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décembre 2012

21/12/2012

HSBC Assurances va couper les ondes

Le retrait d’un fournisseur n’est jamais un bon signal pour un marché. Celui de HSBC Assurances, qui a décidé de mettre fin aux activités de son entité Ifa Services dédiée aux CGPI, rappelle toutes les interrogations sur le modèle économique des filières patrimoniales. L’une des raisons invoquées par HSBC relative à l’incompatibilité des contrôles internes du groupe avec un développement par le biais d’intermédiaires indépendants est une autre alerte pour la profession dans un futur environnement Solvabilité II qui impose aux assureurs de maîtriser l’ensemble de leur chaîne de valeur (L’Agefi Actifs n°508, p. 12).
21/12/2012

Les états généraux de l’épargne organisés par la Faider se tiendront le 15 janvier – détail du programme

La Fédération des associations indépendante de l’épargne et de la retraite(Faider) organise les états généraux de l’épargne le 15 janvier 2013 à Paris à la Maison de la Chimie. Quatre tables rondes sont au programmesur les thèmes suivants:- Financer l’économie et développer les investissements à long terme,- Rétablir la confiance des épargnants,- Epargne retraite et gestion à long terme,- Adapter la fiscalité au développement de l’épargne longue et au financement de la croissance.Plusieurs interventions sont prévues dont celle du députéKarine Berger en charge de la mission sur la réformede l’épargne financière.Détail du programme sur le fichier pdf
21/12/2012

MSH International lance une nouvelle version du site Internet ASFE

Le spécialiste de l’assurance santé internationale des particuliers en mobilité, ASFE (Association des français de l’étranger), annonce qu’il lance son nouveau site Internet http://www.asfe-expat.com/. L’objectif est d’offrir aux expatriés un outil pratique avec un accès rapide à toute l’information sur la protection sociale à l’étranger. Ce site bilingue français/anglais est conçu et animé par MSH International, conseil et gestionnaire de l’ensemble de la gamme de contrats ASFE. Selon le groupe, le nouveau site Internet permet l’accès à:- des outils on-line d’aide au choix du contrat et de devis/souscription de la gamme ASFE,
21/12/2012

Le groupe AG2R La Mondiale est satisfait de son année 2012

Le groupe AG2R La Mondiale dresse un premier bilan de l’activité en assurances de personnes pour l’année 2012. Dans le domaine de l’assurance vie épargne et retraite, le chiffre d’affaires progresse de +12% avec une collecte nette supérieure à 1 milliard d’euros.
21/12/2012

Hedios et Suravenir lancent un nouveau contrat en ligne

Produit internet en marque blanche assuré par Suravenir, Hedios Life sera distribué par le site communautaire Hedios. La compagnie précise que le contrat propose deux fonds en euros – Survenir Rendement et Survenir Opportunités (avec une diversification sur 3 classes d’actifs: obligations à haut rendement et convertibles, actions et structurés actions et immobilier), plus de 500 supports Sicav et FCP en provenant de plus d’une centaine de sociétés de gestion, des trackers, des SCPI et SCI ainsi qu’un certificat or et un certificat métaux précieux. Les frais sur versements, arbitrages y compris sur les options sécurisation des plus-values, dynamisation des plus-values, dynamisation progressive de l’investissement, d’arbitrage sur alerte à seuil évolutif (stop-loss) et de rééquilibrage automatique sont gratuits.
20/12/2012

L'ESMA précise les régles en matière de connaisances clientèle

Le régulateur européen des marchés financiers a publié le 19 décembre dernier deux notes relatives aux tests du caractère approprié ou adéquat del’instrument financier proposé au client. Ces notes rappellent les règles en vigueur et leur finalité. Elles précisent également les questions que doivent se poser les régulateurs nationaux ainsi que les prestataires de services d’investissements dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de ces obligations.
20/12/2012

Un arrêté pour préserver le stock des assureurs

L’arrêté publié ce jour – jeudi 20décembre 2012 – a pour objectif de mettre en conformité les Codes des assurances, de la Mutualité et de la Sécurité sociale, avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 1er mars 2011 qui a invalidé la dérogation à la règle des primes et des prestations unisexes prévue à l’article 5, paragraphe 2, de la directive du 13décembre 2004 (2004/113) (L’Agefi Actifs n°483, p. 7). A la suite de cet arrêt, la Commission européenne avait publié, à l’attention des Etats, des lignes directrices pour sa mise en application dans lesquelles elle précisait les modalités d’adaptation possible de leur réglementation notamment afin de préserver les contrats en cours. L’arrêté du 20 novembre crée un nouvel article A.111.6 préservant le stock de contrats et adhésions aux contrats d’assurance de groupe conclus ou effectuées au plus tard le 20 décembre 2012. Ces derniers, même en cas de reconduction tacite après cette date, pourront maintenir la distinction Hommes Femmes en matière de primes et de prestations.
20/12/2012

Le texte définitivement adopté au Parlement

L’Assemblée nationale a adopté ce matin en lecture définitive le projet de loi de Finances (PLF) pour 2013. Cette lecture définitive avait été demandée par le Gouvernement à la suite du nouveau rejet du texte par le Sénat hier en seconde lecture.
20/12/2012

L’Insee met à jour son convertisseur franc-euro

L’Institut national de statistiques et des études économiques (Insee) vient de mettre à jour son outil de conversion franc-euro mesurant l’érosion monétaire due à l’inflation. Ce convertisseur permet d’exprimer, sur la période 1901-2011, le pouvoir d’achat d’une somme en euros ou en francs d’une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d’une autre année, corrigée de l’inflation observée entre les deux années.
20/12/2012

Sanction d’une Cour d’appel sur le dispositif de la faculté de renonciation

Un contrat a été souscrit en 2000 sur lequel plus de 150.000 euros ont été placés sur un support à capital variable. A la date d’échéance du contrat en 2008, le souscripteur a constaté une perte des deux tiers du capital investi. Ce contrat ayant été donné en garantie à une banque, l’assuré l’a renouvelé dans les mêmes conditions, tout en assignant en 2007 l’assureur pour manquement à ses obligations d’information.
20/12/2012

Credixia ne prévoit pas de hausse des taux au 1er trimestre 2013

Au regard du niveau de l’OAT 10 ans (à 2,06 % au 19 décembre 2012), référence des taux fixes des prêts immobiliers, le courtier n’anticipe aucune augmentation des taux de crédits immobiliers l’année prochaine n’excluant pas, par ailleurs, une baisse du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) à 0,50 % en début d’année, permettant aux banques d’emprunter des liquidités à moindre coût.
20/12/2012

Des divorces contentieux trop longs

, En 2012, la durée moyenne du traitement des divorces contentieux est de 22,2 mois. Un député interroge le ministère de la justice sur les moyens d’en réduire la durée.
19/12/2012

Le plafond du Livret A sera porté à 22.950 euros le 1er janvier

Le ministre de l’Economie et des finances a présenté aujourd’hui une communication relative au livret A. Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement, le plafond du livret A fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25 % pour être porté à 22.950 euros au 1er janvier 2013. Cette évolution sera suivie dans les prochaines semaines d’une réforme des paramètres de l’épargne réglementée «devant permettre de financer les organismes HLM et les collectivités locales à un coût raisonnable, tout en garantissant le pouvoir d’achat de l’épargne populaire».
19/12/2012

Lancement d'un contrat français dédié à l’immobilier allemand

La Société « robustus GmbH », conceptrice d’un contrat d’assurance-vie exclusivement basé sur l’immobilier allemand, vient d’ouvrir à Paris sa filiale française « robustus France Sarl». Elle développe également « robustus privilège » un contrat d’assurance vie dédié à l’immobilier allemand. La Société est dirigée par M. Wolfgang Laufer, gérant à Berlin et Paris, et M. Kurt Andenmatten, Directeur – Responsable France qui font valoir dans un communiqué: « en mariant les avantages exceptionnels d’actifs immobiliers de qualité à ceux spécifiques de l’assurance–vie, nous avons réussi à créer un produit offrant à la fois la sécurité de garanties hypothécaires de premier rang, des taux de rendement ciblés de 6.5% à 8% avant les prélèvements sociaux, les avantages fiscaux de l’assurance-vie, et la flexibilité des investissements des contrats multi-supports ». Le contrat « robustus privilège » est accessible à partir de 10.000 euros. Selon le communiqué, « robustus GmbH », courtier-grossiste d’assurance vie en Europe, est partenaire de la « Wealth assurance AG » basée au Liechtenstein». Pour ce qui concerne l’immobilier, la gestion des actifs est assurée par « fairvesta Vermögensverwaltung International AG », filiale du Lichtenstein du groupe « fairvesta International GmbH». Pour mémoire, L’Agefi Actifs avait déjà consacré un article à Fairvesta (consulter l’article ici). Il y était rappelé qu'«à deux reprises, en 2011 et cette année, l’AMF a alerté le public sur les activités de cette société».
19/12/2012

Entrée en vigueur de règles « plus strictes » selon la Commission au 1er janvier 2013

Dans un communiqué, la Commission européenne rappelle que la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal jette les bases d’un meilleur échange d’informations entre autorités fiscales dans l’Union européenne. «Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier». La directive définit des mesures pour améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, à savoir des procédures et formulaires communs pour l’échange d’informations. Reste à savoir dans quelle mesure l’Autriche et le Luxembourg, derniers bastions du secret bancaire, appliqueront ces principes.
19/12/2012

Lancement du logiciel d’Assurances Middle Office

Middle Office Assurances (MOA) est un logiciel qui permet aux assureurs de commercialiser des contrats multi supports par ses réseaux de commerciaux via Internet. Selon le communiqué de presse, ses modules permettent de couvrir l’extranet à destination des clients et des réseaux commerciaux, les souscriptions en ligne par les réseaux commerciaux, les opérations sur contrat saisies par les clients ou par leurs mandataires, les contrôles automatiques et la sécurisation en temps réel des opérations et informations transmises en ligne, la sécurisation du respect des règles contractuelles et de la réglementation et l’animation commerciale de produits d’assurance vie en run-off ou de contrats en déshérence. M.O.A a été conçu par Marc Monti, anciennement directeur général de Courtage & Systèmes, plate forme de commercialisation de contrats d’assurance vie.
19/12/2012

Taux de rendement mutavie: 3,15 % sur le principal contrat d'assurance vie

Mutavie, filiale assurance-vie du groupe Macif, vient de fixer les taux servis sur ses contrats et supports en euros pour l’année 2012. Sur Actiplus, le principal contrat, un taux de rendement net de frais de gestion de 3,15 % est appliqué à un encours de 4.675 millions d’euros. L’année dernière ce taux était de 3,45 %
19/12/2012

L’AMF sanctionne les dirigeants d'Innoven dans le cadre de la gestion de FCPI

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, par une décision du 14 décembre dernier,plusieurs sanctions à l’encontre d’une société de gestion anciennement dénommée Innoven ainsi qu’à l’encontre de ses dirigeants. Elle leur reproche, dans le cadre de la commercialisation de FCPI et FCPR, d’avoir porté atteinte à la primauté de l’intérêt des porteurs et de pas avoir su gérer les conflits d’intérêts.
19/12/2012

Coldwell Banker France s’implante à Biarritz

De retour en France depuis un peu plus d’un an, le réseau immobilier américain dirigé par Laurent Demeure vient d’ouvrir un nouveau bureau sur la côte basque sous forme de franchise avec l’agence immobilière de Pierre Deglaire rebaptisée pour l’occasion Coldwell Banker Previews DP&P Consulting. Après Biarritz, l’agence immobilière devrait s’implanter prochainement dans une autre cité de la région.
19/12/2012

Réponse ministérielle sur la limitation du délai de prescription de l’action en paiement des loyers et charges

Le loyer peut être révisé annuellement sur le fondement d’une clause d’indexation insérée dans le bail. L’action en paiement des loyers est soumise à un délai de prescription de cinq ans. La députée Patricia Adam constate que les sommes réclamées par les propriétaires conservant la possibilité de demander les augmentations de loyer non effectuées durant cette période peuvent être très importantes et sollicite la ministre du logement pour limiter la prescription. Cette dernière fait état de la jurisprudence qui considère qu’en l’absence d’une renonciation, la clause d’indexation joue de plein droit et donc que le bailleur peut réclamer les arriérés d’indexation sur cinq ans,- nuance faite d’un arrêt du 21 mars 2012 de la Cour de cassation-. La ministre indique que lors de la concertation sur le projet de loi-cadre concernant les rapports propriétaires-locataires soumis au Parlement en 2013, des propositions pourront être faites sur le sujet.
19/12/2012

Nouveau rejet du Sénat

Mardi 18 décembre en nouvelle lecture, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 adopté par l’Assemblée nationale le 14 décembre.
18/12/2012

Le conseil en haut de bilan n’entre pas dans le champ de l’intermédiation bancaire

La direction générale du Trésor vient d’apporter un éclaircissement quant au point de savoir si la distribution du crédit professionnel à titre rémunéré entre dans le périmètre de l’intermédiaire en opération de banque (IOBSP) :"L’article R519-2 4° du décret IOBSP exempte les personnes qui exercent l’activité liée au 5° du L311-2 – «Le conseilet l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions»- et l’activité liée au 3° du L.321-2 - La fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que la fourniture de conseil et de services en matière de fusions et de rachat d’entreprises -).
18/12/2012

Deux exploitants, le groupe Promeo et MMV, s’associent

Dans le cadre d’un partenariat stratégique, le Groupe Promeo devrait apporter au groupe Mer Montagne Vacances (MMV) sa filiale de gestion de résidences de tourisme contre une participation de 10 % dans la société holding de MMV.
18/12/2012

HSBC Assurances mettrait fin aux activités d’Ifa Services dédiées aux CGPI

HSBC France projetterait d’arrêter les activités d’Ifa Services. L’entité dédiée au sein de HSBC Assurances Vie (France) aux Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) a été créée en 2009 – l’annonce de son pré-lancement ayant eu lieu au mois de juin de la même année (L’Agefi Actifs, n°402, p.3).
18/12/2012

Résultats de la consultation publique et avis de la CNC sur l’action de groupe

Saisi le 11 octobre dernier par le Gouvernement sur la question de l’action de groupe, le Conseil national de la consommation (CNC) a adopté le 4 décembre un avis sur le dispositif d’action de groupe. Le groupe de travail qui a analysé les modalités selon lesquelles cette nouvelle action en justice pouvait être organisée en France était constitué d’associations de consommateurs et d’organisations professionnelles. L’avis du CNC recommande la mise en place d’une action de groupe pour la seule réparation des dommages matériels subis par les consommateurs et propose de réserver l’exercice de l’action de groupe aux seules associations de consommateurs agréées représentatives au plan national. Il affirme la nécessité de définir un cadre juridique qui empêchera les actions infondées ou abusives contre les entreprises. Dans un communiqué, le gouvernement confirme qu’il s’appuiera sur cet avis pour élaborer son projet, qui sera présenté au Parlement dans le cadre du projet de loi consommation au printemps 2013. Il s’appuiera également sur les résultats de la consultation publique qui s’est déroulée durant le mois de novembre et qui a recueillie plus de 7.150 réponses.
17/12/2012

Un million de bénéficiaires du relevé de situation individuelle en ligne

Le droit à l’information des assurés sur la retraite a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010 qui a mis en place un nouveau service aux assurés : le relevé de situation individuelle en ligne. Ce document, commun aux organismes de retraite obligatoire de base et complémentaire récapitule l’ensemble des droits de l’assuré et permet à l’assuré d’obtenir son relevé en quelques clics via le portail de leur régime de retraite. Le GIP Info Retraite annonce qu’un million d’assurés ont bénéficié de ce relevé en ligne.

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