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octobre 2012

23/10/2012

Groupe Cyrus restructure son capital pour accélérer sa croissance

A la suite d’un appel d’offre restreint, Groupe Cyrus, groupe de conseil indépendant en gestion de patrimoine pour les particuliers (1,7 milliards d’euros d’actifs financiers) a choisit Blackfin Capital Partners, fonds d’investissement spécialisé dans le secteur financier représenté par Bruno Rostain, ancien président du directoire d’Aviva, comme partenaire pour poursuivre sa stratégie de développement. Blackfin acquiert une participation minoritaire au côté de la holding des managers et des salariés qui restent largement majoritaires. Ce nouveau partenaire prend la suite de UI Gestion rentré en 2008.
23/10/2012

Les députés se penchent sur le PLFSS

Cet après-midi débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le texte, qui a peu évolué en commission des Affaires sociales, prévoit notamment une hausse des cotisations sociales des travailleurs non salariés (article 11), un alourdissement du régime social des carried interests (article 14), l’instauration d’une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d’invalidité (article 16), ou encore le renforcement dela contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle (article 20). Les débats devraient durer une semaine.
23/10/2012

Question ministérielle sur le classement touristique et le micro-bic

Le ministère du budget répond à la question posée par un député sur la suffisance d’un classement délivré par un label reconnu en matière d’hébergement touristique pour bénéficier du régime micro-bic en tant que loueur en meublé non professionnel. Après avoir rappelé que l’activité de loueur en meublé est commerciale par nature et relève de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il indique que le loueur en meublé peut relever du régime des micro-entreprises dit régime « micro-BIC », qui permet de déterminer de manière simple le bénéfice imposable en appliquant au chiffre d’affaires réalisé un abattement forfaitaire. Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser une certaine limite. Pour les locations de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes,il est fixé à 81 500 euros hors taxes. L’abattement forfaitaire représentatif des charges est alors de 71 %. Pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d’un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l’association le Relais départemental des « Gîtes de France ». Pour être qualifiés de meublés de tourisme, les locaux doivent obtenir un classement par arrêté préfectoral. Les chambres d’hôtes ne nécessitent, quant à elles, aucun classement mais doivent répondre à la définition donnée par l’article L.324-3 du code du tourisme : il doit s’agir de chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Pour les autres locations meublées, la limite de chiffre d’affaires est fixée à 32 600 euros hors taxes et l’abattement forfaitaire représentatif des charges est dans ce cas de 50 %. A noter que le régime « micro-BIC » s’applique au loueur en meublé à la condition qu’il bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
23/10/2012

APPSCPI note l'intérêt des sociétés de gestion de SCPI pour le logement

A la suite de la publication des propositions émises par l’association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) dans un Livre Blanc, l’Association des porteurs de parts de SCPI se félicite de «l’ouverture des esprits les plus réfractaires» sur le point de «reprendre certaines idées et recommandations» qu’elle exprime et soutient «depuis fort longtemps concernant le financement du logement social».
23/10/2012

MyFlow.fr référence les SCPI du marché

La plateforme d’aide à l’allocation d’actifs dédiée aux gestionnaires de patrimoine indépendants ne se limite plus à référencer et analyser une large base de Sicav et OPCVM, elle intègre désormais l’immobilier non coté à son service d’aide à la décision en proposant désormais 165 SCPI d’immobilier d’entreprise et de logement.
22/10/2012

Un bilan positif sur la défiscalisation du logement social en outre-mer

Afin d’en évaluer l’efficacité, un rapport sénatorial fait le point sur le dispositif de défiscalisation en faveur du logement social en outre-mer - article 199 undecies C du CGI- trois ans après sa création par la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom). Les rapporteurs constatent que cet investissement séduit les contribuables puisque 150 millions d’euros y seraient consacrés en 2012. Néanmois, ils rappellent que la ligne budgétaire unique (LBU) est le socle principal de la politique de logement social outre-mer, la défiscalisation étant une ressource complémentaire. Le nombre de logements sociaux a augmenté de 70 % en 2011 comparé à la moyenne par an entre 2006 et 2009. Malgré son surcôut, les rapporteurs estiment donc que la mesure fiscale estefficace notamment par rapport à d’autres dispositifs.Toutefois, certaines évolutions du régime sont recommandées: améliorer le fonctionnement de la procédure d’agrément, clarifier le cumul entre LBU et défiscalisation, adapter l’offre à la demande en relevant la part minimum de 30 % de logements sociaux et très sociaux par programme, y compris pour la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés, et en développant le financement de maisons de retraite médicalisées, améliorer la connaissance de la demande de logement en outre-mer et mobiliser la ressource foncière.Le rapport est accessible sous l’onglet à droite «lire en pdf».
22/10/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

Réflexions du médiateur de la FFSA / Nouveau contrat santé Aviva / Une jurisprudence défavorable aux assureurs sur les hausse de cotisations prévoyance / Une décision favorable aux retraités sur la loi Evin.
22/10/2012

Tarification des retraités et article 4 de la loi Evin

Le TGI de Paris dans un jugement du 13 septembre 2012 considère que le tarif proposé à des retraités anciens salariés dans le cadre d’un contrat groupe de complémentaire santé à adhésion obligatoire ne peut dépasser 50 % du tarif collectif et qu’aucune limitation de durée ne peut être invoquée pour cette règle qui est donc applicable au-delà de la première année de départ en retraite. Il s’agit certes d’un jugement de première instance qui doit être relativisé. Mais ces jugements sont assez rares sur la question de la tarification relative aux contrats relevant de la loi Evin du 31 décembre 1989, et plus précisément de son article 4. Loi Evin que de nombreux professionnels pensent qu’il conviendrait à présent de revoir et de faire évoluer.Lire le jugement en PDF (Lire Plus au Format Pdf)
22/10/2012

La hausse des cotisations peut permettre la résiliation

Dans un arrêt du 13 Septembre 2012, la Cour de cassation rappelle que la modification d’un contrat groupe à adhésion facultative permet à l’adhérent de résilier son adhésion. Constatant une hausse de leurs cotisations, des assurés à un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative résilient leur adhésion en s’appuyant sur l’article L.221-6 du Code de la mutualité. Celui-ci prévoit que que «lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participants, l’employeur ou la personne morale est également tenu d’informer chaque membre participant en lui remettant une notice établie à cet effet par la mutuelle ou par l’union, et que pour les opérations collectives facultatives, tout membre participant peut, dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice, dénoncer son affiliation en raison de ces modifications, la personne morale La juridiction de proximité les déboute de leur demande mais la Cour de cassation leur donne raison en considérant qu’une majoration tarifaire était une modification permettant la résiliation alors même que la notice prévoyait une clause de révision annuelle des cotisations. Comme le souligne le cabinet Fromont Briens, (Bulletin d’actualité PSC, n°125) «Il s’agit d’un arrêt très favorable pour les assurés puisque donnant une définition très extensive de la notion de «modification des droits et obligations» permettant la résiliation de l’adhésion dans un délai d’un mois, dans le cadre d’opération mutualiste collective et facultative, alors que l’augmentation était présentée comme une application d’une clause spécifique du contrat de révision automatique de la cotisation». De son côté, un assureur de la Place fait part «de ses inquiétudes sur les conséquences de cette jurisprudence sur les contrats Madelin (TNS) ou sur les contrats facultatifs dépendance». Cass.Civ.2, 13 Septembre 2012 n°11-23335 à 11-23357
22/10/2012

Aviva lance un contrat hospitalisation

Après Santhia, Santhia Jeune et Santhia Senior, Aviva France étoffe son offre de complémentaires santé avec Aviva Hospitalisation.L’assureur précise dans son communiqué que le contrat: - rembourse aux frais réels les frais de séjour, honoraires du chirurgien ou de l’anesthésiste, le forfait journalier, - prend en charge jusqu’à 150 euros par jour la chambre particulière dans les établissements conventionnés,- propose des packs optionnels à savoir le pack «Optique-dentaire et bien-être» et le pack«Assistance hospitalière» (pour améliorer le confort du patient à l’hôpital sur des services annexes),- n’a pas de questionnaire médical,- peut faire bénéficier d’une souscription jusqu'à 80 ans,- fait bénéficier d’une assistance 24h/24 et de plusieurs types de services (livraison à domicile des médicaments urgents, recherche d’un médecin de garde, d’une ambulance, aide en cas d’hospitalisation imprévue ou d’immobilisation de plus de 5 jours, aide à domicile jusqu'à 30 heures).
22/10/2012

Le médiateur livre ses réflexions au regard des saisines de l’année 2011

Dans son rapport 2001, lemédiateur de la FFSA revient sur cetains points relatifs aux assurance de protection socialePrévoyance obsèques. En matière de prévoyance obsèques, le médiateur rappelle l’importance d’informer directement les proches de la souscription d’un contrat Par ailleurs, il revient également sur l’appellation « contrats de prévoyance obsèques » qui recouvre deux types de contrats d’assurance vie-décès : des contrats en prestations (régis par la loi dite Sueur du 9 décembre 2004 codifiée aux articles L 2223-35-1 du Code général des collectivités territoriales) et des contrats en capital.Parfois mal informés et induits en erreur par cette dénomination, les souscripteurs ont des difficultés à appréhender les garanties liées à ces contrats et particulièrement le fait que, à la différence des contrats en prestations, les contrats en capital ne garantissent pas que ce dernier sera versé à un opérateur funéraire et n’ont donc pas nécessairement de lien avec le financement des obsèques. Dans ces conditions, le bénéficiaire n’a aucune obligation d’affecter le capital au règlement des obsèques de l’assuré. Le médiateur invite à nouveau les sociétés d’assurances, lors de la souscription de ce type de contrat, à attirer l’attention des souscripteurs sur l’affectation du capital constitué et à veiller à ce que la rédaction de la police soit conforme à leur volonté.
19/10/2012

Affaire Apollonia : le devenir du CIF en question

Plusieurs députés ont interpellé le ministère de la Justice sur les suites à donner à l’affaire Apollonia et sur la manière dont il souhaite rassurer les victimes de cette escroquerie qui craignent que le Crédit immobilier de France (CIF) ne disparaisse avant l’issue de la procédure judiciaire en cours. Les députés demandent que le Gouvernement apporte des garanties sur la perspective d’une indemnisation rapide.
19/10/2012

Pas d’allongement de 70 ans à 75 ans

A l’occasion de la séance des questions au gouvernement, un député a posé la question de l’allongement de la limite d'âge instaurée par l’article 757 B du code général des impôts à 75 ans. Cette éventualité a été repoussée. Selon Bercy, «même si l’espérance de vie tend en effet à s’allonger, il n’est pas envisagé de modifier la référence au soixante-dixième anniversaire du souscripteur».
19/10/2012

Report au 1er janvier 2013 des obligations d’informations précontractuelles en matière de regroupement de crédit

Un décret du 17 octobre 2012 reporte au 1er janvier 2013 les conditions dans lesquelles le prêteur ou l’intermédiaire établit avant toute offre de regroupement un document qui permettra de faire le point sur les modalités, les caractéristiques et le bilan de l’opération. Il s’applique aux opérations de regroupement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours.
19/10/2012

Le Gouvernement modifie son projet de taxation des stocks-options

Après les aménagements portant sur l’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières, le Gouvernement a présenté hier soir un amendement modifiant le régime fiscal des stocks-options et des actions gratuites, prévu à l’article 7 du projet de loi.
19/10/2012

L'Aspim publie ses réflexions en faveur du logement

L’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) propose 10 idées pour développer l’offre de logements dans les fonds immobiliers non cotés SCPI et OPCI. Elle souhaite davantage promouvoir le logement intermédiaire grâce à l'épargne privée intermédiée. Parmi les pistes de réflexion, elle veut encourager le démembrement de propriété et pour ce faire, moderniser le statut des SCPI et OPCI afin d’autoriser les véhicules de nue-propriété et favoriser les SCPI-OPCI d’usufruit locatif social. Il est souhaité également de pouvoir recourir à l’emphytéose. Les professionnelsdemandent aussi un cadre fiscal correspondant à un engagement d’investissement plus long terme.De plus, ils comptent surune meilleureprise en compte de l’immobilier dans le cadre des investissements socialement responsables etune mobilisationdes fonds d'épargne salariale vers le logement y compris très social.
19/10/2012

Le Gouvernement dévoile ses aménagements pour les cessions d'entreprises

Dans le cadre des discussions du projet de loi de Finances pour 2013, qui se poursuivent actuellement à l’Assemblée nationale, et conformément à ce qu’il avait annoncé après avoir représenté les organisations patronales et le mouvement de jeunes entrepreneurs «Les pigeons», le Gouvernement a présenté hier soir les aménagements qu’il propose en matière de cessions d’entreprises. Le principal amendement est d’ailleurs accessible en pièce jointe au format PDF.
19/10/2012

L’ACP restitue sa première enquête sur la préparation du marché français à Solvabilité II

Lors d’une conférence organisée ce vendredi 19 octobre au Palais Brongniard, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est revenue sur les conséquences de la directive Solvabilité II sur la stratégie générale de l’entreprise. Ainsi, les exigences de Solvabilité II vont les conduire à faire évoluer la structure des placements et à remodeler leur organisation pour 57 % des sondés. Quant à la question de savoir quelles seront les activités partiellement ou intégralement sous-traitées à un prestataire externe ou à une entité du groupe, 60 % des organismes ayant répondu à cette enquête externalisent la gestion des placements. Le calcul des provisions techniques comme la tarification des produits étant dans plus de 70 % des cas effectués en interne.
19/10/2012

La décote des foncières observée en bourse n’est pas justifiée selon Acofi

Constatant un écart de 18 % entre l’actif net réévalué (correspondant à la valeur du patrimoine auquel on soustrait la dette) et la valorisation des foncières de la zone euro par le marché, Paul Reuge, gérant de portefeuille chez Acofi, s’interroge sur les raisons de la sous-valorisation en bourse des foncières cotées qu’il juge injustifiée.
19/10/2012

Des options lourdes de conséquences

Entre un produit de cession réinvesti et une anticipation mariant transmission et démembrement de propriété, le bilan fiscal plaide pour la seconde solution - En réalité, les deux stratégies ne sont pas antinomiques et il pourra être judicieux, à partir d’un diagnostic patrimonial précis, de composer avec les deux.
19/10/2012

Des arbitrages sur les décotes des fonds cotés

Axiom Alternative lance un fonds Ucits profitant des décotes ou des primes des fonds cotés britanniques - Deux gérants spécialisés sur la stratégie ont rejoint le gestionnaire cet été pour proposer ce produit.
19/10/2012

La Française REM lance un produit de diversification

La SCPI sera investie sur les locaux de petites et moyennes entreprises situés dans des zones d’activité. La société de gestion vise une collecte annuelle de 60 à 80 millions d’euros et un rendement de 6 %.

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