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mai 2014

21/05/2014

L'AMF inflige des amendes de plus de 1,8 million pour des délits d'initiés

L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié sur son site une sanction pécuniaire de 800 000 euros à l’encontre de M. Joseph Raad, une sanction pécuniaire de 600 000 euros à l’encontre M. Thomas Xander, une sanction pécuniaire de 400 000 euros à l’encontre de M. Charles Rosier et de de 17 000 euros à l’encontre de M. Abraham Benhamron. Le gendarme de la bourse a reproché à ses personnes l’utilisation et la transmission d’information privilégiée lors des projets d’OPA des sociétés IBM sur Ilog et SAP sur Business Objects.
21/05/2014

L’amendement Marini sur les frais précomptés en assurance vie rectifié

La commission mixte paritaire a bien adoptée mardi 20 mai la proposition de loi sur la déshérence. Selon nos informations – le rapport parlementaire n’étant pas encore disponible – l’amendement Marini est rectifié. Les dispositions concernant l’envoi de courriers recommandés sont supprimées pour la plupart.
21/05/2014

Impact de la loi de Finances rectificative pour 2012 sur les expatriés français du Canada

«L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 soumet désormais les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française à la CSG et à la CRDS. Certains compatriotes expatriés se sont par conséquent retrouvés avec des montants d’impôts supérieurs à celui figurant dans la convention fiscale entre la France et le Canada et ont de ce fait subi une double imposition», relève ainsi un député interrogeant le ministre du budget sur son intention de renégocier la convention fiscale entre la France et le Canada.
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20/05/2014

Une perception des frais très différente de la réalité

Le montant des frais des fonds flexibles ne constitue que très rarement un critère de sélection pour les investisseurs particuliers. Pourtant, ils peuvent affecter la performance des produits de manière bien plus importante qu’il n’y paraît
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20/05/2014
Notaires

Les notaires publient leur premier rapport annuel

Le Conseil supérieur du notariat a publié le 20 mai 2014 un rapport annuel de son activité en 2013. Celui-ci présente également la profession afin de rappeler son rôle en tant que mandataire de l’Etat, un discours de communication qui arrive de manière opportune au regard des charges dont la profession fait l’objet
Notaires
20/05/2014

Publication du rapport 2013 du Trésor

Ce document est en ligne ici. Il reprend notamment les travaux menés avec les parlementaires à l’occasion des contrats d’assurance vie eurocroissance.
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20/05/2014

Le grand retournement de la banque de détail

Laurent Denis, juriste bancaire – Droit et Conformité des Intermédiaires, met en perspective les évolutions profondes de la banque de détail et les problématiques juridiques que celle-ci entraîne
20/05/2014

Mandarine Gestion vise un doublement de ses encours

«Notre objectif est un doublement de nos encours et le plus tôt sera le mieux, annonce sans ambages Marc Renaud, son PDG. Nous voulons être parmi les acteurs ayant durablement 5 milliards d'euros d'actifs sous gestion.»
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20/05/2014

Le développement des ETF en France conditionné par davantage d’architecture ouverte

Olivier Paquier, directeur de SPDR ETF’s France, Espagne et Portugal, chez State Street Global Advisors, revient pour L’Agefi Actifs sur le marché des ETF en France., Il explique notamment qu’il existe de profondes différences de perception de ces produits – y compris de la part des conseillers en investissements financiers – entre les pays anglo-saxons et l’hexagone.
20/05/2014

Image globale pour BNP Paribas Wealth Management

Souhaitant conforter son positionnement de banque privée internationale, BNP Paribas Wealth Management adopte un slogan décliné dans une trentaine de pays et dans 11 langues: " Votre patrimoine a une histoire. Ecrivons son avenir ". Au cinquième rang mondial, elle souhaite ainsi asseoir son indentité sur un marché très compétitif.
20/05/2014
Réglementation

Credit Suisse plaide coupable aux Etats-Unis et paiera une amende de 2,8 milliards de dollars

Credit Suisse a plaidé coupable d’aide à l'évasion fiscale aux Etats-Unis et accepté de payer une amende record de 2,815 milliards de dollars. Il s’agit de la première banque à reconnaître sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine. «Compte tenu des provisions existantes à cet effet, ce règlement entraînera une charge après impôts de 1598 millions de francs suisses, qui devra être comptabilisée au deuxième trimestre 2014", précise Credit Suisse dans un communiqué.A l’issue d’une audience devant une cour fédérale de l’Etat de Virginie, le ministre américain de la Justice Eric Holder a indiqué dans la nuit de lundi à mardi que Credit Suisse a activement aidé ses clients à mentir au fisc américain en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banque illégaux et non déclarés. Il aussi reproché à la banque son manque de coopération.Eric Holder a notamment fait part de fausses déclarations et de destructions de documents. Le vice-ministre américain de la justice Jim Cole a expliqué que la différence de traitement entre Credit Suisse et UBS - le numéro un bancaire helvétique a lui déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable - par le manque de coopération de Credit Suisse ainsi que l’aplomb affiché durant les trois ans d’enquête.Dans un communiqué publié le 20 mai dans le sillage de la décision américaine, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) estime que le Credit Suisse a manqué aux obligations de déterminer, limiter et contrôler les risques liés à son activité aux Etats-Unis. «La procédure de la Finma est aujourd’hui achevée et aucune mesure supplémentaire à l’encontre de Credit Suisse n’est prévue», selon le communiqué. Le gendarme des marchés financiers avait ouvert en février 2011 une enquête auprès de Credit Suisse sur les risques liés aux affaires avec des clients américains privés depuis 2000. L’organisme avait alors révélé «des violations importantes des obligations prudentielles». L'établissement s’est exposé «aux Etats-Unis à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés», souligne la Finma, concluant que les risques s'étaient finalement «matérialisés». La note atteint 2,815 millions de dollars en tenant compte de l’amende de 196 millions de dollars infligée en février dernier par la Security and Exchange Commission. Dans le détail, le montant comprend 1,8 milliard est destiné à l’administration fiscale américaine (IRS), dont 670 millions au titre de restitution. S’y ajoutent 715 millions pour le département des services financiers de l’Etat de New York et 100 millions pour le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine.
Réglementation
19/05/2014

Doubl'O : condamnation définitive d'une Caisse d'Epargne

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche s’est désistée de son pourvoi en cassation devant de la Chambre Criminelle. L’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 18 septembre 2013, qui consacre la condamnation de la banque pour diffusion de plaquettes commerciales comportant une information trompeuses ou de nature à induire en erreur est donc définitif.
19/05/2014

Gestion de l’indivision : le gouvernement ne créera pas de règles spécifiques pour l’outre-mer

Un député s’inquiète des situations d’indivision successorale en outre-mer, et particulièrement en Martinique. «En Martinique, et dans les autres départements français d’Outre-Mer, où plus de 60 % des familles sont en indivision, la gestion patrimoniale et successorale s’avère très complexe, notamment dans le cas d’un indivisaire défaillant mettant en péril le partage des biens», précise-t-il. Le parlementaire souhaiterait savoir si le gouvernement compte prendre des dispositions pour faciliter la gestion du patrimoine successoral.
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19/05/2014

La réforme de l'imposition sur le revenu en question

"Alors qu’il n’y a pas qu’un seul impôt sur le revenu mais des impôts assis sur le revenu, les logiques de réforme ne manquent pas tout en ne pouvant se séparer de celles touchant l’ensemble de notre système fiscal », relève Gilbert Orsoni, professeur à l’Université Aix-Marseille
19/05/2014

Meilleurtaux acquiert Choisir ma banque

Le courtier en crédit immobilier, Meilleurtaux, vient d’acheter Choisir ma banque, comparateur en ligne de frais bancaires et de livrets d'épargne.

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