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septembre 2009

09/09/2009

Régime matrimonial et compte bancaire

Un particulier marié sous le régime de la communauté légale verse sa pension de retraite sur un compte ouvert à son seul nom. Son épouse utilise le compte, en effectuant des retraits et des virements, alors qu’elle ne disposait d’aucune procuration. La banque, poursuivie par le titulaire du compte, est condamnée à indemniser ce dernier. L’établissement bancaire assigne ensuite l’épouse en restitution des sommes versées.
09/09/2009

Le Crédit Mutuel Nord Europe lance Associathèque

Afin d’accompagner les associations dans leur fonctionnement, le Crédit Mutuel - qui compte plus de 320.000 associations clientes - a créé un site internet dédié. Associathèque accompagne au quotidien les acteurs du monde associatif et est accessible depuis l’adresse www.associatheque.fr.
09/09/2009

Nortia noue un Partenariat avec Perial

Nortia a récemment noué un nouveau partenariat avec Perial, société de gestion immobilière spécialisée dans les SCPI (PF1, PF2 et PFO) concernant le contrat « Grenat Sélection », assuré par la compagnie Dexia Épargne Pension.
08/09/2009

De moins en moins d’ouvertures de Perp

Selon le Cercle des Epargnants et la FFSA, 2.057.000 plans d’épargne retraite populaire (Perp) étaient ouverts au 30 juin 2009, ce qui représente une progression de 2 % par rapport à juin 2008. Mais la progression est de moins en moins importante, seulement 29.000 plans ayant été souscrits depuis le début de l’année, contre 47.000 sur le premier semestre de l’année 2008.
08/09/2009

Le patrimoine des Français devrait se stabiliser en 2010

D’après une étude réalisée par le Bipe, le patrimoine - financier et non financier - des français a diminué de 3 % en 2008 et devrait encore reculer de 2 % en 2009. Une diminution que la société d’études économique explique par la très forte baisse des marchés boursiers, conjuguée à une diminution des prix des logements anciens. Cependant pour le Bipe, un autre phénomène est également intervenu pour expliquer le reflux de la croissance du patrimoine financier : la diminution très sensible du montant des nouveaux placements sur ce patrimoine. Cette forte baisse peut être expliquée, surtout en 2009, par le moindre recours des ménages au crédit et tout spécialement au crédit habitat.
08/09/2009
Marchés actions

Les salaires dans la gestion privée et les métiers de contrôle épargnés par la crise

Selon l'étude annuelle de Robert Half sur les rémunérations dans la banque pour la période 2009-2010, le recul global constaté est lié à la baisse de leur partie variable, rapporte l’Agefi. Et l’impact est beaucoup plus limité dans la banque commerciale que dans la banque d’investissement en raison de bonus plus limités et moins fluctuant. Sur la partie fixe, les banques n’ont pas encore revu à la baisse leurs propositions à l’embauche. La demande des établissements est simplement moins forte pour l’instant. La crise a aussi accentué certains besoins, notamment dans les métiers du contrôle interne et de la déontologie, et la demande augmente à mesure que la réglementation s'étoffe.Le cabinet prévoit que leurs rémunérations progressent de 5 % à 10 % en 2010. Soit un fixe de 65.000 à 80.000 euros pour cinq à sept années d’expérience et de 80.000 à 130.000 euros au-delà, précise l’Agefi. De son coté, la gestion privée échappe aussi à la crise. Les émoluments devraient progresser de 4 % à 7 % en 2010.
Marchés actions
08/09/2009

Suisse : L'affaire des 3.000 noms suscite l'incrédulité

Selon L’Agefi suisse, personne ne semble croire à la réalité de la liste de 3.000 comptes nominatifs de résidents ayant transféré des fonds en Suisse fournie par les banques françaises au gouvernement. Selon les spécialistes de la fiscalité française, l’initiative doit surtout permettre d’optimiser le bilan très mitigé de la cellule de régularisation.
08/09/2009

Suisse : Dresser une liste de fraudeurs est impossible

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Jean-Philippe Bersier, directeur commercial de l’éditeur de logiciel bancaire New Access à Genève, estime qu’il est très difficile de disposer d’une liste de 3.000 clients, comme l’affirme le gouvernement français. «C’est possible, mais peu probable. L’expérience démontre qu’au sein des établissements bancaires, l’information concernant les clients de ces banques est d’une part extrêmement bien protégée et que d’autre part, l’accès à ces informations est très restreint. Dans le jargon, le fichier central (dans lequel sont censées figurer les coordonnées des clients) est placé dans un coffre auquel ont accès un minimum de personnes. Souvent la présence de deux personnes est nécessaire pour accéder à ce coffre et les informations demandées ne sont fournies que pour un client ou quelques clients à la fois» , explique-t-il au quotidien.
08/09/2009

Allemagne : Sal.Oppenheim, la Deutsche Bank compte décider mi-octobre

Jeudi, la Deutsche Bank a indiqué que sa due diligence des comptes de Sal.Oppenheim s’est jusqu'à présent déroulée positivement; elle devrait être achevée mi-septembre et une décision sur une éventuelle prise de participation (entre 30 et 50%) pourrait être prise pour la mi-octobre, rapporte le Handelsblatt. Selon les proches du dossier, il est vraisemblable qu’ultérieurement, la Deutsche prendra la majorité dans la banque privée.
08/09/2009

Allemagne : Fortes disparités des rémunérations dans les métiers de la gestion

Les rémunérations des gérants affichent de fortes disparités. Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil allemand Junges & Schüller (MJ Consult) évoquée par la Börsen-Zeitung, la crise financière a élargi la fourchette des rémunérations, notamment la composante variable, soumise à un examen beaucoup plus approfondi depuis l’an dernier pour mieux tenir compte des perspectives à moyen terme.
08/09/2009

Espagne : La banque privée renouvelle ses produits structurés pour générer des commissions

Avec les produits structurés, les banques privées ont trouvé le filon qui leur permet de maintenir leur activité à flot malgré la crise. Dans un environnement de fuite des clients, de perte de confiance et de chute des encours, plusieurs établissements ont choisi de restructurer des produits existants, constate Expansión. Par ce moyen, les investisseurs ferment leur position sur un structuré qui a accusé des pertes durant la crise pour acquérir un nouveau produit plus conforme à l’environnement de marché actuel. Cette stratégie permet aux banques privées d’atteindre simultanément deux objectifs: générer de nouvelles commissions, alors que les placements de nouveaux produits sont difficiles, et prolonger la période durant laquelle les clients sont liés à l'établissement. Cette politique commence à porter des fruits: le Banif, la banque privée du groupe Santander, a par exemple affiché un bénéfice net de plus de 8,6 millions d’euros pour janvier-mai alors qu’il avait accusé une perte de 72,9 millions d’euros pour le premier trimestre.
04/09/2009

Blanchiment des capitaux : publication d’un décret et d’un arrêté

Deux textes règlementaires viennent d’être publiés dans le cadre des dispositions liées au renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Sont notamment précisées les notions de bénéficiaire effectif et d’activité financière accessoire. D’autres développements concernent les obligations de vigilance constante sur la relation d’affaires.
04/09/2009

DJ Enterprise Media Group repense son schéma organisationnel

DJ Enterprise Media Group s’attache à adapter les contenus disponibles chez Dow Jones aux nouveaux outils présents sur le marché A la demande d’un groupe d’institutions financières américaines, la base de données DJ Anti-Corruption a vu le jour fin 2008.
04/09/2009

Guide pratique du particulier dans la gestion de son patrimoine

Les éditions Francis Lefebvre publient le 7 septembre prochain l’édition 2010 du «Mémento Vos droits, votre argent». Très accessible, l’ouvrage s’adresse aux particuliers soucieux de connaître leurs droits dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.
04/09/2009

Un fonds d’arbitrage utilisant les techniques d’assurance de portefeuille

Fort de la demande croissance de sécurité, notamment des institutionnels, CCR Asset Management a intégré l’arbitrage de volatilité dans une enveloppe sécurisée Le nouveau fonds du gestionnaire ne présente pas de garantie formelle mais comprend, dans ses objectifs principaux, la protection du capital.
04/09/2009

L’avantage matrimonial, un outil à manier avec précaution

Le droit des régimes matrimoniaux offre aux couples mariés sous un régime communautaire d’élargir la part que le conjoint survivant recevra, ceci en franchise totale d’impôts La mauvaise maîtrise de la notion d’avantage matrimonial appelle les conseillers patrimoniaux, en particulier les notaires, à rester vigilants dans la mise en place d’un tel dispositif.
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04/09/2009

Le régime de la location meublée éclairci

Réformé par la loi de Finances pour 2009, le statut du loueur en meublé professionnel est désormais réservé aux personnes réalisant cette activité à titre principal Une instruction précise le champ d’application de la location meublée et les conséquences du changement de qualité de professionnel en non-professionnel.
04/09/2009

Collimateur

Alors que l’offensive vis-à-vis des niches fiscales semble passée provisoirement à la trappe sur l’autel d’une évaluation globale à venir au printemps 2010 et d’une confusion des discours autour de la taxe carbone, d’autres fronts se sont ouverts. Il y a, évidemment, la liste des 3.000, ces contribuables qui auraient eu l’esprit d’aventure de transférer quelque 3 milliards d’euros sur des comptes suisses sans avoir l’obligeance d’en informer l’administration fiscale tricolore. Ceux-là sont dans le collimateur d’Eric Woerth, le ministre du Budget, déjà très affuté au printemps avec son projet de police fiscale mais qui ne lâche plus la proie au regard des difficultés budgétaires engendrées par la conjoncture. Bref, coup de semonce ou renseignements avérés d’établissements bancaires en cycle vertueux, la charge a ceci de tangible qu’elle laisse planer le doute sur les fraudeurs potentiels et, donc, démultiplie les cauchemars dans la cible voulue. Vont-ils, pour éviter le pire, se laisser dégriser par la cellule de régularisation mise en place jusqu’à la fin de l’année par Bercy ? Nous en jugerons à son passage à la vitesse supérieure, 20 dossiers seulement ayant abouti à ce stade. Avant le bâton, la carotte consisterait à ouvrir une véritable amnistie à l’italienne, pensent certains, mais il est des messages tortueux à faire passer de nos jours.
04/09/2009

Une base de données mondiale pour lutter contre la corruption

La lutte contre la corruption retient toujours plus l’attention des autorités. L’AMF a d’ailleurs récemment rappelé dans son guide de bon sens les obligations de vigilance incombant aux conseillers en investissements financiers (L’Agefi Actifs n°409, p. 7).
04/09/2009

Bien apprécier les contours du régime Scellier

Le dispositif Scellier rencontre un réel succès auprès des conseillers en gestion de patrimoine. Malgré son apparente simplicité, il peut néanmoins se révéler complexe à utiliser. Une instruction fiscale récente apporte d’utiles éclairages pour savoir l’exploiter dans certaines situations: est-il compatible avec le régime du microfoncier, peut-on y investir en cas de démembrement, quelles sont les règles de territorialité applicables, peut-on mulitplier les investissements ouvrant droit à réduction d’impôt...? Autour de dix interrogations, des réponses illustrées d’applications pratiques sont apportée par le directeur de l’Aurep.
04/09/2009

Unpactom en bref

Créée en octobre 2004, la société Unpactom intervient dans les domaines de la formation professionnelle en assurance (technique, commercial, réglementaire...) en direction des assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, bancassureurs, intermédiaires d’assurance. La société a notamment développé une expertise dans les stages «en intra», sur mesure, dans le cadre de la formation d’équipes au sein des entreprises.

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