Sous ses casquettes de promoteur, d’exploitant et de commercialisateur, BNP Paribas Immobilier Résidentiel développe sa marque de résidences hôtelières, Hipark, visant des emplacements en centre-ville et vendues auprès d’investisseurs particuliers.
Une fois de plus, la Cour de cassation a dû se prononcer sur l’épineux problème de la répartition du droit de vote en cas de démembrement de propriété En conformité avec sa jurisprudence précédente, elle renouvelle le principe selon lequel le nu-propriétaire peut être totalement exclu de cette prérogative politique essentielle.
Le gestionnaire connu pour ses fonds Pluvalca France et Pluvalca Small Caps lance Pluvalca Evolution, un nouveau fonds diversifié Cet OPCVM n’a pas vocation, comme d’autres produits du même type, à faire varier continuellement son allocation.
Cette société de gestion, créée en 1997 par Jean Berruyer, a été reprise au début de l’année par Jean-Baptiste Delabare et Sébastien Lalevée. Constituée d’une équipe de six personnes (deux arrivées supplémentaires sont prévues avant le mois de mars), elle gère aujourd’hui 58 millions d’euros, dont 16 millions sont constitués de mandats de gestion pour des clients dont le portefeuille moyen se situe aux alentours de 600.000euros. Pour cette offre de gestion privée, elle travaille avec un réseau d’assureurs, d’avocats et de notaires, et s’apprête développer un nouveau service sur le non-coté (private equity).
La société de conseil note plus de 350 fonds d’investissement socialement responsable qu’elle diffusera sous peu aux sociétés de gestion La place de l’intermédiation dans la sélection de gérants pour compte d’institutionnels ne semble pas avoir progressé malgré la crise.
Pour déterminer la valeur d’une action, le ratio le plus souvent utilisé est celui du cours divisé par le bénéfice par action escompté pour l’année en cours (Price/earning ratio, PE ou PER). Ce ratio correspond au nombre d’années qu’il faut pour que les bénéfices cumulés d’une entreprise remboursent le prix du titre. Ainsi, un PE de 12 indique qu’il faudrait 12 ans pour qu’un investisseur ayant acquis une action récupère son investissement, dès lors que les bénéfices restent stables.
« Par application de la loi du 12 mai 2009, les recours contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille ne se font plus devant le tribunal de grande instance mais devant la cour d’appel, explique Florence Fresnel. Le décret du 23 décembre 2009 a indiqué la procédure en cette matière. Le délai est exceptionnel, il est de 15 jours. Le recours se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au greffier en chef du tribunal d’instance (TI). Il indique sommairement les moyens sur lesquels on s’appuie et le requérant y joint l’ordonnance contestée. Cette procédure s’applique à toutes les décisions du TI, ordonnances et jugements. »
En plus d’une nouvelle version du mandat protection future sous seing privé qui s’adapte aux changements intervenus, le gouvernement a sorti une notice d’information plus claire.
Sur l’échelle des incertitudes, cet An nouveau patrimonialo-financier ne semble pas être sous le signe du pire. Tentons quelques examens cliniques pour évaluer la bête. Sur le plan intérieur, il y a quelques jalons. Ceux, officiels, qui feront les humeurs immédiates: passablement superficielles avec les élections régionales de mars; d’autres, probablement plus tendues, avec la re-remise à plat des retraites au cours des mois suivants. Et ceux, davantage souterrains à courte échéance malgré une conférence nationale dédiée, concernant les agrégats trop contrastés de l’économie et l’impératif redressement des finances publiques. Au-delà de la sphère hexagonale, mais non sans influer sur ses orientations, nous suivrons les nouveaux épisodes visant à réformer la gouvernance mondiale et la régulation financière par un cercle élargi des Nations. Alors docteur? «Pas de quoi se laisser gagner par la peur, cher Monsieur, mais restons vigilants… Certains craignent que 2010 soit une année sandwich prise entre les origines du mal des deux précédents millésimes et le tribut à en payer, budgétairement et en termes d’inflation pour la suite. Sans compter les impondérables, par exemple géopolitiques.» Bonne année! Mais à en juger par certains vaccins, même la médecine peut se tromper.
Après avoir oscillé quatre mois entre 3.800 et 3.900 points, le CAC 40 a enfin passé la barre des 4.000 points. Il est vrai que les nouvelles macroéconomiques du dernier trimestre, marquant l’amorce d’une reprise, ont rassuré les allocataires. Par ailleurs, sur le plan microéconomique, les entreprises ayant contenu leurs coûts et maintenu leurs marges, toute progression du chiffre d’affaires aura une répercussion immédiate sur les résultats.
Un contentieux devant le tribunal de commerce de Paris est venu poser la question du commissionnement des intermédiaires Le jugement, un peu confus, n’apporte pas de réponse claire et laisse les professionnels au milieu du gué.
Un fichier spécifique recensant les avoirs étrangers non déclarés vient d’être mis en place par les services de Bercy Ces derniers accordent un délai supplémentaire pour les contribuables qui souhaiteraient encore régulariser leur situation.
Pour renforcer sa présence sur ce marché, l’assureur bâtit une plate-forme de distribution unique La pérennité du projet passe par des prises de participation ou une assistance au regroupement des cabinets.
- Imposition à l’IR des plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2010, lors de la cession de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers, lorsque l’activité d’exploitation n’est pas exercée à titre professionnel par le cédant (art. 13 LF, art.76 du CGI).
Comme chaque année, L’Agefi Actifs recense les principales mesures des lois de Finances, de Finances rectificative et de Financement de la Sécurité sociale Un millésime marqué une nouvelle fois par une chasse aux niches fiscales et sociales, mais aussi par un renforcement contre la fraude et l’évasion fiscale.
Le contrat d’assurance vie diversifié comporte encore quelques zones d’imprécision. L’une d’entre elles porte sur l’interprétation de l’article R.142-10-III du Code des assurances et pose le problème des rétrocessions sur l’encours des OPCVM aux réseaux de distribution. Le 26 novembre 2009, le tribunal de Commerce de Paris a eu à se prononcer dans un litige opposant d’un côté une compagnie et une plate-forme de distribution, et de l’autre un cabinet de gestion de patrimoine. Le jugement rendu, favorable à la compagnie, ne règle pas la question sur le fond.
, Dans son discours de vœux au monde économique le 6 janvier dernier, Nicolas Sarkosy a confirméqu’Hervé Novelli et Christine Lagarde défendront au mois de février prochain «un texte au Parlement au terme duquel désormais les artisans et commerçants seront protégés sur leur patrimoine personnel s’ils ont des difficultés dans leur vie d’artisan et de commerçant» (lire l’Agefi Actifs du 11 décembre 2009, n° 424, p. 6)
Déjà présente à Lyon et Annecy, la Banque Cantonale de Genève (France) SA, filiale à 100 % de la BCGE, a annoncé, le 4 janvier dernier, l’ouverture d’une succursale à Paris sous la houlette de Nicolas Charavner. Cette entité sera principalement chargée des activités de financement à moyen et long terme d’entreprises, de financement des professionnels de l’immobilier ainsi que de gestion privée.
En ce qui concerne les contrats ACMN Vie commercialisés par le Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), ACMN Horizon Patrimoine affiche 4,15 % net de frais de gestion et ACMN Avenir 3,55 %.
Au 30 septembre 2009, les encours du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) s’établissent à 2,7 milliards d’euros, en progression de 49 % sur un an selon les derniers chiffres de l’Association française de la gestion financière (AFG).