novembre 2009
27/11/2009
Repères sur les différentes niches fiscales
La fin de l’année demeure une période propice aux investissements dans les produits de défiscalisation. La récente réforme des niches fiscales a conduit à une reconfiguration de la palette des placements défiscalisés. En effet, de nouvelles réductions d’impôt ont été créées, à l’instar du régime Scellier et de la location meublée non professionnelle en résidences services. De nouveaux mécanismes ont été instaurés, comme le plafonnement des niches fiscales. Des investissements ont été révisés à l’image de ceux réalisés en outre-mer qui sont désormais soumis à une limitation spécifique. Cette nouvelle donne nécessite de repenser les solutions pour mettre en place la stratégie patrimoniale adéquate.
27/11/2009
La finance immobilière des particuliers
Fin 2005, l’immobilier représentait 66% du patrimoine brut des ménages, lesquels étaient 57% à être propriétaires de leur logement. Accession à la propriété pour les uns, défiscalisation pour les autres, l’immobilier offre deux leviers: financier grâce à l’endettement, et fiscal grâce aux dispositifs d’incitation à l’investissement locatif.
27/11/2009
Deux holding IR investies sur le photovoltaïque
Deux opérateurs proposent, dans le cadre de la réduction d’impôt dite «Madelin», des holdings investies dans des projets de centrales photovoltaïques Ces holdings IR, Solabios Holding 2009 et Photosol Invest, sont les premières à avoir reçu le visa de l’AMF leur permettant de faire une offre au public.
27/11/2009
Pour s'assurer des garanties, il est vivement conseillé aux assurés d’étudier le tableau des valeurs de rachat fourni obligatoirement à la souscription
L’Agefi Actifs. - Lors de votre dernière conférence, vous avez estimé que les assureurs ont privilégié les assurés au détriment de leur solvabilité. Les entreprises ont-elles trop distribué en 2008 ? Ont-elles la capacité d’être aussi généreuses en 2009 ?
27/11/2009
Les notaires enfin fixés sur le sort civil des contrats non dénoués
En cas de succession, le droit de rachat d’un contrat d’assurance vie non dénoué est incontestablement un bien commun.
27/11/2009
Les contraintes et les moyens de s’y adapter
Rappel des principales règles de la norme Ucits III adoptée le 21 janvier 2002, transposée en droit français par décret en novembre 2003:
27/11/2009
Une dynamique bien réelle et des mécanismes éclaircis
Les fonds de dotation sont sur les rails puisqu’il en existe désormais plus de cent A l’occasion d’une récente manifestation, des doutes ont été levés sur leur fonctionnement.
27/11/2009
Les regroupements envisagés ne font pas l'unanimité
La Compagnie des conseillers en investissements financiers (CCIF) a affirmé sa volonté de fédérer les professionnels indépendants du conseil en haut de bilan. Si cette initiative est conforme aux attentes des pouvoirs publics, elle est loin de faire l’unanimité dans les rangs des associations professionnelles. Quant aux associations de CGP, il s’agit pour l’heure d’accroître le nombre de leurs adhérents pour s’assurer davantage de représentativité. Ce constat conduira-t-il le gouvernement à être plus interventionniste? Les prochains textes législatifs le diront.
27/11/2009
Agenda économique
27 novembre: Zone euro: indicateur du climat des affaires de novembre; Japon: taux de chômage d’octobre, indice des prix à la consommation d’octobre.
27/11/2009
Les premières intentions de rapprochement sont exprimées
La fusion des associations professionnelles est un souhait fort des pouvoirs publics La CCIF est favorable à l’existence d’une association regroupant les conseils en haut de bilan.
27/11/2009
Le Sfac fête ses trente ans
Le syndicat a réuni ses membres pour fêter cette étape importante et remettre ses traditionnels baromètres.
27/11/2009
Les fonds alternatifs Ucits III se multiplient
Grande tendance de ces derniers mois, un nombre croissant de gérants alternatifs français et anglo-saxons lancent une version Ucits III de leur stratégie d’investissement. Un passage nécessaire pour s’ouvrir aux particuliers et s’étendre auprès des institutionnels. Cependant, les règles relatives aux véhicules Ucits III qui nécessitent d’adapter les techniques utilisées par ces gestionnaires, réduisent de fait le champ de possibilité de conversion à quelques stratégies. Une tendance soutenue par l’émergence de plates-formes qui accompagnent la création de ces produits.
27/11/2009
Brèves cadre légal
La commission des Finances du Sénat revient sur le régime des holdings
27/11/2009
Bientôt de nouvelles règles pour les taux garantis
Les assureurs planchent sur une révision des modalités de calcul des rémunérations. Très complexe, elle a néanmoins pour objectif de limiter les débordements passés.
27/11/2009
Exemple
Dans le contexte actuel, sur la base d’un taux de 75% du TME égal à 2,75% et pour une société ayant servie un taux moyen de 4% sur les deux derniers exercices, la limite est fixée à:
27/11/2009
Vaccin
Faut-il vacciner les fonds en euros ? Ceux-ci ont en effet tendance, depuis quelques exercices, à donner des signes de fièvre mesurés par des taux de rendement élevés, voire extravagants au regard de l’environnement, regrettent certains. Certes, il ne s’agit pas d’une pandémie mais les foyers sont nombreux, certaines compagnies d’assurances poussant largement au-delà des 4% à grand renfort de campagnes promotionnelles pour attirer le chaland (lire notre dossier). Et pour cette année encore et 2010, les garanties de taux supérieures à 4% continuent de fleurir. Ce qui peut poser le problème d’un traitement différencié entre anciens assurés et nouveaux venus sur un contrat. Mais aussi, sur la distance, un risque lié à la fragilité de certains acteurs. L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles le reconnaît volontiers, elle qui a d’ailleurs sanctionné la mauvaise pratique de trois assureurs l’été dernier. Quant à L’Agefi Actifs, qui a régulièrement enfilé son habit de médecin pour dénoncer les excès, il remonte au créneau, surtout pour faire valoir que les bonnes pratiques, elles aussi, parcourent la Place. Et pour annoncer -mais sera-ce un vaccin ?- une évolution prochaine de la réglementation applicable à la détermination des taux garantis.
27/11/2009
La vérification du pouvoir du notaire s’impose
La Cour de cassation annule un jugement de vente forcée au motif que l’un des notaires a dépassé son pouvoir.
26/11/2009
Le nombre de mariage reste stable
Répondant à un député, le ministère de la famille indique que le nombre de mariageétait de 273.500 en 2008, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques. Avec 287.308 mariages en 1996, ce chiffre reste stable « avec un peu moins de 300 000 mariages par an, à l’exception de l’année 2000 où le nombre d’unions a été de 305234».
26/11/2009
Assurance vie : hausse de la collecte en octobre
Le montant des cotisations a atteint 114,9 milliards d’euros à fin octobre 2009, en hausse de 11 % par rapport à octobre 2008 indique la Fédération française des sociétés d’assurances. La collecte nette s’établissait à la même date à 44,5 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie – provisions mathématiques et provisions pour participation aux bénéfices - s’est élevé à 1.232 milliards d’euros.
25/11/2009
Le Crédit Agricole de Bretagne lance Breizh-Banque.com
Après avoir créé en juin dernier le pôle de développement internet breton, la fédération bretonne du Crédit Agricole réunissant les quatre caisses régionales d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes-d’Armor et du Finistère vient de lancer une agence bancaire virtuelle en trois dimensions, Breizh-Banque.com en partenariat avec Capgemini. Cet espace de diffusion va permettre à l’internaute d’accéder à un ensemble de services liés à la banque en utilisant différents moyens de communication : chat, forum, visio-conférence, téléphone, e-mail… Quatre espaces composent le site internet: l’"@gence» bien sûr, mais aussi «Made in Bretagne», permettant de s’informer sur les événements culturels, sportifs ou économiques de la région, «Les Bretons parlent aux Bretons», lieu de rencontres et d’échanges, ainsi que «La Bretagne sans distance», un espace au service des expatriés bretons.
24/11/2009
Suisse : Sarasin met sa gestion de fortune au diapason islamique
Le groupe Sarasin a annoncé le lancement d’une offre de gestion de fortune islamique couvrant tout le spectre des produits et prestations de banque privée compatibles avec la charia. Cela englobe la planification patrimoniale et successorale, le financement ainsi que la gestion de fortune avec des placements monétaires et des produits structurés fondés sur la wakala, le murabaha ou le maraya.
24/11/2009
Quelles sont les conséquences de la cession, avant le terme de l’engagement de location, d’un bien acquis par le biais du dispositif Besson, pour cause de licenciement deux années auparavant?
Une cliente a réalisé un investissement «Besson neuf» pour lequel l’engagement de location de 9 ans n’est pas échu. Début 2008, elle est licenciée par son employeur. En octobre 2009, ses droits au chômage ont pris fin. L’investissement qu’elle avait effectué à l’époque devenant trop lourd, elle envisage aujourd’hui de céder le bien immobilier. Dans ces conditions, la cession du bien entraînerait-elle la remise en cause des avantages fiscaux?.
24/11/2009
Allemagne : Reprise de l'activité dans le private equity
Au troisième trimestre, les capital-investisseurs allemands et étrangers ont consacré 837millions d’euros à l’acquisition d’entreprises allemandes, contre 619millions d’euros pour l’ensemble du premier semestre, indique la fédération BVK du secteur. Toutefois, ce résultat reste largement inférieur au record de 4,02 milliards d’euros enregistré pour juillet-septembre 2008 et, pour les trois premiers trimestres, le total de près de 1,46milliard se compare à un montant de 8,06milliards pour la période correspondante de l’an dernier.