Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

septembre 2009

25/09/2009

Quilvest Assurances propose le libre transfert du mandat de gestion

Dans un nouveau contrat, la filiale de courtage de Quilvest Banque Privée autorise l’investisseur à transférer librement son mandat d’arbitrage Des garanties de prévoyance complètent ce produit dont la distribution est exclusivement réservée à la clientèle haute de gamme du banquier.
25/09/2009

Brèves

Banksy et Damien Hirst malgré eux
24/09/2009

Création d’un observatoire des conseillers en investissements financiers

L’association de conseiller en investissements financiers (CIF)CNCIF-CNCEF et le portail internet dédié aux gestionnaires de capitaux Multiratings lance l’Observatoire Patrimoine Entreprise, destiné à «fédérer l’ensemble des conseillers en investissements financiers français» d’après le communiqué.
24/09/2009

Une nouvelle école du notariat

Début 2011, les différents centres de formation aux métiers du notariat seront réunis au sein d’un même lieu: le 10 rue Traversière dans le 12ème arrondissement de Paris.
23/09/2009

Les promoteurs proposent un recentrage de l’investissement locatif

La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) souhaite réajuster le dispositif d’investissement locatif. Face à la difficulté de produire et vendre des logements familiaux (4 à 5 pièces), les 2 et 3 pièces étant privilégiées par les investisseurs, elle propose de créer un «Scellier grand logement» représentant une réduction d’impôt soumise à un plafond d’investissement de 600.000 euros, limitée à un seul logement tous les deux ans. La Fédération, qui souhaite engager la profession dans une démarche environnementale, propose également un «Scellier BBC» qui consisterait à maintenir le taux de réduction d’impôt à 25 % en 2011 et 2012 pour les investissements au sein de bâtiments basse consommation (BBC). Etant donné que pour l’heure, très peu d’immeubles respectent cette performance, la FPC souhaite maintenir le Scellier classique au taux de 25 % en 2010, puis l’abaisser à 15 % en 2011 et 2012 pour les biens au niveau réglementaire. Enfin, selon la FPC, des plafonds de loyers doivent être revus à la baisse notamment en zone B2.
23/09/2009

Signature d’accords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein

Les autorités françaises ont signé hier des accords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein. Dans le même temps, des signatures par échanges de lettres sont en cours avec Gibraltar, les Iles Caïmans, et les Iles Turques et Caïques. Ces accords font suite aux accords signés avant l’été avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man, et aux avenants aux conventions bilatérales signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
22/09/2009

Barclays lance une nouvelle offre à destination de la clientèle aisée

Barclays Premier, la marque mondiale de Barclays dédiée à la clientèle aisée, lance Barclays Premier Life, une offre bancaire et de gestion de patrimoine. Gratuite pour les clients domiciliant leur salaire - à partir de 3.000 euros de salaire pour un célibataire et 6.000 euros pour un couple - Barclays Premier Life comprend notamment une carte Platinum MasterCard gratuite, un livret rémunéré à 5 % pendant trois mois, puis au niveau de la rémunération du livret Barclays Premier brut + 0,5 %, accessible à partir de 15.000 euros et sans plafond, un compte courant rémunéré à 2 % jusqu’à 10.000 euros, ou encore un diagnostic patrimonial annuel. L’offre donne également accès à une large gamme de produits financiers en architecture ouverte, aux conseils d’une équipe entièrement dédiée à l’analyse de portefeuille, ainsi qu’à des services annexes tels que l’accès aux centres Premier partout dans le monde et à des salons privés dans près de 300 aéroports.
22/09/2009

SG Private Banking s’associe à 1858 Art Advisory pour proposer du conseil en art

SG Private Banking poursuit le développement de son offre haut de gamme. L’activité de gestion de fortune de la Société Générale s’est récemment associée à 1858 Art Advisory, une sociétéde conseil en artqui s’adresse aux institutionnels et collectionneurs privés dans le monde, afin deprésenter à sa clientèle une offre de service patrimoniale complète au niveau international. «C’est un partenariat que nous avons passé pour toute la ligne métier afin de couvrir les besoins de notre clientèle quel que soit son lieu de résidence», explique Frédérique Dompeyre, directeur marketing du groupe. Les clients fortunés ont désormais accès, par l’intermédiaire de leur banquier privé, à un expert en artchargé deles conseiller à l’achat d’objets d’art,de lesreprésenter au sein de maisons de vente, de les assister dansla constitution et la valorisation de collections ou encore d’organiser des ventes privées.
22/09/2009

Modifications de règlements du RSI

Deux arrêtés en date du 7 juillet viennent porter approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales d’une part, et des professions industrielles et commerciales d’autres part, du régime social des indépendants (RSI).
22/09/2009

Monde : La crise financière a pénalisé les millionnaires

Selon l’enquête annuelle du Boston Consulting Group (BCG), la crise financière a provoqué en 2008 une baisse à environ 9 millions du nombre de millionnaires dans le monde, contre 11 millions l’année précédente, alors que les ménages, avec une épargne financière inférieure à 100.000dollars, ont enregistré de modestes augmentations, rapporte le Frankfurter Allgemeine Zeitung. Au total, les encours gérés pour la clientèle se sont contractés en un an de 11,7% à 92,4 billions de dollars, avec notamment un plongeon de 21,8%, à 29,3 billions, pour les Etats-Unis. Les riches «établis» avec une fortune d’au moins 5millions de dollars ont été ceux qui ont accusé les plus fortes pertes avec -22% à 17,7billions de dollars.
22/09/2009

Europe : Evasion fiscale, l'Allemagne contre-attaque

Selon L’Agefi suisse, alors que Berlin et Berne ont entamé des négociations qui visent à aboutir à la signature d’une nouvelle convention de double imposition entre les deux pays, l’autorité de contrôle du secteur bancaire (BaFin) préparerait une nouvelle législation qui permettrait à ses inspecteurs d’avoir accès aux données gardées par les filiales de banques étrangères présentes sur le sol allemand. Ces informations pourraient ensuite être communiquées au fisc en cas de soupçon.
22/09/2009

Une profession libérale exerçant son activité en nom propre, liquidant ses droits à retraite et continuant à exercer sa profession dans le cadre du cumul emploi-retraite peut-elle conserver son exonération des biens professionnels à l’ISF?

Un de nos clients exerce la profession de géomètre en entreprise individuelle (exercice en nom propre) et envisage de liquider se retraite à taux plein. Il souhaite cependant poursuivre son activité actuelle dans le cadre du cumul emploi-retraite, et souhaite savoir si les biens affectés à son entreprise individuelle pourront continuer à bénéficier d’une exonération d’ISF, ou s’ils seront imposables..
22/09/2009

Allemagne : Dernière ligne droite pour Sal.Oppenheim

Les milieux financiers s’attendent, selon le Frankfurter Allgemeine Zeitung,à ce que Mediobanca présente dès vendredi, avec ses résultats de l’exercice au 30 juin, une offre non contraignante limitée aux activités de conseil et de marché de la banque d’investissement de Sal.Oppenheim, la banque italienne dont Sal.Oppenheim (photo) détient 1,7% n'étant pas intéressée par l’activité dérivés.
21/09/2009

Statistiques de l’épargne salariale au 30 juin 2009

L’enquête semestrielle de l’Association française de la gestion financière (AFG) montre que l’attrait des dispositifs d’épargne salariale - participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - pour les salariés et les entreprises ne se dément pas. Ainsi,au 30 juin 2009, plus de 11,7 millions de porteurs détiennent de l’épargne salariale, soit 600.000 nouveaux porteurs en un an.
19/09/2009

Le Centre Français du Patrimoine devient 1818 Partenaires

A compter du 18 septembre 2009, le Centre Français du Patrimoine (CFP) change de nom et devient 1818 Partenaires. Adossée à la Banque Privée 1818, filiale de la BPCE (Banques Populaires - Caisses d’Epargne), la plate-forme 1818 Partenaires recense 2 milliards d’euros d’actifs et référence 400 conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
18/09/2009

Six années de médiation fédérale à la FNMF

Le service de médiation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) (régie par le Code de la mutualité) existe depuis 2002 et a pour objet de régler les litiges entre les adhérents et leurs mutuelles. En 2008, cinq nouveaux groupements mutualistes ont fait connaître leur choix de médiation, indique la FNMF, ce qui porte leur nombre total à 180. La médiation fédérale peut être de premier ou de second niveau si la mutuelle dispose déjà d’un service de médiation interne. Les mutuelles peuvent aussi disposer d’un service de médiation interne, sans avoir recours à la médiation fédérale.
18/09/2009

Dix-huit mois de recul pour le médiateur de la CSCA

Le médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a pris ses fonctions au mois de mars 2008. En vertu de la Charte de la médiation, sa mission consiste à examiner les litiges opposant, en matière d’assurance de risques de particuliers, un client à un courtier adhérent à la CSCA. Il peut être saisi par l’assuré ou l’intermédiaire après épuisement des procédures internes de règlement des litiges propres à l’entreprise de courtage. Cette saisine est gratuite. Le courtier est tenu d’aviser son assureur de responsabilité civile professionnelle de la mise en place d’une médiation.
18/09/2009

Le poste d'observation privilégié du médiateur de la FFSA

Créé en 1993, le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) examine les litiges opposant en matière d’assurance un assuré ou un tiers à une entreprise d’assurances. Seuls les litiges de particuliers relèvent de sa compétence et la saisine ne peut intervenir qu’après épuisement des procédures internes de règlement des conflits propres aux entreprises (1.411 dossiers ont été renvoyés pour ce motif cette année).
18/09/2009

La médiation du Gema fête ses vingt ans

Les sociétés membres du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances) disposent d’un médiateur depuis 20 ans, compétent pour traiter des litiges relatifs aux risques du particulier opposant une société à son assuré. La médiation du Gema est régie par un protocole de médiation. Le médiateur peut être saisi lorsque le différend avec l’assuré ne trouve pas de réponse auprès des services internes de traitement des réclamations mis en place par chaque société. Il rend des avis en droit et en équité (dans un délai maximum de six mois) qui s’imposent à la société concernée et non à l’assuré. Son intervention est gratuite. En cas d’avis négatif, l’assureur s’engage à ne pas en faire état devant les tribunaux. En 2008, le médiateur du Gema a été saisi de 269 demandes, dont 81 irrecevables dans la mesure où, pour la plupart d’entre elles, l’assureur en cause n’appartenait pas au Gema. Depuis l’origine, la majorité des demandes concerne l’assurance automobile, suivie par les litiges relatifs à la multirisque habitation, ce qui est normal compte tenu des parts de marché qu’occupent les sociétés du Gema sur ces segments d’activité. Dans les deux cas, c’est une indemnisation jugée insuffisante par le sociétaire qui est la première source de doléances. Dans son dernier rapport, le médiateur indique que les conflits liés à l’assurance vie commencent à émerger. Mais pour l’heure, il se contente de préciser que les assurés qui ont souscrit une assurance placement auprès de leur banque et qui se plaignent de mauvais conseils à la suite de la chute des unités de compte sont renvoyés vers un médiateur bancaire.
18/09/2009

Très peu de promoteurs de contrats d’assurance vie seront exemptés

En vertu de l’article L. 561-4 du Code monétaire et financier, certains intermédiaires d’assurances sont exemptés d’obligations de vérifications s’ils exercent cette activité à titre accessoire, «en lien direct avec leur activité principale». Le nouvel article R. 561-4, précise que cette activité accessoire doit satisfaire à quatre conditions:

Sujets d'actualité

Tous les sujets