Agenda professionnel
LES 24 ET 25 MARS À PARIS > DECID’ASSUR – LE RENDEZ-VOUS DES MANAGERS DE L’ASSURANCE
février 2010
Axéria Prévoyance propose une garantie en capital
La société du groupe April lance un contrat qui combine assurance vie et prévoyance Elle cible plus particulièrement la clientèle aisée de la tranche d’âge 45-65 ans.
Focus sur les garanties vie
Le contrat propose deux fonds en euros: le premier destiné à accueillir les cotisations périodiques (€uros périodique) et le second les versements libres (€uros libre) pouvant être alimenté à tout moment. Les arbitrages ne sont pas autorisés entre les deux supports, sauf s’ils sont prévus contractuellement (en cas de cessation de la garantie dépendance pour non-paiement des cotisations par exemple).
BREVES
Rapport annuel 2009 de la médiation de la République
Agenda économique
26 février: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre 2009, indice des directeurs d’achat de Chicago de février, indice de confiance de l’Université du Michigan de février, ventes de maisons existantes en janvier; Zone euro: indice des prix à la consommation de janvier; Japon: prix à la consommation de janvier, prix à la consommation de Tokyo de février, production industrielle de janvier.
L’assurance livre l’état de santé des assureurs
Outre la dispersion des taux de rendement des fonds en euros (lire pp. 6 et7), l’Autorité de contrôle des assurances (Acam) est revenue dans son rapport d’activité 2009 sur les fondamentaux de l’assurance vie. Avec l’amélioration des marchés financiers, les comptes de l’assurance vie se sont globalement redressés (voir le tableau). A fin 2009, les entreprises d’assurances, toutes branches confondues, détenaient un stock de plus-values latentes de 75 milliards d’euros, soit 4,8% de l’actif comptabilisé, contre moins de 1% fin 2008.
« Il est régulièrement demandé aux vendeurs de participer dans une proportion de 20 % à 30 % au capital de la holding de reprise »
Dominique Payet, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel revient pour L’Agefi Actifs sur l’état du marché des opérations à effet de levier concernant notamment les petites et moyennes entreprises.
Publication de quatre lettres circulaires de l’Acoss
L’année 2009 a vu l’adoption de nombreuses mesures sociales concernant l’univers de la gestion de patrimoine, notamment dans le cadre de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 avec la réforme du dispositif des retraites chapeaux et le doublement du forfait social.
Revue de presse internationale
Autriche
La protection de l’entrepreneur individuel est en route
La modernisation du statut de l’entrepreneur individuel est bien en marche. Le projet de loi relatif à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) vient en effet d’être adopté par l’Assemblée nationale, le Sénat se prononçant en avril prochain. Le texte permet à l’entrepreneur en nom propre de protéger ses actifs familiaux en cas de faillite.
Les mutualistes en régions dans L’Agefi Actifs
Crédit Agricole Aquitaine, n°432, p. 2
Les revenus des professions libérales en 2007
L’Insee vient de publier une étude sur la rémunération des professions libérales, hors secteur de la santé, pour l’année 2007. Ces professionnels, au nombre de 173.000en 2007, exercent dans trois grands domaines. Le groupe du droit, composé de 57.000 personnes, enregistre les revenus les plus élevés avec une moyenne de 109.500euros (voir le tableau). La finance-assurances regroupe la gestion de portefeuilles et divers auxiliaires financiers et d’assurances, soit près de 28.000 personnes percevant une rémunération moyenne de 67.700 euros. Enfin, le groupe du conseil, qui représente 88.200 personnes, est le plus hétérogène, avec un revenu moyen de 51.200 euros.
Fiducée Gestion Privée défend sa déclinaison du concept
Un an après sa création, Thierry Borde précise l’organisation de sa franchise et revient sur les problèmes qui restreignent le développement des CGPI.
Instruction relative à l'exonération en cas de transmission d'entreprise ou de branche complète d'activité de l'article 238 quindecies (29/12/2009)
L'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2005, codifié à l'article 238 quindecies du code général des impôts, exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole lors de la transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit, d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou, par assimilation, de l'intégralité des droits ou parts de sociétés de personnes considérés comme des éléments d'actif professionnels....
Une filière gestion privée pour la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire
La banque suit le même mouvement que ses pairs et formalise son action auprès de la clientèle privée Elle entend fortement développer ce segment et prévoit, dans les mois à venir, d’étoffer ses équipes.
Equations
Imaginons un centre d’examens. Y sont réunis parmi les plus solides experts du monde des assurances ayant accepté de tester leurs connaissances autour de la fiscalité des contrats vie. Un sujet est tiré, portant sur un profil d’assuré de catégorie socioprofessionnelle aisée, dont on doit calculer sans avoir recours à un logiciel spécialisé la somme disponible à un terme précis, toutes équations fiscales incluses pendant ses vingt années de détention, cela va sans dire. «Que jamais cela n’advienne car je crains que l’on aboutisse à autant de résultats différents que de professionnels présents!», confesse à regret le directeur juridique d’une très belle enseigne de la Place. L’assurance vie est devenue un labyrinthe aux ressorts tellement complexes en fonction des années d’adhésion ou de l’âge du capitaine que même les mieux placés y perdent leur latin… Il est vrai que les pouvoirs publics n’ont jamais pu résister à grappiller fiscalement une manne de plus de 1.200 milliards d’euros, quelles que soient les intentions affichées pour encourager l’épargne de long terme. Un souci bien plus immédiat pèse néanmoins sur le secteur avec la fonte au soleil des taux de rendement des fonds en euros (lire pp. 6 et 7). Une tendance lourde au regard à la fois des perspectives obligataires et des contraintes prudentielles dont il va falloir finement assumer les conséquences vis-à-vis des souscripteurs.
Les fonds de dotation sous l’éclairage des pratiques suisses
Le 12 février dernier s’est tenu au Ministère de la Culture un colloque franco-suisse sur le mécénat et les fondations Cette journée de travail a été l’occasion d’appréhender la vivacité de l’actualité dans ce domaine d’activité de part et d’autre des Alpes.
L’Acoss précise plusieurs mesures sociales adoptées en 2009
2009 a été riche sur le plan social avec l’adoption de plusieurs dispositions concernant l’univers patrimonial Ces modifications sont reprises par l’Acoss dans quatre lettres circulaires.
Les 250 professionnels membres de l’UCPI expriment leur colère
Dans un communiqué du 17 février dernier, les membres de l’UCPI ont réagi vivement sur le sujet des taux de rendement pratiqués en 2009 sur les fonds euros.
Brèves Art
Klimt: chronique d’une réussite annoncée
Détermination du quotient familial pour les célibatiares
Les contribuables, célibataires, divorcés, ou veufs, sans enfant à charge, ont en principe droit à une part de quotient familial. L’article 195 du Code général des impôts prévoit toutefois que, dans certaines conditions,ces contribuables ont droit à une part et demie. C’est notamment le cas lorsqu’ils ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte.
Un plan d’action pour résoudre les difficultés de l’interlocuteur social unique
La création du Régime social des indépendants (RSI) et surtout la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) mis en place au 1er janvier 2008 a généré des problèmes pour environ 100.000 cotisants, soit 6 % des assurés concernés.
Évaluation forfaitaire des avantages en nature et limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels
Une instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un déplacement, et l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Rapport annuel 2009 de la médiation de la République
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a remis ce 23 février son rapport pour l’année 2009 au président de la République. Le nombre d’affaires transmises au médiateur de la République, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76.286 affaires reçues.
Création d’un régime matrimonial commun entre la France et l’Allemgne
Contraints de choisir entre un régime matrimonial français ou allemand, les couples franco-allemands pourront désormais opter pour le nouveau schéma matrimonial de participation aux acquêts institué par Michèle Alliot-Marie le 4 février dernier, aux termes d’un accord avec son homologue allemand.
Report d’imposition en cas de donation de droits sociaux avec réserve d’usufruit
Il est prévu au II de l’article151 nonies du Code général des impôts (CGI) un régime de report d’imposition des plus-values réalisées en cas de transmission à titre gratuit de droits ou parts d’une société dans laquelle l’associé exerce son activité professionnelle. La réponse ministérielle Laguilhon (1) avait précisé que la transmission à titre gratuit de la nue-propriété des parts ou actions de l’associé à une personne physique ouvrait droit au report d’imposition de l’article151 nonies du CGI.
Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France
Entré en vigueur le 1er avril2009, l’éco-prêt à taux zéro est réservé au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements achevés avant le 1er janvier1990 et utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale par le propriétaire ou des locataires. Une réponse ministérielle vient rappeler qu’est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par l’emprunteur ou, lorsque le logement est donné en location ou mis à disposition gratuitement, par les personnes destinées à occuper le logement. De plus, l’utilisation en tant que résidence principale doit être effective au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l’avance.
Fiscalité de la clôture d’un PEA pour cause de décès
Jusqu’à présent, en cas de clôture d’un plan d’épargne en actions (PEA) consécutive au décès du titulaire, le gain net constaté sur le plan était exonéré d’impôt sur le revenu (IR) mais soumis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement lorsque la clôture intervenait après l’expiration de la cinquième année du plan. En revanche, le gain net n’était imposé ni à l’IR, ni aux prélèvements sociaux lorsque la clôture du PEA intervenait avant l’expiration de sa cinquième année.
Plus de 106.000 logements neufs vendus en 2009
Au quatrième trimestre 2009, environ 26.200 logements neufs ont été commercialisés, un chiffre en hausse de 74,4 % par rapport à la même période en 2008. Ainsi, sur toute l’année 2009, le nombre de biens d’habitation neufs vendus atteint les 106.300 lots, soit une augmentation de 33,9 % par rapport à l’année précédente.
Europe : Nouvelle proposition de la Suisse à la France
L’Association suisse des banquiers a proposé aux autorités françaises le reversement de prélèvements à la source sur les revenus d’actifs financiers détenus en Suisse par les résidents de pays tiers, note L’Agefi. L’anonymat de ces contribuables serait préservé, mais ils seraient imposés au taux pratiqué dans leur pays d’origine.