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novembre 2012

21/11/2012

La collecte du Livret A et du LDD décolle en octobre

A la suite de l’augmentation du plafond du Livret A de 25 % et du doublement de celui du Livret de développement durable (LDD), la collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’octobre 2012 est très largement positive avec + 21,29 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec + 7,35 milliard d’euros pour le Livret A et + 13,94 milliards pour le LDD.
21/11/2012

Le PLFSS repart à l’Assemblée pour une seconde lecture

Au terme de quatre jours de débats, le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avait été rejeté la semaine dernièreau Sénat, à la faveur d’une alliance de circonstance entre d’une part le groupe communiste et d’autre part l’UDI et l’UMP. Alors que les premiers reprochent au Gouvernement un financement assis sur la fiscalité plutôt que sur un renforcement des cotisations, et surtout la mise en place de la contribution de 0,3 % sur les retraites à compter du 1er avril 2013 pour financer la réforme dépendance, les seconds dénoncent un projet n’allant pas assez loin en matière de réforme structurelle. Après avoir rejeté la troisième partie relative aux recettes, les sénateurs ont donc rejeté l’ensemble du PLFSS par 186 voix contre 156 le 15 novembre dernier.
21/11/2012

Une association veut faire bouger les lignes

Si la concurrence entre les banques est en général satisfaisante en matière de prêt avec des taux d’intérêts historiquement bas, il n’en n’est pas de même pour l’assurance emprunteur qui l’accompagne. Cette assurance, imposée par les organismes prêteurs, représente près de 20 % du coût d’un crédit reste très insuffisamment ouverte à la concurrence, malgré la loi Lagarde du 1er juillet 2010 qui prévoyait le libre choix de cette assurance par le consommateur.C’est en ces termes que l’Association Emprunteur Citoyen communique pour présenter les raisons qui sous tendent sa création en juillet 2012. Celle-ci s’est fixée notamment pour objectif de: - de sensibiliser les politiques au sujet et au besoin de compléter le dispositif règlementaire aujourd’hui inopérant,- de solliciter auprès des banques et des assureurs alternatifs,les informations et positions nécessaires pour que le consommateur puisse exercer son libre choix d’assurance de façon pertinente,- d’accompagner les emprunteurs en difficulté dans leurs démarches de choix d’assurance,- d’organiser un débat entre les acteurs du marché (banques, assureurs, intermédiaires, emprunteurs) sur les sujets fondamentaux de la concurrence et la transparence en assurance emprunteur. Sur son site, l’association présente son plan d’action et ses propositionsà savoir précise-t-elle:- Obliger les banques à émettre leurs offres de prêt et d’exprimer leur besoin de sureté préalablement à la signature par l’emprunteur de l’assurance de son choix et rendre obligatoire la communication à l’emprunteur d’un TEG hors assurance.- Interdire tous frais non prévus à l’offre de prêt, liés directement ou indirectement au libre choix de l’emprunteur.- Prévoir plus ouvertement la capacité pour l’emprunteur de changer son assurance emprunteur en cours de prêt, dès lors qu’il peut délivrer une autre assurance couvrant les besoins de sûreté exprimés par la banque.Un programme ambitieux compte tenu du contexte.
20/11/2012

La rémunération comme premier critère pour changer de poste

S’ils sont 31 % a avoir une mauvaise image de leur propre secteur d’activité, les cadres de la banque restent motivés et estiment travailler dans de bonnes conditions malgré la fréquence de situations stressantes et une rémunération jugée trop faible d’après une étude menée par Michael Page en partenariat avec l’Agefi.
20/11/2012

La MNRA réforme sa gouvernance pour mieux se préparer aux exigences de Solvabilité II

L’Assemblée générale de la MNRA - acteur historique auprès des artisans - a adopté le 16 novembre dernier la proposition du conseil d’administration d’opérer une refonte de la gouvernance de la Mutuelle. Les résolutions adoptées permettront la mise en place de la nouvelle gouvernance au terme d’un processus électoral lancé immédiatement. Un scrutin qui se tiendra au printemps 2013 finalisera ce processus, précise la mutuelle.
20/11/2012

Les cabinets indépendants Modac et Galéa&Associés regroupent leurs forces

Les cabinets d’actuariat-conseil indépendants Modac et Galéa&Associés ont conclu un accord qui prévoit la fusion de l’ensemble des activités de Modac dans celles de Galéa & Associés. Les consultants de ModacC ont rejoint ceux de Galéa&Associés et peuvent ainsi poursuivre leurs interventions auprès des entreprises clientes, précise le cabinet Galéa & Associés.Cet accord renforce l’expertise de Galéa & Associés sur les missions d’assistance technique et de conseil auprès des organismes d’assurances (tarification, provisionnement, actif/passif, solvabilité, fusions/acquisition, gestion des risques, etc.) et des entreprises commerciales et collectivités territoriales (engagements sociaux, refonte des régimes de retraite/prévoyance/santé). Galéa & Associés, cabinet indépendant entièrement détenu par ses associés, compte désormais vingt consultants spécialisés. Ses clients sont: les entreprises et institutions publiques ou privées, les organismes d’assurance, de prévoyance et de retraite, les intermédiaires, avocats et auditeurs. www.galea-associes.eu.
20/11/2012

Les avoirs placés sur les contrats d’assurance vie dissimulés à l’étranger seraient taxés à 60 %

L’exécutif envisage de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d’assurance-vie dissimulés à l'étranger dont l’origine est occulte. En cas d’absence de justifications de l’origine ou des modalités d’acquisition des avoirs en cause, le patrimoine d’origine occulte est présumé avoir été reçu à titre gratuit par le redevable. Le cas échéant, la taxation intervient à l’expiration du délai de réponse (60 jours ou 90 jours en cas de réponse insuffisante) qui lui est accordé pour fournir les justifications demandées. La base imposable est évaluée d’office à partir de la valeur la plus élevée connue de l’administration du compte ou du contrat d’assurance-vie au cours des dix années précédentes. Elle est soumise au taux de 60 %.
20/11/2012

Prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient rappeler qu’aux termes de l’articleD.356-3 (2°)du Code de la Sécurité sociale, les capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles sont censés procurer au conjoint survivant pendant la période de trois ou cinq ans, à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d’intérêt servi aux titulaires du livret A des caisses d’épargne en vigueur au 1er janvier de chaque année.
20/11/2012

Lancement de la campagne de communication des taux de rendements en euros 2012

Alors que le terme de l’année de l’année est encore bien éloigné, le 15 novembre dernier, AXA France a été la première compagnie à annoncer les taux de rendements pour 2012 des supports en euros de ses contrats d’assurance vie pour 2012.Le taux net servi sur le fonds en euros de ses principaux contrats d’assurance-vie, à savoir Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel et Optial est de 2,90 % pour 2012. Il est porté à 3,50 %, grâce au Bonus Euro +, si une épargne minimum de 50.000 euros est constituée sur le contrat et si l’épargne est investie en unités de compte à hauteur de 25 % minimum. Le taux de 3,05 % est appliqué si un seul de ces critères est respecté. L’année dernière, ces taux étaient respectivement compris entre 3 %, 3,15 % et 3,70 %. Pour mémoire, consultez la précédente annonce des taux de rendement d’AXA France ici.
19/11/2012

L’Afer propose un FCP « Afer objectif 2017 »

L’Afer a annoncé la mise à disposition d’un fonds commun de placement (FCP). Lé période de souscription est ouverte depuis le 15 novembre et jusqu’au 15 mai 2013. Le montant maximal de l’enveloppe d’émission est fixé à 100 millions d’euros. Ce fonds est exclusivement commercialisé comme support du contrat collectif d’assurance vie Afer. Le gestionnaire est Aviva Investors France.
19/11/2012

LifeSide Patrimoine présente un nouveau fonds en euros et un outil de souscription assistée

LifeSide Patrimoine vient de procéder au lancement d’un fonds euro long terme «Euro Allocation Long Terme», disponible dans les contrats Arborescence Opportunité (vie et capitalisation), Version Absolue (vie et capitalisation), Netlife et Version Essentielle. A ce jour, le fonds est investi à 85 % en immobilier, sous forme de SCPI essentiellement. Il pourra représenter jusqu’à 60 % des montants investis sur les contrats LifeSide Patrimoine assurés par Spirica dans lesquels il est disponible. Cette solution est un partenariat entre l’assureur, qui vise des rendements moyens supérieurs aux fonds en euros traditionnels, et son client, qui accepte de s’exposer à des pénalités en cas de sortie avant 3 ans.Le distributeur a également mis au point un outil de souscription assistée par ordinateur et ouverte sur les principaux contrats de la gamme assurance-vie référencée par LifeSide Patrimoine. Il permet par exemple de récupérer l’ensemble des informations saisies sur le bulletin de souscription, de les mutualiser automatiquement sur l’ensemble des formulaires annexes, de personnaliser le bulletin et les pièces à fournir en fonction du produit retenu et des éventuelles particularités de souscription.Source: communiqué de presse
19/11/2012

Condamnation pour escroquerie dans le cadre de projets de centres commerciaux

Selon une dépêche de l’AFP, six personnes ont été condamnées en appel dans une affaire portant sur des recours abusifs dans le cadre de quatre projets immobiliers de centres commerciaux. L’escroquerie consistait à déposer des recours contre ces programmes et à les retirer contre une somme d’argent. Pour deux projets, le groupe Altarea, par le biais de deux de ses sociétés, avait notamment payé les initiateurs des recours en contrepartie de leur abandon.
19/11/2012

L’actualité de la semaine prévoyance/santé

Note sur le Financement de la protection sociale/K2L couvre la santé des retraités de l’aéronautique/Naissance d’Harmonie Fonction Publique/ Jurisprudence-révocation du capital décès en collectif/PLFSS 2013 rejeté.
19/11/2012

Le projet a été rejeté au Sénat

A la suite au rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire le 20 novembre au Sénat.
19/11/2012

Un état des lieux avant les prises de décision

La note du Haut conseil du financement de la protection sociale dressant un état des lieux du système de financement de la protection sociale a été remis le 31 octobre dernier au Premier ministre.
19/11/2012

L’agenda parlementaire de la semaine

Les députés se prononceront mardi 20 novembre sur l’ensemble du projet de loi de Finances (PLF) pour 2013. Sous réserve de sa transmission, les sénateurs entameront l’examen du texte à partir de jeudi matin.
19/11/2012

Absence de volonté certaine de l’adhérent de révoquer l’attribution du capital décès

En 1991, un salarié adhère à un contrat d’assurance de groupe souscrit par son employeur auprès d’un organisme assureur et désigne sa compagne en qualité de bénéficiaire, qu’il épouse en 1998. leur divorce est prononcé au cours de l’année 2000 et le salarié décède en mai 2008 en laissant pour lui succéder sa nouvelle épouse et deux enfants issus de sa première union, et en l’état d’un testament olographe du 29 décembre 2005 instituant ses deux filles comme légataires universelles, chacune pour moitié, et léguant, notamment, à son épouse l’usufruit viager de toute sa succession, l’acte précisant qu’il révoquait toute disposition antérieure. L’épouse fait opposition au paiement du capital garanti par l’assurance à l’ancienne épouse, faisant grief à l’arrêt d’appel de la débouter de ses demandes et de dire que l’organisme assureur devrait verser à l’ancienne épouse de son défunt mari le capital décès afférent à l’assurance-vie souscrite. La Cour de cassation rejette son pourvoi en précisant que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation, de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu’à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les constatations et appréciations des juges du fond desquelles il résulte qu’avant son décès, le salarié n’avait pas manifesté une volonté certaine et non équivoque de révoquer l’attribution à sa première épouse du bénéfice du contrat. Cass.civ.1, 7 novembre 2012, n°11-22.634
19/11/2012

Abandon de créance et don familial

Un abandon de créance est-il éligible au dispositif de l’article 790 G du Code général des impôts, le don familial de somme d'argent ?.
19/11/2012

Naissance d’Harmonie Fonction Publique

La MNAM et la SMAR, toutes deux mutuelles de fonctionnaires, ont décidé de former un pôle dédié à la fonction publique au sein de l’Union Harmonie Mutuelles, à laquelle elles adhèrent respectivement depuis 2008 et 2011. La MNAM Harmonie Mutuelles est née en 1998 de la fusion entre la Mutuelle Aviation et la Mutuelle de la Marine. Elle est référencée pour le ministère de la Défense depuis 2010 et a rejoint l’Union Harmonie Mutuelles au 1er janvier 2007. La MNAM compte 90.500 adhérents et rassemble près de 132.000 personnes protégées. La SMAR Harmonie Mutuelles a été créée en 1943. Elle est depuis 2009 référencée pour le ministère de l’Agriculture et pour les Haras nationaux. La SMAR a rejoint l’Union Harmonie Mutuelles au 1er janvier 2011. Elle compte 51.000 adhérents et rassemble près de 70.000 personnes protégées.Harmonie Fonction Publique a été officiellement créée le 14 novembre 2012 à Paris lors de son Assemblée générale constitutive. Son Conseil d’administration a été nommé et Bertrand Laot en est devenu le président. Le calendrier est le suivant: en juin 2013, Harmonie Fonction Publique tiendra sa 1ère Assemblée générale ordinaire à Metz. L’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) devrait intervenir en fin d’année 2013. A noter que L’Union Harmonie Mutuelles regroupe les mutuelles Harmonie Mutualité, Mare Gaillard, Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM), Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, SMAR, SPHERIA Val de France et Cesare Pozzo. Cette union représente près de 4,8 millions de personnes protégées, 583.400 personnes assurées au titre du régime social des indépendants (RSI), 35.200 entreprises adhérentes, près de 4.620 collaborateurs, plus de 360 agences et 2,25 milliards d’euros de chiffre d’affaires Dans le cadre de cette union : Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et Sphéria Val de France fusionneront à fin 2012 pour construire Harmonie Mutuelle. Cette fusion est soumise à l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel et à l’avis de l’Autorité de la concurrence. La Mutuelle Mare Gaillard et Cesare Pozzo, mutuelles actuellement membres de l’Union Harmonie Mutuelles conservent toute leur place au sein de l’Union.
19/11/2012

Une complémentaire pour les retraités de l’aéronautique

Fondée en 2012 par Eric Klichowski, retraité d’Air France, avec l’aide de Frédéric Laville, courtier en assurance, le contrat K2L Santé a été créé pour offrir une alternative en termes de protection santé à l’ensemble des retraités et futurs retraités du secteur de l’aéronautique.
16/11/2012

L’alliance civile : une nouvelle institution située entre le mariage et le PACS

Le député UMP Daniel Fasquelle a déposé, le 13 novembre dernier, une proposition de loi pour l’institution de l’alliance civile en complément du mariage et du PACS.«S’il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer, pour de nombreux Français, par le mariage et ses conséquences en matière de filiation : adoption, procréation médicalement assistée et mère porteuse», précise l’auteur de la proposition dans sa présentation. Cette convention – l’alliance civile - instituerait un lien juridique entre deux alliés.

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