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septembre 2009

15/09/2009

La désignation de "mes héritiers", comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, inclue-t-elle les légataires universels?

Une de mes clientes vient de souscrire un contrat d’assurance vie. Elle souhaite désigner comme bénéficiaire ses enfants et son concubin à parts égales. Elle a également institué son concubin comme légataire universel dans son testament. Comment devra être rédigée la clause bénéficiaire pour qu’elle produise pleinement ses effetsavec un risque lié à l’interprétation de la clause limité?.
11/09/2009

Une planification indispensable pour s’extraire du maquis juridique

Pour les ayants droit, le règlement d’une succession internationale présente des difficultés tenant entre autres à la diversité des textes et des règles de conflit de lois en vigueur dans chaque Etat Dans ce cadre, il revient au conseiller patrimonial d’élaborer, bien avant cette transmission, une stratégie cohérente en tenant compte du régime matrimonial puis de la fiscalité applicable à son client.
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11/09/2009

Une hausse soutenue par un consensus plus accommodant

Après un rallye estival, la progression des actions a marqué une pause au mois de septembre, donnant peut-être raison à ceux qui estiment que le rebond est terminé Si les valorisations des indices se sont effectivement redressées par rapport à la situation observée il y a quelques mois, plusieurs facteurs de soutien du marché restent actifs.
11/09/2009

La cotisation facultative déductible est calculée sur la rémunération brute

Les gérants majoritaires de SARL soumis à l’impôt sur les sociétés ont vécu jusqu'ici dans l’incertitude concernant la base de calcul du disponible Madelin Même basé à ce stade sur un cas précis, un rescrit fiscal du 25 juin 2009 lève le doute en faisant clairement référence aux rémunérations brutes.
11/09/2009

Le Crédit Mutuel Nord Europe consolide son activité patrimoniale

Présent sur sept départements au nord de la France ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg, le Crédit Mutuel Nord Europe poursuit sa croissance Alors que son entité de gestion de patrimoine s’est dotée d’un nouveau responsable, sa banque commerciale développe une offre à destination des entrepreneurs.
11/09/2009

Vérifier la capacité juridique de l’héritier

Le conseiller patrimonial doit vérifier la capacité juridique de l’héritier à profiter de la succession sur le fondement de la convention de la Haye du 5 octobre 1961, révisée en 1996.En règle générale, l’âge de la majorité relève de la loi de la nationalité. Par exemple, un notaire français devra consulter la loi égyptienne, qui fixe la majorité à 21 ans, pour connaître les autorisations à obtenir afin de permettre à un héritier égyptien âgé de 19 ans d’accepter une succession française.
11/09/2009

Faciliter les transmissions entre les Etats

La réduction du morcellement des successions internationales constitue désormais un objectif clairement affiché par la jurisprudence. Le 11 février 2009, la Cour de cassation a ainsi considéré en matière de succession immobilière que «le renvoi opéré par la loi de situation de l’immeuble ne peut être admis que s’il assure l’unité successorale et l’application d’une même loi aux meubles et aux immeubles».
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11/09/2009

L’acte d’avocat continue de faire débat

Alors que les réflexions sur la réorganisation des professions juridiques ont démarré, les discussions ont repris entre notaires et avocats s’agissant de la création de l’acte d’avocat L’Agefi Actifs revient sur ce point issu de la proposition de loi du député Etienne Blanc déposée en juillet dernier qui continue de susciter la polémique entre les deux professions.
11/09/2009

La Banque Postale tient le cap

La société de gestion affiche sur un an une progression intéressante de ses encours. Son organisation est conçue pour développer la clientèle patrimoniale du réseau.
11/09/2009

Notes convergentes

Depuis que les gouvernements des grandes puissances et les banques centrales ont pris à bras le corps un système financier au bord de l’asphyxie, marquant au passage une reprise en main étatique inimaginable il y a seulement quelques mois, on s’aperçoit petit à petit que l’orchestre international peut jouer à l’unisson. Certes, pas de longues partitions, mais quelques notes convergentes. Ainsi, à Londres, le week-end dernier, les ministres des Finances du G20 ont-ils avancés vers une meilleure régulation des pratiques des acteurs de la finance: l’encadrement des bonus ainsi qu’un renforcement des normes prudentielles bancaires devraient faire l’objet de compromis lors du sommet de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre prochains. L’affrontement Europe-Etats-Unis, en tout cas, n’a pas eu lieu. Et si couac il y a eu, c’était auparavant, et encore dans le sens assez jusqu’auboutiste du président français. Qui a dit, en effet, à la fin du mois d’août: «Si vous voulez faire cesser les rémunérations excessives, vous devez réduire la taille du secteur financier ou appliquer des taxes spéciales sur ses bénéfices» en mettant par ailleurs en question l’utilité sociale des banques? Non pas une graine d’anarchiste, mais Adair Turner, président de la Financial Services Authority britannique. My God!
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11/09/2009

Des règles soumises à consultation publique

Les précisions relatives à la procédure de répression des abus de droit, modifiée par la loi de Finances pour 2008, ont été dévoilées La consultation publique organisée sur le sujet doit donner lieu à la publication prochaine de trois instructions fiscales.
11/09/2009

Un marché secondaire plus actif que le primaire au premier semestre

La baisse de la collecte nette des SCPI se révèle progressive semestre après semestre depuis 2008, alors que les échanges sur le marché secondaire s’intensifient Le classement des sociétés de gestion de SCPI est modifié, l’Unofi prenant la place de leader en termes de collecte sur les six premiers mois de l’année 2009.
11/09/2009

Le marché locatif privé à son tour déprimé

Si, de 1998 à 2009, les loyers ont progressé de 3,2 % en moyenne par an, ils marquent leur première baisse cette année. L’activité sur le marché locatif privé ralentit nettement, les locataires attendant avant de changer de logement.
11/09/2009

breves

Mise en vente de la filiale française d’assurance vie de Dexia
11/09/2009

carnet

ASSURANCES > CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
11/09/2009

La Banque Postale en chiffres

La Banque Postale compte plus de 740Conseillers spécialisés en patrimoine (CSP), 70responsables (RDCSP) et 54conseillers en gestion de patrimoine (CGP).
11/09/2009

Agenda économique

11 septembre: Etats-Unis: prix aux importations du mois d’août, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de septembre; Japon: PIB du deuxième trimestre, confiance des consommateurs du mois d’août.
11/09/2009

Un montage classique

La Cour de cassation donne gain de cause à la banque en retenant que le client a été suffisamment averti des risques sur son contrat d'assurance vie.
11/09/2009

Un rescrit précise la cotisation facultative déductible

Depuis plusieurs mois, les gérants majoritaires de SARL soumis à l’impôt sur les sociétés ne savaient plus sur quel pied danser concernant la base de calcul du disponible Madelin. Dans certaines réponses, l’administration fiscale considérait qu’il fallait prendre en compte le bénéfice de la société au lieu de la rémunération de gérance. Au travers d’un rescrit fiscal du 25juin 2009, elle éclaire les intéressés de manière ne prêtant pas au doute, même si la réponse est fournie sur un cas précis: elle fait clairement référence au montant total des rémunérations brutes.

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