11/12/2009
Brèves cadre légal
Les accords fiscaux avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Belgique sont approuvés
décembre 2009
11/12/2009
Agenda professionnel
LES 21 ET 22 JANVIER 2010À PARIS – 21e POINT ANNUEL DES JURISTES DE BANQUE
11/12/2009
Le Perco s’installe dans le paysage de l’épargne
L’épargne salariale se porte bien. Avec 76,5 milliards d’euros au 30 juin 2009, les encours d’OPCVM d’épargne en entreprise ont en effet retrouvé leur niveau d’avant-crise. Si le Perco ne pèse encore que 2,3 milliards d’euros au 30 juin 2009, il enregistre la plus forte dynamique avec une progression des encours de 26% sur le premier semestre et de 36% en un an. Malgré ces bons résultats et un fort potentiel de développement, en particulier sur les PME, les professionnels restent prudents pour 2010, craignant des versements en diminution et l’effet dissuasif du doublement du forfait social.
11/12/2009
Agenda économique
11 décembre: Etats-Unis: prix aux importations de novembre, ventes de détail de novembre, indice de confiance de l’université du Michigan; Japon: confiance des consommateurs de novembre.
11/12/2009
Bien appréhender le divorce
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme sur le divorce, le 1er janvier 2005, le nombre de divorces a fortement progressé, avec près de 135.000 par an.
11/12/2009
La tentation d'élargir le conseil patrimonial à la prescription
Si les avocats sont des acteurs incontournables de la gestion patrimoniale, la délimitation de leur intervention est aussi hétérogène que le nombre d’acteurs présents sur ce marché Repoussant les limites déontologiques, la profession entend poursuivre sa mission de conseil juridique et fiscal au conseil en investissements financiers et au courtage d’assurance.
11/12/2009
Le timide développement de la fiducie
Pour Sylvestre Tandeau de Marsac, avocat chez Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés, «au-delà du conseil en gestion de patrimoine,le véritable avenir de l’avocat, c’est la fiducie, et particulièrement la possibilité de devenir fiduciaire. L’avocat fiduciaire aura la responsabilité de gérer un patrimoine. Toutefois, si c’est possible juridiquement, en pratique, il devra faire appel à des compétences externes, notamment auprès des sociétés de gestion, des conseils en investissements financiers ou encore des experts-comptables. Ce sera l’occasion de donner un vrai sens à l’interprofessionnalité, le rôle de l’avocat étant de coordonner l’ensemble». Pour l’heure, force est de constater que ce montage ne suscite pas l’engouement des professionnels du patrimoine et que son développement demeure très limité (L’Agefi Actifs, n°420, p. 7).
11/12/2009
Pour s'immatriculer à l’Orias, un avocat devrait choisir une catégorie d’inscription
L’Agefi Actifs. - L’Ordre des avocats de Paris envisage la possibilité pour ses membres d’exercer l’activité d’intermédiation en assurance. Est-ce envisageable au regard du droit des assurances ?
11/12/2009
Nous menons une réflexion sur l'exercice de l'intermédiation en assurance par les avocats, question à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée
L’Agefi Actifs. - Que pensez-vous de la tendance actuelle du barreau de Paris d’étendre les activités d’intermédiation aux avocats ?
11/12/2009
A QUELLE DATE DELIVRER SON CONGÉ DEPUIS LA LME ?
La faculté de résiliation d’un bail commercial est soumise entre autres à une condition de délai dont l’interprétation pose problème depuis la loi de Modernisation de l'économie Faute de solution claire, la position des huissiers semble sage, qui préfèrent s'en tenir aux échéances contractuelles, lorsque le bail n'est pas en tacite reconduction.
11/12/2009
Un nouveau venu résolu à entreprendre
Depuis avril 2009, le Club d’entrepreneurs CGPI réunit 14 cabinets d’indépendants autour des problématiques de gestion d’entreprise.
11/12/2009
Pléiade AM mise sur les petites sociétés d’avenir
La jeune société de gestion lance un fonds concentré sur des petites et moyennes entreprises européennes bien positionnées sur les tendances porteuses de croissance.
11/12/2009
Pléiade AM en bref
Cette société de gestion de portefeuille, agréée par l’AMF en juillet 2008, est née de l’association de deux connaissances provenant de deux univers d’investissement différents: le coté et le non-coté. Olivier de Trogoff a été courtier pendant 10 ans puis gérant de fonds alternatifs depuis 2002, donttrois années passées chez Dexia AM. Pour sa part, Louis de Montalembert a acquis 12 années d’expérience dans le private equity en Asie puis en France à travers Pléiade Investissement, une holding entrepreneuriale dont il est devenu directeur associé en 2001 puis membre de son conseil de surveillance. Les actionnaires de cette holding, constituée en 2000, ont créé ou développé une entreprise.La holdingdétient 25 % du capital de Pléiade AM.
11/12/2009
Une solution à envisager avec circonspection
A la lumière des dernières jurisprudences, Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu Banque Privée, revient sur l’apport-donation, schéma destiné à limiter les droits de mutation.
11/12/2009
Les Français penchent pour un schéma d’intervention à trois niveaux
Jean-Luc Gambey, associé de Molitor Consult, société spécialisée en marketing et communication dans le domaine de l’assurance, livre les grandes tendances du baromètre 2009 France Info / Ocirp / Le Monde sur la dépendance.
11/12/2009
Les Français et la dépendance
Le baromètre France Info/Ocirp/Le Monde «Vous et la perte d’autonomie/dépendance», réalisé par la société Molitor Consult, a été présenté lors de la seconde édition de La Journée du 5e risque de protection sociale qui s’est tenue le 3décembre dernier à Paris. Il montre l’évolution de la prise de conscience des Français prise sous quatre angles différents (lire aussi p. 4).
11/12/2009
Coexister
Dans la catégorie «petites brouilles entre amis», le périmètre des compétences professionnelles continue d’alimenter de solides frondes parmi les diverses composantes des métiers du patrimoine. Le dernier refroidissement en date se fonde sur les ambitions des avocats concernant l’intermédiation en assurance. Un prolongement naturel, estime le barreau de Paris, à partir du moment où il s’exerce à titre accessoire et que la rémunération induite émane bien du client. Cette nouvelle pierre dans les jardins d’en face tombe après celle visant à instituer l’acte d’avocat dans la mouvance de la commission Darrois, au grand dam des notaires. «La possibilité pour les avocats de passer les actes permettra à tous les professionnels de l’immobilier de mettre fin à une prise d’otage systématique des clients», estime un lecteur d’un certain bord, quand un autre juge que «présenter l’avocat comme le garant de la sécurité des actes remet en cause à la fois le professionnalisme des notaires et leur compétences». Les fleurets ne sont pas plus mouchetés lorsque les experts-comptables lorgnent de plus en plus du côté de la gestion patrimoniale des particuliers, l’aspect «accessoire» à la mission principale demeurant toujours le sésame. De quoi soulever l’ire des conseils indépendants, pourtant très preneurs de la compétence juridique assise sur ce fondement. La coexistence devra-t-elle décrocher un label de développement durable?
11/12/2009
En contradiction avec une optique de long terme
Guillaume Leroy, actuaire associé de Winter & Associés.
11/12/2009
Exemple d’une souscription de 50.000 euros
Pour une souscription de 50.000 euros à la SCPI Renovalys en 2009 et pour une tranche marginale d’imposition de 40 %, la déduction du revenu imposable est de 30.000 euros (60 % du montant souscrit), ce qui représente une réduction de l’impôt de 12.000 euros en 2009.
11/12/2009
Caractéristiques :
TechniquesMinimum de souscription: 10.000 euros, soit 2 parts de 5.000 euros
11/12/2009
La SCPI Renovalys permet de défiscaliser sans limites
Avenir Finance vient de lancer une SCPI Malraux investissant dans des immeubles éligibles à l’ancien dispositif aux avantages fiscaux non plafonnés Ayant reçu il y a peu l’agrément de l’AMF pour gérer des SCPI, la société souhaite ainsi élargir le nombre d’investisseurs et son réseau de distribution.
11/12/2009
Oudart SA en bref
- Effectifs: plus de 50 personnes dont 1 responsable patrimonial, 1 collaborateur dédié au pôle spécialisé chefs d’entreprises, 4 ingénieurs patrimoniaux, 5 gérants de portefeuilles et 12 chargés de clientèle
10/12/2009
La Banque Postale lance une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs
Dans le cadre de la convention de partenariat signée le 3 juin 2009 avec l’Union des auto-entrepreneurs, La Banque Postale complète son offre à destination des auto-entrepreneurs. Après le lancement d’une offre bancaire spécifique, elle propose ainsi depuis la fin du mois de novembre une offre d’assurance multirisque professionnelle.
10/12/2009
BNP Paribas Assurance acquiert 100% de Dexia Epargne Pension
BNP Paribas Assurance a confirmé hier le rachat de 100% de Dexia Epargne Pension, filiale du groupe Dexia spécialisée dans l’assurance vie haut de gamme (lire L’Agefi Actifs n°417, p. 3). Cette transaction, soumise à l’obtention des autorisations réglementaires, devrait être finalisée avant la fin du premier trimestre 2010. Dexia Epargne Pension, dont les encours sous gestion s’élevaient au 31 décembre 2008 à 4 milliards d’euros, commercialise des produits et services en épargne auprès de plus de 60 partenaires, parmi lesquels des banques privées et des sociétés de gestion d’actifs. Avec cette acquisition, BNP Paribas Assurance entend se positionner sur le mraché de l’assurance vie haut de gamme.
10/12/2009
Étalement de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail
La loi de Finances rectificative pour 2009 instaure un nouveau dispositif optionnel d’étalement de la plus-value réalisée lors de la vente d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail, à condition que l’entreprise en retrouve immédiatement la jouissance en vertu d’un contrat de crédit-bail.