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décembre 2009

09/12/2009

La Macif, la Maif et la Matmut créent leur SGAM SFEREN

A l’issue d’une assemblée générale constitutive, qui s’est tenue le 8 décembre dernier, les mutuelles Matmuf, Macif et Maif ont entériné la création de SFEREN, leur société de groupe d’assurance mutuelle. Il s’agit pour ces structures de pérenniser leur avenir, de conforter leurs positions sur le marché des assurances et d’atteindre un effet taille satisfaisant. Les trois acteurs, qui se sont accordés sur un principe de solidarité financière, ont vocation à s’ouvrir à d’autres entités de l’économie sociale. La présidence de la SGAM sera assurée à tour de rôle par les trois mutuelles et un directeur général sera bientôt recruté. «Chaque mutuelle conserve son réseau et ses produits» a affirmé Roger Belot, président directeur général de la Maif et premier président de la SGAM.
09/12/2009

Le RSI favorable à l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales

A l’occasion de la présentation de son Livre Blanc présenté en fin de semaine dernière, le Régime social des indépendants (RSI) a annoncé mener une réflexion sur les cotisations des mandataires sociaux affiliés au RSI, et en particulier l’élargissement de l’assiette de ces cotisations à tout ou partie des dividendes mis en distribution, en cas de salaire nul ou non représentatif des résultats de la société. Le RSI a en effet constaté que 25 % des chefs d’entreprise exerçant sous forme sociétaire déclarent un salaire nul ou ne permettant pas de valider quatre trimestres par an.
09/12/2009

Modalités de déduction du montant des investissements réalisés Outre-mer

Par un arrêt en date du 17 février 2009 (n° 06MA00508 et 06MA01155, SCF UCCOAR c./Ministre), la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que la déduction opérée par un contribuable à raison de la souscription de parts dans une entreprise éligible ne peut pas être remise en cause dans sa totalité au seul motif que les investissements devant être financés par cette souscription n’ont été que partiellement réalisés, mais remise en cause au prorata des engagements non tenus.
08/12/2009

Belgique - BNPP Fortis : quel avenir pour la banque privée ?

Dans le cadre du plan d’intégration, BNP ParibasFortisvise la création d’une «nouvelle banque privée» et la création de 24 nouveaux centres. On affirme même, chez BNPP Fortis, qu’un centre de " wealth management " (pour une fortune minimale de 4 millions d’euros) sera installé dans les prestigieux locaux bruxellois du groupe, rue Royale.
08/12/2009

Quelles sont les incidences juridiques et fiscales d’un transfert de PEA bancaire vers un PEA assurance?

Un client dispose d’un PEA bancaire ouvert en 2000 avec 100000 €. Le client n’a procédé par la suite à aucun versement supplémentaire. Une compagnie d’assurance lui propose de transférer son PEA bancaire vers un PEA de capitalisation en 2009. Au jour du transfert, le PEA a une valeur de 80000 €. La valeur ISF du PEA pour les années à venir sera-t-elle figée à la valeur nominale historique du PEA bancaire ou à la valeur du PEA au jour du transfert vers le PEA de capitalisation?....
08/12/2009

Allemagne - La Deutsche Bank détache Wilhelm von Haller chez Sal. Oppenheim

Selon les milieux financiers, Wilhelm von Haller, membre de la direction de la banque des entreprises/Allemagne et de management committee/Allemagne de la Deutsche Bank, aurait quitté ses fonctions pour devenir très prochainement fondé de pouvoir général de Sal. Oppenheim, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’intéressé, qui jouit d’une solide réputation d’expert de la banque privée et de la banque des entreprises, sera chargé de coordonner les différentes activités de Sal. Oppenheim et de positionner l'établissement pour qu’il demeure perçu comme une banque privée même après l’acquisition par la Deutsche.
08/12/2009

Suisse - UBS aurait évoqué un transfert de son siège hors de Suisse

Selon L’Agefi suisse citant le journal dominical Sonntag, UBS, par la voix de son président exécutif Oswald Grübel, a indiqué la semaine dernière devant un auditoire privé qu’elle devrait «logiquement» transférer hors de Suisse sa nouvelle holding à créer si les autorités de régulation suisses la forçaient à s’organiser en différentes sociétés nationales dans les pays où elle est active, avec la perte d’entrées fiscales que cela pourrait représenter.
08/12/2009

Monde - Pictet mise sur la dette émergente

Mickael Benhaim, deputy head of fixed income chez Pictet Asset Management, et Alexandre Ris, senior product specialist, sont unanimes. C’est du côté des pays émergents qu’il faut chercher de la performance. Des pays émergents qui vont continuer de tirer la croissance mondiale. Seul contributeur à la croissance du PIB mondial en 2009, ils devraient représenter les deux tiers de cette croissance en 2010, estime Pictet, qui écarte l’hypothèse d’un «double dip» l’an prochain et qui parie sur le maintien de taux bas jusqu’en 2011, aucune banque centrale ne voulant prendre le risque de tuer la reprise de la croissance.
08/12/2009

Monde - Risques systémiques : 30 institutions financières en ligne de mire

Le Financial Timesa appris que trente institutions financières mondiales font partie d’une liste dressée par les régulateurs, sous les auspices du Financial Stability Board, pour éviter que les risques systémiques ne se diffusent dans le monde entier en cas de future crise financière. La liste inclut six compagnies d’assurances ( Axa, Aegon, Allianz, Aviva, Zurich et Swiss Re) et 24 banques du Royaume-Uni, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Japon, dont les françaises Société Généraleet BNP Paribas.
07/12/2009

PACS et pension de réversion

Répondant à la question d’un sénateur sur l’injustice faite aux couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS) en matière de pension de réversion, la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a précisé que « compte tenu de la situation financière des régimes de retraite, il convient de souligner qu’une éventuelle extension de la réversion au PACS ne pourrait être effectuée qu'à condition de s’accompagner de mesures en assurant le financement. Enfin, il souhaite pouvoir s’appuyer, notamment, sur les travaux que le Conseil d’orientation des retraites mène actuellement sur les avantages familiaux et conjugaux»
07/12/2009

La Maif lance sa garantie emprunteur

L’assurance emprunteur Maif couvre les prêts immobiliers et propose des garanties obligatoires (décès, perte totale et irréversible d’autonomie), et des garanties optionnelles (incapacité temporaire totale de travail - invalidité permanente totale de travail). Selon la Maif, son coût global peut être réduit de moitié par rapport au marché bancaire, notamment les moins de 35 ans. Le contrat est exclusivement diffusé sur Internet, les futurs acquéreurs pouvant réaliser une simulation tarifaire et adhérer en ligne sur le site Internet www.maif.fr. Pour un prêt allant jusqu’à 250.000 euros, seul un questionnaire de santé en ligne peut être nécessaire. Le contrat est accessible jusqu’à 65 ans, voire 85 ans pour la garantie décès.
07/12/2009

Création du fichier de comptes bancaires détenus hors de France " Evafisc "

Le fichier de comptes bancaires, détenus hors de France par des personnes physiques ou morales, « EVAFISC » a pour finalité de permettre de recenser des informations laissant présumer de la détention de compteset de mener sur cette base des actions de poursuite d’infractions pénales ou de vérifier la situation des personnes concernées.
04/12/2009

L’épineux problème de l’arrêt de travail

«Mensualisation», franchises, droit variable selon l’ancienneté, plafonnement des indemnités: la portabilité de la garantie «arrêt de travail temporaire» comporte de multiples problèmes Ces derniers appellent des arbitrages au sein de l’entreprise et pourront avoir des incidences sur les contrats d’assurance de groupe que les professionnels doivent savoir appréhender.
04/12/2009

Une pratique non exempte de risques pour les assureurs

Les compagnies d’assurances ont trouvé le moyen d’offrir un service comparable à celui proposé par les sociétés de gestion en permettant à certains assurés d’accéder à la gestion de titres vifs En tenant compte des différentes réserves que peuvent susciter ces montages, au regard notamment des retombées de la crise financière, des assureurs poursuivent leurs développements.
04/12/2009

Agenda économique

4 décembre: Etats-Unis: taux de chômage de novembre, commandes dans l’industrie au mois d’octobre
04/12/2009

Protéger le concubin survivant

Si l’institution du mariage protège automatiquement le conjoint survivant, il en va différemment pour le concubinage. Dans ce cas, les conseillers patrimoniaux, en particulier le notaire, doivent anticiper afin de mettre à l’abri le concubin survivant. Les éditions Defrénois publient un ouvrage consacré aux outils assurant une protection de ce dernier, tels que le legs, la donation, le pacte civil de solidarité (PACS), l’assurance-vie, la société civile immobilière, les achats croisés ou la tontine. L’auteur, notaire assistant, dresse un tableau complet de l’état du droit positif en la matière.
04/12/2009

Carnet

ASSURANCES > AXA FRANCE
04/12/2009

Les prêteurs restent maîtres du jeu sur l’assurance

Présenté comme une révolution, le principe du découplage entre l’offre de crédit immobilier et celle du contrat de prévoyance inscrit dans le projet de loi sur le crédit à la consommation n’apparaît pas, dans sa version actuelle adoptée en première lecture par le Sénat, à la hauteur des attentes. Certains acteurs tentent à présent de convaincre les députés d’apporter les correctifs nécessaires pour véritablement ouvrir le marché à la concurrence. La question de l’équivalence des garanties constitue le principal point d’achoppement entre les professionnels.

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