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novembre 2012

09/11/2012

La Dares analyse l'évolution des salaires en France en 2010

En 2010, la rémunération brute mensuelle moyenne en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié travaillant dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s’est élevée à 2.764 euros, en hausse de 2,1% par rapport à 2009, et le salaire net mensuel à 2.082 euros, en hausse de 2,0%, selon la dernières enquête publiée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail.
09/11/2012

L'avis de Skandia

Les actifs risqués ont affiché une belle performance depuis le début de l’année et ce malgré le ralentissement continu de l’activité économique.
09/11/2012

Points clés

- Eurojuris France est un réseau de cabinets indépendants d’avocats.
09/11/2012

Un nouvel indice du patrimoine

L’Insead OEE Data Services (IODS) vient de lancer l’indice IODS Patrimonial mesurant l’épargne financière des Français. L’ensemble des actifs financiers est pris en compte, aussi bien l’épargne bancaire que les titres en direct ou l’assurance vie et les produits de retraite. Pour l’heure, il ne comprend pas l’immobilier physique et la fiscalité, mais des aménagements en ce sens devraient avoir lieu à moyen terme. Cet indicateur, qui sera dorénavant régulièrement publié par L’Agefi Actifs, affiche une performance annualisée de 3,9% depuis 1996 et entend notamment servir de référence pour mesurer la performance des gérants de patrimoine, des fonds diversifiés et des fonds d’allocations.
09/11/2012

Condamnation relative à des fonds non autorisés

L’AMF a sanctionné une banque privée pour non-respect des règles relatives au mandat de gestion en rappelant que l’existence d’une commercialisation active ou passive de fonds non autorisés en France s’apprécie au regard d’éléments factuels.
09/11/2012

Six gérants décident de leur allocation

LGA Investissement Associé lance A7 Picking, un fonds de fonds laissant à six gestionnaires le choix de leur allocation - Ce produit est avant tout présenté comme une manière prudente de s’exposer aux marchés d’actions.
09/11/2012

Un mode de calcul simple

L’indice IODS Patrimonial est calculé en mesurant, sur une période donnée, la performance de l’épargne bancaire (dépôts, livrets, comptes à terme), des titres (actions cotées ou non cotées, obligations, fonds d’investissement), de l’assurance vie et des produits de retraite. Cette performance est mesurée en prenant en compte l’effet valorisation des actifs, les dividendes et les intérêts reçus sur la période, ainsi que les commissions et frais payés.
09/11/2012

La fin de la distinction homme/femme

A la suite de la décision de la Cour Européenne de Justice du 1er mars 2011 relative à l’interdiction de procéder, à compter du 21 décembre 2012, à une tarification prenant en compte une distinction entre les hommes et les femmes, les professionnels doivent se rapprocher de leurs clients pour revoir leur formule Madelin Retraite. Le risque pour les hommes de subir une baisse de leur pension est réel et il apparaît à première vue judicieux d’opter rapidement pour un contrat faisant bénéficier l’assuré d’une garantie de tables de mortalité. Attention néanmoins à toute précipitation lors de l’opération.
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09/11/2012

Des mesures en faveur du logement vertueuses à l’impact douteux

Si le principe du dispositif Duflot est le bienvenu pour les professionnels, ses conditions d’application plus restrictives laissent perplexe pour atteindre les 40.000 logements - Les autres mesures en faveur d’un choc d’offres portant sur le régime des plus-values ont elles aussi du mal à convaincre la Place sur la réussite de l’objectif attendu.
09/11/2012

Des professionnels sceptiques sur le choc d'offres de logements

D’autres mesures en faveur de la construction neuve et des transactions sur le marché de l’ancien ont déjà été approuvées par les députés telle une future taxation plus dure pour les plus-values sur la vente de terrains à bâtir et un abattement exceptionnel de 20% pour les cessions de résidences secondaires et locatives.
09/11/2012

La banque non responsable du défaut de diligence de l’adhérent

Une banque qui a consenti un prêt à une société demande à son gérant de se rendre caution solidaire. Ce dernier adhère à un contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque auprès d’une compagnie d’assurance. A la suite de la défaillance de l’emprunteur (la société), la banque assigne en exécution de leurs engagements la société et la caution. Ces dernières en retour recherchent la responsabilité de l’établissement prêteur pour manquement à son obligation d’information en raison du refus par la compagnie d’assurances – une nouvelle compagnie venant aux droits de l’assureur précédent, de prendre en charge l’un des risques assurés après sa survenance. A près la mise en liquidation judiciaire de la société en cours d’instance, le liquidateur et le gérant reprochent à la cour d’appel d’avoir, entre-autres, condamné ce dernier solidairement avec la société, au titre du cautionnement, au paiement d’un montant équivalent portant sur la moitié de l’encours du prêt principal, intérêts et frais. Ils mettent notamment en avant que la caution aurait dû recevoir une demande de prise en charge de l’assureur.
08/11/2012

L’ACP prononce une amende de 500.000 euros à l’encontre d’une banque

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de prononcer un avertissement ainsi qu’une sanction de 500.000 euros à l’encontre d’une banque pour l’insuffisance de son dispositif de contrôle de conformité sur sa ligne métier «banque privée» et non respect des règles de lutte anti-blanchiment.
08/11/2012

Lancement d'une consultation publique sur l’action de groupe

Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation lance une consultation publique sur l’action de groupe. Le 11 octobre 2012, il a saisi de cette question le Conseil national de la Consommation (CNC), en sa qualité de « parlement de la consommation », où sont représentés associations de consommateurs et représentants des professionnels.
08/11/2012

Le don manuel allégué n’est pas établi

En 2008, un particulier fait l’objet d’une saisie-vente à son domicile sur certains de ses meubles. Pour s’opposer à leur vente, le propriétaire de ces meubles prétend qu’il n’en était plus propriétaire à la suite d’un don manuel qu’il avait consenti à ses deux filles le 15 mars 2000. Le 15 mars 2000, le propriétaire des meubles et son épouse ont en effet chargé un huissier de justice de «procéder à l’inventaire et à la prisée des meubles leur appartenant en pleine propriété afin de procéder à une donation à leurs filles, ces dernières laissant les biens à la disposition de leurs parents et procédant au partage ultérieurement, selon convention (passée) avec leurs parent».
08/11/2012

Adoption du projet de loi en Conseil des ministres

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été présenté par la Garde des sceaux, Christine Taubira, en Conseil de ministres le mercredi 7 novembre et a fait l’objet d’un dépôt à l’Assemblée nationale le même jour (1).
08/11/2012

Validité du testament-partage ayant un caractère transgénérationnel

Un arrêt du 7 novembre 2012, publié sur le site de la Cour de cassation, indique que s’il est possible de réaliser une donation-partage entre des parents de degrés différents (c’est-à-dire en y intégrant des petits-enfants ou des arrières-petits enfants), la transmission transgénérationnelle peut également s’effectuer au sein d’un testament-partage. La Cour de cassation, rejetant le pourvoi formé, a en effet relevé que l’article 1075-1 du Code civil ne distinguait pas entre les deux libéralités - testaments-partage ou donation-partage - de sorte qu’«un ascendant peut valablement partager ses biens entre ses enfants et ses petits enfants par un testament-partage régi par l’article 1079du Code civil».
07/11/2012

Le Luxembourg, l’immobilier et même un fonds agricole dans les offres des assureurs

L’Union Financière George V distribue un contra de capitalisation luxmbourgeoisL’Union Financière George V (Groupe Crystal) distribue désormais aux CGPI le contrat Primolux Capi, une version capitalisation de son contrat d’assurance vie luxembourgeois Primolux. Primolux Capi est un contrat de capitalisation à capital variable et multidevises émis au Luxembourg par La Mondiale Europartner. Il propose 3 fonds garantis en devises (EU, USD, GBP) et des supports d’investissement libellés en unités de compte de type fonds externes, des fonds internes collectifs et des fonds internes dédiés.
07/11/2012

Les européens fortunés continuent d’accroître leurs investissements responsables et solidaires

D’après une étude publiée par Eurosif, le forum européen pour l’investissement responsable, en partenariat avec la Banque Sarasin, la part des investissements durables et responsables des particuliers fortunés européens a augmenté de près de 60 % ces deux dernières années, alors que leur patrimoine financier global a enregistré une augmentation de 18 % sur la même période. Les encours de leurs investissements durables et responsables sont passés de 729 milliards d’euros en 2009 à 1.150 milliards d’euros. Le rapport montre que la proportion de personnes fortunées plaçant plus de la moitié de leurs actifs financiers dans des solutions d’investissement durables et responsables a doublé ces deux dernières années, atteignant ainsi 25 % des personnes interrogées. Les stratégies de sélection positive (telles que la méthode best-in-class) et les fonds d’investissement thématiques restent les plus utilisés. Les thèmes d’investissement les plus populaires sont les énergies renouvelables, l’eau et les technologies vertes.
07/11/2012

L’ACP amende son projet de recommandation sur le questionnaire connaissances clientèles

A la lecture de la nouvelle version de son projet de recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client, le secteur de l’assurance semble s’être fait entendre auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) puisque son texte a été amendé pour tenir compte des principaux reproches formulés par les professionnels. A ce titre, l’annexe sur laquelle figurait l’ensemble des pratiques à suivre ou à éviter a été retiré, comme l’ACP s’y été engagé (lire L’Agefi Actifs n° 557, p.8)Plus encore, l’ACP a revu sa copie pour coller davantage aux obligations légales actuelles des assureurs, notamment quant à l’appréciation qualitative des informations recueillis et à leur actualisation au cours de la vie du contrat.

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