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novembre 2012

16/11/2012

BNP Paribas teste l’appétence des clients pour la banque privée en ligne

Avec sa nouvelle banque privée en ligne expérimentée uniquement en France, BNP Paribas ne prétend pas avoir lancé en mars dernier un nouveau modèle économique. En dupliquant le concept de la Net Agence (sa banque de détail 100% en ligne) pour sa clientèle privée, elle entend seulement tester le marché, voir «si les clients sont mûrs pour un service haut de gamme complètement à distance», explique Sofia Merlo, directeur de BNP Paribas Banque Privée France. L’idée est de reproduire la manière dont fonctionne la banque privée avec le réseau: diriger les clients de la Net Agence dont le patrimoine financier est supérieur à 250.000 euros vers Net Banque Privée, qui profite par ailleurs des technologies préalablement développées par la Net Agence comme la visioconférence ou la signature électronique.
16/11/2012

Une gestion sur mesure ouverte à tous

Récompensée à plusieurs reprises pour son concept innovant, Nutmeg, une société d’investissement lancée récemment au Royaume-Uni par Nick Hungerford et William Todd -l’un professionnel de la gestion privée, l’autre des technologies de l’information- entend ouvrir à tous la gestion sous mandat, le plus souvent réservée uniquement aux personnes fortunées.
16/11/2012

L’industrie est encore loin de jouer la carte du tout-internet

Nullement perçue comme une priorité stratégique des banques privées, la mise en place d’un service 100 % en ligne n’est pas à l’ordre du jour - Certains professionnels se posent la question du positionnement que pourrait adopter un établissement haut de gamme sur la toile.
15/11/2012

6 milliards d’euros d’encours pour les Perco au 30 juin 2012

L’association française de la gestion financière (AFG) vient de publier les statistiques concernant le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Les derniers chiffres confirment l’attrait constant des entreprises et de leurs salariés pour ce dispositif volontaire d’épargne retraite. Au 30 juin 2012, les encours gérés dans les Perco atteignent ainsi 6 milliards d’euros. Près de 155.000 entreprises proposent un Perco à leurs salariés et plus de 1,2 million salariés ont déjà effectué des versements, soit une progression de près de 25 % sur 6 mois et de 35 % sur un an.
15/11/2012

Formalités déclaratives des sociétés membres des groupes fiscaux

L’article 33 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009de Finances rectificative pour 2009 a aménagé le régime fiscal des groupes de sociétés afin de tenir compte de l’arrêt rendu le 27 novembre 2008 par Cour de justice de l’Union européenne. Cette jurisprudence ouvre la possibilité pour une filiale française d’être membre d’un groupe lorsqu’elle est détenue indirectement par une société membre ou mère de ce groupe, par l’intermédiaire d’une société étrangère qualifiée de « société intermédiaire ».
15/11/2012

Le LMNP Censi-Bouvard serait prorogé jusqu’en 2016

Lors de l’examen du PLF 2013, les députés viennent d’adopter un amendement sur proposition du gouvernement prorogeant le dispositif LMNP Censi-Bouvard jusqu’en 2016 alors qu’il devait s’éteindre au 31 décembre prochain.
15/11/2012

Harvest achète la société Issos

Harvest annonce l’acquisition de la société Issos, éditeur de logiciels actif sur le segment des OAV (Outils d’Aide à la Vente) pour les produits financiers et d’épargne, à destination des grands comptes de la banque et de l’assurance.
15/11/2012

Les sénateurs s'opposent au Gouvernement sur l’examen du budget de la Sécurité sociale

Le Sénat poursuit actuellement les discussions du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale. Vraie surprise des débats, les sénateurs ont adopté en séance publique, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement de la commission des Affaires sociales visant à rétablir l’article 14. Cet article, supprimé à l’Assemblée nationale, prévoit de soumettre aux cotisations sociales (CSG et CRDS) – concernant le bénéficiaire -, et au forfait social - concernant la société - les carried interests.
15/11/2012

Harvest rachète l’éditeur Issos

L’éditeur de logiciels de simulation patrimoniale et fiscale Harvest vient de signer l’acquisition de 100% du capital d’Issos, l’un de ses principaux concurrents sur le marché des OAV (Outils d’Aide à la Vente) bancaires.
15/11/2012

Un état des lieux du marché en 2011

Il ressort d’une enquête d’octobre 2012 de la FFSA portant sur les contrats de capitalisation qu’ils représentaient 4 % des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie à fin 2011. Ils ont collecté 6,5 milliards d’euros, soit une baisse de 40 % par rapport à 2010. Les prestations ont connuune augmentation de 73 %, soit 9 milliards d’euros. Le montant des provisions mathématiques s’élèvait à 48,5 milliards d’euros à fin 2011.
15/11/2012

Le notaire aurait dû s’assurer de la compréhension par ses clients des conséquences d’un jugement sur l’opération en cours

, En 2000, des époux acquièrent une maison d’habitation avec cour attenante. Lors de la revente de ce bien, ils ont dû accepter une réduction du prix de vente, «les acquéreurs s’étant aperçu qu’un jugement du 29 avril 1992, confirmé par arrêt du 17 avril 1994 avait attribué au propriétaire voisin une bande du terrain, réduisant la parcelle fermée par un mur». Reprochant que le notaire avait manqué à son obligation de conseil, les époux recherchent sa responsabilité.
15/11/2012

Notaires Conseils d’entrepreneurs lance son application pour iphone et ipad

Notaires Conseils d’entrepreneurs (NCE) est une association créé en 2008 pour accompagner les officiers ministériels dans le développement de leur compétence en matière de conseil aux entreprises et aux chefs d’entreprise. Elle permet notamment à ses adhérents de mutualiser leurs compétences, et délivre une formation permanente notamment via le web (lire Agefi Actifs n° 512, p. 3). La structure met également à disposition de ses membres un fonds documentaire, ainsi que de l’actualité sectorielle.
15/11/2012

Signature d’une charte interprofessionnelle pour faciliter le règlement des intérêts patrimoniaux

Les magistrats, les avocats et les notaires parisiens ont signé une charte de bonne conduite (lire le pdf ci-joint) afin de faciliter le règlement des intérêts patrimoniaux et raccourcir le délai du divorce. En effet, lorsqu’un divorce est jugé, le partage du patrimoine peut prendre des années. Cette convention «appelle à la clarification des intentions des parties, dès l’engagement du divorce, quant à la revendication d'éventuelles créances, afin de ne pas biaiser la loyauté du débat, notamment sur la prestation compensatoire», précise la charte dans son introduction. Les questions patrimoniales seront ainsi appréhendées avant le jugement de divorce, donc dès le stade de l’ordonnance de non-conciliation.
14/11/2012

Le cabinet d’avocats Wragge & Co et Credit Suisse reviennent sur les mesures présentées par le gouvernement

Selon Pierre Appremont, avocat associé, Wragge& Co,le PLFR dans son article 8 applicable dès à présent, «à légaliser la jurisprudence existante» en retenant que le sursis d’imposition automatique n’est plus applicable en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur. Cependant dans ce cas de figure, l’apporteur peut opter pour un régime de report d’imposition qui tombe si les titres apportés sont cédés par la société holding, sauf à ce que dans les 5 années suivant la cession, plus de 50 % du produit de ladite cession soit réinvesti par la société holding dans une activité commerciale ou assimilée. Par ailleurs, le dispositif d’Exit Tax en cas de départ hors de France est adapté en conséquence.
14/11/2012

L’évasion fiscale et le contrôle des dirigeants d’entreprises, cibles du nouveau projet de loi

Le gouvernement a présenté le 14 novembre son projet de loi de Finances Rectificative pour 2012 visant à lutter notamment contre l’évasion fiscale. Parmi les mesures proposées, il est question d’inciter les contribuables à révéler l’origine de fonds placés à l’étranger. Les sommes placées à l’étranger, non déclarées et dont le contribuable ne peut justifier la provenance seraient taxées au taux de 60%. L’accès de l’administration aux relevés bancaires de contribuables ayant omis de déclarer des comptes à l’étranger serait amélioré. La possibilité serait ouverte pour l’administration fiscale de consulter les relevés de comptes bancaires de redevables n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives en matière d’actifs détenus à l’étranger, sans engager de contrôle fiscal externe. La règle du double serait aménagée, il est en effet proposé d’élargir les possibilités de demander à un contribuable de justifier les encaissements sur ses comptes dès lors qu’ils dépassent de 200.000 euros par an ses revenus déclarés.
14/11/2012

Le Duflot Outre-mer précisé par le gouvernement

Un amendement présenté par le gouvernement et portant sur le Duflot Outre-mer a été approuvé hier par la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Ainsi le taux de réduction d’impôt du nouveau dispositif serait fixé à 29 % pour les investissements locatifs réalisés dans les départements et collectivités d’outre-mer.
14/11/2012

Les sénateurs se penchent à leur tour sur le budget de la Sécurité sociale

Le Sénat examine depuis lundi le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 en séance publique. Ils ont notamment adopté sans modification majeure l’article 11 supprimant le plafonnement de cotisations maladie des travailleurs non salariés (TNS), ainsi que l’abattement pour frais professionnels de 10 % des gérants majoritaires. Cet article étend également aux SARL le dispositif de réintégration des dividendes dans l’assiette des cotisations pour la part supérieure à 10 % des capitaux propres. Enfin, il aligne les taux de cotisation des auto-entrepreneurs sur ceux des autres TNS.
14/11/2012

Les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en octobre 2012 et de 1,9 % sur un an

En octobre 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 %, après une baisse de 0,3 % en septembre. Une part importante de la hausse des prix à la consommation en octobre est due à celle des prix du tabac (+ 6,7 % sur un mois et + 9,9 % sur un an). Hors tabac, l’augmentation de l’IPC est plus modérée (+0,1 % sur un mois et +1,7 % sur un an) et résulte principalement de l’accélération des prix des produits alimentaires frais. La hausse plus limitée des prix des produits alimentaires hors produits frais a, par ailleurs, été compensée par le repli des prix de l’énergie (en particulier des produits pétroliers).
13/11/2012

Malgré un bon bilan, l’Afic demeure inquiète pour l’avenir

A l’occasion de sa journée annuelle consacrée au capital-développement en France, qui s’est tenu cemardi 13 novembre, l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) a présenté une étude sur l’impact social et économique de ce segment du capital-investissement.
13/11/2012

La valeur verte commence à faire son chemin

D’après la première édition du baromètre Delta Green réalisé par la direction Conseil & Audit de Crédit Foncier Immobilier, quatre propriétaires de parc immobilier sur cinq ont mis en œuvre, depuis le lancement du plan Bâtiment Grenelle en 2009, des travaux de rénovation énergétique.
13/11/2012

La Faider organisera les premiers états généraux de l’épargne le 15 janvier 2013

Partant du constat que les épargnants ont réellement beaucoup de mal à se faire entendre, la Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite (Faider) organisera les états généraux de l’épargne le 15 janvier 2013 à la Maison de la Chimie à Paris. Ils réuniront tous les acteurs intéressés: épargnants, via les associations, les pouvoirs publics, les intermédiaires et les entreprises des différents secteurs concernés.
13/11/2012

L'Europe autorise l’acquisition du courtage de Gan Eurocourtage par Helvetia

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet d’acquisition par la filiale française du groupe d’assurances Helvetia (Suisse) des activités de courtage appartenant à la compagnie française d’assurances Gan Eurocourtage SA.L’enquête de la Commission a confirmé que l’opération notifiée ne poserait aucun problème de concurrence puisqu’elle ne modifiera pas de manière significative la structure du marché.
12/11/2012

In Extenso accélère sa croissance externe

Le cabinet d’expertise-comptable In Extenso, membre de Deloitte, poursuit sa stratégie de croissance et annonce son rapprochement avec le cabinet Euro Conseil basé en Haute-Normandie et en région parisienne.

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