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octobre 2009

09/10/2009

Evolution du nombre de pacs

Depuis la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Dans une réponse ministérielle, le Gouvernement indique que le nombre «acru selon un rythme d’environ 25 % par an entre 2002 et 2004, puis d’environ 50 % par an dès l’année 2005» ajoutant que «cette augmentation coïncide avec les réformes intervenues notamment en matière fiscale, visant à rapprocher le régime du pacte civil de solidarité et celui du mariage». Le nombre de partenariats conclus continue d’augmenter (77.362 en 2006, 102.023 en 2007 et 146.030 en 2008).
09/10/2009

A Plus Finance lance trois nouveaux fonds

La société de gestion spécialisée dans le capital investissement A Plus Finance enrichit sa gamme en annonçant le lancement de trois nouveaux fonds. «Cet élargissement de l’offre confirme la volonté d’A Plus Finance de se développer à travers le financement des entreprises innovantes et des PME françaises», souligne A Plus Finance dans un communiqué. Ces fonds viennent compléter la gamme d’A Plus Finance, constituée maintenant de 23 fonds avec plus de 250 millions d’euros investis dans les PME françaises.Les trois nouveaux fonds de la gamme sont : A Plus Innovation 9 : ce FCPI de la gamme A Plus Innovation est investi dans des entreprises spécialisées dans les technologies de l’information, la sécurité, l’informatique et le développement de logiciels.A Plus Proximité 4 : ce FIP est investi dans des entreprises non cotées à forte croissance et contribue au développement des PME sur quatre grandes régions industrielles françaises : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et PACA.A Plus Planet 3 : ce FCPI vise à accompagner le développement du secteur de l’environnement et du développement durable qui connaît une progression supérieure à 15% par an. Pionnier dans ce type de financement, les équipes d’A Plus Finance bénéficient d’un partenariat historique avec la fondation de Yann Arthus-Bertrand, GoodPlanet.org, pour sélectionner les projets les plus prometteurs. Une partie des frais du fonds est aussi reversé à la fondation. « Nous sommes très heureux de pouvoir proposer ces trois nouveaux fonds aux souscripteurs français. La liquidation en octobre de notre premier FCPI A Plus Innovation 1 avec une performance de 145% sur 8 ans, vient conforter notre stratégie d’investissement alliant prudence et innovation. Notre ambition est d’essayer de doubler la valeur de nos actifs sur 8 huit ans », souligne Niels Court-Payen, co-fondateur de A Plus Finance. A noter que la limite de souscription de ces trois nouveaux fonds a été fixé au 31 mai 2010.
09/10/2009

Brèves H et M

Augmentation de la fréquentation aux Journées du courtage…
09/10/2009

carnet

ASSURANCES > ALLIANZ
09/10/2009

Les risques de la donation simple de droits sociaux

L’article 922 du Code civil impose d’évaluer les biens donnés par le défunt en ne prenant pas en compte les plus ou moins-values imputables au donataire D’où l’intérêt pour les praticiens de recommander à leurs clients la donation partage, évitant ainsi tout débat d’expertise et d'évaluation des biens donnés.
09/10/2009

Des retouches préférées aux modifications en profondeur

A l’occasion de la présentation des projets de Lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale, les représentants du gouvernement ont détaillé les principales mesures qui seront soumises aux débats parlementaires dès le 20 octobre prochain.
09/10/2009

Crise et assurance, l’Acam livre son verdict

Pas de raison d’être inquiets, toutes les raisons d’être vigilants», tel est le message que le président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), Philippe Jurgensen, a souhaité faire passer lors de la conférence organisée le 5 octobre dernier au Palais Brongniart.
09/10/2009

Le chemin accidenté de l’interprofessionnalité structurée

L’interprofessionnalité structurée chez les professions libérales, pourtant consacrée par le Parlement il y a plus de quarante ans, est encore inexistante en France Si de nombreux professionnels sont favorables à cette pratique, corporatismes, blocages réglementaires et déontologiques expliquent certainement cette situation.
09/10/2009

Platinium gestion en bref

La société, créée en 2004, compte trois gérants - Olivier Delamarche, ancien responsable de clients institutionnels européens pour la vente d’actions françaises chez Wargny puis Aurel-Leven; Jean Borjeix, auparavant directeur général délégué du groupe Oddo et directeur de la stratégie d’investissement; et Christian Marias, lui aussi précédemment gérant chez Oddo - pour un peu moins d’une dizaine de salariés. Elle gère environ 25 millions d’euros, principalement à travers trois OPCVM et, plus subsidiairement, quelques mandats de gestion pour 10% à 20% des encours. La clientèle visée est avant tout patrimoniale et la société travaille actuellement au référencement de ses produits sur les plates-formes destinées aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
09/10/2009

Platinium Gestion étoffe sa gamme avec un fonds d’allocation

La jeune société de gestion lance un nouvel OPCVM flexible dont l’allocation aux actions peut varier entre 0 % et 100 % Le gestionnaire mise sur son expérience concernant l’élaboration de scénarios macroéconomiques et sur sa faculté à choisir les valeurs européennes.
09/10/2009

Toulouse

La convention des indépendants qui vient de se dérouler les 1er et 2 octobre à Lyon avait de francs airs de convivialité. D’abord, bien sûr, parce que l’environnement financier est revenu à meilleure fortune. En conséquence, les échanges dans les travées des partenaires, au sein des ateliers et des conférences avaient retrouvé une richesse et un dynamisme bien éloignés des humeurs de l’année passée. Alors qu’il y a peu, c’est le bateau CGPI qui a remporté la Solitaire du Figaro, on serait tenté de donner dans la métaphore sportive. Et qu’est-ce qui se rapproche le plus d’une manifestation de ce type, si ce n’est l’Ovalie? Prenons son archétype, le Stade toulousain qui, faut-il le rappeler, a lui-même été sponsorisé il n’y a pas si longtemps par un cabinet d’indépendant. On y retrouve ce que l’on décèle chez les plus en pointe de cette profession: l’exigence, la complémentarité des équipiers, un goût certain pour le partage et, cela va de soi, une solide inclination pour les troisièmes mi-temps. Ne soyons pas naïfs, le parallèle passe aussi par quelques caractères bien trempés qui ne rechignent pas à la bagarre. Et pour transformer cet essai rugbystique, nous évoquerons enfin ce qui distingue la fine fleur des conseillers: l’interprofessionnalité qui unit l’ouvreur au pilier ou l’expert-comptable au CGP pour le meilleur du spectacle dans un cas, ou du client dans l’autre.
09/10/2009

Le taux de la réduction d’impôt Scellier serait abaissé à 20 % dès 2010

Le projet de loi de Finances pour 2010 revient sur le dispositif d’incitation à l’investissement locatif Scellier dans le but de favoriser les logements répondant à la norme Bâtiment basse consommation (BBC) qui deviendra obligatoire en 2013. «Cette obligation concernera tous les permis de construire déposés à partir de janvier 2013, et donc des biens qui seront livrés en 2015, explique Bruno Corinti, directeur général délégué du pôle logement de Nexity. Nous avons anticipé cette norme en évaluant différents dispositifs afin de l’atteindre car il y a un vrai saut entre la réglementation thermique (RT) 2005 et le BBC. De plus, il faut que toute la chaîne de production des matériaux suive. Ainsi, pour l’heure, 1.200 logements sont en montage sous la norme BBC et seront commercialisés l’année prochaine sur les 9.000-10.000 que nous vendons par an.»
09/10/2009

Se plonger dans l'univers de l'évaluation d'entreprise

L’évaluation d’entreprises est un métier. Un rapide coup d’œil sur deux ouvrages: le premier Analyse financière et évaluation d’entreprise, rédigé par Simon Parienté, et le second, Evaluation d’entreprises, corédigé par Vincent Juguet, Philippe Giraudon et Stéphane Onnée, le prouve.
09/10/2009

La cession des cabinets d’expertise comptable

Réalisée au début de l’année, l’étude porte sur la cession de cent cabinets d’expertise comptable. Il en ressort que 45% des transactions font suite à un départ en retraite, alors que ce chiffre était de seulement 29% lors de la précédente enquête réalisée en 2006. Parallèlement, 37% des transactions sont des premières installations, avec un âge moyen des acquéreurs de 43 ans.
09/10/2009

Les autres propositions gouvernementales

- Réduction graduelle du crédit d’IR au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de la résidence principale pour raison environnementale. Cette mesure concernera la période 2010-2012.
09/10/2009

Pension de réversion et pacs

Interrogé sur l’extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant pacsé, préconisé notamment par le Médiateur de la République, le ministre du budget répond que cette question est indissociable d’«une analyse des droits et des devoirs liés à cette forme juridique du couple», comme le précise le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) du 1er décembre 2008. «À cet égard, le COR relève qu’en l'état actuel de la législation, les effets sociaux du mariage sont différents, puisqu’il oblige les époux à des liens de solidarité plus forts» précise le Gouvernement. Ainsi, le droit commun applicable aux biens du couple n’est pas le même, la séparation de biens s’appliquant au couples pacsés tandis que la communauté réduite aux acquêts s’adresse aux mariés. De même, en cas de divorce, le régime du pacs n’impose pas le versement de prestations compensatoires comme pour le mariage.
08/10/2009

le notariat et l'acte d'avocat

La recommandation émise par la commission Darrois de créer l’acte contresigné par un avocat afin de doter celui-ci de la même force probante que l’acte authentique, a été reprise récemment par un député dans une proposition de loi déposée en juillet dernier à l’Assemblée nationale.

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