Brèves
Bonnes surprises sur l’emploi aux Etats-Unis
décembre 2009
Exemple d’une souscription de 50.000 euros
Pour une souscription de 50.000 euros à la SCPI Renovalys en 2009 et pour une tranche marginale d’imposition de 40 %, la déduction du revenu imposable est de 30.000 euros (60 % du montant souscrit), ce qui représente une réduction de l’impôt de 12.000 euros en 2009.
Caractéristiques :
TechniquesMinimum de souscription: 10.000 euros, soit 2 parts de 5.000 euros
La SCPI Renovalys permet de défiscaliser sans limites
Avenir Finance vient de lancer une SCPI Malraux investissant dans des immeubles éligibles à l’ancien dispositif aux avantages fiscaux non plafonnés Ayant reçu il y a peu l’agrément de l’AMF pour gérer des SCPI, la société souhaite ainsi élargir le nombre d’investisseurs et son réseau de distribution.
Caractéristiques
Techniques
Oudart SA en bref
- Effectifs: plus de 50 personnes dont 1 responsable patrimonial, 1 collaborateur dédié au pôle spécialisé chefs d’entreprises, 4 ingénieurs patrimoniaux, 5 gérants de portefeuilles et 12 chargés de clientèle
Le principe de la transférabilité du contrat gagne du terrain
La proposition de loi du député Alain Suguenot a pour objectif de donner aux assurés la liberté de changer d’assureur Cette évolution, qui n’est pas sans risque pour les professionnels, n’est pas incohérente compte tenu du contexte commercial des taux.
Une proposition de loi sur la transférabilité des contrats
Permettre aux assurés de transférer leurs contrats d’assurance vie d’un organisme à un autre est certainement l’une des avancées consuméristes les plus redoutées des assureurs, avec peut-être celle de l’action de groupe. Cette menace «d’ouverture des vannes», avec tous les risques de transferts massifs des provisions mathématiques qu’elle porte en elle, dans un univers où la concurrence fait rage sur les taux de rendement des fonds en euros, se précise avec le dépôt d’une proposition de loi récente par un député de la majorité.
Le Sénat modifie considérablement le PLF 2010
Le projet de loi de Finances pour 2010 a été adopté en première lecture au Sénat, le 8 décembre dernier. Parmi les nombreux amendements retenus, les sénateurs ont modifié le dispositif Scellier, tout en réduisant le plafonnement global des niches fiscales. S’agissant du Demessine, la plupart des dispositions préalablement adoptées par les députés ont été reprises. Le Sénat est par ailleurs revenu sur l’assouplissement du régime des holdings ISF et le délai d’investissement des FIP et FCPI a été abaissé. Les parlementaires se sont également prononcés en faveur de mesures destinées à faciliter les donations entre les générations.
breves
BNP Paribas Assurance acquiert 100% de Dexia Epargne Pension
Le patrimoine privé prochainement protégé par un statut spécifique
Le gouvernement envisage de permettre à l’entrepreneur en nom propre de séparer son patrimoine professionnel de ses actifs personnels, sans créer de société Intégrée dans un projet de loi déjà existant, la mesure devrait être votée vers l’été 2010, pour une mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2011.
Brèves cadre légal
Les accords fiscaux avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Belgique sont approuvés
Agenda professionnel
LES 21 ET 22 JANVIER 2010À PARIS – 21e POINT ANNUEL DES JURISTES DE BANQUE
Le Perco s’installe dans le paysage de l’épargne
L’épargne salariale se porte bien. Avec 76,5 milliards d’euros au 30 juin 2009, les encours d’OPCVM d’épargne en entreprise ont en effet retrouvé leur niveau d’avant-crise. Si le Perco ne pèse encore que 2,3 milliards d’euros au 30 juin 2009, il enregistre la plus forte dynamique avec une progression des encours de 26% sur le premier semestre et de 36% en un an. Malgré ces bons résultats et un fort potentiel de développement, en particulier sur les PME, les professionnels restent prudents pour 2010, craignant des versements en diminution et l’effet dissuasif du doublement du forfait social.
Agenda économique
11 décembre: Etats-Unis: prix aux importations de novembre, ventes de détail de novembre, indice de confiance de l’université du Michigan; Japon: confiance des consommateurs de novembre.
Bien appréhender le divorce
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme sur le divorce, le 1er janvier 2005, le nombre de divorces a fortement progressé, avec près de 135.000 par an.
La tentation d'élargir le conseil patrimonial à la prescription
Si les avocats sont des acteurs incontournables de la gestion patrimoniale, la délimitation de leur intervention est aussi hétérogène que le nombre d’acteurs présents sur ce marché Repoussant les limites déontologiques, la profession entend poursuivre sa mission de conseil juridique et fiscal au conseil en investissements financiers et au courtage d’assurance.
Le timide développement de la fiducie
Pour Sylvestre Tandeau de Marsac, avocat chez Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés, «au-delà du conseil en gestion de patrimoine,le véritable avenir de l’avocat, c’est la fiducie, et particulièrement la possibilité de devenir fiduciaire. L’avocat fiduciaire aura la responsabilité de gérer un patrimoine. Toutefois, si c’est possible juridiquement, en pratique, il devra faire appel à des compétences externes, notamment auprès des sociétés de gestion, des conseils en investissements financiers ou encore des experts-comptables. Ce sera l’occasion de donner un vrai sens à l’interprofessionnalité, le rôle de l’avocat étant de coordonner l’ensemble». Pour l’heure, force est de constater que ce montage ne suscite pas l’engouement des professionnels du patrimoine et que son développement demeure très limité (L’Agefi Actifs, n°420, p. 7).
Pour s'immatriculer à l’Orias, un avocat devrait choisir une catégorie d’inscription
L’Agefi Actifs. - L’Ordre des avocats de Paris envisage la possibilité pour ses membres d’exercer l’activité d’intermédiation en assurance. Est-ce envisageable au regard du droit des assurances ?
Liste des cabinets membres du club
- 3A Finances Groupe
Nous menons une réflexion sur l'exercice de l'intermédiation en assurance par les avocats, question à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée
L’Agefi Actifs. - Que pensez-vous de la tendance actuelle du barreau de Paris d’étendre les activités d’intermédiation aux avocats ?
A QUELLE DATE DELIVRER SON CONGÉ DEPUIS LA LME ?
La faculté de résiliation d’un bail commercial est soumise entre autres à une condition de délai dont l’interprétation pose problème depuis la loi de Modernisation de l'économie Faute de solution claire, la position des huissiers semble sage, qui préfèrent s'en tenir aux échéances contractuelles, lorsque le bail n'est pas en tacite reconduction.
Un nouveau venu résolu à entreprendre
Depuis avril 2009, le Club d’entrepreneurs CGPI réunit 14 cabinets d’indépendants autour des problématiques de gestion d’entreprise.
La Banque Postale lance une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs
Dans le cadre de la convention de partenariat signée le 3 juin 2009 avec l’Union des auto-entrepreneurs, La Banque Postale complète son offre à destination des auto-entrepreneurs. Après le lancement d’une offre bancaire spécifique, elle propose ainsi depuis la fin du mois de novembre une offre d’assurance multirisque professionnelle.
BNP Paribas Assurance acquiert 100% de Dexia Epargne Pension
BNP Paribas Assurance a confirmé hier le rachat de 100% de Dexia Epargne Pension, filiale du groupe Dexia spécialisée dans l’assurance vie haut de gamme (lire L’Agefi Actifs n°417, p. 3). Cette transaction, soumise à l’obtention des autorisations réglementaires, devrait être finalisée avant la fin du premier trimestre 2010. Dexia Epargne Pension, dont les encours sous gestion s’élevaient au 31 décembre 2008 à 4 milliards d’euros, commercialise des produits et services en épargne auprès de plus de 60 partenaires, parmi lesquels des banques privées et des sociétés de gestion d’actifs. Avec cette acquisition, BNP Paribas Assurance entend se positionner sur le mraché de l’assurance vie haut de gamme.
Étalement de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail
La loi de Finances rectificative pour 2009 instaure un nouveau dispositif optionnel d’étalement de la plus-value réalisée lors de la vente d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail, à condition que l’entreprise en retrouve immédiatement la jouissance en vertu d’un contrat de crédit-bail.
Election du nouveau représentant des avocats de Paris
Jean Castelain a été élu ce jour bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, succédant ainsi Christian Charrière-Brounazel. Jean-Yves Le Borgne a, quant à lui, été désigné vice-bâtonnier.
La Macif, la Maif et la Matmut créent leur SGAM SFEREN
A l’issue d’une assemblée générale constitutive, qui s’est tenue le 8 décembre dernier, les mutuelles Matmuf, Macif et Maif ont entériné la création de SFEREN, leur société de groupe d’assurance mutuelle. Il s’agit pour ces structures de pérenniser leur avenir, de conforter leurs positions sur le marché des assurances et d’atteindre un effet taille satisfaisant. Les trois acteurs, qui se sont accordés sur un principe de solidarité financière, ont vocation à s’ouvrir à d’autres entités de l’économie sociale. La présidence de la SGAM sera assurée à tour de rôle par les trois mutuelles et un directeur général sera bientôt recruté. «Chaque mutuelle conserve son réseau et ses produits» a affirmé Roger Belot, président directeur général de la Maif et premier président de la SGAM.
Le RSI favorable à l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales
A l’occasion de la présentation de son Livre Blanc présenté en fin de semaine dernière, le Régime social des indépendants (RSI) a annoncé mener une réflexion sur les cotisations des mandataires sociaux affiliés au RSI, et en particulier l’élargissement de l’assiette de ces cotisations à tout ou partie des dividendes mis en distribution, en cas de salaire nul ou non représentatif des résultats de la société. Le RSI a en effet constaté que 25 % des chefs d’entreprise exerçant sous forme sociétaire déclarent un salaire nul ou ne permettant pas de valider quatre trimestres par an.
Modalités de déduction du montant des investissements réalisés Outre-mer
Par un arrêt en date du 17 février 2009 (n° 06MA00508 et 06MA01155, SCF UCCOAR c./Ministre), la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que la déduction opérée par un contribuable à raison de la souscription de parts dans une entreprise éligible ne peut pas être remise en cause dans sa totalité au seul motif que les investissements devant être financés par cette souscription n’ont été que partiellement réalisés, mais remise en cause au prorata des engagements non tenus.