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octobre 2012

31/10/2012

Absence de prise en compte par la doctrine fiscale de la réponse Bacquet: une question soulevée par des avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre

Dans l’édition du Feuillet rapide Francis Lefebvre n°40 publiée le 19 octobre dernier, Sylvie Lerond et Grégory Dumont, avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre s’interrogent sur «l’absence d’intégration du contenu de la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 dans la nouvelle doctrine de l’administration fiscale, le «Bulletin officiel des finances publiques-Impôts» («Bofip»), publié depuis le 12 septembre dernier». Pour mémoire, le Bofip a été pensé par Bercy comme un centre de doctrine fiscale unique intégrant notamment les instructions et les rescrits. L’opposabilité des documents fiscaux ne tient compte désormais que de cette seule base.
31/10/2012

Les SCPI seront soumises aux règles applicables aux fonds alternatifs

Craignant que les associés de SCPI soient pénalisés, la députée Gisèle Biémouret interroge le ministre de l’Economie quant aux conséquences sur les SCPI de la directive AIFM du 8 juin 2011 portant sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM). Le texte vise notamment à imposer un dépositaire aux SCPI. La parlementaire considère que les SCPI ne sont pas des produits alternatifs mais des sociétés de personnes dotées d’un dispositif décisionnel légal par leur assemblée générale et le conseil de surveillance. Le ministre répond que les SCPI entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive qui doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013. Les SCPI seront donc soumises à l’ensemble des règles applicables aux fonds d’investissement alternatifs. Toutefois le gouvernement tient à préciser qu’il sera attentif à ce que les modalités de la transposition en droit français de la directive AIFM prennent en considération les caractéristiques des SCPI. Le ministre rappelle également qu’un rapport a été publié par l’AMF en juillet dernier sur les enjeux de cette transposition et que les travaux d'élaboration du texte ont commencé.Rép. Min, n°2692, JOAN du 30/10/2012
31/10/2012

L’Anacofi-IOBSP vient de se créer

L’Anacofi ne pouvant être reconnue en tant que structure représentant les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, l’association Anacofi-IOBSP vient d’être créée. Elle est présidée par Michel Fleuret, son vice-président étant David Charlet et son secrétaire général Didier Laporte. Ses chantiers portent sur l’information des professionnels, emprunteurs, banques et établissements de crédit et en particulier sur le cas d’exonération de relever du statut d’IOBSP lors d’une mission en entreprise. L’Anacofi-IOBSP souhaite également peser dans les débats en représentant ses membres auprès du législateur et des autorités de tutelle. Elle offre des formations dédiées à l’intermédiation bancaire et propose des services à des conditions négociées (RC pro, logiciels…). Elle compte aussi faire appliquer un code de déontologie et de bonnes pratiques.
31/10/2012

Le centre d’analyse stratégique publie deux études sur l’entrepreunariat en France

La France est souvent présentée comme un pays doté d’une faible culture entrepreneuriale. Selon le centre, «cette image de la France doit cependant être nuancée». Les Français témoigneraient d’une forte envie d’entreprendre et le potentiel entrepreneurial progresserait en France. L’étudeévalue l’engagement dans l’entrepreneuriat à chaque étape du processus de création d’une entreprise. À ce sujet, et alors même que les intentions entrepreneuriales y sont plus élevées que chez ses partenaires, la France se singularise par une plus faible pérennité des entreprises nouvellement créées. Une deuxième étude montre que les créateurs démarrant un projet ambitieux dans un environnement familier ne sont pas toujours les plus actifs en termes de développement de leur entreprise. Au contraire, certains créateurs adoptent des comportements dynamiques alors même qu’ils sont fortement exposés au risque. Les pouvoirs publics peuvent aider à rationaliser la prise de risque des créateurs en incitant les plus prudents à développer leur entreprise (“menus” de contrats d’avances remboursables) et en diminuant l’exposition au risque des entrepreneurs les plus dynamiques (exigences comptables).
31/10/2012

Prise en compte des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

L’article 85 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 permet la prise en compte de périodes pendant lesquelles des personnes ont été inscrites sur la liste annuelle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture du droit à pension dans le cadre du régime général, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres. Ces précisions viennent d’être apportées par un décret.
31/10/2012

La plate-forme du think tank de la fiducie philanthropique est accessible à tous

Cette plate-forme est ouverte dans une optique de renforcement de la collaboration et de l’interaction des réflexions. L’abonné bénéficie d’un accès privilégié qui comprend les e-mails d’alerte à chaque nouvelle publication d’un avis du Think Tank, la newsletter, la possibilité de publier des articles sur le site ainsi que de réagir aux contenus publiés.
31/10/2012

Les pistes d’optimisations vues par Didier Hoff, avocat associé, Fidal

Didier Hoff, avocat associé au sein du cabinet FIDAL a participé le 16 octobre dernier à une conférence sur la rémunération des cadres dirigeants et des salariés impatriés et expatriés. A cette occasion, il est revenu sur les quelques pistes d’optimisations fiscales et sociales qui demeurent inchangées après la première lecture de la loi de Finances pour 2013 par l’Assemblée nationale.
30/10/2012

La banque n’est pas obligée de proposer la conclusion d’un nouveau contrat sur de nouvelles bases

En janvier 1997, un particulier adhère à un contrat d’assurance de groupe couvrant notamment le risque invalidité totale et définitive, en vue de garantir le remboursement de trois prêts destinés à l’acquisition d’un appartement et de locaux professionnels. Deux ans et demi après, en juillet 1999, l’assuré est placé en arrêt de travail et demande à faire jouer la garantie au titre de sa maladie.
30/10/2012

Les précisions apportées par le BOFip vues par les avocats d’Ernst & Young

Le 16 octobre dernier, l’administration fiscale a publié sur le site internet du Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFip) une synthèse fiscale dédiée aux trusts. Pour mémoire, cette parution intervient un mois après celle du décret concernant les obligations déclaratives portant sur les trusts qui avait fait l’objet de critiques.
30/10/2012

Plus d'une centaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées

Dans l’affaire Helvet Immo - une offre de crédit libellé en francs suisses remboursable en euros distribuée par BNP Paribas Personal Finance- les plaintes simples n’ayant toujours pas fait l’objet d’une enquête du parquet, une centaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par l’avocat de victimes, Charles Constantin-Vallet. Cette procédure devrait permettre l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction.
30/10/2012

Un Duflot Outre-mer devrait voir le jour

Lors de l’assemblée générale de la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), le ministre de l’outre-mer, Victorin Lurel, a indiqué qu’un dispositif «Duflot outre-mer» existera. C’est notamment une demande de la Fedom pour le redémarrage du logement intermédiaire.
30/10/2012

L’Observatoire de l’immobilier durable officiellement lancé la semaine dernière

Créé afin de répondre aux préconisations du Plan Bâtiment dans le cadre des réflexions sur la rénovation du parc tertiaire, l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) a officiellement étélancé la semaine dernière en présence de l’ADEME, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, du Plan Bâtiment 2012-2017 et de ses membres fondateurs : Altarea Cogedim, Amundi Immobilier, l’Arseg, La Française REM, Nexity, Sinteo et Société de la Tour Eiffel.
29/10/2012

Le GAFI se prononce sur les programmes de régularisation fiscale volontaire

Le groupe d’action financière (GAFI) a rendu une série de rapports à l’issue de la réunion qui s’est tenue à Paris le 19 octobre dernier. Concernant les programmes de régularisation fiscale volontaire, le GAFI considère qu’«ils peuvent potentiellement avoir un effet néfaste sur l’efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).. Le GAFI a adopté quatre principes qui soulignent l’importance de s’assurer «que les juridictions font face et réduisent les risques de BC/FT liés à la mise en œuvre de programmes de régularisation fiscale volontaire, et sont en mesure d’enquêter et de poursuivre efficacement en cas d’abus».
29/10/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

Les contrats collectifs en danger selon le CTIP / Partenariat Prévoir et Solly Azar / April forme les courtiers à l’expatriation / L’UFF n’oublie pas la protection sociale dans le conseil patrimonial.
29/10/2012

Extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire

Un décret du 26 octobre harmonise les obligations des banques et le droit des clientèles pour l’octroi de crédits immobiliers ou viagers et la fourniture de services financiers à distance en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.Dans ces collectivités, les clientèles bénéficieront des mêmes protections, notamment en termes d’information contractuelle et précontractuelle pour les services financiers à distance ou de plafonnement des tarifs liés à un crédit immobilier.
29/10/2012

Le CTIP met en garde contre les effets d'une remise en cause des avantages fiscaux et sociaux

A l’occasion du congrès de la Mutualité, le président de la République a donné, le 20 octobre dernier, plusieurs pistes de travail pour les couvertures complémentaire maladie. Ce qu’il faut retenir de son discours sur ce thème :- la couverture complémentaire maladie ne concerne pas toute la population française.- le risque, pour la couverture maladie a un nom, c’est le marché. - la politique menée ces dernières années via les hausses de fiscalité a fait perdre aux contrats responsables tout leur attrait. - la Cour des comptes révèlent que l’Etat a consacré plus de 4 milliards d’aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé. Ceux qui en profitent -- et tant mieux pour ces assurés -- sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s’offrir une complémentaire santé. - ces avantages sont à la fois un gâchis financier et une injustice sociale inacceptable. J’ai donc demandé au gouvernement de réorienter ces aides pour en élargir le nombre des bénéficiaires. - la fiscalité des assurances complémentaires sera revue. Je propose une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable afin que les contrats dits « responsables », qu’ils soient individuels ou collectifs, deviennent véritablement attractifs. Faut-il encore que les contrats soient tous véritablement responsables, c’est-à-dire qu’ils garantissent, sans discrimination d'âge ou de situation de santé, les patients ou les futurs patients ; qu’ils permettent un large niveau de couverture et, dans le même temps, qu’ils maîtrisent autant qu’il est possible les dépenses. Le chef de l’Etatsouhaite que, dans cette révision de la fiscalité sur les contrats, le contenu soit amélioré pour favoriser les parcours de soins et permettre un meilleur remboursement pour les Français des soins optiques et des soins dentaires. C’est le chantier que je propose, à la Mutualité, a-t-il précisé, d’ouvrir la couverture maladie complémentaire avec cette révision de la fiscalité. Ce chantier-là pourrait aboutir, dès l’année prochaine, et se trouver traduit dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est-à-dire applicable dès janvier 2014. Réaction immédiate du CTIP. Ces propos ont fait réagir le président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) Alain Tisserant. Ce dernier rappelle quedepuis plusieurs années, les partenaires sociaux ont consacré leurs efforts à l’amélioration de la couverture collective des salariés dans le cadre des accords d’entreprises et principalement de branches professionnelles, visant particulièrement les secteurs dans lesquels se trouvent les salariés les plus modestes (lire enquête du Crédoc sur l’équipement des TPE/PME en complémentaire santé de juillet 2012) 12 millions de salariés bénéficient aujourd’hui d’un contrat collectif (soit 25 millions de personnes couvertes en incluant les ayants droit). Plus de 3,5 millions d’entre eux sont couverts par l’un des 60 régimes obligatoires de branche négociés par les partenaires sociaux, rappelle le CTIP.« Évoquer comme des « niches fiscales » la contribution des entreprises d’une branche professionnelle à la couverture santé des salariés de leur secteur relève d’une réelle méconnaissance de l’actualité des relations sociales au sein du monde du travail » souligne Alain Tisserant qui précise que la suppression des avantages consentis aux contrats collectifs entraînerait un coût beaucoup plus important pour les salariés, mais aussi pour la solidarité nationale, qui serait amenée, dans certains cas, à se substituer aux dispositifs de solidarité aujourd’hui portés par les contrats collectifs. Revenir sur ces incitations sociales, même partiellement, c’est remettre en question le dialogue social en matière de santé dans les entreprises, et donc mettre en péril l’accès aux soins des salariés les plus modestes et de leur famille, avertit le président du CTIP.
29/10/2012

Sur l’attribution préférentielle de deux parcelles

Au décès de sa mère, un particulier demande l’attribution préférentielle de deux parcelles. La cour d’appel le déboute de sa demande estimant qu’aucun élément ne permettait de vérifier que les deux parcelles constituaient une unité économique. Or, selon la cour d’appel, «l’exploitation agricole, objet de la demande d’attribution préférentielle, doit constituer une unité économique». La Cour de cassation censure l’arrêt de la cour d’appel considérant qu’elle n’avait pas recherché s’il ressortait des pièces produites que «les parcelles litigieuses étaient comprises dans l‘exploitation agricole que le requérant mettait en valeur et si celle-ci constituait une unité économique». La Haute juridiction statue au visa de l’article 832, alinéa 3 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006, et formule l’attendu de principe suivant: « Attendu qu’il ressort de ce texte que l’unité économique que doit constituer une exploitation agricole pour pouvoir faire l’objet d’une attribution préférentielle par voie de partage peut être formée pour une part, de biens dont le demandeur était déjà propriétaire ou co-propriétaire avant le décès». Lire le pdf ci-joint.
29/10/2012

L’abus de faiblesse constaté au pénal s’impose à la juridiction civile statuant sur une demande d’annulation de testament pour l’insanité d’esprit

En 1996, une femme rédige un testament olographe en instituant sa nièce légataire universelle. En 2003, elle rédige un nouveau testament olographe instituant une personne extérieure à la famille légataire universelle et révoque son précédant testament. Un jugement du tribunal de grande instance d’Arras du 23 février 2005, statuant en matière correctionnelle, a déclaré la légataire et l’époux de celle-ci coupable d’avoir, entre le 1er janvier 2003 et le 18 octobre 2004, frauduleusement abusé de la faiblesse de la testatrice. La nièce lésée demande l’annulation du testament rédigé en 2003 par sa tante pour cause d’insanité d’esprit.
29/10/2012

L’UFF revient sur le rôle de la protection sociale dans le conseil patrimonial

C’est la fin de l’Etat providence, toutes les dispositions actuelles convergent pour contraindre les entreprises à mettre en place ou à étendre les dispositifs dits collectifs au plus grand nombre et réaliser ainsi le transfert de responsabilités de l’Etat pour les charges lui incombant à ce jour, met en avant Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’Union Financière de France (UFF). Pour l’établissement, il est temps de conseillers les entrepreneurs sur les solutions d’optimisation fiscale et sociale. Dans sa dernière fiche conseil, l’UFF fait le point sur les déremboursements des médicaments en revenant sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui organisent le transfert des coûts, de l’Etat vers ceux qui les engendrent (les citoyens) où vers ceux qui sont susceptibles de les assumer (les entreprises). Voir Lire Plus en Format PDF: Le nouveau visage de la prévoyance/santé, un enjeu de société.
29/10/2012

Sur l’appréciation de la valeur de parts sociales données à la date du décès de la donatrice

La Cour de cassation a rappelé qu’en vertu de l’article 922 du Code civil – dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 «pour apprécier si une donation excède ou non la quotité disponible, il convient d’évaluer le bien donné compte tenu de son état au jour de la donation et de sa valeur au jour de l’ouverture de la succession; que, pour la détermination de la valeur de parts sociales données, il y a lieu d’avoir égard à l’état du patrimoine social dont ces parts sont représentatives et il ne peut être tenu compte de la plus value que si elle résulte d’une cause étrangère au gratifié».
29/10/2012

Sur le droit d’usage et d’habitation viager du conjoint survivant

Un particulier décède, laissant son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et deux filles issues d’un précédant mariage. La succession se compose, entre autre, d’une maison en Dordogne sur laquelle la veuve entend exercer son droit viager d’usage et d’habitation, en vertu de l’article 764 du Code civil.
29/10/2012

Sur l’attribution préférentielle de parts d’une société propriétaire du logement familial

Des époux mariés en régime de communauté de biens divorcent. Le mari demande l’attribution préférentielle de parts d’une société civile immobilière qui détient le logement familial. Ces parts de société appartiennent à la communauté des époux. La Cour d’appel fait droit à sa demande, estimant que l’attribution préférentielle de parts n’est exclue par aucun texte.
28/10/2012

April forme les courtiers aux solutions pour les expatriés

Le groupe April précise dans un communiqué qu’il met en place des formations d’un genre nouveau, basées sur des petits groupes de travail et une approche interactive, avec pour objectif d’amener les courtiers apporteurs à envisager concrètement un développer de leur portefeuille à l’international. L’idée principale indique April, via sa filiale April International Expat, est de faire découvrir ou redécouvrir aux courtiers, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, le marché de la mobilité internationale et son potentiel commercial, le système de protection sociale à l’étranger et les solutions d’assurance de son groupe.
28/10/2012

Prévoir Partenaires conclut un partenariat avec Solly Azar

Prévoir Partenaires, entité du Groupe Prévoir qui propose en marque blanche des solutions d’assurance individuelle de personnes aux acteurs du secteur, accompagne le courtier grossiste Solly Azar en tant que porteur de risques de la nouvelle offre Profil Santé, commercialisée depuis le 17 septembre 2012. Profil Santé est une complémentaire santé individuelle destinée aux particuliers et distribuée uniquement via le réseau des apporteurs courtiers de Solly Azar (8.000 environ selon la société). L’activité assurance en marque blanche de Prévoir Partenaires, créée en 2008, représente un nouveau relai de croissance pour le Groupe Prévoir, précise la direction de la compagnie.
26/10/2012

La rentabilité financière est négative pour une PME sur cinq

Dans une étude, la Banque de France revient sur l’activité des PME. Il en ressort que le redémarrage s’est confirmé en 2011, même si la fin d’année marque les prémices d’une inflexion. Tous les secteurs bénéficient de cette reprise. Le chiffre d’affaires total progresse de 8,5 %, soutenu par une hausse de 15,5 % des exportations. Celles-ci rebondissent significativement dans le commerce (qui contribue pour près de la moitié au chiffre d’affaires des petites et moyennes entreprises – PME) et l’industrie (secteur qui réalise un cinquième du chiffre d’affaires des PME). La rentabilité financière est négative pour une PME sur cinq.

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