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octobre 2012

26/10/2012

Les aspects techniques de la location meublée

Dans cette période de diminution des avantages fiscaux, la location meublée devrait tirer son épingle du jeu. Son régime fiscal, qui reste préservé notamment du plafond global des niches fiscales, peut répondre à un objectif de diversification des actifs et des revenus. L’ouvrage rédigé par un ingénieur patrimonial d’une banque privée, Valéry Barbaglia-Resal, un avocat, Emmanuel Laporte, et un notaire, Pierre Cenac, aborde les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la location meublée.
26/10/2012

Certains notaires partisans d'une Cour des comptes notariale

Dans son numéro de septembre 2012, la revue indépendante «Notariat 2000» interroge un panel de notaires sur l’opportunité de créer une Cour des comptes notariale. En effet, les officiers publics versent des cotisations à leurs instances sans connaître l’utilisation qui en est faite. Dans son édito, le notaire Laurent-Noel Dominjon interpelle: «Ne serait-il pas concevable qu’une autorité indépendante analyse l’utilité ou l’inutilité des dépenses faites par nos dirigeants ?»
26/10/2012

Les députés adoptent la première partie

A l’issue d’une semaine de débats à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté, le 23 octobre, la première partie du projet de loi de Finances pour 2013.
26/10/2012

Devinettes

Question: un engagement entre parties peut-il être modifié du seul fait que l’une d’entre elles change d’avis sur les conditions les liant? Bien évidemment non. Mais si l’un des intéressés est l’Etat… C’est sur cette interrogation que se préparerait un nouvel accroc au plafonnement des niches fiscales à 10.000euros souhaité par le gouvernement. Selon certains juristes, ce plafond au rabais serait incompatible avec les conditions fixées pour le dispositif Scellier dont les effets courront encore pendant plusieurs années. Le contrat noué selon les termes de l’article 199 septvicies du CGI engagerait l’Etat et les investisseurs et, de ce fait, l’inclure dans le plafonnement serait inconstitutionnel. Si cela se confirme, celui-ci se viderait un peu plus de sa substance puisqu’en sont déjà exclus les dispositifs DOM-TOM, Malraux et autres Sofica. Encore une devinette d’un autre ordre: quand l’amphithéâtre d’une université est archi-rempli par un public attentif et consciencieux, de qui s’agit-il? Faux pour ceux qui auront pensé des étudiants car ce sont des notaires qu’a réuni Paris-Dauphine pour les Journées notariales du patrimoine, les 22-23 octobre, et c’est dans cette enceinte que notre premier questionnement a été suggéré. Au rang des certitudes, le constat que 550 notaires se rejoignent assidument autour du conseil patrimonial est un signe fort pour l’ensemble de la Place.
26/10/2012

Brèves H & M

Le marché de l’assurance vie toujours sur la corde raide...
25/10/2012

Focus sur les groupements

Lire sur L’Agefi Actifs les caractéristiques des des groupements Acogepi, Cercle France Patrimoine, Club des entrepreneurs CGP, Consultys, Finindep, FIP Patrimoine, Infinitis, La Boétie Patrimoine, La Financière du Carrousel, Patrimoine Services, Sérénalis.Pour figurer sur cette liste, merci de prendre contact avec Jean-Charles Naimi: jcnaimi@agefi.fr
25/10/2012

Vie Plus met son site extranet sur iPad

Vie Plus, la filière de Suravenir dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, propose désormais à l’ensemble de ses partenaires, une application iPad de son site extranet Oriadys.
25/10/2012

La mutuelle du logement lance une offre senior

La mutuelle spécialisée dans la protection des emprunteurs propose une nouvelle garantie, Mutlog Seniors, dédiée aux personnes de 66 ans à 75 ans. Cette offre s’inscrit dans le prolongement des offres de prévoyance emprunteur Altus et Primus créées en 2011. La nouvelle garantie décès couvre l’assuré jusqu’à son 85ème anniversaire via. A titre d’exemple, la mutuelle donne comme tarif indicatif pour 10.000 euros assurés en décès: 7,62 euros par mois pour un assuré âgé de 66 ans et 15,15 euros par mois pour un assuré âgé de 75 ans. Le contrat comprend une offre tarifaire non-fumeur et fumeur est-il précisé.
25/10/2012

Helvet Immo : L’enquête de la DGCCRF est en cours de finalisation

D’après une réponse ministérielle, l’enquête de la DGCCRF portant sur les pratiques commerciales de BNP Paribas Personal Finance dans la commercialisation du prêt immobilier en francs suisses Helvet Immo auprès de 4.000 particuliers est en cours de finalisation (L’Agefi Actifs n°510, p.4). Des mesures seront décidées en fonction des conclusions. Le député François Brottes indique que le préjudice global s’élèverait à 150 millions d’euros. 60 plaintes pénales ont été déposées auprès du parquet de Paris pour pratiques commerciales trompeuses (L’Agefi Actifs n°520, p. 8). Le ministre de l’Economie précise qu’un dispositif de médiation a été mis en place par la banque. Ainsi 250 foyers auraient accepté une conversion anticipée de leur prêt en euros et 250 autres auraient souhaité maintenir leur prêt en francs suisses. Il rappelle que la protection du consommateur dans le domaine des services bancaires et financiers est une priorité du gouvernement.
25/10/2012

Les carried interests restent exonérés du forfait social

L’article 7 du projet de loi de Finances adopté par l’Assemblée Nationale le 19 octobre a maintenu le régime fiscal des carried interests mais les a assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires dans la mesure où ceux-ci ne respectaient pas les conditions fixées par décret, qui prévoient une limitation de l’effet de levier associé à ce mécanisme. En cohérence avec ces dispositions, le Gouvernement a donc fait adopter hier soirun amendement supprimant l’article 14 du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Pour mémoire cet article proposait d’assujettir ces sommes à la CSG et à la CRDS sur les revenus d’activité pour le gestionnaire, soit un prélèvement proportionnel au taux de8% et au forfait social au taux de20% pour la société de gestion ou le fonds.
25/10/2012

La Commission saisit la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre du Royaume-Uni concernant l’imposition des actifs à l’étranger et des plus-values

La Commission européenne a décidé ce 24 octobre de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’encontre du Royaume-Uni en raison du régime fiscal appliqué par cet État membre aux transferts d’actifs à l’étranger.La législation britannique prévoit un traitement différent pour les opérations nationales et transfrontières.
25/10/2012

Simplification et harmonisation de la réglementation en matière de transferts de capitaux

Le règlement (CE) n° 1889/2005 du 26 octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil impose à toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne, avec au moins 10.000 euros sous forme d’espèces ou d’instruments négociables au porteur, d’en faire la déclaration aux autorités compétentes de l’Etat membre d’entrée ou de sortie.
24/10/2012

Collecte légèrement positive en septembre pour le Livret A

La collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois de septembre 2012 est positive avec + 0,19 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec + 0,55 milliard d’euros pour le Livret A mais - 0,35 milliard pour le LDD.
24/10/2012

Le Gouvernement souhaite étendre le dispositif de remboursement des « rachats Fillon »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Gouvernement a déposé un amendement relatif au dispositif de versement pour la retraite dit « rachat Fillon » (rachat d’années d’études supérieures ou d’activité incomplète) applicable aux assurés impactés par l’accélération du calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite décidé par la loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012.
24/10/2012

Cerenicimo garantit la revente en cas de force majeure

Pour rassurer les investisseurs face aux aléas de la vie, la plateforme immobilière lance un service nommé Engagement liquidité. Ainsi, en cas de force majeure dans les cinq ans suivant son acquisition dans une résidence de tourisme, l’investisseur bénéficie de l’accompagnement de Cerecinimo Asset qui prend en charge la revente du bien en priorité et à des conditions préférentielles (honoraires de négociation limitées à 5 % du prix de vente). Si le vendeur subit une moins-value, la garantie protection revente de l’assureur ACE, souscrite et prise en charge par Cerenicimo, l’indemnise jusqu'à 20 % du prix d’achat dans la limite de 35.000 euros.
24/10/2012

Vers un feu vert de la Commission à une coopération renforcée pour la taxe sur les transactions financières

«Les dix États membres souhaitant appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies». C’est la conclusion de la proposition de décision du Conseil adoptée le 23 octobre par la Commission.De plus, une coopération renforcée concernant la TTF présentera non seulement des « avantages immédiats et concrets » pour les pays participants, mais contribuera aussi à l’amélioration du fonctionnement du marché unique pour l’ensemble de l’Union, comme l’indique la proposition.
24/10/2012

La CGPC fête son 15ème anniversaire

A l’occasion de son quinzième annivesaire, l’association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) organise à Paris sa convention annuelle, ce 25 octobre, sur le thème de " L'épargnant au coeur des débats ".Nathalie Lemaire, directrice de la direction des relations avec les épargnants de l’Autorité des marchés financiers, interviendra notamment sur " La commercialisation des produits financiers : quelles sont les attentes des épargnants ? «www.cgpc.fr
23/10/2012

Le CTIP réagit aux propos du Président de la République

« Évoquer comme des « niches fiscales » la contribution des entreprises d’une branche professionnelle à la couverture santé des salariés de leur secteur relève d’une réelle méconnaissance de l’actualité des relations sociales au sein du monde du travail » souligne Alain Tisserant, Président du Centre technique des institutions de prévoyance en réaction aux propos duPrésident de la Républiquesur une réforme de la fiscalité des complémentaires santé pour 2014.Une réforme qui viserait à réorienter les mécanismes fiscaux et sociaux dont bénéficie le contrat collectif.Lire la réaction en entier sur le site de L’Agefi Actifs. Lire plus en format PDF
23/10/2012

La Suisse et Hong-Kong concluent une convention fiscale.

L’accord contre les doubles impositions conclu entre la Suisse et Hong Kong est entré en vigueur le 15 octobre dernier. Il comporte une clause d’assistance administrative. Il s’applique à partir du 1er janvier 2013 aux impôts suisses et à partir du 1er avril 2013 aux impôts de Hong Kong. Il s’agit du premier accord de la Suisse avec Hong Kong.
23/10/2012

Un nouveau fonds d’investissement rentre au capital de Cyrus

Dans un communiqué en date du 22 octobre, le groupe Cyrus - conseil indépendant en gestion de patrimoine – indique que le fonds d’investissement Blackfin Capital Partners acquiert une participation minoritaire au côté de la holding des managers et des salariés, ces derniers restant majoritaires. Ce nouveau partenaire prend la suite de UI Gestion rentré en 2008.
23/10/2012

Un marché pratiquement à l’équilibre en septembre mais encore en collecte nette négative sur l’année

L’association française de l’assurance, qui regroupe la FFSA et le Gema, vient de communiquer les derniers résultats du marché de l’assurance vie. Les cotisations ressortent en hausse par rapport à août 2011 à 8,2 milliards d’euros aujourd’hui contre 6,5 milliards. En septembre de l’année dernière ce montant atteignait 8,9 milliards. Depuis le début de l’année, le cumul des cotisations avoisine les 84 milliards d’euros.

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