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novembre 2012

12/11/2012

Federal Finance Gestion lance un nouveau FCPI et un nouveau FIP

Federal Finance Gestion crée deux nouveaux fonds diversifiés investissant dans les PME de croissance, un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et un fonds d’investissement de proximité (FIP). Le FCPI Pluriel Valeurs 2soutient la croissance des entreprises françaises innovantes et leFIP Pluriel Ouest 4soutient les PME régionales de Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Ile de France. La gestion des poches éligibles des deux fonds est déléguée à des sociétés de gestion partenaires (OTC Asset Management et Nextstage pour le FCPI Pluriel Valeurs 2, 123Venture et Nextstage pour le FIP Pluriel Ouest 4. Les deux poches hors quota sont gérées directement par Federal Finance Gestion.
12/11/2012

Agenda parlementaire de la semaine

L’Assemblée nationale poursuit cette semaine l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de Finances (PLF), avec notamment à partir de mardi après midi, les articles non rattachés concernant le plafonnement des niches fiscales ou encore la création d’un nouveau dispositif d’investissement immobilier Duflot. La commission des Finances examinera auparavant les articles non rattachés mardi à 14h30. Cette même commission auditionnera mercredi à 12 heures Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2012, qui sera adopté en conseil des ministres le matin même.
12/11/2012

Le tribunal fédéral suisse enjoint à UBS de restituer au client les rétrocessions de commissions perçues

Par un arrêt du 30 octobre 2012, le Tribunal fédéral suisse a retenu, dans une affaire qui opposait UBS à un client,que les principes développés par la jurisprudence relative à l’obligation de restituer des ristournes ou rétrocessions s’appliquent aussi aux banques chargées de gérer la fortune d’un client lorsque, dans ce cadre, elles acquièrent pour celui-ci des parts de fonds de placement ou des produits structurés et que des commissions leur sont versées en contrepartie de la commercialisation de ces valeurs.Le Tribunala affirmé que l’obligation de restituer, inhérente au contrat de mandat, s'étend également aux commissions que la banque reçoit de sociétés qui lui sont liées au sein d’un groupe.
12/11/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

Rép. Min assurance emprunteur et PB / Assurance emprunteur et responsabilité de la banque / Une garantie de bonne fin pour le Madelin de Cardif / Enquête Deloitte sur la hausse des coûts sociaux / La MGP renouvelle sa gamme prévoyance santé.
12/11/2012

La Mutuelle Générale de la Police renouvelle sa gamme

La Mutuelle Générale de la Police (MGP) propose une nouvelle gamme de garanties Lyria à tous les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur en activité, constituée par quatre formules: Lyria santé. Cette couverture donne accès à un panel de garanties allant de la protection minimale jusqu’à la prise en charge de tous les frais de santé, des forfaits automédication, procréation médicalement assistée, médecines douces, diététique, vaccination, psychologie, la prise en charge des médicaments à vignettes orange, des tarifs négociés et des garanties assurés par le réseau partenaire Santéclair. Lyria salaire. La garantie est instituée pour une prise en charge de la perte d’une partie du salaire jusqu’à 5 ans pour un même risque.Lyria décès. La garantie protège en cas de décès ou d’invalidité, jusqu’aux 85 ans du souscripteur, avec des capitaux garantis de 20.000, 30.000 ou 40.000 euros. Aucun questionnaire de santé n’est imposé à l’adhésion et les capitaux peuvent être doublés en cas d’accident, triplés en cas d’accident de la circulation ou de service. En option, une rente éducation versée aux enfants jusqu’à leur 25e anniversaire. Lyria dépendance. La solution est destinée à faire face à la perte à partir de 19 centimes par mois, sans franchise supplémentaire pour les maladies neuro-dégénératives. Source MGP
12/11/2012

Les entreprises sont sereines selon Deloitte sur les rémunérations différées

Une enquête réalisée par le cabinet Deloitte indique un impact assez faible de la hausse des coûts sociaux issus de la loi de Finances rectificative pour 2012, adoptée en juillet dernier, sur les dispositifs de retraite et d’épargne salariale des entreprises. Sont notamment concernés: la hausse du forfait social à 20 %, le doublement de la taxe Fillon sur les régimes de retraite à prestations définies et l’augmentation de la contribution sociale sur les stock-options et les actions gratuites. Il ressort de l’enquête que:- près de la moitié des entreprises (44 %) n’a, à ce stade, pas estimé l’impact de la loi de Finances rectificative,- pour 19% des entreprises interrogées, les impacts cumulés devraient représenter moins de 1% de la masse salariale,- pour 32% d’entre-elles, l’impact représentera entre 1 % et 5 % de salaire,- pour une minorité, 5% des entreprises, l’impact sera supérieur à 5 % de la masse salariale.La grande majorité des entreprises - entre 70% et 85% selon le type d’avantage considéré: retraite, abondement PEE et Perco - ne prévoient pas de diminuer les avantages offerts aux salariés et devraient donc absorber cette augmentation des coûts ainsi:- 77 % des entreprises interrogées ne prévoient pas d’impact sur les régimes de retraite à cotisations définies,- 85 % des entreprises interrogées ne prévoient pas d’impact sur les régimes de retraite à prestations définies (régime «chapeau» ou additifs),- 80 % des entreprises interrogées ne prévoient pas d’impact sur les Perco.Dans des proportions proches (77 %) les entreprises ne devraient pas changer leur politique en matière de stock-options. En revanche, la proportion d’entreprises qui devrait conserver une participation ou un intéressement inchangé est beaucoup plus faible (seules 46% des entreprises interrogées l’envisagent).Quant à un éventuel élargissement du forfait social à la prévoyance, les trois quart des entreprises interrogées répondent qu’elles envisagent plutôt d’absorber cela via une augmentation des coûts, plutôt répartie à proportion identique entre employeurs et employés.Enquête réalisée en ligne au mois d’octobre 2012 auprès de 64 entreprises issues du secteur des services (41 %), de l’industrie financière (3 %), de l’industrie non financière (35 %), de la distribution (12 %) et d’autres secteurs (9%).Les entreprises présentent des effectifs de moins de 500 salariés pour 47 % d’entre elles, compris entre 500 et 1.000 salariés pour 12 %, entre 1.000 et 5.000 pour 16 %, entre 5.000 et 10.000 pour 11 % et de plus de 10.000 pour 14 %.
09/11/2012

Lancement du site « couples en Europe »

Selon la Commission européenne, l’Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux, mariées ou liées par un partenariat. Ces personnes sont confrontées à une insécurité juridique et à des frais supplémentaires lorsqu’ils doivent partager leur patrimoine en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès. Pour les aider dans leur démarche, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), avec le soutien de la Commission européenne, a mis en ligne un nouveau site web dédié au droit des couples dans les 27 pays membres que compte l’Union européenne: http://www.coupleseurope.eu/fr/home . L’interface met à la disposition du citoyen européen les règles applicables à son régime matrimonial ou à son partenariat, et ce dans 21 langues. La plate-forme apporte également des réponses aux questions que ce citoyen peut se poser.
09/11/2012

Après son retrait d'agrément, Fival à nouveau sanctionnée par l’AMF

Par une décision du 7 novembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné la société de gestion Fival, dont le retrait d’'agrément est intervenuen décembre 2011,pour non-respect du niveau règlementaire minimum de fonds propres et absence de dispositif adéquat de suivi de ses fonds propres.
09/11/2012

Transposition des directives Prospectus et Transparence

Par une ordonnance du 8 novembre 2012, la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé sont transposées. Les principales modifications concernent:
09/11/2012

Conditions d’agrément des dations d’œuvres d’art

Un décret vient préciser les nouvelles conditions de l’agrément par le ministre chargé du Budget des offres de dations d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l’article 1716 bis du Code général des impôts.
09/11/2012

Ancrage

Faisons une pause dans ce monde en mouvement perpétuel où l’information chasse l’information, la loi de Finances se rectifie avant de paraître et où le contribuable affecte de paraître avant d’être rectifié. Cette période hivernale est propice à l’assagissement, à un regard distancié sur ce qui nous entoure, à une perception particulière de la profondeur du temps. Ceci n’est pas une reconversion chanoinesque, contrairement à ce que pensent de malicieux lecteurs, mais la suite aboutie d’une série de constats récents: les anniversaires se multiplient ! Ne venons-nous pas d’évoquer, parmi les plus récents, le vingt-cinquième anniversaire de l’université de Clermont-Ferrand, parcours précurseur avec celui de Lyon dans les formations en gestion de patrimoine. Il y a quelques jours, c’était au tour de l’Association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) de fêter ses quinze ans autour du thème «L’épargnant au cœur des débats», en présence de l’œil averti de Nathalie Lemaire, responsable du pôle coordination de l’AMF et de l’ACP. Et fin novembre, c’est une autre instance interprofessionnelle, la Compagnie des conseils et experts financiers, qui va souffler, elle, ses vingt bougies. Ce n’est pas le côté ludique qui nous retient - quoique quelques bulles… -, mais la pérennité, un ancrage certain prouvant que l’univers patrimonial n’a plus rien à voir avec ce qu’il était… avant-hier.
09/11/2012

Eurojuris France choisit la voie de la spécialisation

Fondé en 1987, le réseau d’avocats cherche aujourd’hui à faire évoluer ses membres vers le marché du conseil - L’association souhaite que sa marque soit reconnue comme un gage de qualité ISO mais aussi de compétence.
09/11/2012

Eurojuris France

- Membres: 132 cabinets d’avocats (représentant 360avocats associés)
09/11/2012

Refonte du régime de la spécialisation des avocats

Antérieurement, l’accès à la spécialisation était assez restreint et conditionné à un examen théorique difficile à obtenir. En outre, les intitulés de spécialisation étaient obsolètes. Désormais, l’obtention d’un certificat de spécialité s’effectue par une vérification de la pratique professionnelle continue de l’avocat dans la spécialité, sur la base d’un dossier constitué par l’intéressé et au regard d’un entretien comprenant une mise en situation professionnelle. Parmi les nouveaux intitulés de mentions de spécialisation figurent: droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine; droit des assurances; droit bancaire et boursier; droit des associations et des fondations; droit rural ou droit de la fiducie. L’avocat peut choisir le port du titre «avocat spécialiste en» ou «avocat conseil en…» et peut obtenir jusqu’à deux spécialités.
09/11/2012

Brèves

Barclays distribue en France sa gamme GlobalAccess
09/11/2012

La collecte 2012 des FIP-ISF et FCPI-ISF en forte baisse

A l’occasion de la publication de l’étude révélant la chute de la collecte des fonds offrant une réduction d’ISF, les associations des professionnels du capital-investissement, l’AFG et l’Afic, ont alerté les pouvoirs publics sur la fragilité du secteur.
09/11/2012

Carnet

CAPITAL-INVESTISSEMENT
09/11/2012

La compagnie luxembourgeoise Vitis Life veut investir le marché français

La marque demeure confidentielle mais elle a opté en faveur d’une plus grande visibilité dans l'Hexagone aux côtés des banquiers privés et des CGPI - La compagnie est présente en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas et bientôt hors Europe en adaptant ses contrats aux attentes locales.

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