Natixis AM s’engage contre le réchauffement climatique
Le gestionnaire lance un fonds investissant sur les acteurs mondiaux traitant les causes, les conséquences et les solutions relatives au changement climatique.
décembre 2009
Caractéristiques
Techniques :Code Isin: LU0448199611
Francis Dubosc, directeur du développement et Anne-Laure Blanchard, responsable département ingénierie patrimoniale de la direction épargne et clientèle patrimoniale du groupe AG2R LA MONDIALE
Nous avons échangé avec la Direction générale des impots en 2004 et 2005 afin d’obtenir une validation de notre montage.
Une pratique non exempte de risques pour les assureurs
Les compagnies d’assurances ont trouvé le moyen d’offrir un service comparable à celui proposé par les sociétés de gestion en permettant à certains assurés d’accéder à la gestion de titres vifs En tenant compte des différentes réserves que peuvent susciter ces montages, au regard notamment des retombées de la crise financière, des assureurs poursuivent leurs développements.
Une définition harmonisée des profils de gestion entre établissements serait souhaitable
L’Agefi Actifs. - Quelles sont les principales revendications dont vous font part les épargnants ?
La Banque Populaire de l’Ouest en quelques chiffres…
- 155 agences sur 7 départements
Les accords fiscaux avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Belgique sont approuvés
Trois lois, précisant les accords fiscaux internationaux sont publiées au Journal officiel. La première autorise l’approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Les deux autres portent sur l’approbation d’avenants:à la convention franco-américaine,d’une part, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion en matière d’IR et d’ISF,à la convention franco-belge, d’autre part, tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’IR. Les textes seront publiés ultérieurement au JO.
Remboursement final du FCPI Alto Innovation
En complément de l’article consacré au capital-investissement dans L’Agefi Actifs n° 419 du 6 novembre dernier, Alto Invest annonce le remboursement final de son premier FCPI, Alto Innovation, lancé en janvier 2002, avec une plus value de + 51,9 % (hors prélèvements sociaux) sur le montant de la souscription d’origine en 2001 (réduction d’impôt de 25 % non comprise). Sur la période de 7 ans et 9 mois, cela représente un rendement annuel de 6,97 % hors avantage fiscal (12,07% avantage fiscal inclus).
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d’épargne retraite
Un rescrit du 1er décembre 2009 vient préciser les modalités d’application de la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d’épargne retraite – prévue pour les couples mariés ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), par l’article 163 quatervicies du Code général des impôts -, en cas d’excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes Prefon, CGOS et Corem.
Indépendants du bâtiment : la SMAvie BTP propose des avantages tarifaires en cas de souscription groupée
L’offre Batiglobal Indépendants comporte les trois volets éligibles à la loi Madelin: retraite, prévoyance et santé, accessibles à partir des contrats Batiprevoyance Major / Major Plus, Batisanté Major et Batiretraite Initiative (en euros) / MultiCompte Initiative (multisupport). La formule est construite sur une base tarifaire incitative avec des avantages proportionnels au nombre de contrats souscrits simultanément (250 euros pour 3 contrats, 250 pour 2 contrats, un de retraite et l’autre de prévoyance).
Pour un libre transfert des contrats d’assurance vie non dénoués
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier, une proposition de loi formulée par le député Alain Sugnenot vise à permettre aux épargnants de transférer librement leurs contrats d’assurance vie non dénoués
Au décès de la caution, la dette issue du remboursement du prêt bancaire contracté par son fils, viendra-t-elle s’imputer sur la part successorale de cet enfant?
Un client s’est porté caution d’un prêt bancaire «pris» par son fils. Celui-ci étant en défaut de paiement, la caution a dû rembourser le prêt. Pour rembourser le prêt de son fils, le client s’est dessaisi de nombreux biens. Ce remboursement de prêt peut-il impacter la réserve héréditaire de son fils, et conserver ainsi l’égalité lors de la succession pour son autre enfant?.
Europe : Vent contraire pour les hedge funds
Le Parlement européen se range du côté de la Commission européenne, dans la controverse sur la régulation européenne des hedge funds, souligne la Börsen-Zeitung. Le rapporteur Jean-Paul Gauzès réclame que l’effet de levier pour ces fonds soit limité. Il recommande même que les gérants de hedge fundss’engagent d’eux-mêmes à respecter un plafond pour l’utilisation de financement externe et qu’ils déclarent ce plafond à l’autorité de surveillance. De plus, cette future Esma devrait être dotée, selon le rapporteur, du pouvoir d’imposer des plafonds encore plus stricts dans des cas exceptionnels.
Espagne : Les épargnants préfèrent la liquidité à la rentabilité
L’association espagnole Inverco des sociétés de gestion a présenté mardi son premier « baromètre de l'épargne» , un sondage effectué du 5 au 22 octobre auprès de 2.500épargnants, dont seulement 1.900ont déclaré avoir la possibilité d'épargner, rapporte Cinco Días. Donc 24% du panel estiment ne pas avoir la capacité de constituer une épargne.
Allemagne : Fonds immobiliers : les gestionnaires espèrent que la panique ne se propagera pas
Après la «refermeture» aux remboursements des fonds immobiliers Degi International et Axa Immoselect, le secteur de la gestion d’actifs espère que le phénomène restera cantonné à ces deux fonds qui étaient déjà depuis longtemps proches du plancher en matière de liquidités, rapporte le Handelsblatt.
Europe : Plongeon des souscriptions nettes pour les fonds ISR
Selon les statistiques établies par Lipper FMI pour Responsible Investor, les souscriptions nettes des fonds ISR en Europe sont tombées à 47,2 millions d’euros, contre 822,3 millions pour juillet et 760,7millions pour juin. Les 20premiers fonds ISR ont tous enregistré des rentées nettes, mais les autres maisons ont presque toutes accusé des remboursements nets.
Bahreïn : La Société Générale crée une filiale de gestion de fortune
Le groupe Société Générale a annoncé le 19 novembre la création à Bahreïn d’une filiale sous la marque Société Générale Wealth Management. Basée à Manama, la nouvelle entité est régulée par la Central Bank of Bahrain (CBB) et reprend la licence de «conseil en investissements» détenue par Société Générale Asset Management à Bahreïn. Elle est dirigée par John Abraham, nommé récemment directeur général de l’entité, et qui avait rejoint Société Générale Asset Management à Bahreïn en 2007.
novembre 2009
Notariat et immobilier
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise les 30èmes rencontres notariales de Maillot le 5 décembre prochain. Sur le thème «réussir notre projet immobilier», cette manifestation donnera des conférences sur des thèmes tels que «L’accession à la propriété pour tous» ou «L’investissement immobilier». Des conseils gratuits, individuels et anonymes aux particuliers seront également proposés aux particuliers.
Les droits de donation devront faire retour au donateur
, Les droits d’enregistrement acquittés lors d’une donation seront restitués au donateur lorsque les biens qui ont été transmis ont fait retour dans le patrimoine du donateur à la suite du prédécès du bénéficiaire de la donation. Avec le soutien du Gouvernement, les sénateurs viennent en effet d’adopter un amendement au projet du budget 2010 en ce sens.
Les transmissions aux petits-enfants facilitées
, Les grands-parents pourront désormais effectuer un don exceptionnel d’argent à chacun de leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants jusqu’à leur 80 ans. La limite d’âge du donateur était de 65 ans. Les sénateurs, avec le soutien du gouvernement, viennent en effet d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2010 en ce sens. L’assemblée nationale devrait se prononcer de manière favorable mi-décembre.
Plafond de la Sécurité sociale pour 2010
L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale (Pass) pour 2010 a été publié au Journal officiel.
brèves
Jean-Olivier Hucleux: 40 ans de création
La notion d'aléa est difficile à attaquer
La requalification d’un contrat d’assurance vie en donation est refusée à un héritier.
Méthodologie de Facts & Figures
Source des données et périmètres pris en compte.
UN OUTIL MODERNE ET EFFICACE POUR OPTIMISER UNE TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Anticiper la transmission aux générations les plus jeunes tout en assurant le train de vie des retraités via la rente viagère ouvre un vrai champ aux conseillers Les réponses des assureurs au travers des solutions d’épargne retraite quant à la sécurité et au niveau des revenus viagers constituent un préalable indispensable.
DS Avocats au plus près des entreprises
Le cabinet propose un service global dédié aux entreprises et à leurs dirigeants en s'appuyant sur des implantations françaises et internationales.
CA Nord de France en bref
- 10 gérants de fortune de la BGPI
Caractéristiques
Solabios Holding 2009
Repères sur les différentes niches fiscales
La fin de l’année demeure une période propice aux investissements dans les produits de défiscalisation. La récente réforme des niches fiscales a conduit à une reconfiguration de la palette des placements défiscalisés. En effet, de nouvelles réductions d’impôt ont été créées, à l’instar du régime Scellier et de la location meublée non professionnelle en résidences services. De nouveaux mécanismes ont été instaurés, comme le plafonnement des niches fiscales. Des investissements ont été révisés à l’image de ceux réalisés en outre-mer qui sont désormais soumis à une limitation spécifique. Cette nouvelle donne nécessite de repenser les solutions pour mettre en place la stratégie patrimoniale adéquate.
La finance immobilière des particuliers
Fin 2005, l’immobilier représentait 66% du patrimoine brut des ménages, lesquels étaient 57% à être propriétaires de leur logement. Accession à la propriété pour les uns, défiscalisation pour les autres, l’immobilier offre deux leviers: financier grâce à l’endettement, et fiscal grâce aux dispositifs d’incitation à l’investissement locatif.