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janvier 2013

11/01/2013

Le début d’un grand chantier en perspective

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement vient de lancer son projet d’observatoire des loyers sur 17 sites pilotes -Elle souhaite ainsi disposer d’une connaissance fine du territoire pour que soient menées au mieux les politiques locales d’habitat et du logement.
11/01/2013

Vie Plus étoffe sa gamme avec trois contrats

Vie Plus complète son offre de prévoyance en lançant trois produits visant en particulier les entrepreneurs -L’offre doit permettre à la plate-forme de Suravenir dédiée aux CGPI de renforcer sa présence sur ce secteur.
11/01/2013

Le COR présente son diagnostic retraite pour les cinquante prochaines années

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté à la fin de l’année dernière son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite en France. Ce diagnostic, demandé au COR en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, sera complété par un second rapport, le 22 janvier 2013, sur un état des lieux du système de retraite.
11/01/2013

Orientations

L’année 2013 devrait être favorable aux actifs risqués, et parmi ceux-ci aux actions en particulier. Ainsi, il n’est pas rare d’entendre les allocataires anticiper une hausse des indices de plus de 15 % en 2013. Europe, Etats-Unis, émergents, toutes les zones géographiques sont concernées.
11/01/2013

Focus sur la région

La région Grand Sud de Generali Patrimoine, dont le siège est situé à Nice, comprend 27 départements (allant de la Gironde aux Hautes-Alpes) et quatre bureaux régionaux(Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux). Elle est animée par six inspecteurs soutenus par neuf assistantes commerciales. La délégation travaille avec 800 CGPI représentant 32% des CGPI suivis par Generali Patrimoine et 30% de sa collecte sur ce canal de distribution.
11/01/2013

Points clés

- Un cercle composé de professionnels du droit et du chiffre et de CGPI, certains spécialisés.
11/01/2013

La prime de risque ne reflète plus l’attractivité des actions

L’Agefi Actifs. - Dans une étude récente, vous remettez en cause les modes de calcul de la prime de risque, dite ERP (pour Equity Risk Premium), de loin la plus utilisée par les marchés. Est-ce à dire que cet élément ne doit plus être pris en compte?
11/01/2013

La CRA n’a pas à se prononcer sur le fond

L’article R. 142-1 du Code de la Sécurité sociale impose, pour contester un redressement Urssaf, de procéder, avant le recours judiciaire devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale, à une «réclamation» soumise à la CRA de l’Urssaf, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure. Cette commission peut prendre un certain laps de temps pour rendre sa décision, ce qui a pu conduire certaines entreprises à tarder pour déposer leur mémoire. Entrant dans un processus de traitement accéléré des demandes, des CRA ont rendu des décisions le rejet pour défaut de dépôt du mémoire. Or, certains tribunaux avaient pu laisser craindre le pire en jugeant que le recours contre cette décision de rejet était irrecevable à défaut de décision de CRA sur le fond du dossier. Mais de telles décisions sont dangereuses puisque aboutissant à considérer que le recours judiciaire serait irrecevable. Dans ce dossier, le cabinet a fait juger le contraire, la Cour d’appel ayant considéré que le Code impose uniquement de saisir la CRA préalablement à tout recours contentieux, peu important que sa décision soit ou non motivée, expliquent Charlotte Bertrand et Frank Wismer.
11/01/2013

Une lourde aggravation de la fiscalité malgré tout

Les orientations fiscales de la nouvelle majorité ont été confirmées par les lois de Finances de fin d’année comportant de nombreuses hausses d’impôt - Plusieurs mesures phares ont toutefois été censurées par le Conseil constitutionnel qui a implicitement fixé le niveau d’imposition marginal maximum à 70 %.
11/01/2013

Camouflets

«Aux grands exilés, la patrie peu reconnaissante. » L’affaire Depardieu a pris une telle ampleur que cela prêterait davantage à rire qu’à grogner si elle n’était pas le reflet d’un malaise grandissant entre le citoyen et ses gouvernants. En surface, on en retiendra que, fortuné, on peut choisir d’être belge ou russe en y ajoutant la part de provocation qui déchire une immense carrière d’acteur. Mais sur le fond, cette rodomontade exprime tout de même à sa façon ce que tant de conseillers nous relatent sur le vécu insupportable de l’incessante pirouette fiscale pour tant de contribuables par ailleurs parfaitement posés. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel vient d’infliger au gouvernement plusieurs camouflets concernant un assaisonnement fiscal jugé par trop relevé. Ont ainsi été censurées, outre la disposition symbolique sur la taxation à 75% des très hauts revenus d’activité, le régime d’imposition des plus-values de cession des terrains à bâtir, l’augmentation du taux de la contribution salariale concernant les gains de levée d’options et d’acquisition d’actions gratuites, sans compter d’autres mesures touchant les retraites chapeaux, les bons anonymes, les revenus mobiliers ou le calcul du plafonnement de l’ISF. Entre autres. Ce qui fait que l’essentiel du cadrage patrimonial pour 2013 s’est trouvé délité. Au fait, quand viendra le jour d’une réflexion courageuse sur une fiscalité intelligente, progressive et non dissuasive ?
11/01/2013

Le recours aux catégories de branche est admis

Les juges admettent la recevabilité du recours devant le tribunal en l’absence de motivation de la saisine de la Commission de recours amiable de l’Urssaf et déboutent l’organisme de recouvrement sur le fond.
11/01/2013

Et aussi

- Hausse à 40% du taux du crédit d’impôt pour les dépenses prescrites par un plan de prévention des risques technologiques (art. 7 LF - art.200quater A CGI).
11/01/2013

Quelques aménagements à prévoir

Alors que l’association de consommateurs L’UFC-Que Choisir indique qu’elle saisit l’Autorité de contrôle prudentiel sur la question de la restitution des participations aux bénéfices aux emprunteurs à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012, le gouvernement s’apprête, dans le cadre de la réforme bancaire, à faire évoluer l’information aux assurés. Pour lever les obstacles à la concurrence sur le marché, il propose l’instauration d’un nouveau comparateur, le taux annuel effectif de l’assurance. Pas de quoi, selon les professionnels, bouleverser l'économie du marché.
11/01/2013

Les expatriés suisses davantage exposés

La pression fiscale s’accroît désormais pour les expatriés français, la France remettant en cause certains avantages de la convention fiscale sur les successions. Il serait notamment question de tenir compte de l’Etat du domicile de l’héritier pour la détermination des droits de succession d’un résident suisse. Par ailleurs, les contribuables profitant d’un forfait fiscal majoré en Suisse sont, depuis le 1erjanvier dernier, susceptibles d’être imposés en France sur les revenus qu’ils y ont perçus. Enfin, le régime des métaux précieux est également fiscalement moins favorable.
11/01/2013

Confirmation du retour en grâce attendu

Même si 2012 s’est terminée sur un rally bienvenu sur le marché des actions, les allocataires restent plutôt positifs sur cette classe d’actifs pour l’année à venir. Cela n’augure cependant pas la fin de la volatilité et de périodes d’aversion au risque. Une série de tests devra être passée avec succès: relèvement du plafond de la dette aux Etats-Unis dans les premiers mois de l’année, élections en Italie, élections en Allemagne au mois de septembre… Rien n’est joué d’avance, mais le fait même que les difficultés auxquelles les Etats devront faire face soient maintenant bien identifiées joue en faveur d’un retour de l’optimisme en 2013.
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11/01/2013

Une charte pour faciliter le règlement des conflits

Les représentants des juges aux affaires familiales, des notaires et des avocats parisiens ont signé une convention guidant les membres de leurs professions dans la procédure de divorce et incitant au règlement amiable des intérêts patrimoniaux à tous ses stades.

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