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novembre 2012

16/11/2012

Modalités de transaction dans le cadre d’infraction aux obligations de transferts de capitaux

Un décret vient modifier les modalités de transaction en matière d’infractions relatives aux obligations de déclaration de transfert de capitaux. Il s’applique aux personnes physiques ou morales méconnaissant les obligations de déclaration de transfert de capitaux en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne d’un montant supérieur ou égal à 10.000 euros (ou à une somme équivalente).
16/11/2012

Les investisseurs doivent se tourner vers la Suède, l’Allemagne et la Finlande pour trouver le meilleur couple rendement/risque

D’après une étuded’Aviva Investors qui associeles anticipations de performances avec une évaluation des risques macroéconomiques et spécifiques aux marchés immobiliers, les investisseurs en l’immobilier d’entreprise doivent se tourner du côté de la Suède, de l’Allemagne et de la Finlande pour trouver les meilleurs couples rendement/risque sur les cinq prochaines années.
16/11/2012

Le Sénat rejette la totalité du Budget de la Sécurité sociale

Discuté en séance publique depuis le début de la semaine au Sénat, le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 a finalement été rejeté avant même l’examen de la quatrième partie, à la faveur d’une alliance de circonstance entre d’une part le groupe communiste et d’autre part l’UDI et l’UMP. Alors que les premiers reprochent au Gouvernement un financement assis sur la fiscalité plutôt que sur un renforcement des cotisations, et surtout la mise en place de la contribution de 0,3 % sur les retraites à compter du 1er avril 2013 pour financer la réforme dépendance, les seconds dénoncent un projet n’allant pas assez loin en matière de réforme structurelle.
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16/11/2012

Une profusion de mesures en pleine agitation

Le Parlement est mobilisé avec l’examen de la deuxième partie du PLF à l’Assemblée nationale et du PLFSS au Sénat - Le Conseil des ministres a adopté le troisième PLFR pour 2012, comportant des mesures anti-optimisation.
16/11/2012

Des discussions vibrionnantes

Le Sénat achève en cette fin de semaine les discussions sur le budget de la Sécurité sociale tandis que l’Assemblée nationale fait de même concernant la deuxième partie du projet de loi de Finances pour 2013 dans laquelle figurent notamment les articles relatifs au plafonnement des niches fiscales et au futur dispositif Duflot. De son côté, le gouvernement a présenté, le 14 novembre dernier, le troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2012. Ce texte prévoit la mise en place d’un important dispositif de lutte contre l’optimisation fiscale avec des mesures limitant les donations avant cession, les avoirs placés à l’étranger ou encore la cession à titre onéreux d’usufruit temporaire.
16/11/2012

FAC JD déploie une offre complète

Depuis deux ans, Jacques Duhem propose des cursus de perfectionnement et de mise à jour des connaissances aux différents acteurs du conseil en gestion de patrimoine.
16/11/2012

Points clés

- Primonial entend fédérer une dizaine de sociétés de gestion indépendantes.
16/11/2012

Truffle Capital se tourne vers les CGPI

A l’occasion de la campagne pour l’impôt sur le revenu, la société de gestion lance le quatrième millésime de son FCPI Fortune - Malgré un contexte difficile, Truffle Capital poursuit son développement en renforçant notamment sa présence auprès des CGPI.
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16/11/2012

Nouveau plafonnement des impôts, limites et incohérences du projet

C’était trop beau, l’annonce d’un nouveau plafonnement de l’ISF sans limitation de montant ne pouvait pas être qu’une bonne nouvelle - La première analyse de ce nouveau mécanisme soulève de nombreuses questions et une incertitude sur sa validité juridique.
16/11/2012

Exemple

Un contrat souscrit le 1erjanvier pour 100.000 euros fait l’objet d’un rachat partiel de 10.000euros le 30 décembre de la même année. Les gains financiers nets de l’année sont de 5.000 euros, soit une valeur de rachat le 31 décembre de 95.000 euros.
16/11/2012

L'avis de Bordier & Cie (France)

La semaine dernière a clairement été marquée par l'élection américaine. Le statu quo (réélection du démocrate Obama et un Congrès toujours divisé avec la Chambre des représentants à majorité républicaine et un Sénat à dominante démocrate), nécessitera d’âpres négociations entre les deux partis pour trouver un arrangement et éviter le désormais fameux «fiscal cliff» (falaise fiscale). Le regain d’aversion pour le risque qui a suivi cette élection témoigne de l’incertitude qui règne toujours sur ce sujet. Le redressement dans le secteur de l’emploi vient conforter le flux de nouvelles encourageantes sur le front de l’immobilier. Les publications des résultats du troisième trimestre sont quant à elles mitigées: les bénéfices par action (BPA) surprennent positivement alors que les chiffres d’affaires déçoivent. Les perspectives données par les entreprises sont modestes et accélèrent les révisions à la baisse des BPA 2013, processus nécessaire pour une reprise ultérieure des marchés d’actions.
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16/11/2012

L’absence de transparence jugée en Suisse

Le Tribunal fédéral vient de retenir qu’une banque doit restituer à son client les commissions perçues pour la souscription de produits maison dans un mandat de gestion faute de transparence suffisante sur celles-ci.
16/11/2012

L’agrégation et la dimension multicanal comme modèles

Le groupe Primonial mise sur la distribution de ses produits, à commencer par l’immobilier, par quatre différents réseaux - Il poursuit ses opérations de croissance externe en visant des franchises, des sociétés de gestion et une banque privée au Luxembourg.
16/11/2012

Retour sur une jurisprudence fournie depuis septembre

La Cour de cassation a notamment eu à interpréter la volonté du testateur qui lègue un contrat d’assurance vie - Elle a aussi validé le testament-partage transgénérationnel et s'est prononcée sur la valorisation de parts sociales.
16/11/2012

Hue ou dia ?

Entre austérité et croissance, il faut choisir. Mener les deux de front, c’est aller à hue et à dia. Voilà ce que, en substance, certains observateurs, économistes ou chroniqueurs ont objecté au lendemain des mesures annoncées dans le cadre du pacte de compétitivité faisant écho au rapport de Louis Gallois. Ce qui a rassuré l’auteur de ces lignes considérant qu’il n’était pas seul au monde à être décontenancé, voire dépassé par des orientations gouvernementales pour le moins hétérogènes. Car rappelons-nous, enfin, les annonces de la loi de Finances pour 2013 il y a quelques semaines à peine: 20milliards de hausses d’impôt réparties entre ménages et entreprises et 10milliards de réduction des dépenses publiques. Or, ne voilà-t-il pas que le volet «je redonne du tonus à la France après l’avoir anesthésiée» comporte un crédit d’impôt de 20milliards pour les entreprises assis sur une hausse de TVA et 10nouveaux milliards d’efforts budgétaires. On ne s’étonnera guère que le président de la République ait tenté une explication de texte lors d’une grande conférence de presse aux accents d’auto-conviction. Mais il nous faudra d’autres prises de recul car, alors que le projet pour 2013 est toujours en discussion, toute comme son pendant social, on nous prépare une troisième loi de Finances rectificative 2012 pleine de promesses.
16/11/2012

Carnet

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
16/11/2012

Brève JP

Divorce: délimitation des pouvoirs du juge dans la liquidation des intérêts patrimoniaux
16/11/2012

Brèves H et M

La Faider organisera les premiers Etats généraux de l'épargne le 15 janvier 2013
16/11/2012

Un souffle collectif pour le viager

Alors que les vendeurs en viager devraient être de plus en plus nombreux, les acheteurs particuliers ne se pressent pas pour une telle acquisition. Des fonds d’investissement ont décidé de prendre le relais, se prévalant de l’intérêt de mutualiser les achats de biens au vu de l’aléa présenté par le viager. Le risque de longévité est ainsi mieux appréhendé. La première Sicav contractuelle dédiée à ce thème et gérée par 123Venture vient d’être agréée par l’AMF en septembre dernier et l’Union mutualiste de France a lancé cette année la SCI Coremimmo destinée à acquérir en viager les biens de ses sociétaires.
16/11/2012

My Private Banking Research juge sévèrement les stratégies internet des banques privées dans le monde

En 2010, Steffen Binder, directeur de la recherche de la société suisse, s’interrogeait sur l’avenir en ligne de la gestion privée. «Parlez d’internet à un banquier privé, il vous répond par un haussement d’épaules. Insistez, et vous entendrez que les clients fortunés sont trop conservateurs, trop prudents, trop âgés pour utiliser internet», déclarait-il. Donc conquérir et servir les clients par le biais d’internet n’avait rien d’une priorité pour les banques privées, si ce n’est pour une poignée restreinte d’esprits novateurs tels que la banque suisse Wegelin, aujourd’hui rachetée par Raiffeisen et opérant sous le nom de Notenstein Banque Privée qui avait créé en 2010 la banque privée en ligne Nettobank. En matière d’innovation digitale, le professionnel constatait que les initiatives restaient contenues, beaucoup de banques privées n’offrant même pas une plate-forme de transactions.
16/11/2012

Points clés

- Les banques privées restent globalement assez traditionnelles quant au modèle de distribution à privilégier : sur le segment haut de gamme, internet est un canal parmi d’autres, voire un non-sujet.
16/11/2012

Médias sociaux en berne

Le portail suisse d’information et de mise en relation entre clients et banquiers privés Assetinum conclut, dans son enquête 2012, à la pauvreté des stratégies des banques privées en termes de médias sociaux.

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