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octobre 2009

07/10/2009

Les consultations juridiques des experts comptables exemptées de déclaration de soupçons

L’article 3 de la loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers, adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2009, dispose que les experts comptables sont dispensés de l’obligation de déclaration de soupçons pour les informations recueillis dans le cadre d’une consultation juridique. Leurs obligations s’alignent ainsi sur celles des avocats.
07/10/2009

L’administration fiscale victime de piratage électronique

La direction générale des finances publiques informe de l’existence de courriers électroniques frauduleux adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant la signature de l’administration fiscale et l’entête duMinistère du Budget.
06/10/2009

WD- L'encours des plus grands gestionnaires a plongé de 16 milliards de dollars en 2008

L’an dernier, les 500 plus gros gestionnaires d’actifs mondiaux ont accusé une contraction de plus de 23 % de leur encours, ce qui représente la première baisse depuis 2002 et la plus forte contraction depuis le début de la série statistique en 1996. Tel est le résultat du palmarès Pensions & Investments/ Watson Wyatt World 500, selon lequel l’encours total se situait fin décembre à 53,4 milliards de dollars contre 69,4 milliards douze mois auparavant.
06/10/2009

France - Capital investissement : les levées de fonds au point le plus bas depuis cinq ans

Au premier semestre 2009, les levées de fonds chutent de plus de 80 % pour atteindre 1,041 milliard d’euros, soit le niveau le plus bas jamais atteint au cours des cinq dernières années, indiquent les derniers chiffres de l’ Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) publiés dans l’étude réalisée sur l’activité des acteurs français du Capital Investissement sur cette période.
06/10/2009

UE- Les banques européennes solides au passage des "stress tests"

Après avoir fait subir des stress tests à 22 banques européennes, l’Union européenne juge ses banques très solides et suffisamment capitalisées pour résister à une très sévère récession, rapporte l’Agefi. Selon la ministre de l’économie, Christine Lagarde, trois banques françaises ayant participé à l’exercice s’en étaient sorties «haut la main». La ministre française n’a pas précisé l’identité de ces trois banques mais leur description dans le texte fait penser à BNP Paribas, Société Générale et Crédit agricole. L’AGEFI, LE 02/10/2009
05/10/2009

Réunica lance un nouveau contrat Madelin

Le Groupe Réunica lance Réunima Avenir Professionnels, une offre à destination des Travailleurs Non Salariés. Contrat de retraite par capitalisation relevant du cadre fiscal de la Loi Madelin, Réunima Avenir Professionnels permet de se constituer un complément de retraite. Conçue par Réunima, société d’assurance créée par Réunica et Groupama, l’offre propose un système de rente garantie, notamment en cas de «coup dur».
05/10/2009

Statistiques du Perco au 30 juin 2009

Cinq années après son lancement, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) franchit le cap des 2 milliards d’actifs gérés. Les encours s’établissent ainsi à 2,3 milliards d’euros au 30 juin 2009, en progression de 36 % sur un an selon l’association française de la gestion financière (AFG).
05/10/2009

Modification du régime fiscal de la prime d’intéressement

Dans une instruction publiée le 13 juillet dernier, l’administration fiscale précisait que la prime exceptionnelle versée en application de l’article 2 de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail n’était pas déductible des bénéfices soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés.Une position que l’administration fiscale vient de réviser.
02/10/2009

Un gestionnaire fait noter sa gouvernance d’entreprise

Alexandre Finance a sollicité une agence de notation extrafinancière pour évaluer la qualité de son organisation et son processus de gestion Cette première parmi les gestionnaires d’actifs vise à ouvrir la réflexion, si ce n’est à montrer un exemple à suivre afin de restaurer la confiance.
02/10/2009

Le label ISR de Novethic

Novethic propose un label afin d’identifier les fonds ISR sur démarche volontaire des gestionnaires.
02/10/2009

Faut-il saisir la cellule de régularisation de Bercy ?

De la Cellule de régularisation mise en place par Bercy, il a été beaucoup question ces derniers temps au travers des propos du ministre du Budget Eric Woerth Rappel de ce qui est en jeu en fonction des délais, du montant des capitaux expatriés, des pénalités encourues et analyse des pièges à éviter.
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02/10/2009

Notre objectif est de faciliter la procédure de contrôle Acam

Les obligations mises à la charge des intermédiaires d’assurance ainsi que la surveillance de leur activité se renforce Pour répondre à ces évolutions, Astrée Avocats a élaboré un outil pratique dénommé «Classeur Acam», visant à réunir les pièces réglementaires.
02/10/2009

Remise en question

«Le juste milieu entre l’indépendance et l’isolement», titrions-nous il y a un an à l’occasion de la précédente édition de Patrimonia. Il est vrai qu’après le tremblement de terre que viennent de subir les acteurs financiers, et notamment les indépendants du patrimoine, la réflexion sur la pérennité d’un modèle ne peut que s’intensifier. A propos d’une profession libérale que tout le monde s’accordait, il y a dix ans, à voir plus grosse que le bœuf, que constate-t-on aujourd’hui? C’est que les lignes ont très peu bougé. Pis, après le coup de grisou de ces derniers mois, il est plus que probable que les rangs se sont clairsemés. Dans la dernière livraison de sa lettre, l’Anacofi constate ainsi que 10% de ses membres ont soit fermé, soit sont en difficulté. Les épreuves obligent à des remises en question stratégiques. Ce que ne manquent pas de faire de nombreux professionnels de la Place. Parmi les pistes d’exploration, il y a bien sûr les regroupements de compétences, quelles qu’en soient l’étendue et la forme. Il y a aussi l’esprit de conquête et le positionnement résolu sur le conseil à valeur ajoutée. Ou encore l’ouverture à de nouveaux territoires à forts contenu et visibilité, comme la prévoyance et la retraite. Enfin, surtout sous l’œil de Bruxelles, il y a la question des modes de rémunération et de la transparence. Bref, de quoi mobiliser toutes les fibres d’un métier entrepreneurial par excellence.
02/10/2009

Vérifier l’habilitation du personnel en cas de délégation de gestion

Dans l’hypothèse où l’assureur délègue, contre rémunération, la mission de gestion de ses contrats à une plate-forme externe d’une société n’ayant pas le statut d’entreprise d’assurance et que cette gestion s'étend à des actes commerciaux relevant de la définition d’actes d’intermédiation en assurance au sens de la loi du 15 décembre 2005, «la société délégataire doit s’enregistrer en qualité de mandataire ou de courtier auprès de l’Orias, le choix entre ces statuts ayant des conséquences notamment en termes de responsabilité, et justifier de l’emploi d’un personnel habilité », précise Richard Ghueldre, avocat associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.
02/10/2009

Brèves produits

Assurance vie: hausse de 9% de la collecte à fin août 2009
02/10/2009

Un mode de gestion sous les feux de l’actualité

Si l’investissement socialement responsable (ISR) n’est pas qu’un effet de mode, un nombre croissant de sociétés de gestion communiquent sur le sujet ces dernières semaines. La prise en compte de critères extrafinanciers apparaît, en effet, comme une réponse à la crise récente.Ainsi, le marché de l’ISR continue sa progression avec une collecte nette positive les mois passés. Cependant, celle-ci reste principalement drainée par les institutionnels, les encours détenus par les particuliers ayant même régressé en 2008. Les efforts se multiplient pour rendre l’offre plus lisible, dont la création d’un label par Novethic.
02/10/2009

Carnet

BANQUES > SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
02/10/2009

Des utilisateurs exigeants

D’après une étude d’Aprédia (lire p.2), il ressort que 40% des cabinets de CGPI sont équipés d’outils d’agrégation de données. 67% des indépendants estiment que les solutions disponibles actuellement doivent être améliorées. Les principales demandes portent notamment sur la mise à disposition de données à jour et complètes sur les fonds, les commissions et la situation de compte des clients. Pour 64% des utilisateurs, cet instrument permet de transmettre aux clients une information à la fois plus complète et plus synthétique.
02/10/2009

Fractal International a mis au point une intégration de services

L’éditeur de logiciels patrimoniaux complète sa gamme de solutions en intégrant désormais les services des différents modules de P@triciel, son outil phare (L’Agefi Actifs, n°314, pp. 12 à 15). Ces modules étant connectés à la même base de données, les informations importées ou saisies dans l’un de ces instruments sont exploitables dans les autres. «Le produit permet désormais d’assurer un pilotage complet d’un ensemble d’actions, explique Thierry Sabourin, le directeur général de la société. Sur un plan commercial, par exemple, des opérations peuvent être ciblées selon une catégorie d’âge spécifique ou tenir compte de statistiques dont le conseiller dispose en temps réel.» Cette évolution est déjà accessible aux utilisateurs
02/10/2009

Agenda économique

2 octobre: Etats-Unis: taux de chômage de septembre, commandes dans l’industrie du mois d’août; Zone euro: prix à la production du mois d’août.
02/10/2009

Aprédia ajoute deux activités à destination des indépendants

La société d’études réalisera désormais des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle des CGPI et des courtiers Elle s’attachera également à assister les indépendants dans l’évaluation des entreprises de leurs clients entrepreneurs.

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