Le projet d’ordonnance réformant le système de supervision est soumis à consultation Les distributeurs de produits financiers supporteraient un contrôle global de leur activité.
Le projet veut renforcer le formalisme des relations assureurs-assurés et propose dans le même temps de revenir sur les règles de l'acceptation des bénéficiaires.
Dix-huit mois après sa création, la SGAM AG2R La Mondiale lance sa première offre commune d’épargne salariale à destination des PME Malgré sa présence modeste sur ce marché, le groupe espère convaincre grâce à une offre modulable et à un processus entièrement intégré.
Fondé il y a 150 ans par des entrepreneurs du bâtiment, le Groupe SMABTP s’articule autour de deux sociétés d’assurance mutuelle: SMABTP (risques IARD) et SMAvie BTP (assurances de personnes). Son sociétariat regroupe tous les métiers du bâtiment et des entreprises de toutes tailles, de l’artisan à la multinationale.
Depuis deux ans, plus d’une quinzaine d’exploitants de résidences de tourisme ont fait faillite, provoquant des difficultés financières et fiscales à des investisseurs Des dispositions ont été adoptées pour mieux encadrer l’investissement mais étant encore insuffisantes, d’autres pistes sont explorées.
Si le marché des résidences de tourisme est loin d’être une promenade touristique (lire notre dossier), le dispositif Scellier a sauvé bien des mises pour les professionnels et les investisseurs liés à l’immobilier. Si le marché de l’art a essuyé de sévères corrections, éclaboussant notamment l’art contemporain, certains amateurs s’en sont sortis avec panache, soit dans le très haut de gamme, soit, au contraire, en tirant parti d’opportunités nouvelles. Noires ou blanches, c’est ainsi qu’apparaissent les diverses pierres angulaires d’un patrimoine diversifié et les périodes tourmentées sont naturellement propices à ces contrastes très marqués. Les marchés financiers y échappent évidemment encore moins que toute autre composante. D’un côté, depuis son point bas de mars dernier, la Place parisienne a grimpé le Tourmalet et gagne désormais 19% depuis le 1er janvier (mais -28% sur 3 ans). Les certitudes sont malgré cela peu ancrées et nombre d’opérateurs hésitent encore à réintégrer franchement le camp des actions. Si le début du commencement de la reprise est là, les fondements restent ô combien fragiles, la principale hypothèque étant sans doute liée au moment où les économies ne seront plus sous perfusion. Alors, les actions oui, mais le nez sur les écrans car des trous d’air et des risques, il y en aura encore.
16 octobre: Etats-Unis: production industriellle du mois de septembre, indice de confinace de l’université du Michigan d’octobre; Zone euro: balance commerciale.
Le progiciel WealthManager, dédié à la clientèle patrimoniale, connecte les activités de gestion de la relation client avec les fonctions supports des institutions financières.
Alors que le marché des opérations à effet de levier est au point mort, les avocats Bernard Tézé et Arnaud Langlais rappellent l’intérêt lié à la mise en place d’un OBO Pour mémoire, ce montage est une variante du leverage buy-out (LBO) élaboré en vue d’acheter une société à crédit en misant sur sa rentabilité (1).
Le groupe a mobilisé son réseau pour ne pas manquer cette étape capitale de la vie des dirigeants Une cellule spécialisée est prête à les accompagner dans toutes les opérations d’envergure patrimoniale.
JD Consultant, cabinet spécialisé dans la gestion patrimoniale des personnes vulnérables, publie la version 2009-2010 de son guide pratique Rapido’s. A jour de la réforme des tutelles du 5mars 2007 entrée en vigueur le 1erjanvier dernier, il décrit les principales informations utiles en matière de gestion de patrimoine des majeurs sous protection juridique.
Les éditions Dunod publient la première édition d’un ouvrage sur la pratique du métier de conseiller patrimonial, qu’il soit ou non exercé de manière indépendante. Les auteurs, l’un issu du milieu bancaire et l’autre conseiller indépendant, ont souhaité faire de ce recueil un outil accompagnant le professionnel au quotidien.
L’arrêté du 7 octobre 2009, portant extension de l’avenant à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2009. Cet arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’ANI, les dispositions de l’avenant à l’accord (n° 3) du 18 mai 2009 (L’Agefi Actifs, n°406, pp 8 et 9), relatif à la portabilité des droits pour les salariés dont le contrat de travail est rompu. Cet avenant précise que les bénéficiaires garderont le bénéfice de leurs garanties prévoyance et santé pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail dans une limite de 9 mois.
AG2R La Mondiale lance une offre de prévoyance collective complémentaire destinée aux salariés des cabinets d’expertise comptable. Elle comprend trois niveaux de garanties : le 1er niveau correspond au maintien de salaire, le 2e niveau répond aux obligations prévoyance de la convention collective nationale, le 3e niveau apporte une garantie supplémentaire en cas de décès (elle ne peut être souscrit qu’en complément du niveau 2). L’offre se décline en deux versions cadres et non-cadres.
Selon L’Echo, la Commission européenne (CE) a présenté le 14 octobre une proposition de règlement visant à faciliter les successions transfrontalières. Elle n’a pas l’ambition d’harmoniser les lois nationales sur les successions, ce qui serait trop complexe, vu leur diversité. Mais elle veut harmoniser les règles de conflit entre différentes lois. En vertu de ce règlement, une seule loi réglera l’ensemble d’un héritage. Par défaut, la loi applicable sera celle du pays de résidence habituelle de la personne trépassée. Mais la Commission joue aussi la carte de la souplesse : le prévoyant qui planifie sa succession pourra décider par testamentde faire régler l’entièreté de sa succession sous le droit de son pays d’origine. Enfin, la Commission veut instaurer un certificat successoral européen. Clé de voûte de la mesure, il permettra aux héritiers de se faire reconnaître comme tels partout dans l’UE.
Deux investisseurs ayant perdu plus de 2,4 millions de dollars dans la fraude de Bernard Madoff ont porté plainte contre la Securities and Exchange Commission, affirmant que l’agence gouvernementale responsable de la protection des investisseurs a été négligente dans son contrôle des activités du financier, rapporte le Financial Times. Phyllis Molchatsky et Steven Schneider réclament respectivement 1,7 million de dollars et 750.000 euros, soit les montants qu’ils ont perdus.
La liquidation de la retraite Agirc et/ou Arrco est subordonnée à la cessation de l’activité salariée relevant du régime général, de la MSA ou de certains régimes spéciaux (circulaire Agirc-Arrco 2009-14-DRE du 25 juin 2009 et instruction Agirc-Arrco 2009-74-DRE du 10 juillet 2009). Cette nouvelle règle, qui a pris effet au 1er juillet 2009, est la même que celle appliquée par le régime général de la sécurité sociale et le régime des salariés agricoles.
Un de nos clients, chef d’entreprise, est en train de vendre la totalité des parts de sa SARL à une dizaine de ses salariés pour une valeur de 1100000€. La société est soumise à l’impôt sur les sociétés et a une réelle activité «opérationnelle» (il ne s’agit pas d’une société gérant son propre patrimoine mobilier ou immobilier). Les salariés vont réaliser l’acquisition en constituant une société holding de rachat à l’IS qui empruntera et acquerra les parts de cette SARL. Notre client nous interroge sur les droits d’enregistrement acquittés par la société holding....
Le palmarès annuel de Manager Magazin Spezialconsacré aux 300 Allemands les plus riches ne comprend plus cette année que 99 personnes ou familles titulaires d’une fortune supérieure à 1 milliard d’euros, contre 122 l’an dernier.La fortune des 100personnes les plus riches du pays a baissé en un an de 12% à 285,6 milliards d’euros, contre 324,6milliards. Les frères Karl et Theo Albrecht (fondateurs d’Aldi) restent en tête avec respectivement 17,35milliards et 16,75milliards d’euros. La plus forte chute nominale, avec 11 milliards d’euros, a touché la famille Porsche, dont la fortune a rétréci de 71% à cause de la tentative de prise de contrôle sur Volkswagen.
Selon L’Agefi suisse, la clientèle retail de l’alternatif, qui l’an dernier a déclenché des remboursements rapides et non prévisibles sans lien avec les performances des gérants, apparaît comme trop volatile. Alors que les institutionnels sont considérés comme stables. A tort, selon des experts.«Le problème ne vient pas du client, mais de la banque où le turnover des effectifs peut parfois être extrêmement rapide. Des équipes de gestion mettent en place une stratégie et choisissent des gérants. Quelques mois plus tard, l’équipe change et ses remplaçants modifient la stratégie. Cela donne lieu à des remboursements massifs qui n’ont rien à voir avec les performances» , explique Dariush Aryeh, partenaire de la société de conseil Fundana. Dans ce processus, les clients n’interviennent pas. C’est la banque qui modifie son allocation d’actifs sans que le principal bénéficiaire soit même au courant, dans certains cas, poursuit-il. Les clients privés qu’il conseille n’ont d’ailleurs pas demandé des retraits massifs.
La clientèle des banques privées prend à nouveau davantage de risques dans ses investissements. Il semble que le pire soit passé et les encours des différents établissements sont repassés au-dessus de leur niveau de fin 2008, rapporte Cinco Días. C’est le cas pour Banif (Santander), dont les actifs sous gestion ont refranchi à la hausse dès juillet les 30 milliards d’euros après avoir touché 27,7 milliards fin mars, contre 29,1 milliards fin décembre.On observe la même tendance à la banque privée du Banco Madrid, chez Altae, chez Merrill Lynch ou chez Popular Banca Privada.Cependant, si les encours augmentent, cela ne signifie pas que les résultats des banques se ressaisissent. Il semble bien que, dans ce domaine, la reprise sera beaucoup plus lente. Les commissions ont baissé, de même que la rentabilité par produits ou par clients conseillés.
En Italie, le nombre de femmes millionnaires reste inférieur à celui des hommes, observe Il Sole - 24 Ore. Mais désormais, les femmes gérant plus de 500.000 euros de patrimoine ont dépassé le nombre des 100.000, selon l’Association italienne du private banking. Au Royaume-Uni, en revanche, dans la tranche d’âge 18-44 ans, les femmes millionnaires sont plus nombreuses que les hommes millionnaires. Et selon les estimations, d’ici à 2025, les femmes détiendront 60% des richesses personnelles britanniques. Il Sole - 24 noteque la tendance est à la féminisation des richesses et que ce phénomène n’a pas échappé aux banques privées. Dans une interview, Natacha Minniti, vice president de JPMorgan Private Bank en Italie, estime que le nombre de femmes gérant des patrimoines familiaux augmente, mais qu’on ne peut pas encore parler de changement radical.
Les grands acteurs de la gestion de fortune sont réunis à Singapour pour réfléchir à l’avenir de leur secteur, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Selon Chris Meares, CEO de HSBC Private Banking, 60% des avoirs de la clientèle sont en cash ou en comptes à vue, contre 35% en 2006; progressivement, les clients commencent à s’intéresser à autre chose qu’aux obligations, ils regardent les actions et les produits structurés simples. Le secteur s’attend aussi à une forte croissance en Asie, surtout à Hong-Kong et Singapour où le nombre de riches (plus de 5 millions de dollars) et de super-riches (plus de 100 millions de dollars) augmente de 13% par an, contre 8% dans le reste du monde.
Quelques jours après l’AFER, la Faider a fait connaître son désaccord sur le projet d’assujettissement des capitaux versés en cas de décès aux bénéficiaires de contrats d’assurance-vie multi-supports à la CSG/CRDS. La fédération fait valoir notamment que «c’est une remise en cause extrêmement grave du principe même de l’assurance et de la prévoyance. Cela revient à assujettir tout ou partie des capitaux décès à la CGS/CRDS qui ne peuvent s’appliquer qu’à des revenus, les détournant ainsi de leur vraie nature. C’est une modification rétroactive des termes des contrats. C’est un mauvais coup supplémentaire porté au principal produit d’épargne longue investi en actions, épargne pourtant indispensable au financement des retraites et de l’économie».