octobre 2009
23/10/2009
Brèves Mommes et métiers
Generali Patrimoine poursuit le développement des services en ligne
23/10/2009
Une ouverture du périmètre d’activité vers les particuliers
A l’occasion du 64e congrès de l’Ordre des experts-comptables qui s’est tenu à Nantes du 15 au 17octobre dernier, Eric Woerth, ministre du Budget en charge de la tutelle des experts-comptables, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et moyennes entreprises, ont annoncé plusieurs aménagements de la réglementation des experts-comptables.
23/10/2009
Les principales fonctionnalités de la gamme Harvest
Le logiciel de gestion patrimonial BIG aborde les aspects de la situation patrimoniale d’un client, dont la structuration des actifs et leur évolution,la fiscalité du patrimoine ou la protection social.O2S est un logiciel d’agrégation de comptes et de suivi au quotidien du portefeuille client. La gestion électronique des documents figure parmi les fonctionnalités accessibles.La gamme Quantix est composée de simulateurs qui sont utilisés, entre autres, pour souligner l’intérêt d’un produit auprès de la clientèle. La solution Quantix Web a pour objet de fournir
23/10/2009
Harvest assume sa position d’acteur majeur dans l’édition
Le vingtième anniversaire de la marque est l’occasion de revenir sur l’activité d’Harvest et les principales orientations retenues par ses dirigeants Si les grands comptes banque-assurance tirent la croissance de la structure, celle-ci accroît régulièrement sa présence sur internet et auprès des CGPI.
23/10/2009
Agenda économique
23 octobre : Etats-Unis : ventes de logements existants du mois de septembre ; Zone euro : indice PMI manufacturier des directeurs d’achat, indice PMI des serviceset indice PMI composite du mois d’octobre.27 octobre : Etats-Unis : indice ABC de confiance des consommateurs au 25 octobre ; Zone euro : masse monétaire M3 du mois de septembre.28 octobre : Etats-Unis : commandes de biens durables du mois de septembre, ventes de maisons neuves du mois de septembre ; Japon : commerce de détail du mois de septembre.29 octobre : Etats-Unis : PIB du troisième trimestre, demandes d’allocation chômage du 24 octobre ; Zone euro : indicateur du climat des affaires du mois d’octobre, indice de confiance des consommateurs du mois d’octobre ; Japon : production industrielle du mois de septembre.
23/10/2009
Retour de bâton pour les artistes asiatiques
La spéculation s’est saisie frénétiquement de l’art asiatique ces dernières années. Cela a principalement profité aux signatures chinoises: sur le marché des œuvres négociées plus de 100.000 dollars, leur part s’est accrue de 7,5% à 19,7% entre 2004 et 2008 et la Chine est devenue la troisième Place pour les ventes aux enchères, devançant la France. Mais la crise est passée par là et, entre juillet 2008 et juin 2009, la Chine a perdu 63% de produit de ventes en art contemporain et les prix sur ce segment ont chuté de près de 38%. Les prix deviennent plus raisonnables partout dans le monde et les œuvres asiatiques sont les premières concernées
23/10/2009
Forfait social : le moduler plutôt que l'augmenter sans discernement
A propos de notre article «La chasse aux niches sociales se poursuit» (n°415 du 9 octobre, p. 4):
23/10/2009
Les intérêts générés par un emprunt substitutif au titre de la résidence principale peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du CGI?
Un client a acquis sa résidence principale au moyen d’un prêt. Il bénéficie du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du CGI. Il souhaite rembourser le prêt initial au moyen d’un nouveau prêt. Les intérêts générés par ce nouveau prêt peuvent-ils bénéficier également du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du Code général des impôts?.
23/10/2009
Donnez votre avis sur l'Agefi Actifs
Pour participer à l’enquête lecteurs de L’Agefi Actifs, cliquez ci-dessous : http://www.areyounet.com/runet/client/profilReponse?d=85116&kd=LTvvi&Source=[newsletter]
21/10/2009
Consultation du CESR sur la périmètre du conseil d’investissement
Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières a lancé mercredi 14 octobre une consultation publique portant sur la définition des activités assimilables à des services de conseils d’investissement. Les contributions sont attendues avant le 14 décembre prochain.http://www.cesr.eu/popup2.php?id=6137
21/10/2009
Réglementation
Madoff : Deminor organise la défense des victimes
Selon L’Agefi suisse, le cabinet Deminor estime que des moyens existent pour que les victimes de Madoff puissent récupérer leurs fonds. La société belge, qui dispose d’un bureau à Genève, a réuni plus de 800 investisseurs privés et institutionnels (sociétés de gestion, family offices et fonds de fonds) depuis décembre dernier, représentant ensemble une perte de 220 millions d’euros dans la chaîne de Ponzi mis en place par le financier new-yorkais. Le cabinet de conseil a ainsi étudié plusieurs fonds de différentes catégories dont les fonds UCITS (Luxalpha, Herald) et déterminé que la «constitution des fonds UCITS luxembourgeois était illégale». Ce, en raison du fait que Bernard Madoff Investment Securities (BMIS) agissait en tant que société de gestion, en plus de jouer le rôle de broker et de dépositaire. Or, le droit luxembourgeois interdit le cumul des fonctions de dépositaire et de société de gestion, rappelle Deminor.En outre, UBS, le véritable dépositaire, n’a apparemment pas informé la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de la délégation. Pour les juristes de Deminor, cela signifie que la CSSF doit retirer l’agrément d’UBS comme société de gestion au Luxembourg.
20/10/2009
Les propositions de modification de la directive épargne
Un parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement s’agissant de la refonte de la directive européenne de 2003 sur la fiscalité des revenus de l’épargne afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.
20/10/2009
Réglementation
La Commission veut simplifier la retenue à la source sur les revenus transfrontaliers
La Commission européenne a annoncé le 19 octobre l’adoption d’une recommandation dans laquelle elle décrit comment les États membres pourraient permettre aux investisseurs résidant dans l’Union européenne d’obtenir plus facilement une réduction de la retenue à la source prélevée sur les revenus provenant des dividendes, intérêts et autres revenus de valeurs mobilières générés dans d’autres États membres.La Commission y propose par ailleurs des mesures visant à la fois à éliminer les entraves fiscales liées aux investissements en valeurs mobilières des institutions financières et à protéger les recettes fiscales des risques d’erreur ou de fraude. La recommandation est conçue pour guider les États membres et leur permettre de faire en sorte que les procédures visant à attester le droit à une réduction de la retenue à la source n’entravent pas le fonctionnement du marché unique.Dans sa recommandation, la Commission encourage notamment les États membres à octroyer lors du prélèvement, plutôt que par voie de remboursement, toute réduction de la retenue à la source due sur les revenus de valeurs mobilières applicable en vertu des conventions préventives de double imposition ou de la législation nationale. Elle les encourage également à adopter des procédures de remboursement rapides et normalisées, lorsque la réduction des retenues à la source n’est pas possible lors du prélèvement, notamment lorsque l’investisseur n’a pas fourni toutes les informations nécessaires, et à établir une liste des éléments à fournir dans le cadre de ces procédures de remboursement.Elle encourage en outre les États membres à accepter, outre les certificats de résidence, d’autres preuves attestant le droit des investisseurs à une réduction des retenues à la source, et elle suggère la possibilité pour les États membres de faire appel aux intermédiaires financiers pour introduire les demandes pour le compte des investisseurs et, en particulier, le mode de fonctionnement des procédures lorsqu’il existe, entre l'émetteur des titres et le bénéficiaire, une chaîne de garde comprenant des intermédiaires financiers établis dans plusieurs États membres; Elle suggère que les États membres adoptent une approche tenant compte du niveau de risque lorsqu’ils fixent les règles en matière de preuves attestant le droit à la réduction des retenues à la source et évoque la possibilité pour les États membres de mettre en place des audits individuels ou conjoints, voire externes, afin de vérifier si les intermédiaires financiers respectent les obligations établies conformément à la recommandation.La Commission rappelle que les procédures utilisées par les États membres pour vérifier les demandes de réduction des retenues à la source sont souvent à ce point compliquées et longues que les investisseurs peuvent finir par renoncer aux avantages auxquels ils ont droit ou même être découragés d’investir à l'étranger. En outre, ces procédures ne tiennent souvent pas compte de l’environnement financier actuel à plusieurs niveaux, dans lequel il peut y avoir, entre l'émetteur des titres et l’investisseur, une chaîne d’intermédiaires financiers implantés dans des différents pays. Une étude des services de la Commission indique en effet que le coût généré par les procédures de remboursement actuelles est évalué à 1,9 milliard d’euros par an et le montant des sommes abandonnées, à 5,47 milliards d’euros par an.
20/10/2009
La vente, à charge de rente viagère, d’un ensemble immobilier à un hériter présomptif entre-t-elle dans le champ d’application de l’article 918 du Code civil?
Un client, veuf, a trois enfants. Il a vendu un ensemble immobilier à l’un de ses enfants à charge de rente viagère via une société civile immobilière. Il précise que cette vente est réelle, la SCI a effectivement versé le bouquet et verse les rentes annuelles. À son décès, cette vente pourra-t-elle être requalifiée de libéralité?.
20/10/2009
Espagne : Julius Baer se lancerait dans la banque privée
Selon Expansión, relayé par Funds People, Julius Baer étudierait actuellement la possibilité de se lancer sur le marché espagnol de la banque privée, mais un porte-parole de l'établissement helvétique a indiqué que l'échéancier de cette démarche n’est pas encore fixé. Il a souligné de plus que Julius Baer n’a pas encore décidé s’il procédera par création d’une nouvelle filiale ou s’il optera pour une acquisition.
20/10/2009
Monde : Les gérants de fortune plébiscitent l'investissement responsable
L’investissement responsable est de plus en plus présent dans le paysage de la gestion de fortune. Selon un sondage réalisé par le spécialiste de l’investissement responsable Eiris et publié en association avec le fil spécialisé WealthBriefing et la banque privée Kleinwort Benson, 90% des gérants de fortune ayant répondu au sondage indiquent que leurs portefeuilles d’investissements responsables ont dégagé des performances similaires ou meilleures que leurs autres portefeuilles. De son côté, la clientèle fortunée est de plus en plus sensible aux problématiques sociales, environnementales et de gouvernance et à leurs implications sur leurs investissements.
20/10/2009
Belgique : La Commerzbank vend deux unités de gestion de fortune
Vendredi, la Commerzbank a annoncé la vente à leurs dirigeants de Dresdner Van Moer Courtens et de la succursale Belgique de Commerzbank International SA Luxembourg (Cisal), spécialiste de la clientèle de particuliers haut de gamme. Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé. A fin 2008, les deux établissements cédés employaient 48personnes et affichaient un encours total de 615 millions d’euros.
20/10/2009
France : Spécial Forum annuel de la gestion d'actifs : L'international est un levier de croissance pour les sociétés de gestion
L’un des leviers de développement encore peu exploité par les sociétés de gestion françaises est l’international, a estimé Alain de Cidrac, directeur général du consultant Xioneo, à l’occasion du Forum annuel de la Gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Au cours de ce débat consacré aux nouveaux business models de la gestion et de la distribution, il a notamment constaté que les sociétés de gestion commencent à distribuer leurs fonds français, une tendance qui devrait être amplifiée avec la directive Ucits IV.
16/10/2009
Vers un nouveau labyrinthe réglementaire
La réforme des autorités de supervision est lancée. Une consultation publique est prévue jusqu’à la fin du mois d’octobre. Fusionner les autorités de contrôle de la banque et de l’assurance et créer une passerelle avec celle en charge des produits financiers améliorera-t-elle la protection du consommateur ? Qui contrôlera qui et quoi ? Difficile, à la lecture du projet du gouvernement, de mesurer l’efficacité de la nouvelle architecture compte tenu des non-dits et des différentes interprétations qu’elle engendre. Les professionnels sont las, les observateurs un peu aussi…, surtout que d’autres textes sur le même sujet sont en cours de préparation.
16/10/2009
Un texte de loi vise à faciliter l'échange d’informations
Le sénateur Hervé Maurey a présenté une proposition de loi destinée à renforcer les obligations d’information pesant aussi bien sur les assureurs que les souscripteurs d’assurance vie. L’obligation de recherche de l’assuré qui n’a plus de contact avec la société d’assurances depuis plus de deux ans serait ainsi introduite. Pour mener à bien cette mission, l’assistance d’un tiers agréé dans ce type de recherches serait formellement admise. Le principe de l’irrévocabilité de la désignation bénéficiaire, modifié en 2007, pourrait faire les frais de ces aménagements. Il est en effet envisagé d’autoriser le souscripteur à changer de bénéficiaire.
16/10/2009
Les orientations de la gestion pilotée
- Orientation patrimoniale: l’objectif principal est de limiter les pertes en capital. Investissements en unités de compte de type OPCVM diversifiés.
16/10/2009
Skandia affine ses offres de services financiers
L’assureur cherche à s’adapter aux besoins des CGPI en matière de suivi d’allocation d’actifs et d’ingénierie patrimoniale Sa nouvelle convention de gestion pilotée, dans laquelle le contrôle des risques est renforcé, sera suivie d’autres formules.
16/10/2009
Fusion effective de Banque Finama et de Groupama Banque
En abritant les deux banques sous une même dénomination, l’assureur veut donner un nouvel élan à son activité bancaire Sans omettre ses racines agricoles, Groupama Banque entend s’affirmer auprès du client particulier et patrimonial.
16/10/2009
Encore une nouvelle ordonnance à surveiller
L’article 19 du projet de loi sur le Crédit à la consommation envisage d’autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance «les mesures nécessaires à la généralisation et au renforcement des contrôles et des sanctions en matière de respect des obligations à l'égard de la clientèle dans les domaines des produits et services financiers et d’assurance, des opérations de crédit (…)»