sélectionnés sur le marché, - même si le groupe conserve une activité de promoteur immobilier-. Désormais, son chiffre d’affaires se répartit à 55 % en immobilier et à 45 % en produits financiers. Le groupe a souhaité faire reconnaître le nouveau process mis en place. De ce fait, depuis le mois d’octobre dernier, la société Stellium Invest a été agréée en tant que prestataire en services d’investissement (PSI) délivrée par l’ACP. L’accréditation vise la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, le placement non garanti et le conseil financier, ce dernier volet étant vérifié par l’AMF. Sur son réseau de 1.500 mandataires exclusifs – ils étaient 3.500 en 2006-, 450 sont CIF, pour la plupart adhérents à la CNCIF. Si cet agrément de PSI concerne les produits financiers, la société a affirmé, lors d’une conférence de presse, exercer le même process de traitement quel que soit le produit sélectionné.
14/12/2012

Une Caisse d’Epargne condamnée pénalement pour publicité mensongère dans l'affaire Doubl'ô

Le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné jeudi 13 décembre 2012 la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche à une amende de 40 000 euros pour «publicité mensongère» dans le cadre de la commercialisation de son produit «Doubl'Ô Monde». Le Tribunal a suivi les réquisitions du procureur, la Caisse d'épargne devra ainsi verser aux investisseurs trompés 15 à 20 % des montants qu’ils avaient chacun investis.
14/12/2012

Le Conseil Constitutionnel valide le Budget de la Sécurité sociale

Dans sa décision n° 2012-659 DC du 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé de la conformité à la Constitution de la loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.
14/12/2012

Les conditions d’accès bientôt précisées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait prochainement modifier les dispositions de son règlement général ayant trait aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseils en investissements financiers (CIF), d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF par les associations. Un projet d’instruction vient également préciser certains points, et notamment la nature des diplômes ouvrant droit au statut de CIF. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mission de recensement de ces professionnels par l’Orias à compter du 1er janvier 2013.
14/12/2012

Rien ne viendra secourir l’activité en 2013

L’année 2012 s’achève sur une note peu optimiste pour l’année prochaine. D’après les professionnels, ni la conjoncture, ni les différents dispositifs fiscaux ne seront en mesure de soutenir le niveau d’activité. Dans l’ancien, vendeurs et acheteurs, déjà peu confiants dans l’avenir économique du pays et attentistes par rapport à l’action du gouvernement, n’accordent visiblement plus leurs violons sur le niveau des prix: les transactions ont chuté d’environ 20% en moyenne sur le territoire.
14/12/2012

Des contrats luxembourgeois pour les CGPI

Nortia et Union Financière George V ont lancé un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation - Une offre à multiples tiroirs pour le souscripteur, source de rémunérations potentielles pour les distributeurs.
14/12/2012

Les plus-values immobilières durcies

Le 11 décembre dernier, les députés ont voté le troisième budget rectificatif pour 2012. Au cours de leurs débats, ils ont adopté une nouvelle taxe qui suscite des réactions. Elle porte sur les plus-values immobilières dites élevées, soit supérieures à 50.000 euros. Si cette mesure entre en vigueur au 1er janvier prochain, ce n’est pas le cas des restrictions introduites pour les montages optimisants que sont l’apport-cession, la donation avant cession et la cession d’usufruit temporaire, qui entrent en application dès le 14 novembre 2012, soit la date de présentation du projet en Conseil des ministres.
14/12/2012

Brèves H&M

Vers une consolidation du secteur bancaire
14/12/2012

Brèves Cadre légal

Affaire Apollonia : confirmation de la mise en examen d’une banque pour escroquerie en bande organisée
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14/12/2012

L’activité en chute libre ne promet aucune reprise en 2013

L’environnement économique, le niveau des prix et l’instabilité fiscale ont eu raison de l’activité immobilière cette année - Le nombre de transactions a fortement reculé sur les marchés de l’ancien comme du neuf et ne devrait pas rebondir en 2013.
14/12/2012

Quelques pistes de réflexions pour diminuer les prix du neuf à court terme

La société Adequation s’intéresse aux possibilités de penser différemment la ville pour diminuer les coûts de construction et ainsi reconquérir une clientèle qui, ne trouvant pas de logements compatibles avec ses ressources dans les centres ou près des villes, s’en éloigne, entraînant un étalement urbain coûteux pour la collectivité.
14/12/2012

Orientations

- Baisse des volumes de 20 % dans l’ancien, de 30 % chez les promoteurs et de 15 % chez les constructeurs en 2012.
14/12/2012

Désarroi

Comme nous le soulignions il y a quinze jours (L’Agefi Actifs n°566, p. 23), il sort actuellement une profusion d’études sur la retraite, sans doute en forme de tour de chauffe avant le grand rendez-vous promis par le gouvernement pour 2013. Le baromètre de Deloitte que nous citions alors pointait du doigt le fait que 74% des actifs sont inquiets concernant le niveau de revenu qu’ils percevront à la retraite et que, dès 25-34 ans, 44% des Français se préoccupent de sa préparation. Un score éclairant corroboré quelques semaines auparavant par le sondage réalisé pour le compte du Conseil supérieur du notariat: si 45% de nos compatriotes estiment que l’épargne est la meilleure solution pour financer leurs vieux jours, le taux atteint 66% chez les 18-24 ans. Les pensions telles qu’elles sont projetées sont donc jugées tellement florissantes que les anticipations sur la sécurité matérielle à long terme tendent à se rapprocher de l’âge du biberon. Afin de nous remonter le moral, tournons-nous vers les seniors, observés au travers d’une étude récente BNP Paribas-Notre Temps: parmi les plus de 65 ans, seul un sur cinq estime avoir bien préparé sa retraite. Tout ceci témoigne à l’évidence d’un fort désarroi sur le sujet et, ce que confirme la première source citée ici, d’un besoin aigu d’accompagnement de plus en plus tôt. Ce dont les conseillers avertis sauront profiter…
14/12/2012

L'avis de Bordier & Cie (France)

La zone euro est entrée sans surprise en récession au troisième trimestre et enregistre une croissance négative (-0,1%) pour la deuxième fois consécutive. Grâce à la progression des dépenses publiques, la France surprend et évite la récession (+0,2%). Le recul de l’Italie est moins prononcé qu’anticipé (-0,2% contre -0,5% de consensus), alors que l’Allemagne ralentit à +0,2% et les Pays-Bas s’effondrent (-1,1%): le cœur de la zone est touché.

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