Au printemps dernier, la tendance sur les marchés était tellement au pessimisme que peu de professionnels s’attendaient à voir un CAC40 terminer l’année à plus de 3.600points. Aujourd’hui, l’indice a dépassé cette limite, mais ce sursaut inquiète désormais les allocataires. Si beaucoup estiment que les actions présentent aujourd’hui encore plus de risques qu’avant l’été, à cause de valorisations parfois supérieures à leur moyenne historique, d’autres gérants pensent au contraire que la reprise devrait encore durer si les bons chiffres attendus de l’économie réelle prennent le relais du rebond technique.
Cardif a publié cette semaine les résultats de la troisième édition du Baromètre du marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), conduite en France entre le 28 mai et le 18 juin 2009 avec TNS Sofres auprès de cinq cents professionnels.
La mission d’information de la commission des finances a rendu public le 10 septembre 2009 son rapport sur les paradis fiscaux. Le document contient trente mesures conduites par le député Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP) qui ont toutes été adoptées par la commission des finances.
Un particulier marié sous le régime de la communauté légale verse sa pension de retraite sur un compte ouvert à son seul nom. Son épouse utilise le compte, en effectuant des retraits et des virements, alors qu’elle ne disposait d’aucune procuration. La banque, poursuivie par le titulaire du compte, est condamnée à indemniser ce dernier. L’établissement bancaire assigne ensuite l’épouse en restitution des sommes versées.
Afin d’accompagner les associations dans leur fonctionnement, le Crédit Mutuel - qui compte plus de 320.000 associations clientes - a créé un site internet dédié. Associathèque accompagne au quotidien les acteurs du monde associatif et est accessible depuis l’adresse www.associatheque.fr.
Nortia a récemment noué un nouveau partenariat avec Perial, société de gestion immobilière spécialisée dans les SCPI (PF1, PF2 et PFO) concernant le contrat « Grenat Sélection », assuré par la compagnie Dexia Épargne Pension.
Selon le Cercle des Epargnants et la FFSA, 2.057.000 plans d’épargne retraite populaire (Perp) étaient ouverts au 30 juin 2009, ce qui représente une progression de 2 % par rapport à juin 2008. Mais la progression est de moins en moins importante, seulement 29.000 plans ayant été souscrits depuis le début de l’année, contre 47.000 sur le premier semestre de l’année 2008.
D’après une étude réalisée par le Bipe, le patrimoine - financier et non financier - des français a diminué de 3 % en 2008 et devrait encore reculer de 2 % en 2009. Une diminution que la société d’études économique explique par la très forte baisse des marchés boursiers, conjuguée à une diminution des prix des logements anciens. Cependant pour le Bipe, un autre phénomène est également intervenu pour expliquer le reflux de la croissance du patrimoine financier : la diminution très sensible du montant des nouveaux placements sur ce patrimoine. Cette forte baisse peut être expliquée, surtout en 2009, par le moindre recours des ménages au crédit et tout spécialement au crédit habitat.
Selon l'étude annuelle de Robert Half sur les rémunérations dans la banque pour la période 2009-2010, le recul global constaté est lié à la baisse de leur partie variable, rapporte l’Agefi. Et l’impact est beaucoup plus limité dans la banque commerciale que dans la banque d’investissement en raison de bonus plus limités et moins fluctuant. Sur la partie fixe, les banques n’ont pas encore revu à la baisse leurs propositions à l’embauche. La demande des établissements est simplement moins forte pour l’instant. La crise a aussi accentué certains besoins, notamment dans les métiers du contrôle interne et de la déontologie, et la demande augmente à mesure que la réglementation s'étoffe.Le cabinet prévoit que leurs rémunérations progressent de 5 % à 10 % en 2010. Soit un fixe de 65.000 à 80.000 euros pour cinq à sept années d’expérience et de 80.000 à 130.000 euros au-delà, précise l’Agefi. De son coté, la gestion privée échappe aussi à la crise. Les émoluments devraient progresser de 4 % à 7 % en 2010.
Selon L’Agefi suisse, personne ne semble croire à la réalité de la liste de 3.000 comptes nominatifs de résidents ayant transféré des fonds en Suisse fournie par les banques françaises au gouvernement. Selon les spécialistes de la fiscalité française, l’initiative doit surtout permettre d’optimiser le bilan très mitigé de la cellule de régularisation.
Dans un entretien à L’Agefi suisse, Jean-Philippe Bersier, directeur commercial de l’éditeur de logiciel bancaire New Access à Genève, estime qu’il est très difficile de disposer d’une liste de 3.000 clients, comme l’affirme le gouvernement français. «C’est possible, mais peu probable. L’expérience démontre qu’au sein des établissements bancaires, l’information concernant les clients de ces banques est d’une part extrêmement bien protégée et que d’autre part, l’accès à ces informations est très restreint. Dans le jargon, le fichier central (dans lequel sont censées figurer les coordonnées des clients) est placé dans un coffre auquel ont accès un minimum de personnes. Souvent la présence de deux personnes est nécessaire pour accéder à ce coffre et les informations demandées ne sont fournies que pour un client ou quelques clients à la fois» , explique-t-il au quotidien.
Jeudi, la Deutsche Bank a indiqué que sa due diligence des comptes de Sal.Oppenheim s’est jusqu'à présent déroulée positivement; elle devrait être achevée mi-septembre et une décision sur une éventuelle prise de participation (entre 30 et 50%) pourrait être prise pour la mi-octobre, rapporte le Handelsblatt. Selon les proches du dossier, il est vraisemblable qu’ultérieurement, la Deutsche prendra la majorité dans la banque privée.
Les rémunérations des gérants affichent de fortes disparités. Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil allemand Junges & Schüller (MJ Consult) évoquée par la Börsen-Zeitung, la crise financière a élargi la fourchette des rémunérations, notamment la composante variable, soumise à un examen beaucoup plus approfondi depuis l’an dernier pour mieux tenir compte des perspectives à moyen terme.
Avec les produits structurés, les banques privées ont trouvé le filon qui leur permet de maintenir leur activité à flot malgré la crise. Dans un environnement de fuite des clients, de perte de confiance et de chute des encours, plusieurs établissements ont choisi de restructurer des produits existants, constate Expansión. Par ce moyen, les investisseurs ferment leur position sur un structuré qui a accusé des pertes durant la crise pour acquérir un nouveau produit plus conforme à l’environnement de marché actuel. Cette stratégie permet aux banques privées d’atteindre simultanément deux objectifs: générer de nouvelles commissions, alors que les placements de nouveaux produits sont difficiles, et prolonger la période durant laquelle les clients sont liés à l'établissement. Cette politique commence à porter des fruits: le Banif, la banque privée du groupe Santander, a par exemple affiché un bénéfice net de plus de 8,6 millions d’euros pour janvier-mai alors qu’il avait accusé une perte de 72,9 millions d’euros pour le premier trimestre.
Un décret vient préciser les obligations déclaratives prévues pour les transmissions d’entreprises bénéficiant de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, dans le cadre des pactes d’engagement individuel et collectif de conservation.
Une instruction précise les modalités d’imposition des contributions additionnelles sur les revenus du patrimoine et les produits de placement destinées à financer le RSA.
Deux textes règlementaires viennent d’être publiés dans le cadre des dispositions liées au renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Sont notamment précisées les notions de bénéficiaire effectif et d’activité financière accessoire. D’autres développements concernent les obligations de vigilance constante sur la relation d’affaires.
Une instruction en date du 4 août dernier revient sur le fait générateur, l’assiette et les modalités d’imposition des nouvelles contributions additionnelles destinées à financer le revenu de solidarité active (RSA). D’un taux de 1,1%, ces contributions s’appliquent sur les revenus du patrimoine à compter des revenus de 2008 et sur les produits de placement à partir du 1er janvier 2009. L’instruction précise notamment les cas particuliers des plans d’épargne en actions de plus de cinq ans et des bons et contrats de capitalisation et d’assurance vie en unités de comptes et multisupports.
Cette année a été marquée par le remodelage du régime de la location meublée par la loi de Finances pour 2009. Le statut professionnel, désormais difficilement accessible, demeure en effet réservé à des personnes qui en font leur activité principale. Une instruction de juillet dernier s’attèle à définir le champ d’application du régime fiscal de la location meublée déterminant les conditions dans lesquelles doivent être proposés les services ainsi que les conditions de location de locaux de services.
Un terrain est détenu en démembrement. L’usufruitier possède également un terrain en indivision enclavé contigu au fond démembré. Il souhaite réaliser un accès sur le terrain pour désenclaver le fonds détenu en indivision. L’usufruitier du terrain est-il en droit de grever seul son fonds d’une servitude, c'est-à-dire un droit de passage vers son autre propriété?.
DJ Enterprise Media Group s’attache à adapter les contenus disponibles chez Dow Jones aux nouveaux outils présents sur le marché A la demande d’un groupe d’institutions financières américaines, la base de données DJ Anti-Corruption a vu le jour fin 2008.
Les éditions Francis Lefebvre publient le 7 septembre prochain l’édition 2010 du «Mémento Vos droits, votre argent». Très accessible, l’ouvrage s’adresse aux particuliers soucieux de connaître leurs droits dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.