Depuis six ans, la CGPC est partenaire de L’Agefi Actifs dans l’organisation de notre Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés. Celui-ci s’appuie en effet sur les résultats de l’examen de certification pour désigner les meilleures copies et ainsi récompenser les lauréats dans les cinq matières patrimoniales fondatrices.
La nouvelle plate-forme des anciens de Cholet Dupont Partenaires est fin prête et n’attend plus que l’agrément du CECEI pour être lancée Ses concepteurs ont misé sur la facilité d’utilisation et les services associés à leur back-office pour séduire les conseillers en gestion de patrimoine.
Des dispositions spécifiques ont été prises par l’Acam et le Conseil national de la Comptabilité sur le provisionnement des moins-values latentes constatées sur les marchés financiers à fin 2008 (lire. notamment la recommandation du 15 décembre 2008 pour l’arrêté des comptes en période de crise financière). Sur les actions et titres assimilés, les moins-values latentes présentant un «caractère durable» (c’est-à-dire difficilement recouvrables à l’horizon de détention prévu par l’organisme d’assurance) ont dû être provisionnées dans des «provisions pour dépréciation à caractère durable», qui constituent des provisions financières.
25 septembre: Etats-Unis: Commandes de biens durables du mois d’août, indice de confiance de l’université du Michigan de septembre, ventes de maisons neuves du mois d’août; Zone euro: masse monétaire M3.
Ordonnance du 5 décembre 2008 sur les rapports producteurs-distributeurs, dont le projet de décret est en voie de finalisation, ordonnance du 30 janvier 2009 sur le renforcement du devoir de conseil, rapports Deletré I et II, création d’une nouvelle autorité de contrôle de la banque et de l’assurance - dénommée pour le moment Autorité de contrôle prudentielle (ACP) - et sa coopération programmée avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), Ordre ou conseil supérieur, ou encore statut des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)…: les professionnels du secteur ont du mal à suivre.
En tant que représentant des distributeurs indépendants dans l’univers de l’assurance, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances demande, par la voix de son président Yves Renard, que l’un des trois sièges dédiés aux professionnels compétents dans les matières relevant des missions de la prochaine Autorité de contrôle prudentiel soit attribué à l’un de ses représentants.
Les professionnels du patrimoine en ont assez du manque de concertation avec les rédacteurs des textes, principalement dans les domaines du contrôle de la commercialisation des produits financiers et du statut des CGPI.
Louis Giscard d’Estaing, vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, déclare à L’Agefi Actifs que sa proposition de loi sera déposée d’ici à la fin de l’année.
Par la voie d’un rescrit, l’administration précise le sort des montants placés sur un contrat qui fait l’objet d’une transformation Fourgous au regard du calcul du bouclier fiscal De son côté, un avocat a obtenu une réponse officielle sur le cas d’un investissement réparti à hauteur de 20% sur des unités de compte mais dont l’orientation est modifiée.
Instauré par l’article 1er de la loi de Modernisation de l’économie du 26 Juillet 2005, le dispositif Fourgous doit participer à la redynamisation du financement de l’économie en orientant une partie de l’épargne constituée par les assurés sur les supports sécuritaires vers des contrats multisupports investis en partie en UC. Pour l’épargnant, l’antériorité fiscale du contrat d’assurance est préservée s’il investit 20% du placement sur ces UC.
Pour ce qui concerne les contrats d’assurance vie multisupports, l’administration vient de livrer son interprétation sur le sort de l’investissement réalisé à hauteur de 20% sur les unités de compte, qui fait l’objet d’un arbitrage pour tenir compte de la baisse des marchés. La composition du contrat s’apprécie désormais à la date des arbitrages opérés entre les différents supports ou des versements qui y sont effectués. En conséquence, si ce seuil diminue«du seul fait de l'évolution des marchés», le contrat continuera à être assimilé à un contrat multisupport, selon une réponse adressée à un avocat.
Patrimonia! C’est la grand-messe, le carrefour, que dis-je, le Grenelle des indépendants du patrimoine! En voici le pourquoi dans la mémoire d’un humble témoin qui livre ici une version tout aussi personnelle qu’impressionniste de l’événement. Nous sommes en l’An prophétique numéroté 2000, lorsque cet inconnu débarque au Palais des congrès de Lyon, d’autant plus craintif qu’il y vient nu et d’autant plus curieux qu’il a beaucoup à apprendre. Ayant néanmoins été adoubé par quelques personnalités du patrimoine, il anime alors sa première conférence plénière sur le thème de «La révolution des modes de distribution», abordant notamment quelque chose ressemblant fort à un curieux «machin» à l’époque: internet. Quelques remous dans la salle- sait-on que nombre d’indépendants ont un caractère bien trempé?- et, pour apaiser le grabuge, le gendarme des débats annonce la bonne parole: dans peu de mois, un journal dédié aux conseillers patrimoniaux va paraître. Applaudissements! Une année passe, L’Agefi Actifs est né, et la sinistrose aussi - sans lien aucun osons-nous croire- car la bulle technologique a explosé. Traversons le temps vers 2008. La Convention pleine de promesses est devenue le phare de tous les acteurs que l’on sait: avec une autre crise, de triste mines ou une confiance inébranlable. Un sacré dynamisme en tout cas. 16 ans désormais, le bel âge!
Souvent critiqué pour son manque d’attractivité, l'Hexagone est depuis longtemps connu en Europe comme l’Etat qui pousse ses résidents à s’expatrier Bien que présentant un taux d’imposition supérieur à la moyenne européenne (1), la France retrouve une certaine attractivité pour les opportunistes à l’écoute des réformes.
Les intérêts techniques correspondent aux revenus financiers pris en compte par avance lors de la tarification ou du provisionnement de la rente, via le taux technique. Ainsi, par exemple, une femme de 65 ans disposant d’un capital de 100.000 euros pourra obtenir une rente viagère annuelle d’environ 3.800 euros (à taux technique 0%, c’est-à-dire sans prendre en compte par anticipation dans le tarif une partie des revenus financiers futurs) ou une rente annuelle d’environ 5.200 euros (à taux technique 2,25%).
Les rentes versées au titre des contrats d’assurance vie, de retraite ou de prévoyance, sont revalorisées au moins une fois par an par les entreprises d’assurances Cette opération s’effectue suivant des règles contractuelles souvent difficiles à appréhender par les souscripteurs et dont les enjeux sont pourtant de taille.
Le cabinet de conseil redéfinit les stratégies des directions générales et les accompagne sur le terrain dans la mise en œuvre du changement Depuis 2003, le centre de compétence Services financiers connaît un fort développement et représente 20 % des effectifs du cabinet en France.
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme des régimes de retraite supplémentaire devrait figurer dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Une instruction fiscale du 25 juin apporte un éclairage sur l’exonération des droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation Elle précise notamment les conditions à remplir quant à l’objet et au caractère d’intérêt général du fonds, de même que la nature des dons.