Caractéristiques
Code Isin: FR0010770396
septembre 2009
Agenda économique
4 septembre: Etats-Unis: taux de chômage du mois d’août.
Conflit sur la modification des supports
Les assurés doivent rester vigilants quant au point de départ de la prescription de leur action.
Brèves Cadre légal
Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-suisse permettant la levée du secret bancaire
L’administration fiscale commente la contribution RSA
Une instruction en date du 4 août dernier revient sur le fait générateur, l’assiette et les modalités d’imposition des nouvelles contributions additionnelles destinées à financer le revenu de solidarité active (RSA). D’un taux de 1,1%, ces contributions s’appliquent sur les revenus du patrimoine à compter des revenus de 2008 et sur les produits de placement à partir du 1er janvier 2009. L’instruction précise notamment les cas particuliers des plans d’épargne en actions de plus de cinq ans et des bons et contrats de capitalisation et d’assurance vie en unités de comptes et multisupports.
Des montages remis en cause
Les tribunaux peuvent admettre le défaut de conseil et le non-respect du formalisme de l'information.
Brèves H et M
La Banque Postale et les actionnaires de Tocqueville Finance entrent en discussions exclusives
Quelques clarifications de la part de l'administration
Cette année a été marquée par le remodelage du régime de la location meublée par la loi de Finances pour 2009. Le statut professionnel, désormais difficilement accessible, demeure en effet réservé à des personnes qui en font leur activité principale. Une instruction de juillet dernier s’attèle à définir le champ d’application du régime fiscal de la location meublée déterminant les conditions dans lesquelles doivent être proposés les services ainsi que les conditions de location de locaux de services.
Revue de presse internationale
Espagne
Agenda professionnel
LE 22 SEPTEMBRE À PARIS > LA PIERRE PAPIER, L’ÉPARGNE IMMOBILIÈRE POUR TOUS
L’usufruitier d’un terrain est-il en droit de constituer seul une servitude?
Un terrain est détenu en démembrement. L’usufruitier possède également un terrain en indivision enclavé contigu au fond démembré. Il souhaite réaliser un accès sur le terrain pour désenclaver le fonds détenu en indivision. L’usufruitier du terrain est-il en droit de grever seul son fonds d’une servitude, c'est-à-dire un droit de passage vers son autre propriété?.
ACE Europe lance un produit de RC Pro pour les intermédiaires d’assurances
ACE Europe lance un nouveau produit de RC Professionnelle, Elite Pro Intermédiaires d’Assurance, à destination des courtiers et mandataires d’assurance. Ce produit garantit la responsabilité civile que l’assuré encoure dans le cadre de son activité d’intermédiation.
Une consultation publique sur la procédure de l’abus de droit
La DGFiP propose aux contribuables de prendre connaissance de trois projets d’instructions portant notamment sur les articles L 64 du Livre des procédures fiscales, 1653 C et1729 du Code général des impôts. Cette consultation publique prendra fin le 30 septembre prochain.
La Banque Postale et les actionnaires de Tocqueville Finance entrent en discussions exclusives
La Banque Postale et les principaux actionnaires de Tocqueville Finance, Jean-Philippe Thierry, Marc Tournier, Thierry de Haynin, annoncent leur décision d’entrer en discussions exclusives en vue d’une cession de la majorité du capital de Tocqueville Finance à La Banque Postale.
Est-il possible, pour un contribuable qui n’a pas intégralement utilisé sa base de réduction d’impôt du dispositif dit " Scellier ", de la compléter avec l’acquisition d’un bien immobilier ou de parts de SCPI?
Un de vos clients a réalisé en 2009 une acquisition immobilière en direct éligible au dispositif dit «Scellier» (article 199 septvicies du Code général des impôts). Le montant de son acquisition est de 180.000 €. Peut-il acquérir d’autres immeubles ou des parts de S.C.P.I. afin de compléter le plafond annuel de 300.000 € par contribuable? Il est pacsé depuis plusieurs années; le plafond applicable à sa situation peut il être de 2 x 300.000 €?.
Europe : Les fonds de mandats intéressent davantage
L’affaire Madoff a enrayé la belle croissance des fonds de fonds en mettant en cause la «due diligence», la transparence et la liquidité de ces produits, observe le Financial Times Fund Management. Dans ce contexte, certains professionnels de la gestion d’actifs pensent que les investisseurs et les gestionnaires d’actifs vont s’intéresser davantage aux fonds de mandats. C’est le cas de Joanna Munro, CEO de la multigestion de HSBC Global Asset Management, qui estime que ces véhicules sont notamment plus contrôlables. Quoi qu’il en soit, pour l’instant, les chiffres de Lipper FMI ne montrent pas qu’il y a eu un transfert d’actifs des fonds de fonds vers les fonds de mandats. FINANCIAL TIMES FM, 24/08/2009
Monde : ING choisit six finalistes pour sa banque privée
ING Groep a choisi au moinssix institutions financières pour le deuxième tour de la vente de sa banque privée en Suisse et en Asie, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Parmi les finalistes figureraient Credit Suisse, DBS, Julius Baer, Standard Chartered et Bank of Australia, précise le quotidien. THE WALL STREET JOURNAL (WSJ.COM), 26/08/2009
Suisse : Pictet se concentre sur la croissance organique
Selon L’Agefi suisse qui cite Bloomberg, l’associé de Pictet & Cie Jacques de Saussure a démenti toutes rumeurs d’acquisition concernant sa banque. Jacques de Saussure a en effet précisé que l’établissement genevois n’avait pas l’intention de prendre part à la phase de consolidation qui se dessine dans le secteur et qu’il se concentrait sur la croissance organique et donc sur le renforcement de sa base. Par ailleurs, la banque n’exclut pas d’être sollicitée par le fisc américain mais assure qu’elle veille à respecter les règles en vigueur, «en particulier celle de ne pas solliciter des clients américains qui ne sont pas en règle avec leurs autorités fiscales». L’AGEFI SUISSE, 24/08/2009
Europe : La gestion privée de Saxo Bank en croissance rapide
Les encours du département de gestion privée de Saxo Bank s'élevaient à la fin du premier semestre à 1,88 milliard d’euros. La banque spécialiste de l’investissement et du trading en ligne souligne dans un communiqué que l’activité de gestion est «en croissance rapide» et que, depuis la fin du premier semestre, les actifs sous gestion sont passés à 2,15 milliards d’euros.
Etats-Unis : L'accord entre UBS et le fisc américain désormais connu
L’accord passé avec les autorités américaines permet à UBS d'échapper à une nouvelle amende, rapporte Le Temps. En outre, les procédures suisses sont respectées et le droit de recours en justice des contribuables visés intégralement maintenu.
Monde : L'or pas épargné par la crise
La demande d’or a chuté au cours du deuxième trimestre 2009 en raison de la baisse des ventes de bijoux liée à la crise économique et aussi d’un prix du métal jaune élevé. De son côté, la demande d’investissements s’accroît, constate Citywire. En chiffres, la demande globale pour le métal précieux a baissé de 9 % comparé à un an plus tôt, soit une diminution de 6 % une fois libellée en dollars, à 21,3 milliards de dollars, selon le World Gold Council. Quant à la demande d’investissement pour le métal jaune, elle s’affiche en hausse de 46 % par rapport à la même période en 2008. CITYWIRE, 21/08/2009
août 2009
Classement des villes comptant le plus de redevables
La Direction générale des finances publiques (DGFIP)a publié les données relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20.000 habitants ayant plus de 50 redevables.
Xavier Darcos veut s’attaquer aux retraites chapeaux
A l’occasion de l’Université d’été de la CFTC qui s’est déroulé ce jeudi 27 août, Xavier Darcos est revenu sur les retraiteschapeaux, précisant qu’il souhaitait «notamment en finir avec certaines pratiques exorbitantes ». «Je ne conteste pas le droit des dirigeants d’entreprise à assurer leur retraite dans des conditions convenables, mais je crois qu’il est plus juste d’envisager à présent une forme de convergence entre le niveau des prélèvements obligatoires applicables à ces régimes et celui des autres régimes supplémentaires de retraite» a ainsi déclaré le ministre du travail. Une réforme pourrait donc être présentée dans le cadre des prochaines lois de finances.
Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-suisse permettant la levée du secret bancaire
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération helvétique, ont signé hier, à Berne, un avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966.
La recherche privée est entourée de règles
A propos d’un article mettant en avant des « Réflexions autour de la recherche des bénéficiaires » (L’Agefi Actifs n°373, p. 6) en assurance vie, un lecteur nous rappelle les contraintes légales auxquelles sont assujettis les professionnels éventuellement chargés d’effectuer cette recherche..
De nouveaux contentieux en perspective ou enfin une réponse ?
La loi du 17 septembre 2007 suivie de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008 ont remodelé le régime du bénéficiaire acceptant La question relative à la faculté de rachat du contrat par le souscripteur, et par conséquent à l’exonération ou non d’ISF, demeure.
Publication d’un guide sur les obligations des CIF
L’Autorité des marchés financiers rappelle les conseillers à leur devoir de vigilance en publiant un guide de bon sens.
La titrisation du risque décès tiendra-t-elle ses promesses ?
La cession de la clause bénéficiaire d’un contrat décès à un fonds d’investissement est une pratique courante aux Etats-Unis et tend à vouloir se développer en Europe Au-delà de la question morale, ce type de véhicule, dont le rendement est étroitement lié à l’espérance de vie, peut se révéler d’une performance très médiocre, donc négative.
Quel avenir pour la gestion de fortune du groupe ?
Reste la question de la coexistence des deux entités de gestion de fortune du groupe: GIP de LCL et BGPI de CASA. Est-il inconcevable que les deux structures puissent se rapprocher dans un contexte de rationalisation des coûts et d’autant plus concurrentiel que de nombreuses caisses régionales du Crédit Agricole font de plus en plus état d’une activité de banque privée, laissant un point d’interrogation sur le devenir du pôle de gestion de fortune de CASA ? Après tout, les deux entités travaillent avec les mêmes filiales. BPSD et La Compagnie 1818 ne l’ont-elles pas fait ?
Un nouveau patron aux commandes du pôle GIP de LCL
La gestion de fortune est assurée par une quarantaine de collaborateurs dont 15 banquiers privés rayonnant sur tout l’Hexagone Désormais interlocuteur unique du client, le banquier privé est en charge à la fois de son actif et de son passif patrimonial.