La refonte de la réglementation internationale initiée par le G20, qui devrait s'étaler sur les deux ou trois prochaines années, aura de multiples conséquences tant sur l'économie que sur le secteur bancaire. Elle devrait notamment modifier en profondeur le business model de la gestion privée, selon une étude réalisée par GroupamaAM.
L’un de vos clients a signé un compromis de vente portant sur un immeuble bâti. La vente a été annulée par l’autre partie avant la signature de l’acte, à cette occasion il a reçu une indemnité. L’indemnité versée suite à l’annulation de la vente est-elle soumise à imposition?.
Valérie de Diesbach, Frédérique Simon et Benjamin Le Moing ont rejoint SwissLife Banque Privée en qualité de banquiers privés gestion de fortune sur le segment High net worth individualet des Entrepreneurs.
Le Comité de la médiation bancaire vient de publier le sixième bilan de la médiation bancaire. Ce bilan, qui concerne l’année 2008, permet de mesurer l’incidence de l’extension de la compétence des médiateurs bancaires intervenue en début d’exercice. En effet, depuis janvier 2008 (loi Chatel), les médiateurs bancaires sont, non seulement compétents pour connaître des litiges relatifs à la gestion des comptes de dépôt, mais également pour examiner l’ensemble des différents relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de crédit, de produits d’épargne et d’investissement.
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2009, il est possible de déduire les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale, en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés.
Une instruction administrative du 26 janvier dernier retrace les décisions du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) rendues au cours des séances du second semestre 2009. Sur les huit affaires rapportées, deux sont favorables au contribuable. La première concerne une vente en viager requalifiée en donation par les services fiscaux. La seconde est relative à la cession d’une entreprise individuelle à propos de laquelle l’administration fiscale conteste l’application de l’exonération des plus-values au titre de l’article 238 quindecies du Code général des impôts.
La complémentaire retraite des fonctionnaires lancée en 1968 a besoin d’être revitalisée D’ici à trois ans, elle devra se battre à armes égales contre les autres contrats du marché.
La reprise économique reste fragile. Par conséquent, il n’y a, selon Anton Brender, directeur des études économiques de Dexia AM, qu’une probabilité très faible pour que la Banque centrale européenne s’engage dans un processus de remontée de ses taux directeurs avant la fin de l’année, hormis dans le cas -peu vraisemblable- d’une accélération massive et rapide de l’inflation. Dans ce contexte, les taux de crédits aux particuliers, dont les demandes ont clairement repris depuis l’été dernier, demeureront à des niveaux très bas, selon Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.
Les séances du second semestre 2009 du Comité de l’abus de droit fiscal sont riches d'enseignements pour les ventes immobilières en viager Concernant le domaine des plus-values, les entrepreneurs individuels apprécieront la position favorable du comité qui s’appuie sur l’esprit de la loi.
L’Agefi Actifs. - Pour CGPC, 2009 restera l’année de l’officialisation de la norme ISO 22222. Quel est l’accueil de vos adhérents anciens et nouveaux ?
Les experts certifiés sont, pour la sixième fois, mis sur le devant de la scène, eux dont la compétence en gestion de patrimoine a été validée sur la base de l’épreuve de certification organisée par l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés Le fruit de cet engagement personnel et professionnel se traduit, au travers de cinq épreuves, par un nombre d’élus plus limité qu’à l’habitude, et, nouveauté de cette édition 2010, par l’obtention de facto de la norme ISO 22222 pour ceux qui le souhaitent.
Au regard d’une jurisprudence de juillet 2009, Xavier Lebrun revient sur la valorisation des titres de sociétés non cotées dans le cadre du calcul des droits d’enregistrement.
Dans le cadre du dispositif Bouvard, l’instruction décrit les établissements éligibles à la réduction d’impôt. Le logement doit être mis en location un mois après son acquisition et des exceptions existent en cas de défaillance de l’exploitant.
Brigitte Longuet a remis, le 21 janvier dernier, au secrétaire d’Etat au commerce, Hervé Novelli, son rapport sur l’amélioration et la simplification de l’activité libérale Plusieurs pistes y sont proposées, dont la mise en place d’une éthique commune, un renforcement de l’interprofessionnalité, ou encore une refonte de la fiscalité.
Swiss Life AM lance un fonds d’exposition pure à l’évolution des prix visant à bénéficier de la sous-estimation des anticipations d’inflation Aux côtés des investissements en obligations indexées sur l’inflation, le gestionnaire immunise le risque de taux par la vente de contrats à terme.
Le gestionnaire lance un fonds de fonds alternatif multistratégie prudent pour sa clientèle institutionnelle. Le choix de ce véhicule, au détriment d’un fonds Ucit III, provient des dangers que le gérant devrait supporter s’il utilisait cette enveloppe.
2010 c’est, symboliquement, le nombre approchant de conseillers certifiés en France. Voilà 12 ans que cette voie d’accès à une gestion de patrimoine privilégiant une approche globale existe, et six ans que L’Agefi Actifs en accompagne la promotion au travers du Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés. L’examen de certification organisé par la CGPC sert en effet de fondement à ce prix, qui récompense les meilleurs résultats dans les diverses spécialités patrimoniales. Avec un «plus» depuis le 1er janvier pour les candidats surmontant les épreuves et se portant volontaires: l’attribution ipso facto de la norme ISO 22222 dédiée à la gestion de patrimoine. Lorsque l’on sait que cette norme est convoitée, par exemple, par 59% des indépendants, selon une étude de L’Agefi (lire p. 23), voilà qui agrémente joliment le bénéfice des lauréats. A les entendre les uns les autres, on ne peut être que frappé par l’exigence qui gouverne leurs aspirations professionnelles. Comment en serait-il autrement, d’ailleurs, de la part d’hommes et de femmes dont l’une des caractéristiques communes est d’accepter, contre vents et marées, de se replonger dans les études pendant au moins une année en conciliant leur quotidien professionnel et leur vie familiale. Il s’agit d’un dessein personnel, bien sûr, mais au-delà, très souvent, d’une volonté très affirmée de défendre dans la durée une vision de leur métier en quête d’excellence.