décembre 2012
Aon décortique les pratiques des grandes entreprises en matière d’épargne retraite
Aon Hewitt vient de livrer les résultats d’une enquête sur l’épargne salariale et retraites conduite entre les mois de mai et octobre 2012, menée auprès de 58 entreprises, en majorité des grandes entreprises (plus de 85% de l’échantillon est constitué d’entreprises comptant au moins 500 salariés et 38% plus de 5.000).
AFI Esca mise sur les relais de l’activité épargne
La compagnie, implantée à Lille et Strasbourg, voit son chiffre d’affaires en prévoyance dépasser celui de l’épargne - La distribution repose sur des courtiers basés pour la plupart en France,mais aussi en Belgique et bientôt en Italie.
Les niveaux de vie en 2010
En 2010, selon l’enquête «Revenus fiscaux et sociaux de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee)», le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 19.270 euros, soit 1.610 euros par mois. Par rapport à 2009, le niveau de vie médian a diminué de 0,5% en euros constants. Il faut remonter à 2004 pour enregistrer un tel recul. L’impact de la crise économique a toutefois été sensible dès 2009, ce niveau de vie n’ayant progressé en euros constants que de 0,4% cette année-là, contre +1,7% par an en moyenne de 2004 à 2008.
L’assurance emprunteur en berne
Olivier Sanson, directeur général adjoint, AFI Esca
Carnet
Association
Les conditions d’aptitude des CIF à l’étude
L’Orias va recenser à compter du 1er janvier prochain les intermédiaires en opérations de banque ainsi que les CIF - L’occasion pour l’AMF de modifier ses textes et de préciser les conditions de compétences professionnelles.
L’immobilier résidentiel et professionnel déstabilisé
Les discussions achevées le 7 décembre se soldent par l’adoption d’une surtaxe sur les plus-values immobilières élevées - Les montages optimisants sur l’apport-cession, la donation avant cession et la cession d’usufruit temporaire sont visés.
Dans l’assurance depuis 2004
Développements du groupe familial Burrus:
Un axe de développement au risque mal appréhendé
A l’occasion d’une enquête, Optimind Winter décrypte les évolutions du marché de la dépendance, lequel rencontre certaines difficultés.
MFPrévoyance veut conquérir le courtage
La filiale de CNP Assurances, issue du monde de la mutualité, couvre une large palette de risques - Elle commercialise ses solutions de prévoyance individuelle et collective auprès des intermédiaires indépendants.
Quelques chiffres
- En 2011, MFPrévoyance SA contribue pour 332 millions d’euros au chiffre d’affaires du pôle Mutuelle de CNP Assurances, dont le montant total s’élève à 974,4 millions.
Points clés
- Le chiffre d’affaires en prévoyance a évolué de 45 % à 53 % en 2012, de 30 % à 34 % en assurance emprunteur et 15 % à 19 % en obsèques.
« Il faut renforcer le conseil patrimonial »
Jean Tarrade a succédé à Benoit Renaud, le 24 octobre dernier, à la présidence du CSN. Il revient pour L’Agefi Actifs sur ses objectifs durant les deux prochaines années.
Un nouvel éclairage de la Cour de cassation
Deux décisions sont venues interpréter l’article L. 132-13 alinéa 2 du Code des assurances - La première est particulièrement surprenante, alors que la seconde est plutôt constructive.
Glossaire
- Assurance RC Pro: assurance couvrant les conséquences des fautes professionnelles causant un préjudice à un tiers.
Appréhender les contours parfois flous de la garantie
Le marché de l'assurance RC Pro des conseillers indépendants est réparti principalement entre quatre acteurs - Le choix d'une bonne couverture se révèle être un exercice difficile au regard des nombreux vides juridiques entourant l'encadrement légal de certaines de leurs activités.
Points clés
- Les CGPI sont tenus de souscrire une assurance RC Pro qui couvre l’ensemble de leurs activités réglementées.
Développement d’une offre spécifique de protection juridique
Dans la plupart des contrats d’assurance RC Pro figure une protection juridique également appelée garantie recours et défense. Néanmoins, selon Emmanuel Labrousse, dirigeant d’Intercaution, «les garanties défense-recours incluses dans les contrats RC ne peuvent pas rivaliser avec un véritable contrat de protection juridique. La portée des garanties et du champ d’action de l’assureur y est assez faible et peut provoquer quelques déceptions chez les clients».
Au cours d’une visite, le fisc n’a pas à informer le redevable de la possibilité de saisine du juge des libertés
«Aucune disposition de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne prévoit que les occupants des lieux doivent recevoir l’information objet du moyen». Telle est la solution retenue par la Cour de cassation saisie d’un pourvoi visant à annuler une visite domiciliaire au motif que les contribuables contrôlés n’ont pas été informés par les agents du fisc de la possibilité qui leur était offert de saisir le juge des libertés pendant la procédure.
MAAF maintient un rendement de 3,20 % net sur son contrat Winalto
MAAF annonce un rendement de 3,20 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses deux principaux contrats en cours de commercialisation. Le contrat monosupport Compte Epargne MAAF, fermé à la commercialisation depuis 2006 bénéficie quant à lui d’un rendement de 3,01 %
L’exil fiscal n’en finit plus de susciter des polémiques
En France, la question du traitement des exilés fiscaux a fait son retour à l’Assemblée le 12 décembre avec l’annonce de la création d’un groupe de travail sur l'évasion fiscale. Un projet qui a de quoi surprendre au regard des travaux menés sur le sujet tout au long de l’année par les parlementaires. Pour mémoire, la commission d’enquête du Sénat a officiellement mis en ligne son rapport sur l'évasion fiscale à la fin du mois de juillet dernier. Par ailleurs, des députés défendent déjà l’idée d’un système d’imposition où l’un des critères de rattachement résiderait dans la nationalité du contribuable. Une proposition de loia été déposée en ce sens en avril dernier et une questiona été posée au gouvernement en septembre. Enfin, plus récemment, dans le cadre des réflexions concernant le projet de loi de Finances Rectificative pour 2012, l’amendement visant à la remise d’un rapport sur l’exil fiscal joint au projet de loi de Finances chaque année qui n’avait pas été retenu par la commission des Finances a finalement été adopté par l’Assemblée nationale, le 7 décembre dernier.
Le Parlement européen donne son feu vert à onze Etats membres
Onze États membres ayant l’intention d’introduire une taxe sur les transactions financières (TTF), ont reçu un feu vert sans équivoque des députés européens, ce mercredi 12 décembre.Ces onze pays sont l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, et l’Espagne. Ils représentent ensemble environ90 % du PIB de la zone euro.
Incidences de l’augmentation des taux de cotisation
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient commenter la modification des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage (parts patronale et salariale, dans la limite du plafond de la sécurité sociale) à compter du 1er novembre 2012. Ces taux augmentent de 0,1 point de pourcentage à compter du 1ernovembre 2012, puis de 0,05 point de pourcentage tous les ans jusqu’au 1er janvier 2016 inclus.
La FNAIM se penche sur la stratégie d’attractivité du Grand Paris
Pour la 2ème édition des cahiers de la FNAIM Ile-de-France, la direction régionale du syndicat présidée par Gilles Ricour de Bourgies s’est intéressée au Grand Paris et à son attractivité en tant que métropole française mais surtout internationale en concurrence avec les plus grandes villes du monde. La FNAIM réalise ici une série d’entretiens auprès d’une dizaine de professionnels, chacun livrant son constat, son ressenti, ses prévisions, sa vision sur l’avenir du projet. Si attractivité rime souvent avec compétitivité, il n’en reste pas moins que, pour briller, le Grand Paris se doit de réunir bien d’autres facteurs. Parmi eux, une sécurité et une mobilité sans failles. Mais pas seulement. Le logement se trouve être un des piliers de la réussite du projet, non seulement comme moyen d’hébergement des salariés des entreprises installées dans la région mais aussi comme garantie de bien-être des populations. Car une métropole attractive c’est également la douceur de vivre ou encore l’accès à une offre culturelle variée et de qualité. Et pour rayonner, encore faut-il savoir mettre en valeur l’ensemble de ses atouts par une communication intelligente et efficace. Un domaine d’influence qui manque cruellement à notre capitale.
Taux réduit applicable aux plus-values de cession de locaux
L’article 42 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011a institué un dispositif temporaire d’imposition au taux réduit d’impôt sur les sociétés, codifié à l’article 210 F du code général des impôts (CGI).
Stop au raisonnement au prix au m2 !
Lors de la présentation de son Observatoire des prix immobiliers franciliens, la FNAIM de Paris Ile-de-France a annoncé le lancement sur son site www.lamaisondelimmobilier.org d’une nouvelle méthode de recherche de biens immobiliers via une cartographie interactive (développée en partenariat avec l’institut géographique national) qui reprend non pas le prix au m_ de chaque ville mais une fourchette des prix moyens des transactions constatées ces six derniers mois et le nombre de pièces de ces logements. L’objectif de cette initiative: que les acheteurs ne rentrent plus dans une agence immobilière en ayant déjà calculé par rapport à leurs ressources le nombre de mètres carrés qu’il souhaite acquérir mais en ayant en tête leur budget et le nombre de pièces dont ils ont besoin. Ceci afin de leur permettre d’élargir leurs recherches à des départements dont ils ne soupçonnaient pas l’offre de logements, de transports ou encore de services. «Avec le développement de nouveaux pôles d’activités économiques (la Plaine Saint Denis, etc.) et le développement des transports dans le cadre du Grand Paris (Eole, Grand Paris Express, création de 57 nouvelles gares….), cette cartographie permettra de mieux saisir les mutations du territoire francilien», explique le syndicat.
Les anciens dirigeants de Fival interdits d’exercice
L’Autorité des marchés financiers (AMF), après avoir retiré l’agrément de la société Fival et émis une sanction pour insuffisance de fonds propres, vient par une décision du 10 décembre dernier de prononcer une interdiction d’exercice de 10 ans à l’encontre des anciens dirigeants de la société Fival et une amende de 80.000 euros pour chacun d’eux. Il leur est reproché d’avoir commercialisé des obligations par voie de démarchage non autorisé. Ils leur également reproché d’avoir délivré à leurs clients une information inexacte, imprécise et trompeuse sur les caractéristiques et les risques des titres en question et d’avoir recommandé un produit non adapté à leurs objectifs et à leur situation financière.
Edmond de Rothschild se restructure et annonce son plan stratégique
Alors que la nouvelle d’une restructuration du groupe Edmond de Rothschild était connue depuis plusieurs mois, la société a présenté les détails de ce plan et ses ambitions pour les cinq prochaines années. Outre des changements dans la gouvernance du groupe – Christophe de Backer est aujourd’hui CEO du groupe, dont les entités de Genève, Paris et Luxembourg sont dirigées respectivement par Manuel Leuthold, Marc Samuel et Marc Ambroisien –, cette restructuration a comme conséquence, en France, le rapprochement des sociétés Edmond de Rothschild Asset management et Edmond de Rothschild Investment Managers dans une même entité. Au total, la gestion à Paris représente 37 milliards d’euros (dont 13 milliards gérés par la Banque privée) sur les 125 milliards gérés par le groupe. A cinq ans, ce dernier ambitionne d’avoisiner les 160 milliards d’euros sous gestion, la place de Paris devant, pour sa part, atteindre 53 milliards d’euros (18 milliards pour la banque privée et 35 pour la société de gestion).
Un nouveau président à la tête de la CNBF
Pierre-Jacques Castanet est le prochain président de la Caisse Nationale du Barreau Français. L’actuel Premier Vice-Président de la CNBF succédera dès le 1er janvier 2013 à Daniel-Julien Noël, qui a exercé trois mandatures à la tête de l’institution (1999-2000, 2003-2004 et 2011-2012) et qui continuera à y jouer un rôle actif. Pierre-Jacques Castanet sera officiellement élu pour deux ans lors du Conseil d’Administration de la CNBF le 15 décembre prochain, en vertu du principe d’alternance à la présidence de la caisse entre avocats de Paris et avocats de province. Ce spécialiste du droit du travail, associé au sein du cabinet parisien ID Avocats et ancien membre du Conseil National des Barreaux et du Conseil de l’Ordre, devrait poursuivre les réformes mises en ??uvre récemment par la caisse de retraite et de prévoyance des avocats. « Je m’inscris dans la continuité des orientations prises par le conseil d’administration réélu il y a deux ans » a-t-il déclaré à Instit Invest. Pierre-Jacques Castanet poursuit : « J’ai un double objectif : renforcer l’indépendance de notre caisse de retraites, qui est consubstantielle à l’indépendance de notre profession, tout en poursuivant les réformes dans le cadre d’une gestion prudente ayant pour but de renforcer nos réserves et ainsi notre pérennité ». D’après son futur président, la CNBF sera amené à prendre des décisions en termes de gestion des réserves et d'évaluation et de calcul des retraites complémentaires. « Nous avons en effet passé des engagements réciproques avec notre autorité de tutelle, avec laquelle nous entretenons des relations pluriannuelles » explique-t-il. En matière financière, deux réformes mobiliseront plus particulièrement le tandem composé de Gilles Not, directeur de la CNBF depuis le 1er février 2012, et de Pierre-Jacques Castanet. Ce dernier les détaille : « il s’agira tout d’abord de continuer à renforcer le professionnalisme de nos équipes, ce qui passe par la réorganisation en cours de nos systèmes informatiques et par le renforcement des contrôles internes et externes. L’autre priorité sera d’améliorer la nécessité de transparence dans le choix de nos partenaires ».