Bercy libère un peu plus le financement participatif
Emmanuel Macron a présenté hier les principales évolutions réglementaires à venir : bon de caisse nouvelle formule, relèvement du plafond en crowdequity.
mars 2016
"Nous voulons accompagner les acteurs du financement de l'économie"
A l'occasion de la convention annuelle de l'Anacofi l'AgefiActifs a interrogé le président de l'association, David Charlet. Entretien.
Le capital investissement atteint des niveaux records en France
En 2015, 10,7 milliards d'euros ont été consacrés aux projets de développements des entreprises, dévoile l'AFIC dans une étude. Un chiffre en hausse de 23% par rapport à 2014.
Une faculté de renonciation abusive devenue sans effet
Le 6 février 2013, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a attrait la compagnie luxembourgeoise La Mondiale Europartner devant le TGI de Tours en restitution d'une somme de 930.000 euros versée sur le contrat d'assurance-vie Life Mobility souscrit auprès de cette société le 21 juin 2006, après s'être vainement prévalu de la faculté de renoncer à son contrat par courrier recommandé du 30 octobre 2012.,
Publication de l’ordonnance sur le crédit immobilier
L’ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation est parue au journal officiel du 26 mars 2016 (1). Ce texte a été pris sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Un rapport fait au président de la république accompagne également l’ordonnance (2).
Nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Au nombre de trois, ces affaires portent sur des opérations d’apport-cession. Le comité émet pour chacune l’avis que l’administration fiscale était fondée à mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal.
Le marché de la cyber-assurance trop peu développé
Dans sa lettre hebdomadaire, le Cercle de l’Epargne revient sur le sous-investissement des entreprises en matière de cyber-assurance alors que selon PwC, les cyber-attaques engendrent un coût de plus de 400 milliards de dollars, avec une progression de 51% des attaques en France l’an dernier. Alors que le marché de la cyber-sécurité est florissant dans le monde (80 milliards de dollars), il reste très modeste en matière de risque informatique avec 2,4 milliards de dollars de prime aux Etats-Unis selon le Cercle.
Crédit Agricole Assurances veut porter à 25 % la part des unités de compte en 2019
Crédit Agricole Assurances affiche la couleur. Dans le cadre de son nouveau plan stratégique à horizon 2019, le bancassureur, filiale du groupe Crédit Agricole, a en effet pour ambition de « devenir le premier assureur en France », a avancé Frédéric Thomas, directeur général de Crédit Agricole Assurances, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Association nationale des journalistes d’assurance (ANJA). « Nous sommes déjà le premier bancassureur en Europe et le deuxième assureur en France », a rappelé le dirigeant. Crédit Agricole Assurances sort d’une année 2015 de bonne facture. Son chiffre d’affaires a progressé de 3% pour s’établir à 30,4 milliards d’euros tandis que son résultat net part du groupe a bondi de 13% pour atteindre 1,177 milliard d’euros.En assurance vie, retraite et épargne, activité qui représente 79 % de son chiffre d’affaires, ses encours ressortent à 260 milliards d’euros fin 2015, en hausse de 4% sur un an. Désormais, Crédit Agricole Assurances souhaite accélérer ce développement. Ainsi, en assurance vie, épargne et retraite, le groupe vise une croissance de 10% de ses encours entre 2015 et 2019 pour atteindre 285 milliards d’euros. Pour y avenir, le bancassureur entend tout particulièrement renforcer son activité de retraite collective, en travaillant main dans la main avec Amundi. « Nous avons la volonté forte de relancer notre activité de retraite avec Amundi qui a des positions fortes sur les grandes comptes, a indiqué Frédéric Thomas. Nous avons la capacité de proposer des offres très complètes de retraite aux entreprises. »Comme tous les autres assureurs de la place, Crédit Agricoles Assurances entend augmenter sensiblement sa part d’unités de compte (UC). Ainsi, à horizon 2019, le groupe veut augmenter de 5 points la part des UC dans les encours pour atteindre le seuil de 25%. « Il faut cependant être vigilant sur le conseil, a indiqué Frédéric Thomas. Il serait dangereux, presque coupable, de penser qu’on pourra résoudre l’équation des difficultés de l’assurance vie en faisant uniquement des unités de compte. Cela ne doit pas être un objectif en soi mais un moyen de diversifier son épargne. »
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit
D’après les chiffres du baromètre LPI-Se Loger pour le mois de mars, les prix des appartements et des maisons dans l’ancien ont poursuivi leur tendance haussière, sur trois mois et sur un an. Les prix signés des appartements sont ainsi en progression de 0,9% sur trois mois et de 0,2% pour les maisons. Sur un an, les hausses sont respectivement de 0,4 et 1,9%.
Les Français peu confiants sur leur épargne
Selon le bilan mensuel de l’Insee sur le moral des ménages (en baisse de 1 point, au plus bas depuis août 2015), les Français ont une opinion très pessimiste sur leur capacité d'épargne actuelle et future. Ainsi, leur capacité d'épargne actuelle est au plus bas depuis mars 2012 après un repli de 2 points. Quant à leur perspective d'épargne future, le chiffre est en chute de 4 points. «Les deux soldes sont proches de leur moyenne de long terme», précise toutefois l’Insee.
La construction de logements s'accélère
Les autorisations et les mises en chantier ont connu une accélération, a dévoilé le ministère du Logement dans son bilan qui s'étend de décembre à la fin février.
Avancée fiscale pour les adoptés simples
Jusqu'à présent, l'adopté simple, contrairement à la personne adoptée de façon plénière, était soumis à une taxation de 60 % lors des donations et successions. La loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 change significativement la donne, au grand bénéfice des familles recomposées.
Les départs en retraite soumis à des "creux" liés aux réformes
Dans une étude, la Cnav détaille les périodes de "creux" connues après la mise en place du report de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans.
Le gardien des réseaux n’a pas l’intention de réguler la Blockchain
L'Arcep entend créer les conditions de la confiance, a indiqué son président lors d'un colloque à l'Assemblée nationale.
Les Multi Family Office bancaires : des Family Offices indépendants ?
La population des clients privés également appelés HNWI n’a cessé de progresser jusqu’à fin 2007, à un taux de croissance de 7,2 % par an, avant de subir une baisse brutale de 14,9 % fin 2008. Dans ce contexte de crise économique mondiale, les investisseurs en perte de confiance développent des besoins de plus en plus complexes. Parallèlement, la concurrence s’accroît dans le secteur de la banque privée. L’innovation devient alors un facteur essentiel de différenciation.
Cogefi publie son mémo fiscal pour 2016
Chaque année, Marie Damourette, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Cogefi, édite une série de tableaux synthétiques portant notamment sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions et donations mais aussi sur la fiscalité de l’assurance vie.
L'AMF épingle Aviva Investors France pour ses procédures d'affectation prévisionnelle des ordres
Le Collège du régulateur a demandé une amende de 950.000 euros à l'encontre d'Aviva Investors France (AIF) pour insuffisance des procédures d'affectation prévisionnelle des ordres et des mesures de contrôle afférentes.
Assurance vie : le rythme de la collecte des UC se maintient
En février, la collecte en assurance vie a été de 2,6 milliards d'euros, légèrement moins qu'en janvier.
Les régimes Agirc et Arrco en déficit de 3,02 milliards d'euros
Le régime Agirc a cumulé un déficit en baisse à 1,487 milliard d'euros quand l'Arrco a accusé un déficit en hausse à 1,532 milliard.
Frédéric Agenet élu à la présidence de l'Agirc
Frédéric Agenet a été élu président du conseil d’administration de l’Agirc mardi 22 mars, selon le principe de l’alternance de la présidence tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Jean-Paul Bouchet (CFDT Cadres) a été élu vice-président au titre du collège des salariés. Frédéric Agenet est le directeur des relations sociales et DRH France du groupe Airbus. Administrateur de l’Agirc depuis 2012, il en est devenu le vice-président en 2014.
La part des primo-accédants grimpe à 40% chez Cafpi
La tendance chez les primo-accédants est clairement à la hausse selon le courtier Cafpi. Dans son baromètre du mois de mars, l’intermédiaire en immobilier note une accélération de la part de cette clientèle dans le total des contrats négociés. Alors qu’elle était d’un tiers «depuis plusieurs années», elle est passée à 40 % ce mois-ci. «Le réaménagement du prêt à taux zéro, les conditions de crédit actuel et l’amélioration du pouvoir d’achat immobilier en sont très certainement la cause», explique Cafpi.
Les pactes de préférence en péril du fait des actions interrogatoires
Stéphanie Roy, avocat associé du cabinet STC Partners, propose d’expliquer la problématique en répondant à six questions.
ACE note une hausse des demandes de crédits immobiliers
Le courtier en immobilier ACE, qui rassemble 64 agences en France, fait état pour le mois de mars d’une «nette augmentation» des demandes de crédits et de simulations, après un relatif calme en début d’année du fait d’un effet de saisonnalité. Le courtier note également une hausse très nette de la demande de souscription de crédits via sa plate-forme internet de l’ordre de 30%. Il réitère par ailleurs sa perspective de taux immobiliers au plancher jusqu'à la fin de l’année 2016.
Publication du Guide Seraqui 2016
L’ouvrage, très complet, porte sur l’ensemble des problématiques fiscales des particuliers en détaillant, par exemple, les différentes catégories de revenus, les prélèvements sociaux, les droits d’enregistrement, l’impôt de solidarité sur la fortune ou la taxe foncière. S’y ajoutent différents dossiers sur plusieurs thèmes comme l’assurance vie, la transmission d’entreprise ou encore le Pacs.
Frais bancaires : l'information est "perfectible" selon la DGCCRF
A l’occasion du contrôle de plus de 300 établissements bancaires, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adressé un relatif satisfecit aux banques en affirmant toutefois que leurs pratiques étaient «perfectibles». Par exemple sur les tarifs plafonnés, si les tarifs légaux et le plafonnement des commissions d’intervention sur le dépassement du découvert autorisé sont respectés, le manque d’information sur la facturation de frais divers lors du rejet d’un chèque bancaire est moins clair.
Economie numérique et droit : Jeantet lance le blog DigitLegal
Les avocats spécialisés de Jeantet (droit social, fiscal, réglementations sectorielles, concurrence, droit du numérique, de la protection des données et de la propriété intellectuelle, affaires publiques, etc.) alimenteront ce nouvel espace de réflexion. Le cabinet d’avocats a souhaité qu’il soit un outil de veille et d’information pour les acteurs de l’économie. Les articles sont organisés par thèmes : concurrence, fiscal, réglementation, social. Dans le volet fiscal, un article est par exemple consacré au régime fiscal des « occasionnels » de l’économie collaborative (lire ici).
L'immobilier de prestige en France profite de la menace de Brexit
Le marché de l’immobilier de prestige français profite des incertitudes du maintien britannique dans l’Union européenne. Selon le réseau immobilier de luxe Coldwell Banker, de nombreux cadres de haut niveau (Français ou non) seraient tentés d’investir sur le marché immobilier français si la capitale britannique cessait d'être la capitale financière de l’Union européenne en cas de vote négatif au référendum dans trois mois. L’objectif serait de «continuer à gérer leurs affaires sans se voir appliquer lesbarrières tarifaires et les réglementations imposées aux institutions situées hors de l’Unioneuropéenne», précise le réseau.
Deux milliards d'euros attendus de la vente de Foncia
Selon nos confrères des Echos, la vente de Foncia serait en préparation par ses deux propriétaires Bridgepoint et Eurazeo qui ont acquis le groupe en 2011 pour un milliard d’euros. Les deux fonds souhaiteraient désormais le céder pour 2 milliards d’euros et ont mandaté la banque Rothschild pour étudier le processus de cession.
La décollecte s'atténue légèrement sur le Livret A
En février, le produit d'épargne a connu une décollecte de 510 millions d'euros, soit beaucoup moins qu'en janvier et que lors de l'année 2015.
Les FIP et FCPI collectent 861 millions d’euros en 2015
La collecte globale 2015 des FIP (fonds d’investissements de proximité) et des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) s’élève à 861 millions d’euros en 2015 contre 773 millions d’euros en 2014 (en progression de 11%) et 1.180 millions d’euros en 2008 (-27%).